Note pour la période des questions : Soins dentaires - Répercussions financières de la Prestation dentaire canadienne provisoire

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• Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer l’accès aux soins dentaires et, dans le budget de 2022, il a proposé un financement de 5,3 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et 1,7 milliard de dollars par la suite pour un programme national de soins dentaires destiné aux Canadiens qui gagnent moins de 90 000 $ par année.
• Le coût de la Prestation dentaire canadienne provisoire sera entièrement couvert par le financement annoncé pour les soins dentaires dans le budget de 2022.
• On estime que plus de 500 000 enfants canadiens pourraient bénéficier de cet investissement ciblé de plus de 900 millions de dollars.
• La Prestation dentaire canadienne provisoire, qui met l’accent sur les enfants de moins de 12 ans, est la première étape du plan du gouvernement visant à offrir des soins dentaires aux familles dont le revenu est inférieur à 90 000 $ et qui n’ont pas accès à l’assurance dentaire.

SI L’ON INSISTE SUR LE RAPPORT DU DPB …
• Le gouvernement du Canada accueille favorablement et apprécie les estimations de coûts préparées par le DPB concernant la Prestation dentaire canadienne provisoire.
• Des représentants de Santé Canada ont rencontré le bureau du DPB pour discuter de ses coûts et ont déterminé que les écarts sont principalement causés par des différences mineures dans les hypothèses (p. ex., Santé Canada n’a pas prévu d’épargnes à partir de la réduction des crédits d’impôt pour frais médicaux, comme le DPB l’a fait) et au traitement des coûts administratifs.
• De plus, les estimations de coûts de Santé Canada comprennent le financement pour soutenir les activités liées à la fois à la Prestation dentaire canadienne provisoire et au programme national prévu de soins dentaires.

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• Le financement de la Prestation dentaire canadienne provisoire provient du budget de 2022, qui prévoyait un financement de 5,3 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2022 2023, et de 1,7 milliard de dollars par la suite à Santé Canada pour fournir des soins dentaires aux Canadiens.
• Plus précisément, le coût de la prestation dentaire représente une économie de 94 millions de dollars au cours des trois prochaines années, à compter de 2022-2023, par rapport au financement prévu pour les soins dentaires dans le budget de 2022.
• On estime que plus de 500 000 enfants canadiens pourraient bénéficier de cet investissement ciblé de 938 millions de dollars.
• Le 20 octobre 2022, le Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) a publié une note parlementaire législative qui estimait le coût de la Prestation dentaire canadienne provisoire à 703 millions de dollars.
• Des représentants de Santé Canada ont rencontré le bureau du DPB pour discuter de ces coûts et ont déterminé que les écarts sont principalement causés par des différences mineures dans les hypothèses (p. ex., Santé Canada n’a pas prévu d’épargnes à partir de la réduction des crédits d’impôt pour frais médicaux, comme le DPB l’a fait) et au traitement des coûts administratifs.
• Les estimations de coûts de Santé Canada comprennent les coûts de démarrage et de clôture pour la prestation provisoire, ainsi que l'élaboration de politiques, la surveillance du programme et les efforts de conformité, des ressources supplémentaires pour les centres de contact de l'Agence du revenu du Canada qui aideront les candidats et répondront aux questions, et les coûts de sensibilisation et de communication.
• Ces investissements tiennent compte de la nécessité de sensibiliser davantage les parents admissibles à cette prestation et de maintenir l'intégrité du programme, étant donné qu'il repose sur un modèle d'attestation pour certains renseignements.