Note pour la période des questions : Accès aux Services en Matière de Santé Sexuelle et Reproductive

About

Numéro de référence :
HC-2026-QP-00001
Date fournie :
18 juin 2026
Organisation :
Santé Canada
Nom du ministre :
Michel, Marjorie (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de la Santé

Enjeu ou question :

N/A

Réponse suggérée :

MESSAGES CLÉS
• Tous les Canadiens devraient avoir accès à des services de santé sexuelle et reproductive, peu importe où ils vivent.
• Le gouvernement investit dans la santé des femmes, notamment en veillant à ce qu’il y ait toujours du financement pour les soins d’avortement au Canada, et en fournissant du financement à des organismes pour des projets visant à améliorer l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive.
• Cela comprend des projets qui aident les femmes à accéder à des soutiens pour les soins d’avortement, les soins de fertilité et les services à diverses étapes de la vie, y compris pour l’endométriose et la ménopause.
SI L’ON INSISTE
Q1 : Si l’on insiste sur la santé sexuelle et reproductive des femmes
A1 :
• Une société et une économie fortes reposent sur l’égalité des femmes, où les femmes peuvent réussir sans que les obstacles systémiques ne les en empêchent.
• Les provinces et les territoires sont responsables de l'organisation, de la gestion et de la prestation des services de santé sur leur territoire, y compris les soins de santé sexuelle et reproductive.
• En plus du financement important accordé aux provinces et aux territoires par le biais du Transfert canadien en matière de santé et des accords bilatéraux pour les soins de santé, le gouvernement fédéral finance le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive afin de soutenir des projets à travers le Canada dans le but d'aider les femmes à mieux accéder aux soins dont elles ont besoin.
• À ce jour, le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive a fourni environ 37,7 millions de dollars dans le cadre de quinze projets pour la santé sexuelle et reproductive des femmes, tels que l'élaboration de nouvelles lignes directrices cliniques pour les soins de la ménopause et la formation des professionnels de santé.
• Ces projets contribuent à améliorer l'accès aux services et aux soutiens nécessaires pour la santé sexuelle et reproductive des femmes.
Q2 : Si l’on insiste sur l’accès aux services d’avortement – général
A2 :
• Le gouvernement s’est engagé à défendre le droit fondamental de choisir : personne ne devrait être forcé de porter une grossesse non désirée ou dangereuse.
• Les provinces et les territoires sont responsables de l'organisation, de la gestion et de la prestation des services de santé sur leur territoire, y compris les soins d'avortement.
• Bien que les services d’avortement soient légaux au Canada, de nombreuses femmes font face à des obstacles pour accéder à ces services.
• Pour aider les femmes à mieux accéder aux services de santé sexuelle et reproductive dont elles ont besoin, le gouvernement fédéral fournit du financement en continu par le biais du Fonds pour la santé sexuelle et reproductive.
• Parmi d’autres projets, à ce jour ce fonds a investi environ 19,1 millions de dollars dans des projets visant à améliorer l’accès à des soins d’avortement.
• Ces projets améliorent l’accès à des informations fiables sur l’avortement et fournissent un soutien financier et logistique pour les déplacements des femmes dans les zones rurales ou éloignées.
Q3 : Si l’on insiste sur les services d’avortement – respect de la Loi canadienne sur la santé
A3 :
• Bien que les services d’avortement soient assurés dans toutes les provinces et tous les territoires, il reste encore du travail à faire pour améliorer l’accès dans de nombreuses régions du pays.
• Certaines provinces ont été assujetties à des déductions au titre du Transfert canadien en matière de santé en raison de l’imposition de frais pour l’accès aux services d’avortement. Nous applaudissons les récents changements apportés à la politique provinciale dans ces domaines et nous continuerons de collaborer avec d’autres administrations pour continuer à travailler à l’élimination des frais imposés aux patientes pour l’accès aux services d’avortement.
Q4 : Si l’on insiste sur les services de fécondation in vitro
A4 :
• Les provinces et les territoires sont responsables de la prestation des services de santé à leurs résidents, y compris les services de santé sexuelle et reproductive, comme la fécondation in vitro.
• Le gouvernement s’est engagé à aider les Canadiens qui veulent devenir parents à rendre ces services plus abordables.
• Par exemple, le crédit d’impôt pour frais médicaux a été élargi en 2022 pour inclure davantage de coûts liés à la fécondation in vitro et à d’autres soins de fertilité.
• Le gouvernement fédéral administre et applique également la Loi sur la procréation assistée, qui protège la santé et la sécurité des Canadiens qui utilisent des techniques de procréation assistée, y compris la fécondation in vitro.
Q5 : Si l’on insiste sur les données
A5 :
• Le gouvernement investit 7,6 millions de dollars sur cinq ans pour permettre à Statistique Canada de recueillir des données qui combleront les lacunes actuelles en matière d’information et nous aideront à cibler les soutiens appropriés en matière de santé sexuelle et reproductive pour les Canadiens.
• De plus, notre gouvernement s’est engagé à élargir ce travail, en accordant à Statistique Canada un financement supplémentaire pour une enquête sur la santé gynécologique féminine afin de combler les lacunes dans notre information.

Contexte :

N/A

Renseignements supplémentaires :

CHIFFRES CLÉS

• Seules 27 % des femmes en période de périménopause ou de ménopause déclarent que leur médecin de famille a abordé de manière proactive le sujet de la ménopause avec elles ; parmi celles qui ont elles-mêmes sollicité un avis médical, rares sont celles (28 %) qui l’ont trouvé utile (Fondation canadienne de la ménopause, 2022).

• Le taux de fécondité au Canada est en baisse constante depuis 2009. En 2022, il s’élevait à 1,33 enfant par femme (Statistique Canada, 2024). Un adulte canadien sur six sera confronté à l’infertilité au cours de sa vie (Fertility Matters Canada, 2024).

Traduit avec DeepL.com (version gratuite)