Note pour la période des questions : Politique nationale en matière d'alimentation

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• En décembre 2021, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social ont reçu le mandat conjoint d'élaborer une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles et de travailler à la mise en place d'un programme national de repas nutritifs dans les écoles. Cet engagement commun demeure une priorité, car le budget 2022 ordonne aux deux ministres de travailler avec les provinces, les territoires et les municipalités au cours de la prochaine année. Des partenaires et des intervenants autochtones élaborent une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles et exploreront la façon dont un plus grand nombre d'enfants canadiens peuvent recevoir des aliments nutritifs à l'école
• Aucun enfant au Canada ne devrait avoir faim à l'école. Le gouvernement du Canada est déterminé à travailler avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et les principaux intervenants à l’élaboration d’une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles.
• Agriculture et Agroalimentaire Canada et Emploi et Développement social Canada ont commencé à travailler ensemble à la mise en œuvre de cet engagement, notamment en mobilisant les principaux intervenants en alimentation scolaire au Canada.
• Le portefeuille de la Santé continuera de travailler en étroite collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et Emploi et Développement social Canada, en veillant à ce que les considérations relatives à la santé soient incluses dans ce travail et reflètent les recommandations du Guide alimentaire canadien.

SI L’ON INSISTE SUR …
• Santé Canada reconnaît que les écoles sont des environnements importants pour façonner les choix alimentaires des enfants, apprendre à manger sainement et acquérir des compétences alimentaires. De plus, les enfants et les jeunes constituent un public prioritaire pour le Guide alimentaire canadien.
• Santé Canada continuera de collaborer avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et Emploi et Développement social Canada à la mise en œuvre d'une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles afin d'assurer l'intégration des considérations relatives à une saine alimentation, y compris l'harmonisation avec le Guide alimentaire canadien.

Au Canada, l'alimentation scolaire relève des provinces et des territoires, à l'exception des collectivités des Premières Nations dans les réserves, où l'éducation est financée par le gouvernement fédéral. Bien que de nombreux territoires, provinces et organismes sans but lucratif offrent des programmes d'alimentation scolaire, la prestation de ces programmes (portée, financement et prestation) est inégale à l’échelle du pays. De nombreux territoires et provinces ont des lignes directrices scolaires sur les aliments servis et vendus dans les écoles. Le Guide alimentaire canadien est utilisé pour éclairer ces lignes directrices.

En juin 2019, le gouvernement du Canada a lancé la toute première Politique alimentaire pour le Canada, un investissement de 134,4 millions de dollars sur cinq ans. Dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2019 son intention de travailler avec les provinces et les territoires à la création d'un programme national d'alimentation scolaire. À cette fin, EDSC a tenu des séances de mobilisation au printemps et à l’été 2019 avec les intervenants en réponse à cet engagement, y compris une séance avec les ministres provinciaux et territoriaux de l'Éducation et de la Santé.

Les intervenants et les experts en santé ont toujours réclamé la mise en œuvre de programmes nationaux d’alimentation scolaire, y compris comme moyen de répondre aux préoccupations en matière de sécurité alimentaire exacerbées par la pandémie de COVID-19. Les principaux objectifs d’un programme national d’alimentation scolaire seraient de réduire la faim chez les enfants, de promouvoir la nutrition des enfants et des comportements alimentaires sains, d’améliorer les résultats scolaires et d’aider à contenir les coûts du traitement des maladies chroniques liées à la nutrition.

Les intervenants du secteur de la santé laissent également entendre qu’il existe des possibilités, au-delà de la fourniture d’aliments, de s’attaquer à des problèmes plus généraux du système alimentaire et de la société, y compris la littératie alimentaire, la promotion de la santé, l’équité, la durabilité de l’environnement et les liens avec le système alimentaire local.

Les intervenants et les experts privilégient généralement les modèles à coûts partagés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, universels plutôt que ciblés sur des sous-groupes d’enfants, axés sur des repas nutritifs, conçus pour atténuer d’éventuels conflits d’intérêts et gratuits au point de participation.

L’élaboration d’une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles nécessitera une coordination horizontale au niveau fédéral afin d’assurer une mise en œuvre efficace, car l’alimentation scolaire relève d’un certain nombre de mandats fédéraux (p. ex., reflétant le Guide alimentaire canadien et la Stratégie en matière de saine alimentation du Canada.)

En raison de la compétence et des activités existantes des gouvernements provinciaux et territoriaux, le gouvernement fédéral reconnaît l'importance de la participation avec eux. On s’attend à ce que les programmes d'alimentation scolaire pour les enfants autochtones soient élaborés conjointement avec les représentants autochtones appropriés et puissent suivre un certain nombre de processus distincts.

• En juin 2019, le gouvernement du Canada a lancé la toute première politique alimentaire du Canada. L'annonce de cette politique dans le budget 2019 comprenait un engagement de la part du gouvernement de « collaborer avec les provinces, les territoires et les principaux groupes d’intervenants à la création d’un programme national d’alimentation scolaire ». Cet engagement appuie le domaine d'action de la politique alimentaire pour le Canada visant à aider les communautés canadiennes à accéder à des aliments sains.
• Les lettres de mandat de décembre 2021 adressées au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social comprennent un engagement à élaborer une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles et à travailler à l’élaboration d’un programme national de repas nutritifs dans les écoles.
• Les principaux intervenants en alimentation scolaire au Canada participent à l'élaboration de la politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles, notamment par l'entremise du Conseil consultatif de la politique alimentaire du Canada, qui comprend un groupe de travail sur la nutrition en milieu scolaire.
• Agriculture et Agroalimentaire Canada et Emploi et Développement social Canada travaillent ensemble à la mise en œuvre de cet engagement et travailleront avec des partenaires fédéraux, y compris Santé Canada, pour mobiliser les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, les experts universitaires et les principaux intervenants.