Note pour la période des questions : stratégie en matière de saine alimentation

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• En octobre 2016, Santé Canada a lancé la Stratégie pluriannuelle en matière de saine alimentation, laquelle consiste en une suite d’initiatives qui ont pour but d’améliorer l’environnement alimentaire et de faire en sorte que les choix les plus sains soient les plus faciles à adopter pour tous les Canadiens. Reconnaissant qu'une population en bonne santé est essentielle pour réduire la vulnérabilité aux événements de santé, la lettre de mandat du ministre de la Santé de 2021 comprenait un engagement à promouvoir une alimentation saine en faisant progresser la stratégie en matière de saine alimentation. Cela inclut la finalisation de l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage et le soutien des restrictions de la publicité de certains aliments et boissons destinée aux enfants.
• L’obésité et les maladies chroniques sont un enjeu crucial pour les Canadiens et le système de santé canadien.
• Notre gouvernement s’est engagé à protéger la santé des Canadiens et à créer des conditions pour faciliter le choix plus sain pour tous.
• Des progrès importants ont été faits ces dernières années en matière d’initiatives en faveur d’une alimentation saine en améliorant l'étiquetage nutritionnel, en éliminant les gras trans produits industriellement de l’approvisionnement alimentaire, en publiant le nouveau Guide alimentaire canadien, en publiant les nouvelles cibles volontaires de réduction du sodium pour les aliments transformés et en introduisant l’étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage.
• Le gouvernement reste déterminé à soutenir les restrictions sur la commercialisation d'aliments et de boissons auprès des enfants et continue à faire avancer les travaux sur cette initiative.

SI ON INSISTE SUR L’ÉTIQUETAGE NUTRITIONNEL SUR LE DEVANT DE L’EMBALLAGE…
• Dans le cadre de la Stratégie de Santé Canada en matière de saine alimentation, le règlement sur l’étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 20 juillet 2022.
• L'étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage vise à contribuer à réduire les risques pour la santé en fournissant aux consommateurs des informations rapides et faciles à utiliser sur les aliments à teneur élevée en gras saturés, en sucres et (ou) en sodium.
• Les apports moyens de ces nutriments restent supérieurs aux limites recommandées dans la population canadienne. Les régimes alimentaires malsains comportant des niveaux élevés de ces nutriments sont des facteurs de risque de surpoids et d'obésité, d'hypertension et de maladies chroniques, comme les maladies cardiovasculaires (c.-à-d. les maladies du cœur et les accidents vasculaires cérébraux), certains cancers et le diabète de type 2.
• Le symbole nutritionnel sur le devant de l’emballage viendra compléter les politiques d'étiquetage existantes et d'autres initiatives, comme le tableau de la valeur nutritive et le Guide alimentaire canadien, pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées.

SI ON INSISTE SUR LES EXEMPTIONS POUR LES PRODUITS LAITIERS …
• L’étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage vise à contribuer à réduire les risques pour la santé en fournissant aux consommateurs des informations rapides et faciles à utiliser sur les aliments à teneur élevée en sodium, en sucres et/ou en gras saturés.
• Pour garantir l’efficacité de cette politique, des exemptions ne sont prévues que dans des circonstances spécifiques. Par exemple, lorsqu’il existe des preuves qu’un aliment a un effet protecteur sur la santé, comme le lait entier et le lait à 2 %.
• Bien que le fromage soit l’un des principaux contributeurs aux apports en sodium et en gras saturés, le calcium est un nutriment qui suscite des inquiétudes en matière de santé publique en raison d’un apport insuffisant chez les Canadiens.
• Santé Canada a déterminé que le fromage, le yogourt, le kéfir et le babeurre atteignant un certain seuil de calcium seront admissibles à une exemption parce que les Canadiens ont un apport insuffisant en calcium.
• Pour favoriser des choix plus sains en ce qui concerne les aliments exemptés, Santé Canada lancera une campagne d’éducation et de sensibilisation des consommateurs après la mise en œuvre du règlement.

SI ON INSISTE SUR LES ÉTIQUETTES DES BALANCES DE DÉTAIL …
• Les symboles nutritionnels sur le devant de l’emballage seront exigés sur les produits dont les étiquettes sont imprimées à l’aide de balances de détail afin de garantir une application cohérente de la politique de l’étiquetage sur le devant de l’emballage.
• En gardant la même conception du symbole sur le devant de la plupart des emballages, les consommateurs pourront identifier rapidement et facilement les aliments à teneur élevée en sodium, en sucres et/ou en gras saturés.
• Cependant, Santé Canada reconnaît les défis associés à l’étiquetage à l’aide des balances de détail et a prévu des assouplissements supplémentaires.
• Par exemple, un autocollant distinct du symbole de l’étiquetage sur le devant de l’emballage peut être appliqué si les établissements de détail ne sont pas en mesure d’imprimer le symbole nutritionnel directement sur l’étiquette.
• Un webinaire a été organisé les 22 et 27 septembre 2022 (angl./fr.) pour expliquer le règlement et les lignes directrices aux intervenants. Santé Canada accueille favorablement tout commentaire en lien avec cet enjeu et qui pourrait être incorporé dans la prochaine version du guide pour l’industrie.

SI L’ON INSISTE SUR LA PÉRIODE DE TRANSITION …
• Les parties réglementées bénéficient d’une période de transition pour les exigences d’étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage, qui se terminera le 31 décembre 2025.
• La date de conformité du 1er janvier 2026 s’aligne sur la Politique de coordination de l’étiquetage des aliments conjointe de Santé Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
• Cette politique a été élaborée, en partie, pour offrir une plus grande prévisibilité en ce qui concerne les dates de conformité pour les changements apportés aux exigences en matière d’étiquetage des aliments. Elle établit des options de date de conformité pour les exigences en matière d’étiquetage des aliments à un intervalle de deux ans, à compter du 1er janvier 2026.
• Santé Canada reconnaît les ressources nécessaires pour modifier les étiquettes et admet que l’industrie alimentaire a dû faire face à des défis supplémentaires liés à la COVID-19 et aux problèmes de la chaîne d’approvisionnement.
• Cependant, Santé Canada considère que l’alignement sur la première date de conformité de la Politique de coordination de l’étiquetage des aliments donne suffisamment de temps aux parties réglementées pour apporter les changements nécessaires à leurs étiquettes, le cas échéant, tout en veillant à ce que les avantages de l’initiative ne soient pas retardés davantage.

SI ON INSISTE SUR LA RESTRICTION DE LA PUBLICITÉ AUX ENFANTS OU LE PROJET DE LOI C-252...
• Comme indiqué dans ma lettre de mandat, notre gouvernement s’est engagé à soutenir les restrictions sur la publicité d’aliments et de boissons destinée aux enfants, afin de les protéger des risques de maladies chroniques causés par une alimentation malsaine.
• Nous progressons dans la réalisation de cet engagement. En septembre 2022, nous avons soutenu la poursuite de l'examen du projet de loi d'initiative parlementaire C-252 de mon collègue, la Loi sur la protection de la santé des enfants, comme moyen d'aider à protéger les enfants de l'influence de la publicité de certains aliments.
• En juin 2021, quatre associations industrielles ont lancé un code d'autoréglementation de la publicité, qui sera mis en œuvre d'ici l'été 2023. Nous apprécions leurs efforts pour élaborer un nouveau code, mais ce gouvernement croit que l'autoréglementation de l'industrie n'est pas suffisante pour protéger les enfants.
• À mesure que le projet de loi C-252 progresse dans le processus parlementaire, Santé Canada continuera d'examiner les initiatives internationales, les nouvelles données probantes ainsi que les résultats de ses activités de surveillance des pratiques publicitaires d’aliments destinées aux enfants afin de déterminer une approche appropriée pour appuyer davantage les restrictions au Canada.
• À mesure que Santé Canada va de l'avant, il demeure résolu à s'engager avec tous les intervenants clés, y compris les organismes de santé et de l'industrie.

SI ON INSISTE SUR LE GUIDE ALIMENTAIRE CANADIEN…
· Le guide alimentaire a été publié en janvier 2019.
· Le guide alimentaire canadien est fondé sur un processus scientifique rigoureux utilisant les meilleures preuves disponibles et sur une vaste consultation.
· Le guide alimentaire permet aux Canadiens d’accéder plus facilement à de l’information sur la saine alimentation. Il fournit des conseils sur quoi manger et reconnaît qu’une saine alimentation ne se limite pas qu’aux choix alimentaires en encourageant de saines habitudes alimentaires.
· Santé Canada continue d’élaborer de nouvelles ressources pour divers publics afin d’accroître la portée, l’intégration et l’utilisation du guide alimentaire.

SI ON INSISTE SUR LA PREUVE…
· Santé Canada suit un processus scientifique rigoureux en ce qui concerne l’examen des éléments de preuve scientifiques lors de l’élaboration de politiques liées à la Stratégie en matière de saine alimentation.
· Santé Canada se concentre sur les preuves les plus probantes, lorsqu’il existe des données scientifiques bien établies sur les besoins de santé publique, et que les preuves ne sont pas susceptibles de changer dans un avenir prévisible.

Initiatives du portefeuille de la Santé

La mauvaise alimentation est un facteur de risque important pour de nombreuses maladies chroniques, comme l’obésité, le diabète et les maladies cardiovasculaires, qui sont de plus en plus répandues au Canada. Elle fait peser un lourd fardeau sur la santé des Canadiens et sur notre système de soins de santé. Les initiatives de Santé Canada en matière de saine alimentation visent à améliorer l'environnement alimentaire et à faire en sorte que le choix le plus sain soit plus facile à faire pour tous les Canadiens.

Améliorer l’information nutritionnelle et la littératie à cet égard

Guide alimentaire canadien
• Le Guide alimentaire canadien 2019 permet aux Canadiens de consulter plus facilement les recommandations alimentaires
• La révision a renforcé les recommandations en matière de saine alimentation et communiqué des directives qui répondent mieux aux besoins des différents utilisateurs, comme le public, les décideurs et les professionnels de la santé.
• L’aperçu du guide alimentaire présente un résumé des lignes directrices alimentaires et des recommandations en matière de saine alimentation. Il est disponible dans 31 langues, dont neuf langues autochtones, ce qui le rend plus accessible aux Canadiens.
• Santé Canada continue de collaborer et de travailler avec les parties intéressées et le public pour s’assurer que les lignes directrices et ressources sont pertinentes et utiles. Cela comprend l’intégration d’une optique de diversité et d’inclusion dans le contenu du guide alimentaire et le soutien des partenaires autochtones dans l’élaboration d’outils en matière de saine alimentation pour les peuples autochtones.

Améliorer le tableau de la valeur nutritive et la liste des ingrédients
• En décembre 2016, Santé Canada a publié les modifications finales au Règlement sur les aliments et drogues concernant l’étiquetage nutritionnel et les colorants alimentaires, afin de permettre aux Canadiens d’utiliser et de comprendre plus facilement le tableau de la valeur nutritive (TVN) et la liste des ingrédients (LI) indiqués sur les aliments emballés.
• La période de transition pour ces modifications a pris fin le 14 décembre 2021. Toutefois, en réponse aux commentaires de l’industrie sur les défis causés par la pandémie de COVID-19, on accordera une souplesse pour appuyer l’industrie alimentaire. Pour la première année (jusqu’au 14 décembre 2022), l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) concentrera ses efforts sur l’éducation et la promotion de la conformité.
• À compter du 15 décembre 2022, les parties réglementées devront se conformer au nouveau règlement.

Étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage`
• Le 20 juillet 2022, Santé Canada a publié le règlement sur l’étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage dans la Partie II de la Gazette du Canada.
• L’étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage vise à contribuer à réduire les risques pour la santé en fournissant aux consommateurs des informations rapides et faciles à utiliser sur les aliments à teneur élevée en gras saturés, en sucres et/ou en sodium.
• Les parties réglementées bénéficient d’une période de transition pour les exigences d’étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage, qui se terminera le 31 décembre 2025.

Faciliter des choix alimentaires plus sains

Réduire le sodium dans les aliments transformés
• En 2012, Santé Canada a établi des cibles volontaires de réduction du sodium pour les aliments transformés et a encouragé l’industrie alimentaire à atteindre ces objectifs d’ici la fin de 2016.
• En 2018, Santé Canada a publié un rapport d’étape qui a montré que l’apport quotidien de sodium des Canadiens avait été réduit de 3 400 à 2 760 mg, ce qui reste supérieur à l’objectif de 2 300 mg par jour.
• En décembre 2020, Santé Canada a publié des cibles volontaires révisées pour les aliments transformés afin d’encourager l’industrie alimentaire à réduire davantage le sodium dans les aliments d’ici 2025.

Éliminer les gras trans produits industriellement de l'approvisionnement alimentaire
• Le 17 septembre 2022, Santé Canada a interdit l'utilisation des huiles partiellement hydrogénées (HPH), la principale source de gras trans industriels, au Canada. L'interdiction comprenait une période d'application progressive de deux ans; par conséquent, depuis septembre 2020, aucun aliment vendu au Canada ne peut contenir de HPH.
• L'interdiction de Santé Canada aidera à atteindre l'objectif de santé publique de réduire l'apport total en gras trans de la grande majorité des Canadiens à moins de 1 % de l'apport énergétique total, comme le recommande l'Organisation mondiale de la santé.

Protéger et soutenir les populations vulnérables

Restreindre la publicité de certains aliments destinée aux enfants
• Entre 2016 et 2019, Santé Canada s’est longuement penché sur une proposition stratégique visant à restreindre de façon exhaustive la publicité d’aliments destinée aux enfants qui contribuent à une consommation excessive de sodium, de sucres et de gras saturés. Parallèlement, le projet de loi S-228, déposé au Sénat en 2016, proposait une interdiction fédérale de la publicité d’aliments et de boissons destinée aux enfant, mais n'a pas fait l'objet d'un vote final avant les élections fédérales de 2019.
• En juin 2021, une cohorte d’intervenants de l’industrie a annoncé publiquement un nouveau code d’autoréglementation régissant la publicité alimentaire destinée aux enfants, qui doit être mis en œuvre d’ici l'été 2023.
• En février 2022, Mme Patricia Lattanzio, députée libérale, a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire (projet de loi C-252 - Loi sur la protection de la santé des enfants) visant à interdire la publicité d’aliments et de boissons destinée aux enfants. Le 28 septembre 2022, il a passé la deuxième lecture et a été renvoyé au Comité (HESA) pour un examen plus approfondi.
Collaboration interministérielle
· En juin 2019, le gouvernement du Canada a lancé la toute première politique alimentaire du Canada, un investissement de 134,4 millions de dollars sur cinq ans. Dans le cadre de sa politique alimentaire pour le Canada, le gouvernement a annoncé son intention, dans le budget 2019, de travailler avec les provinces et les territoires à la création d’un programme national d’alimentation scolaire. Cet engagement a été réaffirmé dans le budget de 2022.
• Emploi et Développement social Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada sont les ministères responsables de l’alimentation scolaire, mais d’autres ministères, dont Santé Canada, fournirait des conseils sur les politiques et les normes afin d’assurer l’harmonisation avec les recommandations du guide alimentaire canadien.
• En 2022, le secrétaire parlementaire pour la santé et le sport a été mandaté par le ministre de la Santé pour travailler dans tous les ministères et avec les intervenants concernés afin d’encourager et de soutenir les Canadiens à adopter des modes de vie plus sains. L’objectif principal de ce travail est d’aider à aborder et à réduire les facteurs de risque des maladies chroniques principalement causées par la sédentarité et une mauvaise alimentation. Un groupe de travail sur la vie saine a été créé pour appuyer ce mandat et comprend des représentants de Santé Canada, de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et de Sport Canada (une direction générale de Patrimoine Canada).

• L’obésité et les maladies chroniques sont un enjeu crucial pour les Canadiens et le système de santé canadien.
• Les données probantes montrent que de saines habitudes alimentaires peuvent réduire le risque d'obésité et de maladies chroniques, telles que les maladies cardiovasculaires, certains cancers et le diabète de type 2.
• Depuis 2016, notre gouvernement a pris bon nombre de mesures pour faciliter les choix alimentaires plus sains.
• Des progrès importants ont été faits ces dernières années en ce qui concerne les initiatives en matière de saine alimentation en améliorant l'étiquetage nutritionnel, en éliminant les gras trans produits industriellement de l’approvisionnement alimentaire, en publiant le nouveau Guide alimentaire canadien, en publiant les nouvelles cibles volontaires de réduction du sodium pour les aliments transformés et en introduisant l’étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage.
• Le guide alimentaire canadien 2019 permet aux Canadiens d’accéder plus facilement à de l’information sur la saine alimentation.
• Le règlement sur l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage a été publié le 20 juillet 2022 et l’industrie alimentaire a jusqu’au 1er janvier 2026 pour apporter les modifications nécessaires à leurs étiquettes.
• Santé Canada continue d’avancer le travail sur la restriction de la publicité alimentaire destinée aux enfants.