Note pour la période des questions : Progresser la réconciliation dans les systèmes de santé du Canada

N/A

• Le racisme systémique n’a pas sa place au Canada. Malheureusement, les peuples autochtones continuent d’être victimes du racisme, de la discrimination, stigmatisation et des préjugés dans de nombreux aspects, y compris lorsqu’ils interagissent avec le système de santé, ce qui a été bien documenté dans un certain nombre de rapports. Des appels au pays et à l’étranger sont en cours pour que le Canada mette en œuvre des mesures visant à lutter contre le racisme et la discrimination dans le système de santé et fasse la preuve de progrès opportuns et significatifs.
• Le gouvernement fédéral est engagé à prendre des mesures pour favoriser des systèmes de santé exempts d'obstacles, notamment de racisme et de discrimination.
• Le gouvernement, grâce au budget 2021, investit des fonds pour soutenir les communautés et organisations autochtones ainsi que les autres partenaires du système de santé dans l'élaboration de mesures visant à lutter contre le racisme subi par les peuples autochtones dans les systèmes de santé. Il s'agit notamment de soutenir des activités telles que la formation à la lutte contre le racisme et la discrimination, les outils et les ressources destinés aux professionnels de la santé, les normes et les lignes directrices en matière de sécurité culturelle.
• Le gouvernement du Canada reconnaît que les peuples Autochtones sont les mieux placés pour déterminer leurs besoins en matière de santé et y répondre. Cet investissement permettra de s'assurer que les Premières Nations, Inuits et Métis sont engagés dans des actions visant à favoriser des systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination, où les peuples autochtones sont respectés et en sécurité, et les partenaires autochtones sont soutenus pour qu'ils s'engagent de manière significative dans l'élaboration de politiques et de programmes relatifs aux priorités en matière de santé.

En septembre 2020, la mort de Joyce Echaquan, une femme d’Atikamekw de Manawan, Québec, a déclenché une indignation généralisée, l’attention des médias, une enquête publique du coroner, et un procès intenté par la famille d’Echaquan contre l’hôpital où elle a subi des insultes racistes de la part du personnel de l’hôpital avant de mourir à Joliette, Québec. Le 16 novembre 2020, le Conseil des Atikamekw de Manawan et le Conseil de la Nation Atikamekw ont soumis le principe de Joyce au Premier ministre, ainsi qu’aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux. Ce principe exige que tous les peuples autochtones aient le droit, en toute égalité, aux normes de santé physique et mentale les plus élevées ainsi que le droit aux médicaments traditionnels, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

En réponse à la mort de Joyce Echaquan, les ministres Miller, Bennett, Vandal et Hajdu ont tenu trois dialogues nationaux les 16 octobre 2020, 27 et 28 janvier 2021 et 28 et 29 juin 2021, pour écouter les patients autochtones et les prestataires de services de santé au sujet de leur expérience du racisme, pour offrir aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et aux partenaires du système de santé une plate-forme pour présenter leurs actions passées, continues et prévues, pour lutter contre le racisme anti-autochtone dans les systèmes de santé, et pour entendre les recommandations des représentants autochtones et des partenaires du système de santé.

Lors de la réunion de janvier, la ministre Hajdu a annoncé un financement de 4 millions de dollars octroyé à un consortium national de la formation médicale autochtone pour travailler à l’amélioration de l’expérience des peuples autochtones dans le milieu de l’enseignement médical et les pratiques médicales. Le ministre Miller a également annoncé qu’il prévoit commencer à élaborer conjointement des lois sur la santé autochtone fondées sur des distinctions et à accorder un financement de 2 millions de dollars à la Nation Atikamekw et à la Première Nation de Manawan pour mettre en œuvre le principe de Joyce.

À la suite du Dialogue national de janvier, les dirigeants fédéraux, provinciaux et territoriaux ont publié une déclaration commune pour exprimer leur engagement collectif à travailler avec les communautés, les organisations et les dirigeants autochtones dans le but de lutter contre le racisme propre aux Autochtones dans le système de santé. Le gouvernement fédéral s’est également engagé à organiser une troisième discussion nationale au printemps 2021 et a exprimé son intention de continuer d’organiser des tables rondes régionales, thématiques, fondées sur les distinctions.

Le Dialogue national de juin comprenait des séances de discussion en petits groupes où les représentants autochtones et les partenaires du système de santé ont formulé des recommandations sur les domaines thématiques suivants : accroître la représentation des Autochtones dans l’enseignement postsecondaire en matière de santé, la sécurité et l’humilité culturelles, les approches traditionnelles en matière de santé ainsi que l’orientation sûre des patients. Au cours de la réunion, le gouvernement du Canada a annoncé publiquement le financement d’initiatives particulières visant à lutter contre le racisme autochtone dans les systèmes de santé du Canada, y compris le financement du budget de 2021 pour le nouveau Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada de Santé Canada. Les premiers résultats des dialogues nationaux de janvier et juin 2021 démontrent l’importance d’assurer la responsabilisation et des approches fondées sur les distinctions.

Bien que le gouvernement fédéral collabore avec des partenaires autochtones à un certain nombre d’initiatives stratégiques en matière de santé, un travail dévoué doit être entrepris pour lutter directement contre le racisme envers les Autochtones dans le système de santé. Le gouvernement s’est engagé à donner suite à un certain nombre de rapports et de recommandations très importants visant à lutter contre le racisme, à assurer la sécurité culturelle et des soins sûrs et équitables, y compris les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et l’enquête sur les appels à la justice des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. En outre, des recours collectifs ont été intentés concernant la stérilisation forcée des femmes autochtones dans plusieurs provinces et territoires, et le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes et le Comité sénatorial permanent des droits de la personne ont entrepris des études sur cette question.

Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada
Dans le cadre du budget de 2021, Santé Canada a reçu 14,9 millions de dollars sur trois ans pour établir le nouveau Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada. L'appel de propositions ouvert inaugural du Programme, visant à financer des projets à hauteur de 13 millions de dollars, a pris fin le 25 mai 2022. Le financement sera accordé en priorité aux projets qui visent à élaborer et à mettre en œuvre des exigences de formation et/ou d'accréditation en matière de sécurité culturelle, ainsi qu'aux projets qui visent à intégrer des soins culturellement sûrs et/ou des approches traditionnelles de la santé dans les établissements de soins actifs. Les annonces devraient être faites à l'automne/hiver 2022-2023.

L’engagement du gouvernement à collaborer avec les peuples autochtones a imposé un lourd fardeau aux organisations autochtones qui n’ont peut-être pas la capacité de participer aux multiples demandes de participation émises par le gouvernement fédéral, y compris Santé Canada. Un appel de propositions ciblé a été lancé à l'été 2022 afin d'offrir à 3 organismes autochtones nationaux et à 3 organismes nationaux de femmes autochtones un financement pouvant aller jusqu'à 100 000 dollars pour renforcer leur capacité à prendre part aux priorités cernées en matière de santé, notamment : Soins primaires et virtuels; santé mentale et consommation de substances; données et santé numérique; soins de longue durée et soins de soutien; ressources humaines en santé; et soins dentaires. Les annonces devraient être faites à l'automne/hiver 2022-2023.
Avant cet investissement, il n’y avait pas de financement fédéral disponible pour lutter spécifiquement contre le racisme envers les Autochtones dans le système de santé.

• Le budget 2021 a annoncé 126,7 $ millions sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin que Santé Canada et Services aux Autochtones Canada prennent des mesures afin de rendre les systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination, et d’assurer que les Autochtones y sont respectés et protégés.