Note pour la période des questions : Modernisation du Programme sur les Pesticides

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MESSAGES CLÉS
• Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la sécurité en matière de pesticides et applique des mesures concrètes pour assurer une gestion durable des pesticides au Canada.
• L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada se modernise afin d’être plus efficace, sans compromettre la santé et la sécurité.
• Un programme réglementaire sur les pesticides efficace est essentiel au maintien de la productivité et de la viabilité économique du secteur agricole.
• Ces efforts répondent aux nouveaux défis, à l’évolution des attentes du public et des intervenants et au besoin d’amélioration continue.
SI L’ON INSISTE
Q1 : SI DES QUESTIONS SONT POSÉES POUR SAVOIR QUELLES MESURES SANTÉ CANADA A PRISES POUR MODERNISER LE PROGRAMME SUR LES PESTICIDES
R1 :
• Des mesures ont été prises pour accroître l’utilisation des données réelles et des avis indépendants afin de mieux éclairer la prise de décisions réglementaires, notamment la création :
o d’un programme national de surveillance des eaux;
o d’un Comité consultatif scientifique externe chargé de fournir à Santé Canada des avis scientifiques indépendants.
• L’ARLA a amélioré la protection de la santé humaine et de l’environnement grâce à une surveillance plus poussée des nouvelles données scientifiques et à une nouvelle approche qui permettra de faire converger les efforts vers les pesticides qui présentent le plus grand risque pour la santé et l’environnement.
• Elle a également amélioré la transparence afin de faire mieux comprendre les processus réglementaires de l’ARLA au public et de lui permettre de contribuer de manière significative, grâce à des publications rédigées dans un langage simple.
Q2 : SI DES QUESTIONS SONT POSÉES POUR SAVOIR QUELLES MESURES SANTÉ CANADA PRENDRA POUR RÉDUIRE LE FARDEAU RÉGLEMENTAIRE LIÉ À LA RÉGLEMENTATION DES PESTICIDES AU CANADA
R2 :
• Santé Canada cherche à faire progresser les examens conjoints des produits antiparasitaires avec ses partenaires internationaux en matière de réglementation, comme les États-Unis, l’Union européenne, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
• Santé Canada modifiera le Règlement sur les produits antiparasitaires afin d’autoriser certains produits essentiels à certains secteurs et de concentrer ses capacités scientifiques sur les produits à risque élevé.
• Santé Canada propose également des modifications réglementaires visant à réduire les exigences administratives en éliminant les renouvellements quinquennaux obligatoires et en exemptant les produits à faible risque de toute homologation, ce qui libérerait des ressources pour les consacrer aux domaines à risque plus élevé.
• De plus, Santé Canada tire parti de l’IA pour mener l’évaluation préliminaire des données avec plus d’efficacité.
• Ces mesures appuient l’engagement du gouvernement du Canada à éliminer les règles désuètes ou inutiles, à réduire les chevauchements ou le double emploi des règles provinciales, et à rationaliser la mise en œuvre des décisions réglementaires.
Q3 : SI DES QUESTIONS SONT POSÉES POUR SAVOIR COMMENT LES EFFORTS DE MODERNISATION CONTRIBUENT À LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET AUX PRIX DES DENRÉES, ET RÉDUISENT LES CONTRAINTES RÉGLEMENTAIRES
R3 :
• L’utilisation de pesticides homologués par Santé Canada contribue à la sécurité alimentaire, à la durabilité et à la réduction des prix des denrées alimentaires en réduisant les pertes de récoltes à la ferme et ailleurs.
• L’utilisation accrue de données réelles et la modernisation des processus opérationnels garantissent que les mesures prises par Santé Canada sont bien fondées et ne restreignent pas inutilement l’utilisation des pesticides.
• Santé Canada travaille à faire progresser les stratégies de transition et l’utilisation de produits de remplacement lorsque des produits sont interdits ou retirés du marché.
• Le Ministère s’affaire aussi à revoir sa politique de révocation des homologations de manière à mieux tenir compte des délais d’abandon graduel.
• Qui plus est, Santé Canada a mis l’accent sur l’utilisation des drones pour l’application de pesticides comme outil supplémentaire utilisé dans l’agriculture moderne.
Q4 : SI DES QUESTIONS SONT POSÉES POUR SAVOIR COMMENT SANTÉ CANADA TIENT COMPTE DES FACTEURS ÉCONOMIQUES DANS L’HOMOLOGATION DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES
R4 :
• L’ARLA travaille à accélérer l’examen des nouveaux produits afin d’assurer que les agriculteurs ont facilement accès à des produits efficaces.
• En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, un produit antiparasitaire doit présenter un risque acceptable pour la santé et l’environnement, ainsi qu’une valeur acceptable pour être approuvé à des fins d’utilisation et de vente au Canada.
• Santé Canada tient compte des répercussions économiques de ses décisions et consacrera ses efforts à trouver des solutions là où l’impact est le plus important.
• Les renseignements relatifs aux aspects économiques pris en considération proviennent des activités de mobilisation accrue et d’une étroite collaboration avec les secteurs de l’agriculture. Ces renseignements sont essentiels au processus décisionnel de Santé Canada concernant la réglementation des produits antiparasitaires. Ils montrent également l’importance des pesticides dans le maintien d’avantages sociaux plus généraux, tels que la sécurité alimentaire et la santé publique.
Q5 : SI DES QUESTIONS SONT POSÉES POUR SAVOIR POURQUOI SANTÉ CANADA NE DONNE PAS SUITE AUX MODIFICATIONS PROPOSÉES AU RÈGLEMENT SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES (RPA – projet de « renforcement »)
R5 :
• Le gouvernement du Canada accorde une grande importance à l’innocuité des pesticides et est déterminé à faire en sorte que les pesticides employés au Canada soient sans danger pour la santé humaine et l’environnement lorsqu’ils sont utilisés conformément au libellé de l’étiquette.
• Santé Canada mène des consultations auprès d’un large éventail d’intervenants et de partenaires sur ce projet de modifications réglementaires concernant la transparence des données et la protection de l’environnement.
• Après avoir soigneusement examiné les commentaires reçus lors des consultations, Santé Canada a décidé de ne pas donner suite aux modifications réglementaires proposées. Le Ministère continuera d’explorer des approches plus rentables pour atteindre les objectifs du projet.
Q6 : SI DES QUESTIONS SONT POSÉES POUR CONNAÎTRE LE STATUT DU COMITÉ CONSULTATIF SCIENTIFIQUE SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES
R6 :
• Le gouvernement du Canada est responsable de l’homologation ou de l’autorisation des pesticides à l’échelle nationale et a pris de nombreuses mesures pour accroître la transparence et l’accessibilité des décisions, notamment en créant le Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires (CCS-PA).
• Le Comité s’est réuni dix fois depuis sa création en juin 2022 et a formulé plus de 80 recommandations à Santé Canada sur divers sujets scientifiques liés à l’évaluation et à la gestion des risques liés aux pesticides.
• Les membres du Comité fournissent des avis scientifiques indépendants afin d’aider Santé Canada à prendre des décisions fondées sur des preuves scientifiques en matière de pesticides. Le Ministère détient la responsabilité et l’autorité exclusives de prendre des décisions réglementaires concernant les pesticides.
Q7 : SI DES QUESTIONS SONT POSÉES SUR LE PROJET DU GOUVERNEMENT DE MODIFIER LA LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES AFIN DE SUPPRIMER LA RÉÉVALUATION CYCLIQUE DES PESTICIDES ET SUR LES RÉPERCUSSIONS DE CE PROJET SUR LA RÉGLEMENTATION POSTÉRIEURE À LA COMMERCIALISATION DES PESTICIDES AU CANADA
R7 :
• Dans son budget de 2025, le gouvernement du Canada propose de modifier la Loi sur les produits antiparasitaires de manière à remplacer la réévaluation cyclique des pesticides exigée tous les 15 ans par une approche de surveillance moderne des risques.
• Cette modification permettrait à Santé Canada de réaffecter des ressources à la réévaluation des produits aux risques les plus élevés, plutôt que de s’attarder aux produits à faibles risques.
• Santé Canada entend accroître sa surveillance des risques émergents afin de pouvoir prendre les mesures qui s’imposent en temps opportun.
• Ces efforts sont déployés en réponse aux nouveaux défis, aux attentes du public et des intervenants, et au besoin de s’améliorer continuellement.

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STATISTIQUES CLÉS
• L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est chargée de réglementer les pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Le mandat principal de l’ARLA est de prévenir les risques inacceptables pour la population canadienne et l’environnement liés à l’utilisation de ces produits.

• Sur une période de trois ans débutant en août 2021, le gouvernement du Canada a accordé un financement de 42 millions de dollars pour soutenir la surveillance et la protection de la santé humaine et de l’environnement par l’ARLA, et accroître la transparence dans la réglementation des pesticides. Un montant supplémentaire de 32 millions de dollars (2024-2026) a été accordé pour soutenir les efforts continus visant à améliorer l’efficacité de la réglementation, et à intégrer ces activités dans les opérations habituelles de l’ARLA.

• Ces efforts répondent aux nouveaux défis, à l’évolution des attentes du public et des intervenants, ainsi qu’à la nécessité d’une amélioration constante. Ils mettent l’accent sur la prise de décision fondée sur des données probantes, l’efficacité opérationnelle et l’amélioration de la transparence.