Note pour la période des questions : Soins Dentaires

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MESSAGES CLÉS
• L’accès à des soins buccodentaires de qualité est un élément important de la santé globale.
• Le coût d’une consultation chez un professionnel de la santé buccodentaire peut constituer un obstacle pour de nombreux Canadiens et Canadiennes.
• Le Régime canadien de soins dentaires rend les soins buccodentaires plus abordables pour des millions de résidents canadiens. Grâce au RCSD, certaines personnes voient un dentiste pour la première fois depuis des décennies.
• À partir du 1er mai, des millions d’autres résidents canadiens âgés de 18 à 64 ans sont admissibles au RCSD et à recevoir les soins dont ils ont besoin.
SI L’ON INSISTE …
Q1: Si l’on insiste sur les résidents canadiens ayant accès à une assurance privée et souhaitant s’inscrire au RCSD.
R1 :
• Le Régime canadien de soins dentaires est conçu pour combler une lacune et aider à rendre les soins dentaires plus abordables pour les familles canadiennes qui n’ont pas accès à une assurance privée.
• Le RCSD n’est pas destiné à remplacer les régimes d’avantages sociaux offerts par les employeurs dans le cadre de programmes de rémunération compétitifs.
Q2: Si l’on insiste sur le risque que les employeurs cessent de fournir des soins et reportent la charge sur le régime fédéral..
R2:
• Le Régime canadien de soins dentaires est destiné à aider les personnes qui n’ont actuellement aucun moyen d’accéder à une couverture, et non à remplacer les responsabilités actuelles des employeurs à l’égard de leurs employés et les avantages qu’ils offrent dans le cadre de leurs programmes de rémunération compétitifs.
• Nous prévoyons que, dans la plupart des cas, l’assurance parrainée par l’employeur sera maintenue par les entreprises au profit de leurs employés.
Q3 : Si l’on insiste sur les services couverts en vertu du RCSD.
R3 :
• Le Régime canadien de soins dentaires couvre des services diagnostiques, préventifs, chirurgicaux et de restauration complets et fondés sur des données probantes afin d’améliorer les résultats en matière de santé buccodentaire et de répondre aux besoins médicaux. Il est suffisamment souple pour répondre à un large éventail de besoins.
• Le RCSD est conçu pour être suffisamment souple pour être rectifié à mesure que de nouvelles preuves apparaissent ou que le programme évolue.
• 95 % des services sont disponibles sans autorisation préalable. L’autorisation préalable est toutefois utilisée pour examiner les services coûteux en fonction de critères cliniques afin de s’assurer que ces services sont disponibles en fonction des besoins.
Q4 : Si l’on insiste sur les taux d’autorisation préalable dans le cadre du RCSD.
R4 :
• L’autorisation préalable est un outil essentiel pour permettre au Régime canadien de soins dentaires d’offrir un solide panier de services tout en maîtrisant les coûts.
• Lorsque les patients ont besoin d’accéder à des services coûteux ou à des services qui risquent d’être surutilisés, les fournisseurs de soins buccodentaires soumettent une demande d’autorisation préalable. Ces demandes sont examinées en fonction de critères cliniques.
• L’autorisation préalable dans le cadre du RCSD est différente de l’autorisation préalable dans le cadre des régimes privés de soins dentaires. Santé Canada s’efforce d’aider les fournisseurs à se familiariser avec le processus du RCSD afin que les patients qui ont besoin de ces services puissent les recevoir.
Q5 : Si l’on insiste sur l’accès aux fournisseurs de soins buccodentaires ou sur la pénurie de main-d’œuvre.
R5 :
• Plus de 98 % des fournisseurs de santé buccodentaire dispensent des soins dans le cadre du Régime canadien de soins dentaires, ce qui signifie que les patients ont déjà accès à un large éventail de fournisseurs.
• Mais comme de plus en plus de patients s’inscrivent au RCSD chaque jour, c’est une chose que nous surveillons de près.
• À ce jour, une enquête réalisée en avril 2025 par Oral Health Group, un média canadien qui fournit des informations et des ressources aux professionnels des soins dentaires, indique que 62 % des patients du RCSD n’avaient eu aucune difficulté à trouver un dentiste qui acceptait le RCSD, et que 59 % des patients du RCSD ont déclaré ne pas avoir ressenti l’impact de la pénurie de main-d’œuvre dentaire.
Q6 : Si l’on insiste sur la mobilisation fédérale, provinciale et territoriale.
R6 :
• Le RCSD est mis en œuvre dans toutes les provinces et tous les territoires.
• Le gouvernement du Canada continue à se mobiliser et à collaborer avec l’ensemble des provinces et des territoires pour assurer la réussite du Régime canadien de soins dentaires, comme il l’a fait depuis le début.
• Le RCSD complète les programmes de santé buccodentaires fédéraux, provinciaux et territoriaux existants en comblant les lacunes de la couverture et la coordination des prestations permet d’éviter les doublons.
RÉPONSE : Si l’on insiste sur le Québec et l’Alberta.
Le Québec et l’Alberta ont signalé leur intention de se retirer du RCSD.
• Le RCSD est un programme d’échelle nationale qui est en cours d’implémentation dans les treize provinces et territoires simultanément, y compris pour les résidents du Québec et de l’Alberta.
• Le gouvernement du Canada demeure ouvert à des discussions constructives sur le retrait de chacune des deux provinces afin de trouver des options qui continuent de contribuer à rendre l’accès à des soins buccodentaires abordable pour leurs résidents.
Q7 : Si l’on insiste sur la durabilité du financement du RCSD.
R7 :
• Le RCSD a enregistré une demande de services refoulée au cours de la première année où les Canadiens et Canadiennes ont pu bénéficier de soins. Cela s’explique par le fait que les individus n’avaient pas les moyens de se payer des soins auparavant.
• Nous surveillons l’utilisation du RCSD et nous nous attendons à ce que la demande de soins se stabilise lorsque le RCSD atteindra un état stable.

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Les statistiques clés du Régime de soins dentaires du Canada (RSD) au 5 mai 2025 :
- 4 582 646 millions de résidents canadiens inscrits ;
- 2 102 558 millions de membres ont reçu des soins ;
- 2 512 165 membres du CDCP qui étaient inscrits au cours de l'année de prestation 2024-25 se sont réinscrits avec succès pour l'année de prestation 2025-26 ; et
- 25 829 prestataires de soins bucco-dentaires fournissent volontairement des soins dans le cadre du régime (soit plus de 98 % de tous les prestataires au Canada).