Note pour la période des questions : Rappels (Généralités)

About

Numéro de référence :
MH- 2024-QP 0033
Date fournie :
19 juin 2024
Organisation :
Santé Canada
Nom du ministre :
Holland, Mark (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de la Santé

Enjeu ou question :

• Les médias font régulièrement des annonces de rappels de produits au Canada, y compris pour des produits réglementés par Santé Canada.

Réponse suggérée :

• La priorité absolue de ce gouvernement est la santé et la sécurité des Canadiens.
• Les produits de santé et de consommation vendus au Canada doivent être conformes aux lois et réglementations fédérales. Si un risque est identifié, nous nous attendons à ce que l’industrie s’attaque rapidement aux problèmes, y compris par l’entremise de rappels de produits, le cas échéant.
• Santé Canada surveille de près le marché et n’hésitera pas à prendre des mesures pour aider à protéger les Canadiens contre les produits dangereux.
• La priorité du ministère est de veiller à ce que les personnes au Canada disposent des informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées sur leur santé. Santé Canada publie régulièrement des rappels, des avis et des alertes de sécurité pour assurer la sécurité des Canadiens.
SI L’ON INSISTE SUR LES RAPPELS DE MÉDICAMENTS, D’APPAREILS MÉDICAUX OU DE PRODUITS DE SANTÉ NATURELS
• Santé Canada pourrait apprendre l’existence de problèmes potentiels liés aux produits de santé par l’entremise de notifications d’entreprises, de plaintes de consommateurs ou de l’industrie, ou par ses propres activités proactives de surveillance de la conformité.
• Dans certains cas, un rappel peut s’avérer nécessaire. Si une partie réglementée ne rappelle pas efficacement un produit de santé, Santé Canada n’hésitera pas à prendre d’autres mesures d’application de la loi pour protéger les Canadiens et les tenir informés.
• Si le ministère a des raisons de croire qu’un produit de santé présente un risque grave ou imminent pour la santé, il a également le pouvoir d’ordonner un rappel si une entreprise ne prend pas des mesures en temps opportun.
SI L’ON INSISTE SUR LES RAPPELS DE PRODUITS DE CONSOMMATION
• Les parties réglementées procèdent à des rappels pour retirer du marché canadien les produits de consommation susceptibles de présenter un risque, ainsi que pour minimiser le risque pour les consommateurs en informant le public de la marche à suivre s’il est en possession d’un produit qui a fait l’objet d’un rappel.
• Santé Canada peut ordonner le rappel d’un produit de consommation s’il estime que le produit présente un danger pour la santé ou la sécurité humaine.
• Le ministère prend des mesures pour s’assurer que les consommateurs sont informés des rappels et des mesures qu’ils doivent prendre en publiant des messages sur son site Web et dans les médias sociaux.

Contexte :

Santé Canada est chargé de réglementer l’innocuité et la qualité des produits de santé et de grande consommation au Canada. Il s’agit notamment d’informer et de protéger les Canadiens contre les risques pour la santé et la sécurité associés à ces produits une fois qu’ils sont mis à la disposition des consommateurs. Les personnes qui produisent, importent, annoncent ou vendent des produits de santé ou de grande consommation au Canada doivent s’assurer que leurs produits sont conformes aux lois et réglementations fédérales.
Les médias publient régulièrement des articles sur les rappels de produits qui ont été affichés sur le site Web « Rappels et avis de sécurité ». Un rappel vise à régler un problème qui présente un risque important pour la santé et la sécurité des consommateurs.
L’industrie est libre de procéder à tous les rappels lorsqu’elle apprend qu’un produit présente des risques pour la santé et la sécurité. Cette approche volontaire aide l’industrie à fournir aux personnes au Canada des informations rapides et fiables sur la manière dont ils peuvent se protéger contre des produits dangereux. Santé Canada surveille les rappels pour s’assurer qu’ils permettent effectivement de gérer le risque identifié. Certaines lois fédérales donnent également au ministre de la Santé le pouvoir d’ordonner un rappel obligatoire s’il estime qu’un médicament, un dispositif médical, un produit de santé naturel ou un produit de consommation présente un risque grave ou imminent pour la santé et la sécurité des consommateurs.
En 2014, la Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa) a modifié la Loi sur les aliments et drogues (LAD) afin d’améliorer l’innocuité et la surveillance des produits thérapeutiques (c.-à-d. les médicaments et les instruments médicaux) en introduisant des mesures qui permettent, entre autres, au ministre d’ordonner à une personne qui vend un médicament ou un instrument médical de rappeler le produit lorsqu’il croit qu’il existe un risque grave ou imminent pour la santé. Bien qu’il soit attendu d’un fabricant ou d’un importateur qu’il lance volontairement un rappel s’il s’avère que son produit présente un risque pour la santé, un ordre de rappel obligatoire peut être utilisé par le ministère pour retirer un produit non conforme du marché. En 2023, le gouvernement a modifié la définition des produits thérapeutiques de la LAD pour étendre ces pouvoirs, en vertu de la Loi de Vanessa, aux produits de santé naturels, y compris le pouvoir d’ordonner des rappels.
De plus, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation autorise le ministre de la Santé à ordonner le rappel d’un produit de consommation s’il a des motifs raisonnables de croire que ce produit présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines. Un ordre de rappel serait adressé à une personne qui fabrique, importe ou vend un produit à des fins commerciales. Le ministre de la Santé peut également ordonner à une personne de prendre certaines mesures, y compris l’arrêt de la fabrication ou de la vente d’un produit de consommation, ou toute autre mesure visant à traiter ou à prévenir un danger pour la santé ou la sécurité humaine. Si une personne ne se conforme pas à un ordre de rappel ou à un ordre de prendre des mesures correctives dans le délai imparti, Santé Canada peut imposer des sanctions administratives pécuniaires assorties d’amendes pouvant aller jusqu’à 25 000 $ par jour. Santé Canada peut également procéder au rappel ou à la prise de mesures correctives aux frais de la personne concernée.

Renseignements supplémentaires :

• Santé Canada est chargé de réglementer l’innocuité et la qualité des produits de santé et de grande consommation au Canada. Les personnes qui produisent, importent, annoncent ou vendent des produits de santé ou de grande consommation au Canada doivent s’assurer que leurs produits sont conformes aux lois et réglementations fédérales.
• Les rappels sont un outil essentiel pour résoudre les problèmes liés aux produits qui présentent des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs. Un rappel est une mesure corrective prise par le gouvernement ou l’industrie pour résoudre les problèmes de santé ou de sécurité des consommateurs découlant d’un produit, et peut inclure le retrait d’un produit de la distribution.
• Les rappels de produits sont le plus souvent initiés par l’industrie, afin de prendre des mesures correctives pour remédier aux risques pour la santé et la sécurité. Santé Canada surveille les rappels et peut prendre des mesures d’application de la loi si l’industrie ne se conforme pas aux lois applicables, notamment en émettant des rappels obligatoires pour certains produits.
• Santé Canada prend des mesures pour informer le public lorsque des produits font l’objet d’un rappel, par exemple par l’entremise du site Web Rappels et avis de sécurité, qui offre un accès facile à une liste complète de rappels, d’avis et d’alertes de sécurité pour les produits de santé et de consommation.