Note pour la période des questions : Cannabis

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MESSAGES CLÉS
• Depuis 2018, notre gouvernement a mis en œuvre une solide approche de santé publique pour empêcher le cannabis de tomber entre les mains des jeunes et faire en sorte que les adultes aient accès à un approvisionnement contrôlé et réglementé de qualité, tout en réduisant le marché illégale.
• Depuis la légalisation, plus de Canadiens qui consomment du cannabis s'approvisionnement auprès de détaillants légaux.
• Le gouvernement continue de communiquer régulièrement avec les Canadiens sur les risques pour la santé associés au cannabis et à sa consommation.
SI L’ON INSISTE …
Q1 : Si l’on insiste sur l’examen législatif de la Loi sur le cannabis
R1 :
• Le processus formel de l’examen législatif a pris fin lorsque le gouvernement a déposé le rapport final au Parlement le 21 mars 2024.
• Santé Canada, en collaboration avec d’autres parties prenantes, s’efforce de mettre en œuvre les recommandations du Comité d’experts en les prenant en compte dans l’élaboration des politiques et des programmes futurs.
• Les conclusions du Comité aideront à orienter ses efforts continus pour améliorer le fonctionnement et l’application du cadre de contrôle du cannabis au Canada.
• En mars 2025, Santé Canada a apporté plusieurs modifications au règlement sur le cannabis afin de réduire le fardeau réglementaire et administratif pour l’industrie du cannabis.
Q2 : Si on vous interroge sur la distribution du cannabis à des fins médicales en pharmacie (recommandation 42)
R2 :
• Le rapport de l’examen législatif de la Loi sur le cannabis de 2024 recommande de permettre l’accès au cannabis à des fins médicales par l’intermédiaire des pharmacies.
• Le cadre sur le cannabis établit que les provinces et territoires, et non le gouvernement fédéral, sont les mieux placés pour superviser la distribution et la vente au détail du cannabis, tant à des fins médicales que non médicales.
• Les provinces et territoires peuvent autoriser les pharmacies à distribuer du cannabis à des fins médicales, s’ils jugent cela approprié dans leur propre juridiction.
Q3 : Si l’on insiste sur des plaintes concernant la production personnelle avec une autorisation de Santé Canada ou sur la limitation du nombre d’autorisations de production personnelle ou désignée (recommandation 48)
R3 :
• Santé Canada continue de prendre des mesures pour renforcer sa surveillance et réduire le risque d'abus du programme.
• En vertu du Règlement sur le cannabis, Santé Canada peut refuser ou révoquer une inscription pour des raisons de santé publique ou de sécurité publiques, y compris le risque que le cannabis soit détourné vers un marché ou une activité illégale.
• En date du 31 mars 2025, Santé Canada a refusé ou révoqué plus de 4 100 enregistrements, en vertu du Règlement sur le cannabis, dont environ 3 400 pour des raisons de santé et de sécurité publiques.
Q4 : Si l’on insiste sur des produits de cannabis illégaux qui ciblent les jeunes
R4 :
• La Loi sur le cannabis vise à protéger les jeunes des risques liés au cannabis en restreignant la promotion, en interdisant les produits et les emballages attrayants pour les jeunes, et en fixant des limites de THC.
• Santé Canada continue de mettre à jour les programmes d'éducation publique sur le cannabis, tels que Qui dit vrai, Poursuis ta passion, et Tout sur le cannabis, afin d'éduquer les jeunes et les jeunes adultes sur les risques associés à la consommation de cannabis.
• Le ministère a mis à jour ses messages d'avertissement sur la santé liés au cannabis afin d'informer les Canadiens des risques associés à la consommation de cannabis, y compris les messages aux risques associés à la consommation de cannabis chez les jeunes.
Q5 : Si l’on insiste sur l'augmentation des empoisonnements pédiatriques au cannabis
R5 :
• Santé Canada est préoccupé par les dommages que peuvent subir les enfants qui consomment accidentellement du cannabis.
• Le ministère a publié de nombreux avis publics sur la façon de reconnaître la consommation accidentelle de cannabis et l'empoisonnement et d'y réagir.
• Santé Canada continue d'étendre ses campagnes d'éducation du public et a mis à jour ses messages d'avertissement sur le cannabis concernant les empoisonnements accidentels au cannabis chez les enfants.
• Santé Canada continue d'éduquer les Canadiens par des efforts de sensibilisation auprès des prestataires de soins de santé et des éducateurs, et continue de surveiller les rapports sur les effets indésirables du cannabis.
Q6 : Si l’on insiste sur l'utilisation de codes QR sur les produits du cannabis
A6 :
• En mars 2025, Santé Canada a modifié le Règlement sur le cannabis pour permettre l’utilisation de codes QR sur les emballages de produits du cannabis, afin de fournir des renseignements factuels, conformément aux restrictions déjà en vigueur. Le contenu accessible par code QR ne doit pas être attrayant pour les jeunes, ni associer le cannabis à un mode de vie (p. ex. glamour, loisirs, vitalité, audace), ni comporter d’allégations thérapeutiques.
• Ce changement fait suite aux recommandations du comité d’experts chargé de l’examen législatif de la Loi sur le cannabis. D’autres modifications récentes incluent la simplification de l’étiquetage du contenu en cannabinoïdes et l’utilisation d’étiquettes rabattables et d’encarts.

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STATISTIQUES CLÉS
Le marché légal du cannabis continue de supplanter le marché illicite. Selon Statistique Canada, au deuxième trimestre de 2025, 73 % des dépenses des ménages en cannabis concernaient le marché légal, comparativement à seulement 9 % avant la légalisation.