Note pour la période des questions : Sites de Conommation Supervisée

N/A

MESSAGES CLÉS
• Les sites de consommation supervisée fournissent des services médicaux vitaux aux personnes qui consomment des drogues. Les SCS constituent une voie d'accès aux autres services de santé et d'aide sociale, y compris le conseil, le traitement et le logement.
• Lorsqu'ils sont bien financés, gérés et bien intégrés dans les communautés, ces sites contribuent à réduire la consommation de drogues en public et à soulager les services d'urgence.
• Nous collaborerons avec les provinces, les municipalités et les communautés
autochtones pour contribuer à la sécurité des communautés tout en leur donnant accès à des services médicaux vitaux.
SI L’ON INSISTE
Q1 : Si l'on insiste sur la législation provinciale (Ontario, QC, AB)
R1 :
• Les sites de consommation supervisée offrent un accès à des services sociaux et de santé importants, notamment la connexion au traitement en matière de la consommation de substances pour ceux qui sont prêts.; les provinces, les territoires et les municipalités ont un rôle important à jouer pour assurer le bon fonctionnement des sites, notamment par le biais de la législation, de la réglementation, des politiques et des investissements.
• Des décennies de preuves montrent que les sites de consommation supervisée sauvent des vies et peuvent avoir un impact positif sur la communauté environnante. Les sites de consommation supervisée sont un élément important d'une approche globale de la crise des surdoses.
• Le gouvernement du Canada continuera à travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour soutenir l'ensemble des services nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité publiques.
Q2: S’i l’on insiste sur combien de sites de consommation supervisée se trouvent à moins de 500 mètres d'une école, d'une garderie, d'un terrain de jeux, d'un parc ou d'une maison de retraite
A2:
• Les communautés choisissent un emplacement proposé en fonction des besoins locaux et en consultation avec les parties prenantes locales. Santé Canada n'impose aucune distance minimale entre les sites de consommation supervisée et les établissements tels que les écoles et les garderies.
• Avant de demander une exemption, les sites doivent consulter leur communauté locale et soumettre un rapport décrivant comment les préoccupations potentielles seront traitées.
• Toutes les exemptions accordées exigent que les sites se conforment à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales pertinentes. Cela comprend les exigences provinciales en matière de distance minimale entre les sites de consommation supervisée et les établissements tels que les écoles et les garderies.
• Si une exemption est accordée, un engagement communautaire continu, notamment avec les écoles voisines, est requis.
Q3: S’i l’on insiste sur comment sont financés les sites de consommation supervisée
A3:
• Les sites de consommation supervisée peuvent recevoir des fonds provenant des provinces ou des territoires, des municipalités, de sources privées, d'organismes de bienfaisance ou d'une combinaison de ces sources.
• En tant que service de santé, le gouvernement fédéral ne finance pas directement leur fonctionnement, sauf dans certains établissements correctionnels fédéraux.
• Le rôle du gouvernement fédéral consiste à examiner les demandes et à autoriser les sites, le cas échéant, à exercer leurs activités en toute légalité dans le cadre des lois canadiennes sur les drogues.
Q4: S’i l’on insiste sur le renouvellement des sites de consommation supervisée qui suscitent des inquiétudes au sein de la communauté
A4 :
• Notre gouvernement accorde la priorité à la santé et à la sécurité et reconnaît que certaines communautés ont exprimé des préoccupations au sujet de la gestion de ces sites.
• Tous les niveaux de gouvernement jouent un rôle dans le bon fonctionnement de ces services, et la coordination est de plus en plus importante.
• Le rôle de Santé Canada consiste notamment à examiner les demandes d'exemption afin que les sites puissent exercer leurs activités en toute légalité en vertu des lois fédérales sur les drogues.
• Les demandes sont évaluées en tenant compte de la santé publique et de la sécurité publique.
• Les candidats doivent démontrer leur engagement communautaire, présenter des mesures visant à répondre aux préoccupations et sont fortement encouragés à collaborer avec leurs partenaires provinciaux, municipaux et les forces de l'ordre afin de favoriser une prestation de services efficace et adaptée.

N/A

DONNÉES IMPORTANTES
• Depuis 2017, le nombre de sites de consommation supervisée (SCS) au Canada est passé de 2 à 40 sites, dont 32 sont actuellement en service. À partir de mai 2025, les SCS ont :
- Été visitée plus de 5, 3 millions de fois.
- Répondu à plus de 65 000 surdoses
- Orienté plus de 624 000 personnes vers des services de santé et des service sociaux.