Note pour la période des questions : Salubrité des aliments

N/A

• Le gouvernement du Canada a réalisé des investissements clés pour ses activités d’inspection dans le but d’améliorer la salubrité des aliments au Canada. À l’heure actuelle, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a les ressources dont elle a besoin pour exécuter son mandat en lien avec la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.
• Le Canada est doté de l’un des meilleurs systèmes de la salubrité des aliments au monde.
• La Loi sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, qui sont entrés en vigueur en 2019, présentent une nouvelle approche en matière de salubrité des aliments et améliorent la capacité d’intervenir en cas de non conformité.
• Dans le budget de 2021, un financement renouvelé de $31M sur deux ans a été investi pour que l’Agence canadienne d’inspection des aliments puisse continuer à appliquer et à renforcer son approche de gestion des risques liés à la salubrité des aliments. Le financement permettra de mieux cibler les activités d’inspection en fonction des risques que posent les aliments canadiens et importés, et d’orienter les activités de prévention et les activités ciblées concernant la salubrité des aliments.

SI L’ON INSISTE SUR LA COVID-19 …
• La salubrité des aliments et la protection des consommateurs sont des priorités absolues du gouvernement du Canada.
• Pour l’instant, il n’existe aucune donnée scientifique suggérant que les aliments ou l’emballage des aliments sont une source de transmission du virus causant la COVID-19, et aucun cas de transmission de ce type n’a été signalé.
• Le gouvernement a pris des mesures pour que l’Agence canadienne d’inspection des aliments puisse continuer d’offrir ses services essentiels durant la pandémie pour aider à maintenir l’approvisionnement alimentaire du Canada, y compris, en priorité, ses activités d’inspection de la viande.

SI L’ON INSISTE SUR LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE TRANSFORMATION DE LA VIANDE …
• Le gouvernement prend la salubrité des aliments au sérieux.
• L’Agence canadienne d’inspection des aliments inspecte quotidiennement les établissements de transformation de la viande titulaires de licences fédérales. L’approche en matière d’inspection est différente pour les établissements titulaires de licences qui produisent des aliments autres que la viande, pour lesquels la présence quotidienne d’inspecteurs n’est pas exigée.

On s’attend à ce que tous les aliments vendus au Canada soient sans danger pour la santé, et il incombe à l’industrie de produire des aliments salubres. Lorsqu’elle a des raisons de croire qu’un aliment est contaminé ou qu’il n’est pas conforme à la réglementation fédérale, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) peut employer différentes approches d’assurance de la conformité et lancera habituellement un processus pour enquêter sur la situation et retirer le produit du marché, au besoin.

Le nombre d’inspecteurs varie selon les exigences saisonnières et est revu selon la demande. Le type d’inspection et la fréquence des inspections réalisés par l’ACIA varient selon le produit et les risques et tiennent compte de ce qui est fait dans d’autres pays comparables au Canada (par exemple, des employés de l’ACIA sont affectés à temps plein aux inspections dans les abattoirs et sont présents quotidiennement pendant chaque quart de travail dans les établissements de transformation de la viande, comme c’est le cas pour les employés du département de l’Agriculture des États-Unis [USDA] dans les établissements américains de transformation de la viande).

Des inspecteurs de l’ACIA se rendent sur place au moins une fois par jour dans les établissements de transformation de la viande pour que ceux-ci puissent exporter leurs produits aux États-Unis dans le cadre d’un accord d’équivalence de longue date. L’ACIA réalise des activités d’inspection dans d’autres établissements alimentaires à une fréquence moindre, en fonction des risques, selon le type de produit fabriqué, le type de consommateur auquel le produit est destiné et les antécédents de l’entreprise en matière de conformité.

Le 22 janvier 2021, le gouvernement fédéral a annoncé l’octroi de $162,6M à l’ACIA pour les cinq prochaines années, et de $40M par année durant les années subséquentes. Ces fonds permettront à l’ACIA d’accroître sa capacité de supervision et de surveillance dans le cadre de ses programmes nationaux en affectant des ressources aux secteurs posant le plus grand risque.

Cet investissement est essentiel, puisqu’il permettra d’alléger les pressions exercées sur les ressources de l’ACIA en raison d’une augmentation de la demande et des risques opérationnels, qui s’explique par une croissance rapide du commerce international, les progrès technologiques, l’évolution des préférences des consommateurs et l’apparition de nouveaux risques pour la salubrité des aliments.

Dans le cadre de ses activités normales, l’ACIA entreprend diverses initiatives pour améliorer l’exécution des inspections, favoriser une plus grande conformité aux exigences en matière de salubrité des aliments au sein de l’industrie et mieux protéger les consommateurs.

La Loi sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), en vigueur depuis le 15 janvier 2019, témoignent de l’engagement du gouvernement de renforcer le système d’inspection de salubrité des aliments, qui est déjà solide. Il vise les aliments importés, exportés ou destinés au commerce interprovincial.

La nouvelle réglementation est également conforme aux normes internationales en matière de salubrité des aliments, renforcent le système canadien d’assurance de la salubrité des aliments, permettent à l’industrie d’innover et créent de meilleurs débouchés pour les produits alimentaires canadiens qui sont exportés.

Cette réglementation aide les entreprises alimentaires canadiennes à maintenir leur accès à des partenaires commerciaux comme les États Unis, qui ont déjà adopté une réglementation semblable.

Le financement de $31M sur deux ans prévu dans le budget de 2021 permettra à l’ACIA de continuer à renforcer son approche de gestion des risques liés à la salubrité des aliments grâce à une meilleure compréhension de l’environnement de risque dynamique, tant au pays qu’à l’étranger, et d’orienter les activités de prévention et les activités ciblées en matière de salubrité des aliments. Pour ce faire, l’ACIA continuera de vérifier la conformité à la loi de l’industrie et ses activités améliorées de prévention à l’étranger pour tous les produits alimentaires exportés et importés.

• Dans le budget de 2021, un financement supplémentaire de $31M sur deux ans a été octroyé à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour qu’elle puisse maintenir ses activités d’inspection ainsi que renforcer et moderniser son système d’inspection de salubrité des aliments.