Note pour la période des questions : Soins Dentaires

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MESSAGES CLÉS
• Le Régime canadien de soins dentaires est un investissement dans la santé buccodentaire des Canadiennes et Canadiens et dans l’économie canadienne, reconnaissant que le coût d’une consultation chez un professionnel de la santé buccodentaire constitue un obstacle pour de nombreuses personnes et que les problèmes de santé buccodentaire non traités entraînent de nombreuses absences au travail et à l’école.
• Le Régime canadien de soins dentaires rend les soins buccodentaires plus abordables pour des millions de Canadiennes et Canadiens qui n’ont pas accès à une assurance dentaire privée. Grâce au RCSD, ses membres économisent en moyenne 800 $ par année et ont accès à des soins qu’ils ne pouvaient pas se permettre auparavant. Certaines personnes consultent un dentiste pour la première fois depuis des décennies.
• En offrant un accès à des soins buccodentaires de qualité et abordables, l’économie dans son ensemble en tirera des avantages économiques positifs, car les patients verront leurs besoins en matière de santé buccodentaire satisfaits et pourront participer plus pleinement à la main-d’œuvre.
SI L’ON INSISTE
Q1. Si l’on insiste sur l’erreur de calcul du revenu familial net rajusté (RFNR).
R1:
• Nous nous engageons à veiller à ce que les programmes financés par les fonds publics, comme le Régime canadien de soins dentaires (RCSD), soient administrés avec intégrité et conformément aux critères d’admissibilité et dans le respect d’une gestion responsable des fonds publics.
• Un très petit nombre, soit environ 1 % des membres actifs du régime (environ 70 000), ont été jugés inadmissibles (27 000) au RCSD ou ont fait l’objet d’une évaluation à un niveau de quote-part incorrect (43 000) en raison d’une erreur dans le calcul du revenu. Une correction du système a déjà été mise en place afin de garantir l’exactitude des calculs du revenu.
• Le gouvernement du Canada a déjà commencé à informer les personnes concernées des changements qui touchent leur couverture actuelle du RCSD.
Q2. Si l’on insiste sur les détails de l’erreur relative au revenu familial net rajusté (RFNR).
R2 :
• Une erreur a été détectée lors du calcul du revenu familial net rajusté (RFNR) : tous les gains en capital imposables ont été déduits alors qu’ils n’auraient pas dû l’être. Cette erreur a été corrigée.
• (Si l’on insiste pour savoir qui a identifié l’erreur – Cette erreur a été découverte par des agents de l’ARC et a été corrigée).
Q3. Si l’on insiste sur les coûts associés à l’erreur relative au revenu familial net rajusté (RFNR).
R3 :
• Au 3 octobre, environ 28 000 membres concernés par cette erreur ont bénéficié de soins dentaires. Ces membres ne seront pas tenus de rembourser les services reçus avant le 24 octobre 2025.
Q4. Si l’on insiste sur les coûts liés à l’administration du RCSD.
R4:
• Le RCSD représente un investissement générationnel historique dans la santé buccodentaire, offrant un accès abordable aux services dentaires aux Canadiennes et Canadiens non assurés dont le revenu familial net annuel est inférieur à 90 000 $.
• Le RCSD a été conçu pour être administré à l’aide de l’expertise fédérale et de l’infrastructure d’assurance existantes par l’intermédiaire de Service Canada et de la Sun Life. Cela a permis de réduire les coûts administratifs tout en garantissant une bonne expérience de service aux millions de Canadiennes et Canadiens admissibles et aux milliers de fournisseurs de soins buccodentaires participant au RCSD.
Q5. Si l’on insiste sur le contrat de la Sun Life.
R5:
• Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a mené un processus d’approvisionnement ouvert, en plusieurs étapes et concurrentiel afin de sélectionner un administrateur tiers des prestations. À la suite de ce processus, un contrat a été attribué à la Sun Life pour agir à titre d’administrateur des prestations du RCSD, offrant une bonne valeur aux Canadiennes et Canadiens.
• Le RCSD, administré avec le soutien de la Sun Life, contribue à rendre les soins buccodentaires plus abordables pour des millions de Canadiennes et Canadiens qui n’avaient auparavant pas accès à une assurance dentaire.
Q6: Si l’on insiste sur les taux d’autorisation préalable dans le cadre du RCSD.
R6:
• L’autorisation préalable est un outil essentiel pour permettre au Régime canadien de soins dentaires d’offrir un solide panier de services tout en maîtrisant les coûts.
• Lorsque les patients ont besoin d’accéder à des services coûteux ou à des services qui risquent d’être surutilisés, les fournisseurs de soins buccodentaires soumettent une demande d’autorisation préalable. Ces demandes sont examinées en fonction de critères cliniques.
• L’autorisation préalable dans le cadre du RCSD est différente de l’autorisation préalable dans le cadre des régimes privés de soins dentaires. Santé Canada s’efforce d’aider les fournisseurs à se familiariser avec le processus du RCSD afin que les patients qui ont besoin de ces services puissent les recevoir.
Q7: Si l’on insiste sur la mobilisation fédérale, provinciale et territoriale.
R7:
• Le RCSD est mis en œuvre dans toutes les provinces et tous les territoires.
• Le gouvernement du Canada continue à se mobiliser et à collaborer avec l’ensemble des provinces et des territoires pour assurer la réussite du Régime canadien de soins dentaires, comme il l’a fait depuis le début.
• Le RCSD complète les programmes de santé buccodentaires fédéraux, provinciaux et territoriaux existants en comblant les lacunes de la couverture et la coordination des prestations et en permettant d’éviter les doublons.
RÉPONSE : Si l’on insiste sur le Québec et l’Alberta.
• Le Québec et l’Alberta ont signalé leur intention de se retirer du RCSD.
• Le RCSD est un programme d’échelle nationale qui est en cours d’implémentation dans les treize provinces et territoires simultanément, y compris pour les résidents du Québec et de l’Alberta.
• Le gouvernement du Canada demeure ouvert à des discussions constructives sur le retrait avec le Québec et l’Alberta afin de trouver des options qui continuent de contribuer à rendre l’accès à des soins buccodentaires abordable pour leurs résidents.
Q8: Si l’on insiste sur la durabilité du financement du RCSD.
R8:
• Le RCSD constate une demande de services refoulée au cours de la première année où les Canadiennes et Canadiens peuvent bénéficier de soins par son intermédiaire. Cela s’explique par le fait que les personnes concernées n’avaient auparavant pas les moyens de se payer les soins dont elles avaient besoin.
• Nous surveillons l’utilisation du RCSD et nous nous attendons à ce que la demande de soins se stabilise lorsque le RCSD atteindra un état stable.
Q9. Si l’on insiste sur l’admissibilité au RCSD lorsqu’un des époux ou conjoint de fait n’est pas résident du Canada.
R9:
• Le RCSD est un programme soumis à des critères de revenu qui utilise le revenu familial, et non le revenu individuel, pour déterminer si une personne est admissible.
• Pour confirmer que l’admissibilité du demandeur est inférieure à 90 000 $, le demandeur et son époux ou conjoint de fait, le cas échéant, doivent avoir produit leur déclaration de revenus de l’année précédente au Canada.
• Cela signifie que, sans les renseignements fiscaux des deux conjoints, le revenu familial net rajusté (RFNR) ne peut être évalué.
RÉPONSE : si l’on insiste davantage sur l’admissibilité des personnes dont l’époux ou le conjoint de fait est non-résident.
• Pour les demandeurs qui déclarent avoir un l’époux ou le conjoint de fait, mais dont l’époux ou le conjoint de fait ne déclare pas ses revenus au Canada, le revenu familial ne peut être évalué.
• Santé Canada étudie les moyens d’aider ces personnes dans leurs demandes. Étant donné que des modifications législatives seront probablement nécessaires, nous ne sommes pas en mesure de fournir pour l’instant une date précise quant à la mise en place d’une solution.
Q10: Si l’on insiste sur le risque que les employeurs cessent de fournir des soins et reportent la charge sur le régime fédéral.
R10:
• Le Régime canadien de soins dentaires est destiné à aider les personnes qui n’ont actuellement aucun moyen d’accéder à une couverture, et non à remplacer les responsabilités actuelles des employeurs à l’égard de leurs employés et les avantages qu’ils offrent dans le cadre de leurs programmes de rémunération compétitifs.
• Nous prévoyons que, dans la plupart des cas, les entreprises maintiendront l’assurance offerte par l’employeur pour les avantages sociaux, et que les employés seront mieux lotis avec leur couverture actuelle. Par exemple, contrairement au RCSD, la plupart des régimes d’assurance offerts par l’employeur prévoient des quotes-parts moins élevées, peuvent couvrir des services non pris en charge par le RCSD et ne nécessitent pas de renouvellement annuel.
Q11: Si l’on insiste sur l’accès aux fournisseurs de soins buccodentaires ou sur la pénurie de main-d’œuvre.
R11:
• Plus de 98 % des fournisseurs de soins buccodentaires facturent régulièrement au Régime canadien de soins dentaires, ce qui signifie que les patients ont accès à un large éventail de fournisseurs dans tout le pays.
• Mais comme de plus en plus de patients s’inscrivent au RCSD chaque jour, c’est une chose que nous surveillons de près.
Q12: Si l’on insiste sur les services couverts par le RCSD.
R12:
• Le RCSD couvre toute une gamme de services de santé buccodentaire visant à prévenir et à traiter les maladies buccodentaires.
• Ces services sont présentés de manière transparente dans le Guide des prestations dentaires et les grilles tarifaires des soins dentaires du RCSD, disponibles en ligne.
• Les services admissibles couverts par le RCSD comprennent les services diagnostiques (examens et radiographies), de prévention (scellants et fluorure), de restauration (obturations), endodontiques (traitements de canal), parodontaux (détartrage), prosthodontiques (prothèses dentaires), de chirurgie buccale (extractions) et de sédation ou services complémentaires (anesthésie).
RÉPONSE si l’on insiste sur l’orthodontie (étant donné qu’il existe un engagement public d’ajouter l’orthodontie au RCSD en 2025).
• Santé Canada a déployé ses services par étapes, ajoutant récemment des services nécessitant une autorisation préalable, tels que les prothèses dentaires partielles, les couronnes, le détartrage supplémentaire et la sédation modérée et profonde.
• Compte tenu du contexte financier actuel, Santé Canada évalue le moment opportun pour mettre en ligne des services supplémentaires du RCSD, y compris l’orthodontie.

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Chiffres clés du Régime canadien de soins dentaires (RCSD) au 15 octobre 2025:
· 5 605 695 résidents canadiens inscrits;
· 1 852 461 membres ont reçu des soins pour l’année de prestations 2025-2026;
· 2 865 924 membres du RCSD inscrits au cours de l’année de prestations 2024-2025 ont réussi à se réinscrire pour l’année de prestations 2025-2026; et
· 27 086 professionnels de la santé buccodentaire fournissent volontairement des soins dans le cadre du Régime (soit plus de 98 % de tous les professionnels au Canada).