Note pour la période des questions : Examen Exhaustif des Depenses

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MESSAGES CLÉS
• Santé Canada a adopté une approche réfléchie et stratégique à l’égard du EED, et reflètent un équilibre minutieux entre la discipline budgétaire et le maintien des activités essentielles du Ministère.
• Nous souhaitons minimiser les départs involontaires et accompagner les employés avec bienveillance, équité et respect tout au long de ce processus.
• Comme d’habitude, le travail de Santé Canada reposera sur des données scientifiques et factuelles afin de remplir sa mission première, celle de protéger la santé et la sécurité du public canadien.
• Santé Canada réitère son engagement envers la transparence, la collaboration et l’engagement proactif, en veillant à ce que les employés, les partenaires, les intervenants et les Canadiennes et Canadiens soient informés et soutenus tout au long de la mise en œuvre de ces changements.
SI L’ON INSISTE
Q1 : Si l’on insiste sur les répercussions de l’examen complet des dépenses sur les programmes de Santé Canada et sur la santé et la sécurité des Canadiens
R1 :
• Santé Canada a abordé cet exercice avec beaucoup de prudence, en veillant à ce que les propositions n’affectent pas la capacité du Ministère à remplir son mandat fondamentale de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, y compris son rôle important à titre d’organisme de réglementation.
Q2 : Si l’on insiste sur le nombre d’emplois seront supprimés approximativement et quels types de postes
R2 :
• Plusieurs employés de Santé Canada recevront en janvier un avis écrit les informant qu’ils sont touchés par le réaménagement des effectifs. Nous estimons que ce processus entraînera la suppression d’environ 1056 postes. Santé Canada avait déjà pris des mesures pour gérer les dépenses, notamment des mesures de contrôle de la dotation en personnel et la mise en œuvre d’une disposition « d’arrêt du compteur » pour les employés à durée déterminée.
• Nous souhaitons minimiser les départs involontaires et accompagner les employés avec bienveillance, équité et respect tout au long de ce processus. Nous espérons pouvoir réaliser une partie de ces départs grâce au programme d’incitation à la retraite anticipée (IRA), s’il est approuvé par le Parlement, au programme de départ volontaire (PDV) et au processus d’échange de poste (PÉP).
• Aucune décision n’est prise à la légère. Santé Canada poursuit son objectif de transformation durable et tournée vers l’avenir, en tant qu’organisme de réglementation moderne, tout en respectant son mandat fondamental et en protégeant la santé et de la sécurité du public canadien. Tout au long de ce processus, le Ministère s’engage à assurer la diversité et la représentativité de son effectif, en s’appuyant sur l’excellence et l’intégrité scientifiques.
Q3: Si l’on insiste sur les risquent des réductions budgétaires de placer le Canada en position défavorable par rapport aux autres organismes de réglementation similaires
R3 :
• Santé Canada conservera ses capacités de base en matière d’évaluation scientifique et son engagement envers l’intégrité réglementaire. Les activités sélectionnées aux fins de réduction présentent systématiquement une faible demande, chevauchent d’autres compétences ou secteurs, ou contribuent de manière limitée à la protection de la santé par rapport à leur coût. Ces changements ont été conçus pour minimiser toute incidence sur la santé et la sécurité. Ils permettront également de recalibrer les activités de surveillance dans les domaines à faible risque, conformément aux principes de l’Examen du fardeau administratif.
• Ces changements permettront de mettre en place un système de réglementation plus efficace, plus réactif et plus harmonisé avec ceux de ses partenaires internationaux.
• Soulignons que la rétroaction des parties réglementées a influencé bon nombre des changements, en reflétant la demande pour des processus réglementaires plus prévisibles, proportionnés et rationalisés. Santé Canada demeurera fidèle à son engagement envers la transparence, la sécurité et la collaboration, et continuera de mobiliser les intervenants tout au long de la mise en œuvre.
Q4 : Si l’on insiste sur l’incidence de compressions sur les paiements de transfert
R4 :
• Aucune réduction des accords de transfert en matière de santé conclus avec les provinces et les territoires n’est prévue dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses.
Q5 : Si l’on insiste sur l’incidence ces réductions budgétaires auront sur les services emblématiques proposés à la population canadienne, notamment le Régime canadien de soins dentaires (RCSD)
R5 :
• Le gouvernement du Canada continuera de tout mettre en œuvre pour donner à la population canadienne les moyens de réussir en réduisant les coûts, en élargissant les possibilités et en protégeant les programmes sociaux essentiels sur lesquels les Canadiens comptent, des services de garde d’enfants aux soins dentaires en passant par l’assurance médicaments.
• En mai dernier, le nouveau gouvernement a étendu le RCSD à des millions de nouvelles personnes admissibles. Ce régime a transformé la vie de près de six millions de personnes, qui sont désormais couvertes, parmi lesquelles plus de 3,5 millions reçoivent déjà les soins dont ils ont besoin.
• En 2026, les efforts seront axés sur le soutien aux membres du RCSD pour qu’ils puissent accéder à leurs prestations, et sur le soutien des partenaires communautaires ainsi que des écoles de santé buccodentaire, dans la mise en œuvre des nombreux projets du Fonds d’accès à la santé buccodentaire qui sont déjà en cours, ou sur le point de démarrer cette année

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STATISTIQUES CLÉS
• Dans le cadre l’examen exhaustif des dépenses (EED), le budget de 2025 a permis d’identifier des économies de 210,7 millions de dollars à réaliser d’ici 2029-2030 à Santé Canada.
• Pour y parvenir sans compromettre ses activités essentielles de surveillance de la santé et de la sécurité, Santé Canada modernise et optimise ses programmes et ses opérations, en concentrant ses ressources sur son mandat principal et ses activités aux retombées significatives.
• Le Ministère a mis en œuvre des mesures de réaménagement des effectifs (RE), lesquelles entraîneront une réduction du nombre d’employés à durée indéterminée. Ce processus sera exécuté conformément aux dispositions établies en matière de RE, et mettra l’accent sur le soutien aux employés affectés