Note pour la période des questions : ArriveCAN

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• ArriveCAN a été lancé en avril 2020 pour soutenir la soumission numérique de l'information obligatoire sur la santé des voyageurs entrant au Canada. ArriveCAN a évolué au même rythme que les mesures frontalières pour accélérer le passage des voyageurs internationaux à la frontière dans tous les points d’entrée du Canada dès le tout début de la pandémie, alors qu’il n’y avait pas encore de vaccins et qu’on en savait peu sur les variants émergents.
• Dans le contexte de la pandémie mondiale, le besoin de prendre rapidement des mesures a stimulé l’innovation. L’outil ArriveCAN a évolué au fil de la pandémie en adoptant les mêmes changements que ceux inclus dans les décrets et tenant compte des conseils et de la trajectoire de la pandémie.
• C’était le meilleur moyen d’obtenir et de partager l’information sur les voyageurs afin de mettre en œuvre les mesures frontalières et d’assurer la conformité tout en évitant les foules aux points d’entrée du Canada.
• Depuis le 1er octobre, les voyageurs internationaux n’ont plus à soumettre d’information dans l’appli/site web ArriveCAN. Mais ils peuvent choisir de soumettre leur déclaration faite à l’avance dans ArriveCAN avant leur arrivée à Toronto-Pearson, Montréal-Trudeau, ou Vancouver international. Les voyageurs qui veulent se prévaloir de ce service peuvent utiliser l’appli ou le site web ArriveCAN et c’est gratuit.
• Les mesures frontalières ont changé au cours des deux dernières années et pourraient changer à nouveau. C’est pourquoi nous devons rester prêts à répondre rapidement aux événements de santé publique avec un outil web de collection et de gestion des données qui est accessible, sécuritaire et dans les deux langues officielles, afin de protéger les Canadiens contre de nouvelles menaces à la santé publique.

Si l’on insiste d’utiliser le GPS ou les données de localisation
• L'application ArriveCan n’a jamais fait la collecte de données de localisation. Aucune donnée de localisation n'est stockée dans aucune base de données.
• Lorsqu'une application est enregistrée dans l'App Store, il existe des services répertoriés que l'application «peut» utiliser. ArriveCAN utilise un logiciel qui permet à l'application de rechercher facilement une adresse afin de permettre aux voyageurs de saisir plus facilement leurs informations de destination de voyage.
• Ce logiciel peut également être utilisé pour permettre aux gens d'utiliser leur emplacement par défaut, mais ArriveCAN n'utilise pas et n'a jamais utilisé cette fonction. Mais comme le logiciel est là, les magasins d'applications indiquent que l'application «peut» utiliser des données de localisation.
• Mais laissez-moi être clair, ArriveCAN ne fait pas la collecte et n'a jamais recueilli de données de localisation auprès des utilisateurs.

Face à la pandémie mondiale de COVID-19, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour fermer les frontières et réduire considérablement les voyages internationaux, en plus de nombreuses autres mesures de sécurité publique renforcées. Alors que le Canada cherche des possibilités d’assouplir les restrictions de voyage, il est prévu que, compte tenu des exigences actuelles imposées aux voyageurs de fournir leurs coordonnées et des informations sur leurs projets de quarantaine, les délais de traitement aux frontières seront plus longs, à moins de tirer parti des outils modernes de collecte et d’analyse des données des intervenants.

Par conséquent, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont collaboré à l’élaboration de nouveaux outils numériques et sont en mesure d’étendre leur utilisation pour améliorer la position du Canada à la frontière.

Afin d’appuyer l’administration et l’application de la Loi sur la mise en quarantaine et des décrets d’urgence pris en vertu de celle-ci, l’ASFC et l’ASPC ont mis au point ArriveCAN, une solution numérique intégrée qui permet la collecte en temps réel de renseignements aux points d’entrée (PDE) canadiens pour tous les voyageurs entrants. ArriveCAN permet aux voyageurs de fournir leurs renseignements par voie numérique, comme l’exige la Loi sur la mise en quarantaine, afin d’appuyer la conformité et l’application de la loi, ainsi que les mesures de santé publique.

ArriveCAN a été lancé pour la première fois en avril 2020 et est disponible sous forme d’application mobile dans les magasins Apple App et Google Play ou en s’inscrivant en ligne à Canada.ca/ArriveCAN.

Développement de l’application ArriveCAN et de la plateforme d’inscription en ligne
En février 2020, le Canada a commencé à recueillir des informations obligatoires auprès des voyageurs qui s’étaient rendus dans des lieux géographiques spécifiques au cours des deux semaines précédentes, comme la province de Hubei en Chine, l’Italie et l’Iran. Les voyageurs ont soumis ces informations via le formulaire Coronavirus.

Le formulaire Coronavirus a été modifié pour devenir le formulaire de coordonnées des voyageurs afin de soutenir le premier ordre d’isolement obligatoire à la fin mars. Le formulaire a été mis à disposition sous forme numérique sur un site Web en mars.

L’application ArriveCAN a d’abord été développée pour numériser le formulaire papier de coordonnées du voyageur utilisé aux PDE canadiens. La forte dépendance à l’égard du formulaire papier entraîne un certain nombre d’inefficacités, notamment des soumissions inexactes ou incomplètes et un traitement de numérisation long qui entraîne des retards dans le partage des informations avec les provinces et les territoires. L’application et la plateforme de signature en ligne réduisent les points de contact aux PDE, améliorent les délais de traitement à la frontière et réduisent l’encombrement, et permettent un partage plus rapide des informations avec les provinces et les territoires.

Le 30 avril 2020, la phase I d’ArriveCAN a été lancée. Elle a permis de numériser la collecte obligatoire d’informations effectuée par le biais du formulaire papier et du site Web. La phase I d’ArriveCAN permettait aux voyageurs d’entrer des informations à l’avance, mais ils ne pouvaient les soumettre qu’à la frontière lors de l’entrée d’un jeton. Aucune information n’était collectée auprès des voyageurs exemptés.

Le 20 juillet 2020, le gouvernement fédéral a publié le lancement complet de la phase II d’ArriveCAN, y compris la plateforme en ligne de signature accessible. Les mêmes informations ont été collectées dans la phase II - les coordonnées personnelles et les informations de voyage, l’auto-évaluation des symptômes et le questionnaire sur le plan de quarantaine.

Quelques nouvelles fonctionnalités à noter :
- La phase II a permis aux voyageurs de soumettre leurs informations 48 heures avant leur arrivée au Canada (auparavant, les voyageurs ne pouvaient les soumettre qu’à la frontière, au moment d’entrer dans un jeton).
- À partir du 30 juin 2020, l’ASFC a commencé à demander des renseignements aux voyageurs exemptés. Les voyageurs exemptés sont encouragés à utiliser ArriveCAN afin de réduire les délais de traitement à la frontière et de recevoir des informations importantes en matière de santé publique.
- La phase II a permis aux voyageurs d’utiliser ArriveCAN pour s’enregistrer volontairement dans leur lieu de quarantaine ou d’isolement, et pour fournir une auto-évaluation des symptômes tout au long de leurs 14 jours de quarantaine.

Soumission numérique obligatoire : ArriveCAN Phase III
ArriveCAN n'est plus obligatoire depuis le 1er octobre 2022.

À partir du 21 novembre 2020, il est devenu obligatoire pour les voyageurs aériens de soumettre leurs informations numériquement à l’avance (c’est-à-dire avant d’embarquer dans l’avion à destination du Canada). Les voyageurs entrant au Canada par voie aérienne représentent environ 20 % de tous les voyages. Depuis le 22 février 2021, les voyageurs entrant au Canada par voie terrestre doivent obligatoirement soumettre leurs renseignements par le biais d’ArriveCAN avant d’arriver au poste frontalier. Les voyageurs qui entrent au Canada par voie terrestre représentent environ 78 % de l’ensemble des voyages.

Les voyageurs qui entrent au Canada par voie maritime sont encouragés à utiliser ArriveCAN, mais il n’est pas obligatoire de soumettre les informations numériquement à l’avance.

Les voyageurs ne se verront pas refuser l’embarquement s’ils ne se conforment pas aux exigences numériques; toutefois, ils pourraient faire l’objet de mesures d’exécution à l’entrée, allant d’un avertissement verbal à une amende de 5 000 $.

Une fois au Canada, les voyageurs non exemptés, quel que soit le mode de transport (aérien, terrestre ou maritime), sont tenus de fournir des informations par voie numérique, y compris des auto-évaluations quotidiennes des symptômes, tout au long de leur quarantaine de 14 jours, ainsi que la confirmation qu’ils ont atteint leur lieu de quarantaine par le biais d’ArriveCAN ou du numéro sans frais.

Bien que les voyageurs exemptés soient tenus de fournir leurs coordonnées à l’avance s’ils voyagent par voie aérienne ou terrestre, ils sont exemptés de la déclaration post-frontalière puisqu’ils sont exemptés de l’ordonnance d’isolement obligatoire. Environ 75 % des voyageurs sont exemptés de l’obligation de mise en quarantaine, notamment les voyageurs qui entrent au Canada dans le but d’effectuer un travail transfrontalier, d’apporter un soutien médical, de fournir des services essentiels, de commercer ou de transporter. Ces voyageurs exemptés doivent toujours fournir leurs informations de voyage et de contact ainsi qu’une auto-évaluation des symptômes, mais n’ont pas besoin de fournir un plan de quarantaine ou de remplir un rapport post-frontalier.

Depuis l’entrée en vigueur des exigences obligatoires, l’utilisation d’ArriveCAN pour les voyageurs aériens a toujours été égale ou supérieure à 85 %, ce qui représente une augmentation importante par rapport aux 46 % enregistrés début novembre 2020, et supérieure à 80 % pour les voyageurs terrestres depuis janvier 2022. Les renseignements fournis par ArriveCAN sont partagés avec les provinces et territoires et les organismes d’application de la loi pour le suivi de la santé publique et pour vérifier la conformité à la Loi sur la mise en quarantaine. ArriveCAN fait partie d’un ensemble plus vaste d’activités et d’outils qui soutiennent les politiques frontalières en évolution du Canada dans le cadre de COVID-19.

L’Agence de la santé publique du Canada continue d’explorer comment les outils numériques peuvent soutenir davantage les besoins en données de santé publique du Canada.

• Face à la pandémie mondiale de COVID-19, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour fermer les frontières et réduire considérablement les voyages internationaux, en plus de nombreuses autres mesures de sécurité publique renforcées.
• Alors que le Canada cherche des possibilités d’assouplir les restrictions de voyage, il est prévu que, compte tenu des exigences actuelles imposées aux voyageurs de fournir leurs coordonnées et des informations sur leurs projets de quarantaine, les délais de traitement aux frontières seront plus longs, à moins de tirer parti des outils modernes de collecte et d’analyse des données des intervenants.