Note pour la période des questions : Moderniser le Système de Recherche du Canada

• En octobre 2022, les ministres de la Santé et de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (ISI) ont lancé le Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche afin de fournir des conseils sur la modernisation du système de soutien fédéral en mettant l’accent sur la relation entre les organismes subventionnaires (Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG)) et la Fondation canadienne pour l’innovation.
• Le rapport du Comité consultatif (c.-à-d. le rapport Bouchard) a été publié en mars 2023 et a cerné une série de problèmes liés au système fédéral de soutien à la recherche existant (p. ex., les niveaux d’investissement tardifs dans la recherche et le talent, les difficultés à soutenir la recherche interdisciplinaire / multidisciplinaire, collaborative et internationale, l’absence de fonctions consultatives scientifiques indépendantes et d’une vision commune de l’écosystème, et une approche dépassée pour soutenir les établissements de recherche importants). Le rapport Bouchard a également formulé 21 recommandations pour régler ces problèmes.
• En réponse, le gouvernement a élaboré un plan complet pour moderniser le système fédéral de soutien à la recherche scientifique et au talent, en y ajoutant les investissements complémentaires demandés dans le budget de 2024.

• La science et la recherche sont essentielles pour résoudre les défis de plus en plus complexes auxquels le Canada et le monde sont confrontés. Le Canada doit attirer des talents, réduire l’exode des cerveaux, stimuler la participation économique et maintenir la réputation et le leadership scientifiques du pays, tout en veillant à ce que nous puissions nous préparer et répondre de manière adéquate aux défis actuels et futurs en matière de santé.
• C'est pourquoi le gouvernement du Canada a annoncé, dans le budget 2024, une série de réinvestissements et de mesures essentiels pour moderniser le système fédéral de soutien à la recherche.
• Cela comprend la création d'une organisation-cadre de financement de la recherche reliant les trois conseils subventionnaires fédéraux; une enveloppe de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans pour augmenter le financement des subventions de recherche de base et soutenir les chercheurs canadiens; et 825 millions de dollars sur cinq ans pour augmenter le nombre et la valeur des bourses d'études supérieures et des bourses postdoctorales afin de mieux soutenir notre prochaine génération de scientifiques et de chercheurs.
• Le gouvernement continuera à travailler avec la communauté de recherche dans les mois à venir pour faire avancer ces importants efforts de modernisation.
EN CAS DE PRESSION SUR L’INCLUSION D’IRSC DANS LA NOUVELLE ORGANISATION
• L’intégration des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) dans la nouvelle organisation permettra à la santé et à la santé publique d’être au premier plan de la définition des priorités pour l’ensemble de l’organisation. Ce faisant, cela permettra au Canada de mieux tirer parti des forces de nos vastes collectivités de recherche scientifique pour relever les défis complexes auxquels nous sommes confrontés, y compris les urgences sanitaires futures.
Comme la pandémie l’a montré, la dynamique entreprise de recherche en santé du
• Canada est l’une de nos principales forces Au fur et à mesure que le gouvernement ira de l’avant avec la mise en œuvre des efforts de modernisation, nous continuerons de collaborer avec le milieu de la recherche en santé pour atténuer les risques potentiels qui pourraient avoir une incidence importante, maintenant ou plus tard, sur la recherche qui est essentielle à notre santé et à notre bien-être.

Dans le budget de 2018, le gouvernement a fait des investissements importants dans l’entreprise canadienne de recherche dans le domaine de l’éducation supérieure dans le cadre de son engagement à l’égard d’une nouvelle vision pour les sciences canadiennes. L’une des conditions du financement prévu dans le budget de 2018 était que les ministres des Sciences et de la Santé fassent rapport au Cabinet sur les progrès réalisés dans l’avancement des éléments clés de cette vision scientifique (p. ex., améliorer la coordination et l’agilité au sein du système, comprendre les répercussions des investissements fédéraux).

À la suite d’un examen approfondi d’ISDE des pratiques, processus et programmes des organismes subventionnaires (Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)), le Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche a été créé en octobre 2022. L'objectif du Groupe consultatif était de pour fournir des conseils supplémentaires sur la modernisation du système, en mettant l’accent sur la relation entre les organismes subventionnaires et la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI). Le Comité consultatif, présidé par le Dr Frédéric Bouchard de l’Université de Montréal, a présenté son rapport (c’est-à-dire le rapport Bouchard) contenant une série de 21 recommandations en mars 2023.

En réponse au rapport Bouchard, le gouvernement a élaboré un plan complet de modernisation du système fédéral de soutien à la recherche scientifique et au talent. Le plan comprend les éléments suivants :
• La création d'une organisation-cadre de financement de la recherche. Les conseils subventionnaires (IRSC, CRSH et CRSNG) continueront d'exister au sein de cette nouvelle organisation;
• L’harmonisation des programmes existants de soutien aux stagiaires (c’est-à-dire les programmes de bourses d’études et de perfectionnement des trois organismes et des organismes spécifiques) et la rationalisation de la gouvernance de l’ensemble des programmes de recherche et de développement des talents des trois organismes;
• Le réinvestissement dans la recherche et les stagiaires afin d’aligner les aides sur les pairs internationaux, et l’investissement dans un système informatique modernisé pour les organismes subventionnaires;
• La création d’un Conseil des sciences et de l’innovation pour fournir au gouvernement des conseils stratégiques indépendants;
• L’élaboration d’une stratégie nationale pangouvernementale en matière de science et d’innovation afin d’aligner les capacités et les ressources dans l’ensemble de l’écosystème;
• La mise en place d’un comité scientifique de haut niveau pour l’écosystème afin de coordonner la recherche intra et extra-muros dans les domaines prioritaires; et
• L’adoption d’une nouvelle approche pour le soutien fédéral aux établissements de recherche importants

MISE A JOUR DES PROPOSITIONS BUDGETAIRES
• Dans le budget de 2024, le gouvernement du Canada a annoncé les actions pour moderniser le système fédéral de soutien à la recherche scientifique et au talent à travers :
- La création d'une organisation-cadre de financement de la recherche. Les conseils subventionnaires continueront d'exister au sein de cette nouvelle organisation et d'appuyer l'excellence dans la recherche impulsée par des chercheuses et des chercheurs, y compris les liens avec le portefeuille de la Santé;
- Un financement de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et de 748,3 millions de dollars par année par la suite, au CRSH, au CRSNG et aux IRSC pour hausser les subventions de recherche de base et soutenir le milieu canadien de la recherche;
- Un financement de 26,9 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à compter de 2024-2025, avec 26,6 millions de dollars en amortissement restant et 6,6 millions de dollars par la suite, aux conseils subventionnaires afin d'établir un système de gestion des subventions amélioré et harmonisé;
- Un financement de 825 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et de 199,8 millions de dollars par année par la suite pour faire passer la valeur annuelle des bourses de maîtrise et de doctorat à 27 000 $ et 40 000 $, respectivement, et celle des bourses postdoctorales à 70 000 $. Ce financement fera également augmenter le nombre de bourses d'études et de subventions de recherche offertes, si bien qu'environ 1 720 personnes de plus, à savoir des étudiantes et des étudiants de cycle supérieur ou des boursières et des boursiers, pourront en profiter chaque année. Pour permettre à la population étudiante et aux titulaires de bourse d'accéder plus facilement à des mesures de soutien, l'ensemble amélioré de programmes de bourses d'études et de perfectionnement sera simplifié et transformé en un seul programme de talents;
- La création du conseil consultatif sur les sciences et l'innovation qui aura le mandat d'élaborer une stratégie nationale en matière de sciences et d'innovation.
• Afin d'assurer une meilleure coordination dans l'écosystème de la recherche financé par le gouvernement fédéral, le gouvernement annonce la création d'une organisation-cadre de financement de la recherche. Les conseils subventionnaires (IRSC, CRSH et CRSNG) continueront d'exister au sein de cette nouvelle organisation et d'appuyer l'excellence dans la recherche impulsée par des chercheuses et des chercheurs, y compris les liens avec le portefeuille de la Santé.
• Cette organisation et cette structure nouvelles aideront également à faire progresser la recherche concertée, multidisciplinaire et axée sur la réalisation d'une mission à l'échelle internationale.