Note pour la période des questions : Les soins à domicile

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• Les services de soins à domicile aident les gens à recevoir des soins dont ils ont besoin à la maison plutôt que dans un hôpital ou un établissement de soins de longue durée, et à vivre de manière aussi autonome que possible dans la communauté. Les soins à domicile comprennent généralement des services professionnels sans frais pour le client (p. ex. la physiothérapie, les soins infirmiers et l’ergothérapie) et du soutien à domicile / des soins personnels (p. ex. l’hygiène personnelle, l’habillage, l’alimentation et la toilette), qui varient en fonction du revenu dans la plupart des provinces et territoires.
• Il semble que la COVID-19 ait eu un impact négatif sur l'accès aux services de soins à domicile pendant la pandémie, y compris les services professionnels et le soutien à domicile / les soins personnels. Cette situation a accru l'isolement social des aînés et alourdi le fardeau des proches aidants.
• Depuis 2017, notre gouvernement fournit 6 milliards de dollars en financement fédéral sur dix ans aux provinces et aux territoires pour aider à offrir de meilleurs soins à domicile et en milieu communautaire, y compris des soins palliatifs.
• Nous avons récemment annoncé que le Conseil national des aînés agira à titre de groupe d’experts pour examiner des mesures, y compris la possibilité d’une allocation Vieillir chez soi, afin de soutenir davantage les Canadiens qui souhaitent vieillir dans le confort de leur maison.
• Notre gouvernement continuera de travailler aux côtés des provinces et des territoires pour permettre aux aînés de vivre plus longtemps à la maison, là où ils préfèrent rester.

SI L’ON POSE D’AUTRES QUESTIONS SUR LES MESURES DE SOUTIEN SUPPLÉMENTAIRES OFFERTES PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL…
• Notre gouvernement s'est engagé à renforcer notre système de santé, en particulier pour les membres vulnérables de nos communautés – cela comprend les soins à domicile
• En 2020, 3 milliards de dollars de financement fédéral ont été fournis aux provinces et aux territoires pour augmenter temporairement les salaires des travailleurs essentiels à faible revenu au cours de la pandémie, y compris les préposés aux services de soutien personnel dans le domaine des soins à domicile.
• Le budget de 2021 a annoncé un investissement de 90 millions de dollars sur trois ans pour lancer l'initiative « Bien vieillir chez soi » afin d'aider les organismes communautaires à fournir un soutien pratique pour aider les personnes âgées à faible revenu et vulnérables à vieillir chez elles.

SI L’ON POSE DES QUESTIONS SUR L’ANNONCE DU FINANCEMENT EN MATIÈRE DE SOINS À DOMICILE POUR LE QUÉBEC…
• Le gouvernement du Canada a fait des investissements historiques dans les soins de santé totalisant 11 milliards de dollars sur 10 ans en financement ciblé pour les provinces et les territoires pour aider à améliorer l'accès aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances ainsi qu'aux soins à domicile et en milieu communautaire.
• Le 21 novembre 2022, le gouvernement a annoncé la signature d'une entente avec le Québec, qui fournira 268 millions de dollars en 2022-2023 pour continuer aider à améliorer l'accès à ces services.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à collaborer avec les provinces et les territoires dans le but de renforcer le système de soins de santé au Canada.

Soins à domicile au Canada
Les soins de santé sont une responsabilité partagée entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux (PT).

Bien que le gouvernement fédéral accorde un soutien financier aux provinces et aux territoires pour les services de santé, la responsabilité des questions liées à l'administration et à la prestation de ces services, y compris les soins à domicile, relève de la compétence provinciale et territoriale.

Les soins à domicile ne sont pas assurés par l'État en vertu de la Loi canadienne sur la santé.

Bien que cela ne soit pas obligatoire, chaque PT offre des programmes et services de soins à domicile, avec des variations dans chaque PT.

Incidences de la COVID-19 sur les soins à domicile
En juillet 2021, l'Institut canadien d'information sur la santé a souligné les incidences suivantes de la COVID-19 sur les services de soins à domicile :
• Certains bénéficiaires de soins à domicile ont mis leurs services en attente pour limiter les contacts avec les personnes extérieures à leur foyer.
• En avril 2020, le nombre d'évaluations préalables a diminué de 25% par rapport à mars 2020.
• En avril 2020, le nombre d'évaluations complètes terminées a diminué de 44% par rapport à mars 2020. Cette tendance s'est poursuivie en juin 2020.
• Les évaluations des soins à domicile ont été remplacées par des évaluations téléphoniques. Entre avril et juin 2020, il y a eu une augmentation de 53% des évaluations téléphoniques.

Les services aux aînés continueront vraisemblablement de subir les conséquences liées à la transmission des variants de la COVID-19 de même que la hausse de la transmission des autres virus respiratoires. De nombreuses provinces et territoires connaissent des problèmes de dotation en personnel de soins de santé en raison de l'exposition des travailleurs à la COVID-19 ou de tests positifs.

Budget 2022
Le budget de 2022 propose la création d’un groupe d’experts chargé d’étudier l’idée d’une allocation pour les aînés souhaitant vieillir à la maison. Le groupe d’experts fera rapport à la ministre des Aînés et au ministre de la Santé.

Autres engagements pertinents du budget 2021
Le budget de 2021 a comprenait aussi les engagements suivants :
• afin de soutenir l'épargne-retraite pour les préposés au soutien personnel, fournir un financement de 27,6 millions de dollars sur trois ans pour Mon65+, un compte d’épargne libre d’impôt collectif offert par le Service Employees International Union Healthcare. Le financement soutiendra les incitations à la participation des travailleurs;
• augmenter la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus, à compter de 2022; et,
• établir un nouveau Programme d’appui aux solutions sectorielles pour la main-d’œuvre (960 millions de dollars sur trois ans, coordonné par EDSC). L'objectif de ce programme est d'aider les secteurs d'emploi à concevoir et à offrir une formation pertinente, et de mettre les Canadiens en contact avec la formation dont ils ont besoin pour accéder à de bons emplois. Pour le secteur de la santé, ce programme aidera notamment à répondre au besoin de travailleurs de soutien personnel plus qualifiés qui fournissent des soins aux Canadiens à domicile.

Accords bilatéraux FPT sur les soins à domicile et en milieu communautaire
Le budget fédéral de 2017 s'est engagé à verser 11 milliards de dollars sur 10 ans pour améliorer les soins à domicile et en milieu communautaire (6 milliards de dollars) et la santé mentale et les dépendances (5 milliards de dollars). Des ententes bilatérales fournissant des détails à propos de la manière dont les investissements fédéraux entre 2017 2018 et 2021 2022 aideraient à améliorer l’accès aux soins à domicile et en milieu communautaire et les services en matière de santé mentale et de toxicomanie ont été négociées avec l’ensemble des provinces et des territoires et mises en ligne sur le site Web de Santé Canada. De nouvelles ententes avec les provinces et les territoires seront nécessaires pour transférer le financement des cinq années restantes (2022-2023 à 2026-2027).

Les ministres FPT de la Santé collaboreront à améliorer l’accès aux services de soins à domicile et de soins communautaires, y compris les services de soins palliatifs et de fin de vie, en menant l’une ou plusieurs des mesures suivantes :

• Diffuser et déployer les modèles de soins à domicile et de soins communautaires, fondés sur des données probantes, qui sont davantage intégrés et connectés aux soins de première ligne;
• Augmenter l’accès aux soins palliatifs et de fin de vie à domicile ou dans les centres de soins palliatifs;
• Augmenter le soutien aux proches aidants;
• Améliorer les infrastructures pour les services à domicile, telles l’accès aux technologies numériques, aux technologies de surveillance à distance et aux équipements pour la prestation de services dans la communauté.

Québec- Entente Asymétrique
Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont convenu le 10 mars 2017 d'une entente asymétrique distincte du présent énoncé de principes s'appuyant sur l'entente asymétrique de septembre 2004.

Alors que les ententes avec les autres provinces et territoires comprenaient un plan d’action décrivant comment les fonds fédéraux étaient utilisés, le Québec a fourni une annexe à l’entente décrivant les activités que la province a entreprises de façon plus générale, conformément aux priorités de l’investissement fédéral. Cette annexe est disponible en ligne avec l’entente du Québec.

Le gouvernement fédéral fournira au Québec 2,47 milliards de dollars sur dix ans en fonds ciblés pour aider à appuyer des initiatives dans les services de soins à domicile et en milieu communautaire et les services en santé mentale et en toxicomanie.

Indicateurs en vertu des priorités partagées en santé pour l'accès aux soins à domicile et en milieu communautaire (Institut canadien d'information sur la santé)
• Séjour à l’hôpital prolongé jusqu’à ce que les services ou le soutien à domicile soient disponibles
• Détresse des aidants naturels
• Nouveaux résidents en soins de longue durée qui auraient pu recevoir des soins à domicile
• Temps d’attente pour des services à domicile
• Maintien à domicile du bénéficiaire grâce aux services à domicile
• Décès à domicile ou hors hôpital

Plans d'action PT pour les accords bilatéraux sur les soins à domicile et en milieu communautaire
Les plans d’action provinciaux / territoriaux sont définis dans des accords bilatéraux, qui sont tous mis en ligne, et comprennent les initiatives que chaque province ou territoire prendra pour répondre aux besoins de la population de chaque administration. Par exemple :

Intégration des soins dans la communauté
• Grâce à l'initiative du Yukon Home First et Complex Client Support, les clients du Yukon bénéficieront de services améliorés à domicile, dans le but de réduire le recours aux soins de longue durée.
• La Saskatchewan est en train de créer des centres et des équipes de santé communautaire pour déplacer la prestation des soins des hôpitaux vers les milieux communautaires.
• Pour permettre aux gens de rester chez eux le plus longtemps possible, le Québec rend un large éventail de soins et de services plus facilement accessibles dans la communauté (y compris les soins infirmiers, la nutrition et la réadaptation).

Investir dans l'infrastructure numérique et informatique
• L'Île-du-Prince-Édouard, les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et la Nouvelle-Écosse mettent en œuvre divers outils d'évaluation des soins (InterRAI), qui permettent aux cliniciens d'identifier les problèmes ainsi que d'élaborer des plans de soins, et de surveiller les progrès des clients des soins à domicile et des résidents de SLD.
• Terre-Neuve-et-Labrador étend la surveillance à distance des patients atteints de démence grâce à l'utilisation de consultations virtuelles.

Soutien aux aidants
• De meilleurs services de répit pour les aidants naturels (TNL, N-É, N-B, ON).
• Élargissement de la prestation pour aidants naturels (N-É).
• Plans pour introduire une option rémunérée pour les aidants familiaux / communautaires (TNO).

Soins palliatifs
• Le Manitoba et la Colombie-Britannique investissent dans l'accès aux ressources après les heures de bureau pour les clients des soins palliatifs et leurs familles.
• L'Alberta améliore les programmes de soins palliatifs à domicile dans les régions rurales et éloignées de la province.
• Le Nouveau-Brunswick mettra en œuvre des outils d'évaluation et de suivi normalisés et élaborera un modèle de médecin pour des soins palliatifs communautaires intégrés.

Initiatives destinées à des groupes de population spécifiques
• L'Île-du-Prince-Édouard élabore de l'information culturellement appropriée concernant les programmes, les services et la formation spécifiques aux besoins en soins continus des Premières Nations.

• Lettre de mandat du ministre de la Santé
Le gouvernement du Canada s’est engagé à travailler en partenariat avec les provinces et les territoires pour renforcer notre système de soins de santé public universel et les mesures de soutien à la santé publique afin que tous les Canadiens puissent obtenir les soins dont ils ont besoin, peu importe où ils vivent. La collaboration avec les provinces et les territoires sera essentielle pour s’assurer que le système de soins primaires soit bien préparé pour l’avenir, y compris en matière d’accès aux données du système de santé, ainsi que pour travailler à l’amélioration de la qualité et de la disponibilité des soins de longue durée.
Les engagements précis comprennent :
o Négocier des ententes avec les provinces et territoires pour soutenir les efforts visant à améliorer la qualité et la disponibilité des établissements et des lits de soins de longue durée. Pour ce faire, travailler avec les provinces et territoires pour améliorer les mesures de prévention et de contrôle des infections, définir les principes communs, et élaborer des normes nationales et une loi sur les soins de longue durée sécuritaires afin que les aînés reçoivent les soins qu’ils méritent.
o Travailler avec la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées et avec les provinces et territoires afin de faire former jusqu’à 50 000 nouveaux préposés aux services de soutien à la personne et d’augmenter les salaires.
o Dans le cadre de la Décennie pour le vieillissement en bonne santé de l’ONU (2021-2030), promouvoir la santé physique et mentale des aînés afin que ceux-ci vivent plus longtemps à la maison, notamment en appuyant la ministre des Aînés dans la création d’un comité d’experts chargé de formuler des recommandations sur la mise en œuvre d’une allocation Vieillir chez soi.
• La Lettre de mandat de la ministre des Aînés comprend un engagement à
créer un comité d’experts chargé de formuler des recommandations sur la mise en œuvre d’une allocation Vieillir chez soi, avec l’appui du ministre de la Santé.