Note pour la période des questions : Substances Perfluoroalkyliques et Polyfluoroalkyliques (SPFA)

• Le gouvernement du Canada a publié un rapport sur l’état des SPFA. Ce rapport propose que les SPFA en tant que classe puissent nuire à la fois à la santé humaine et à l’environnement. Ce très grand groupe de substances suscite un intérêt considérable de la part du public.

• Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada abordent les SPFA en tant que classe de produits, parce que les personnes vivant au Canada sont exposées à un grand nombre de ces produits chimiques tous les jours et que les nouvelles connaissances scientifiques montrent qu’ils sont nocifs pour la santé humaine et l’environnement.
• La publication de l’ébauche du rapport sur l’état des SPFA constitue une étape importante du processus de gestion de ces substances. Le gouvernement s’efforce de publier les prochains documents sur les SPFAs dès que possible et, si les conclusions sont confirmées, prendra des mesures pour gérer les risques identifiés.
SI L’ON INSISTE SUR LES MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT POUR S’ATTAQUER AUX SPFA…
• Alors que la science évolue en ce qui concerne les risques liés au SPFA, le gouvernement du Canada n’a pas attendu pour agir et a interdit trois sous-groupes de SPFA.
• Le gouvernement du Canada a également proposé un nouvel objectif plus rigoureux concernant les SPFA dans l’eau potable, a dirigé la nomination d’un sous-ensemble de ces substances pour une action globale en vertu de la Convention de Stockholm et élabore une approche pour examiner le risque posé par les biosolides contaminés par les SPFA et pour protéger la sécurité de l’agriculture canadienne.
SI L’ON INSISTE SUR LES MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT POUR PROTÉGER LES GENS DE SAGUENAY CONTRE LES SPFA
• Le gouvernement du Canada a proposé un nouvel objectif provisoire pour les SPFA dans l’eau potable dans le but de réduire l’exposition potentielle à plusieurs SPFA en les considérant comme un groupe plutôt que comme des produits chimiques individuels.
• Le gouvernement du Canada appuie la province de Québec en leur fournissant des directives sur les effets sur la santé, des protocoles d’analyse et des stratégies de traitement des contaminants dans l’eau potable.
• Les questions concernant des sites contaminés particuliers doivent être adressées à l’autorité fédérale responsable.
SI L’ON INSISTE SUR LES MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT POUR PROTÉGER LES GENS CONTRE LES SPFA DANS LES PRODUITS DE CONSOMMATION & LES PRODUITS D’AUTOSOINS, INCLUANT LES COSMÉTIQUES

• La publication de l’ébauche du rapport sur l’état des SPFA est une étape importante du processus de gestion de ces substances nocives.
• Le gouvernement examine les mesures à prendre pour protéger les Canadiens et leur environnement contre les SPFA, y compris les SPFA utilisés dans certains produits.
• Le gouvernement du Canada dispose d’un certain nombre d’outils en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et de la Loi sur les aliments et drogues pour prendre des mesures à l’égard des produits, y compris les cosmétiques, qui présentent un risque pour la santé et la sécurité des Canadiens.

En avril 2021, le gouvernement du Canada a publié un avis d’intention pour aller de l’avant avec des activités visant à lutter contre la vaste catégorie de SPFA. L’avis indiquait que des informations spécifiques à la substance manquaient pour de nombreuses SPFA actuellement utilisées et bien que des mesures de gestion des risques soient déjà en place pour un certain nombre de SPFA, les preuves scientifiques à ce jour indiquent que d’autres SPFA peuvent également avoir des effets associés à la santé humaine et l’environnement. Considérer les SPFA comme une classe de produits chimiques permet de mieux répondre aux situations où l’exposition se produit à plusieurs SPFA et permet au gouvernement de tenir compte des effets cumulatifs et d’empêcher le remplacement d’une SPFA réglementée par une SPFA non réglementée qui possède des propriétés aussi dangereuses ou plus (c’est-à-dire une substitution regrettable). Les parties prenantes ont été invitées à fournir des commentaires initiaux ou à indiquer leur intérêt à s’engager dans d’autres discussions.

Autres mesures du gouvernement du Canada concernant les SPFA

Réglementations existantes
Le gouvernement du Canada a pris des mesures en vertu de la LCPE pour interdire la fabrication, l’utilisation, la vente et l’importation de certaines sous-classes de SPFA (soit le sulfonate de perfluorooctane [SPFO], l’acide pentadécafluorooctanoïque [APFO] et les acides perfluorocarboxyliques à chaîne longue [APFC-LC]) et les produits contenant ces substances, sous réserve de certaines exceptions limitées et activités autorisées.

Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE vise à ce qu’aucune substance nouvelle, y compris les SPFA, n’entre sur le marché canadien avant d’avoir fait l’objet d’évaluations des risques pour la santé humaine et l’environnement, et à ce que des mesures de contrôle appropriées soient prises, au besoin. Le Programme des substances nouvelles du gouvernement du Canada a pris des mesures préventives contre les nouvelles SPFA potentiellement dangereuses et continuera à veiller à ce que les nouvelles SPFA qui sont importées ou fabriquées au Canada soient évaluées et à ce que les risques qu’elles présentent soient gérés, au besoin.

Lignes directrices existantes
Des recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement en ce qui concerne le SPFO ont été mises au point relativement aux eaux de surface, aux tissus des poissons, au régime alimentaire de la faune et aux œufs d’oiseaux. On évalue actuellement la possibilité de mettre au point des recommandations pour d’autres SPFA.

En février 2023, Santé Canada proposait un objectif pour l’ensemble des SPFA détectables dans l’eau potable. Lorsque l’on aura produit la version finale de l’objectif, celui-ci remplacera les recommandations actuelles relatives au SPFO et à l’APFO, ainsi que les seuils d’intervention relatifs à neuf autres SPFA. L’objectif quant à la valeur détectée est inférieur aux valeurs maximales actuelles, ce qui protège davantage les personnes au Canada.

La question des mousses extinctrices
En 2021, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont dévoilé un plan d’action qui visait à protéger les pompiers des produits chimiques nocifs libérés pendant les incendies résidentiels. Le plan énonce une série de mesures, telles que des travaux de recherche et de surveillance relativement au degré d’exposition des pompiers aux produits chimiques, y compris les SPFA.

Le gouvernement du Canada continue, par l’intermédiaire du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, de prendre des mesures afin de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement causés par les sites fédéraux contaminés connus, y compris les sites ayant subi les effets associés à l’utilisation passée de mousses extinctrices contenant des SPFA. Il y a aussi au Canada des sites non fédéraux qui sont contaminés par les SPFA, et ceux-ci relèvent des autorités provinciales, territoriales et/ou des autorités de santé municipales.

La question des biosolide
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) travaille avec Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada et les gouvernements provinciaux à l’élaboration d’une approche coordonnée pour tenir compte des préoccupations potentielles associées aux biosolides contaminés par les SPFA et de protéger la sécurité de l’agriculture canadienne. En mai 2023, l’ACIA a proposé une norme provisoire pour les produits importés ou vendus comme engrais ou suppléments. L’ACIA a consulté les intervenants et les gouvernements provinciaux pendant l’été 2023 pour obtenir leurs commentaires sur la norme provisoire proposée. Une autre consultation publique de 60 jours a eu lieu entre décembre 2023 et février 2024. Les commentaires reçus étaient généralement favorables à la proposition, et l’ACIA prévoit publier la nouvelle norme provisoire au printemps 2024.

Efforts internationaux
En 2021, le Canada a proposé que les APFC-LC, leurs sels et les composés apparentés soient ajoutés à la Convention de Stockholm. Ce traité international sur l’environnement vise à éliminer ou à limiter la production et l’utilisation des polluants organiques persistants.

Recherche et surveillance
Le gouvernement du Canada assure la surveillance régulière de certaines SPFA dans l’environnement, ainsi que chez les animaux et les gens qui vivent au Canada. Selon les données obtenues, bien que la concentration de certaines SPFA ait diminué avec le temps au sein de la population du Canada, la concentration d’autres SPFA continue d’augmenter chez les membres de certains sous-groupes de population.

Le gouvernement du Canada continue d’examiner les effets potentiels des SPFA sur la santé, notamment leur rôle éventuel dans les maladies métaboliques et leurs effets sur les populations susceptibles d’être touchées de manière disproportionnée (y compris les personnes enceintes et les enfants). Des recherches sont également en cours sur l’exposition des pompiers aux produits chimiques, y compris les SPFA.

La surveillance continue des SPFA dans les aliments au moyen de l’étude sur l’alimentation totale est nécessaire pour s’assurer que les niveaux n’augmentent pas. De plus, un éventail d’activités liées aux préoccupations environnementales des SPFA, comme la recherche sur l’accumulation et la toxicité de certains SPFA dans les organismes, et une surveillance approfondie dans divers écosystèmes et espèces sauvages, ont eu lieu et se poursuivent.

• Les substances perfuoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) forment une classe de plus de 4 700 substances synthétiques que l’on qualifie de « produits chimiques éternels » en raison de leur persistance extrême dans l’environnement.
• Elles sont utilisées dans de nombreux secteurs industriels, dans certaines mousses extinctrices, ainsi que dans un large éventail de produits, dont les emballages alimentaires, les batteries de cuisine antiadhésives, les cosmétiques, les textiles, les pièces de véhicules et les produits électroniques. Les SPFA se retrouvent à peu près partout dans l’environnement canadien (air ambiant, air intérieur, poussière et eau potable) et chez les personnes vivant au Canada, même dans les régions éloignées.
• Selon les données scientifiques les plus récentes, certaines SPFA seraient associées à des effets nocifs sur l’environnement et la santé humaine, et le gouvernement du Canada a pris des mesures pour traiter certains sous-groupes de SPFA.
• Le 20 mai 2023, le gouvernement a publié une ébauche de rapport sur l’état des SPFA, qui offre une synthèse des données scientifiques les plus récentes au sujet de ces substances chimiques et propose que les SPFA en tant que classe puissent nuire à la fois à la santé humaine et à l’environnement, c’est-à-dire qu’elle répond à la définition de « toxique » en vertu de l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE).
• Les commentaires sur le rapport sur l’état des SPFA et la portée de la gestion des risques sont à l’étude et une synthèse des commentaires et réponses du public devrait¸ être publiée dans les prochains mois. Des occasions supplémentaires d’engagement des parties prenantes seront fournies au cours des étapes suivantes.
• Si les conclusions de l’évaluation sont confirmées, le gouvernement proposera des mesures pour atténuer les risques identifiés, y compris des mesures de contrôle des SPFA dans les mousses anti-incendie; ainsi que des options pour réduire au minimum l’exposition environnementale et humaine provenant d’autres sources et produits.
• Le gouvernement continuera aussi d’investir dans la surveillance des SPFA par l’analyse d’échantillons prélevés chez des humains et dans l’environnement, dans la recherche sur les effets potentiels sur la santé humaine et l’environnement.
• En février 2023, Santé Canada, en collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres ministères fédéraux, a proposé un nouvel objectif dans l’eau potable, basé sur le groupe de ces substances, qui devrait être finalisé à l’été 2024. Ce nouvel objectif par groupe de substances réduira l’exposition des Canadiens aux SPFA dans l’eau potable.