Note pour la période des questions : Droits de Douane sur les Produits Pharmaceutiques

N/A

MESSAGES CLÉS
• Le gouvernement du Canada s’engage à utiliser tous les outils à sa disposition pour protéger les Canadiens de droits de douane non justifiés.
• Le 1er octobre, la Maison-Blanche a annoncé que l'administration avait suspendu son projet d'imposer de nouveaux droits de douane de 100 % sur les produits pharmaceutiques de marque provenant de fabricants ne construisant pas activement une installation de production en sol américain, alors qu'elle tente de négocier des accords de « nation la plus favorisée » additionnels avec les entreprises pharmaceutiques..
• Aussi, certains produits de santé ont été affectés par des droits de douane imposés sur des matériaux comme l’acier et l’aluminium.
• Le Canada continuera de dialoguer avec les États-Unis au sujet des droits de douane sectoriels, en soulignant que les importations en provenance du Canada ne nuisent pas à la sécurité nationale des États-Unis, mais plutôt la renforcent.
• Santé Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, et continue de collaborer avec l’industrie pharmaceutique, les associations de santé et les groupes de patients pour surveiller et aider à atténuer les effets négatifs de tout droit de douane dans ce secteur.
• Santé Canada n’hésitera pas à prendre toutes les mesures possibles pour assurer un approvisionnement adéquat au Canada.
SI L’ON INSISTE
Q1 : Si l’on insiste sur l’impact des tarifs sur les pénuries de produits de santé
R1:
• Santé Canada surveille l'impact des droits de douane américains sur l'accès aux produits de santé et aux produits alimentaires de santé au Canada.
• Santé Canada poursuivra ses activités de sensibilisation, en exploitant ses réseaux dans l'ensemble du secteur de la santé pour surveiller et identifier les risques de pénurie et les pénuries réelles, en particulier pour les médicaments qui pourraient laisser les patients dépourvus d’options et avoir un impact significatif sur leur santé.
• Santé Canada n'hésitera pas à prendre toutes les mesures disponibles pour assurer un approvisionnement adéquat au Canada.
Q2 : Si l’on insiste sur les effets négatifs potentiels sur l’industrie pharmaceutique canadienne de droits de douane américains, incluant des droits de douane potentiels résultant de l’enquête sur la sécurité nationale en vertu de l’article 232 des États-Unis concernant les médicaments
R2 :
• Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec l’industrie pharmaceutique pour cerner et surveiller les préoccupations, et y répondre, afin d’aider à atténuer les effets négatifs des droits de douane imposés au secteur des médicaments en particulier. Santé Canada travaille également en collaboration avec différents ministères et avec les provinces et territoires afin de réduire les impacts sur l'industrie pharmaceutique.
• Le 7 mai, le Canada a présenté sa réponse à l’enquête du Département américain du Commerce sur la sécurité nationale en vertu de l’article 232 des États-Unis, soutenant que les importations en provenance du Canada ne menacent aucunement de porter atteinte à la sécurité nationale des États-Unis. Elles contribuent plutôt à la sécurité nationale des États-Unis et complètent les efforts déployés par les industries nationales américaines pour renforcer et faire progresser les chaînes d’approvisionnement pharmaceutiques nord-américaines.
Q3: Si l’on insiste sur l’impact des droits de douane ou des décrets américains sur les prix des produits de santé
R3:
• Nous comprenons que les Canadiens puissent être préoccupés par de possibles augmentations de prix sur les produits de santé, surtout à la suite de certains décrets et des droits de douane annoncés récemment par les États-Unis.
• Le gouvernement du Canada surveille la façon dont ces décrets et droits de douane seront mis en œuvre.
• Nous continuerons à travailler avec les partenaires du système de santé, y compris les partenaires provinciaux et territoriaux, afin de surveiller activement les impacts sur les prix des médicaments et collaborerons, au besoin, sur d'éventuelles mesures d'atténuation.

N/A

STATISTIQUES CLÉS
• Les États-Unis sont une source importante de produits pharmaceutiques pour le Canada, s'élevant à 6,0 milliards de dollars, soit environ 31 % d'un total de 19,3 milliards de dollars d'importations.
• Les États-Unis sont également un marché d'exportation important pour les produits pharmaceutiques canadiens, atteignant 11,1 milliards de dollars, soit 77 % d'un total de 14,5 milliards de dollars d'exportations.
o La proportion de la valeur de ces exportations attribuable aux produits pharmaceutiques de marque est incertaine. Les médicaments génériques constituent cependant la vaste majorité de ces exportations par volume de prescription.
• L'industrie pharmaceutique au Canada représente 74 milliards de dollars de revenus et 81 000 emplois.
o Les 6 plus grands manufacturiers de produits pharmaceutiques de marque au Canada (par volume de prescription) ont tous des installations aux États-Unis et 3 d’entre eux ont récemment annoncé de nouveaux investissements majeurs aux États-Unis.