Note pour la période des questions : Mesures frontalières

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• L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a mis en place des mesures frontalières successives en réponse à la COVID-19 dans le cadre de la Loi sur la mise en quarantaine Les mesures frontalières sont fondées sur les données disponibles, les preuves scientifiques et la surveillance de la situation épidémiologique au Canada et à l’échelle internationale.
• Le 25 avril 2022, le Canada a assoupli d’autres mesures frontalières pour les voyageurs entièrement vaccinés, les enfants âgés de 5 à 11 ans non vaccinés ou partiellement vaccinés qui sont accompagnés d’un parent ou d’un tuteur entièrement vacciné, et les voyageurs présentant une contre-indication médicale à la vaccination contre la COVID-19.
• Pour les voyageurs partiellement vaccinés ou non vaccinés, les exigences préalables à l’entrée au Canada et de quarantaine ne sont pas changées.
• Le 11 juin 2022, dans le contexte d’un plan pour déplacer le dépistage de la COVID-19 chez les passagers aériens à l’extérieur des aéroports, le gouvernement du Canada a suspendu les tests aléatoires de dépistage obligatoire pour les personnes voyageant par avion. À partir du 19 juillet 2022, les tests aléatoires de dépistage obligatoire ont repris pour les voyageurs considérés comme entièrement vaccinés, avec l’écouvillonnage pour le dépistage ayant lieu à l’extérieur des aéroports.
• Les voyageurs doivent comprendre les risques qui sont toujours associés aux voyages internationaux en raison de l’incidence élevée d’Omicron et prendre les précautions nécessaires.
• Les mesures frontalières du Canada demeureront souples et adaptables pour de possibles scénarios futurs.
• Notre priorité absolue demeure la santé et la sécurité de tous au Canada.

Si l’on insiste – déplacer les dépistage aléatoire obligatoire en dehors des aéroports
• Le gouvernement du Canada reconnaît que les restrictions à l’entrée, les tests de dépistage et les exigences en matière de quarantaine imposent un fardeau important à l’économie canadienne ainsi qu’aux Canadiens et à leur famille.
• Le déplacement du dépistage des aéroports vers des centres communautaires contribue à faciliter le cheminement global des voyageurs dans les aéroports et offre au Canada un modèle de dépistage aux frontières qui peut mieux s’adapter aux hausses du volume de voyageurs et qui permet aussi d’intervenir rapidement contre les nouveaux variants préoccupants ou par rapport à l’évolution de la situation épidémiologique.
• Le dépistage aléatoire obligatoire demeure un élément important de la capacité du gouvernement du Canada à surveiller les taux d’importation de cas de COVID-19 et les nouveaux variants préoccupants de la maladie qui pourraient poser un risque pour la santé et la sécurité de la population canadienne, ainsi que pour la reprise en cours au Canada après la pandémie de COVID-19.

Si l’on insiste – Les mesures spéciales pour les ressortissants ukrainiens
• L'Agence de la santé publique du Canada travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères, notamment Affaires mondiales Canada, Transport Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour prioriser toutes les mesures nécessaires pour faciliter l'entrée des ukrainiens.
• Compte tenu de la situation actuelle en Ukraine, certains ressortissants ukrainiens sont autorisés à entrer au Canada même s'ils ne répondent pas à la définition canadienne d'être entièrement vaccinés.
• Toutes les autres mesures de test et de quarantaine restent en place pour les voyageurs en provenance d'Ukraine, y compris l'exigence relative au test subi avant le départ.

Si l’on insiste - Irrégulière entièrement vaccinés
• Comme l’exigence du test préalable à l’entrée a été levée pour tous les voyageurs entièrement vaccinés, les mesures pour les demandeurs d’asile en situation irrégulière qui sont admissibles en tant que voyageurs entièrement vaccinés sont maintenant identiques à celles des autres voyageurs qui sont admissibles en tant que voyageurs entièrement vaccinés.
• Les demandeurs d’asile en situation irrégulière qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité en tant que voyageurs entièrement vaccinés devront continuer de subir un test de dépistage au jour 1 et au jour 8 de leur quarantaine obligatoire de 14 jours.
• Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les provinces et les territoires, en particulier le gouvernement du Québec, ainsi qu’avec les ministères fédéraux, sur la situation actuelle des demandeurs d’asile.

Si l’on insiste - voyage sur des navires de croisière
• Depuis la reprise de l’industrie des croisières en avril 2022, les croisiéristes et les voyageurs sont tenus de respecter des exigences strictes en matière de santé publique.
• Selon l’approche du gouvernement du Canada, tous les voyageurs qui partent en croisière doivent être entièrement vaccinés, à moins de faire l’objet d’une exemption approuvée.
• Tous les voyageurs âgés de 5 ans et plus doivent avoir effectué un test négatif de dépistage de la COVID-19 avant de monter à bord d’un navire de croisière au Canada ou d’un navire de croisière qui accostera au Canada à toute étape de leur croisière.
• Les voyageurs qui sont exemptés des exigences liées à la vaccination doivent effectuer un test de dépistage de la COVID 19 la journée de leur départ en croisière, en plus de se soumettre au test de dépistage préalable à l’embarquement. Le résultat du test doit être négatif.
• Bien que les voyageurs qui partent en croisière soient exemptés des tests aléatoires obligatoires lors de leur débarquement, les voyageurs entièrement vaccinés qui entrent au Canada par voie aérienne ou terrestre avant de partir en croisière pourraient devoir se soumettre à un test aléatoire obligatoire à leur arrivée au pays.
• Si un voyageur obtient un résultat positif au test de dépistage lors d'une croisière, il est tenu de s'isoler pendant 10 jours dès la journée où le résultat positif.
o Le temps passé en isolement ou en quarantaine à bord du navire est pris en compte pour déterminer la durée de la période de quarantaine ou d’isolement suivant la croisière.
o Sous réserve de conditions, les ressortissants étrangers entièrement vaccinés qui reçoivent un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19 ou qui présentent des signes ou des symptômes de la COVID-19 pourront entrer au Canada pour terminer leur période d’isolement après leur croisière.

Voyageurs entièrement vaccinés
Le Canada permet l’entrée à des voyageurs de n’importe quel pays pour des raisons discrétionnaires s’ils ont été entièrement vaccinés au moyen de vaccins acceptés par le gouvernement du Canada, au moins 14 jours avant d’entrer au Canada, et s’ils satisfont également à des exigences d’entrée précises.

A partir du 25 avril 2022, les voyageurs entièrement vaccinés doivent :
• soumettre tous les renseignements requis sur la COVID-19 par voie électronique dans l’application gratuite ArriveCAN avant de voyager au Canada;
• être asymptomatique à l’arrivée;
• avoir une copie papier ou numérique de leur preuve de vaccination en anglais ou en français (ou une traduction certifiée);

Les ressortissants étrangers qui voyagent à des fins non essentielles ou discrétionnaires doivent répondre à la définition du Canada de personnes entièrement vaccinées dans le contexte des exigences relatives à la frontière et aux déplacements pour être admissibles à l’entrée. Les voyageurs qui ne sont pas considérés comme entièrement vaccinés peuvent se voir refuser l’embarquement ou l’entrée.

Voyageurs non vaccinés ou partiellement vaccinés
Depuis le 25 avril 2022, Les enfants non vaccinés ou partiellement vaccinés moins de 12 ans n’ont pas à fournir la preuve d’un résultat valide à un test effectué avant l’entrée, s’ils accompagnent un adulte entièrement vacciné., mais sont soumis à un test aléatoire obligatoire à leur arrivée. Les enfants de moins de 5 ans n’ont pas à passer un test, quel que soit leur statut vaccinal.

À moins de faire l’objet d’une exemption, tous les voyageurs âgés de cinq ans et plus qui ne sont pas entièrement vaccinés seront toujours tenus de fournir une preuve acceptée de résultat au test de dépistage de la COVID-19 préalable à l’entrée :
• preuve d’un test négatif de détection des antigènes valide administré ou observé par un professionnel effectué à l’extérieur du Canada pas plus d’un jour avant l’heure de départ de leur vol prévue initialement ou leur entrée au Canada par voie terrestre ou maritime;
• preuve d’un résultat négatif à un test de dépistage moléculaire valide effectué dans les 72 heures avant l’heure de départ de leur vol prévue initialement ou leur arrivée à la frontière terrestre ou à un point d’entrée maritime; ou
• ancien résultat positif à un test de dépistage moléculaire effectué au moins 10 jours, mais pas plus de 180 jours avant l’heure de départ de leur vol prévue initialement ou leur arrivée à la frontière terrestre ou à un point d’entrée maritime.

Tous les tests de dépistage de la COVID-19 pour les voyageurs par voie aérienne, tant les voyageurs considérés comme entièrement vaccinés que les voyageurs partiellement ou non vaccinés, seront effectués à l'extérieur des aéroports, soit lors d'un rendez-vous en personne dans certains emplacements (magasins ou pharmacies) de fournisseurs de tests, soit lors d'un rendez-vous virtuel pour un test d'autodépistage.

Tous les voyageurs non vaccinés ou partiellement vaccinés doivent avoir un plan de mise en quarantaine et, à moins d’exemption contraire, ils devront être mis en quarantaine pendant 14 jours. Ils doivent également subir un test avant le départ, à l’arrivée et après l’arrivée.

Les voyageurs non vaccinés ou partiellement vaccinés seront autorisés à se rendre à leur lieu de quarantaine, sauf s’ils sont symptomatiques, s’ils ont été en contact étroit avec un cas positif ou s’ils n’ont pas de lieu de quarantaine approprié à leur arrivée. Les voyageurs non vaccinés ou partiellement vaccinés qui n’ont pas d’endroit approprié pour la mise en quarantaine peuvent être dirigés vers un établissement de quarantaine désigné par le gouvernement fédéral.
Avis aux voyageurs
À compter du 28 février 2022, le gouvernement du Canada a fait passer son avis de santé aux voyageurs du niveau 3 au niveau 2. Ce changement signifie que le gouvernement ne recommande plus aux Canadiens d’éviter les voyages non essentiels, quelle que soit la destination. Il est conseillé aux voyageurs de comprendre les risques qui sont toujours associés aux voyages internationaux et de prendre les précautions nécessaires.
Tous les voyageurs admissibles devraient recevoir une série complète de vaccins contre la COVID-19 ainsi que toute dose supplémentaire recommandée au Canada, au moins 14 jours avant le voyage.
Toute personne n’ayant pas reçu une série complète de vaccins contre la COVID-19 devrait continuer d’éviter les voyages non essentiels, quelle que soit la destination. Toute personne qui n’a pas reçu une série complète de vaccins court un risque accru d’être maladie grave.
Avant de décider de voyager, les voyageurs doivent tenir compte de la disponibilité des services médicaux à l’étranger et prévoir les coûts potentiellement élevés associés aux traitements médicaux et à la prolongation de leur voyage pour le cas où ils obtiendraient un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19 pendant qu’ils sont à l’étranger.
Les voyageurs doivent également comprendre qu’il existe également un risque que les mesures frontalières et les mesures relatives aux voyages des autres pays et du Canada puissent changer pendant qu’ils se trouvent à l’étranger. Les voyageurs doivent se renseigner régulièrement sur les conditions d’entrée et les exemptions pertinentes pour leur situation.
Application de la loi
Le respect des mesures frontalières est assujetti à la surveillance, à la vérification et à l’application de la loi. Si les voyageurs ne s’y conforment pas, ils peuvent être transférés dans un établissement de quarantaine, recevoir des amendes et être condamnés à une peine d’emprisonnement. Les peines maximales pour défaut de se conformer à une ordonnance en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine (p. ex., l’ordonnance de mise en quarantaine, d’isolement et d’autres obligations) comprennent une amende maximale de 750 000 $ ou une peine d’emprisonnement de six mois, ou les deux.

De plus, la Loi sur les contraventions donne aux partenaires d’application de la loi (y compris la GRC, les services de police provinciaux et locaux) le pouvoir d’émettre des contraventions, assorties d’amendes pouvant atteindre 5 000 $ pour différentes infractions, aux personnes qui ne se conforment pas à la Loi sur la mise en quarantaine (cela ne s’applique pas en Alberta, en Saskatchewan et dans les territoires, car ces administrations n’ont pas signé le régime de contraventions).

En plus de la Loi sur la mise en quarantaine, les personnes peuvent également être passibles d’amendes, en vertu de la Loi sur l’aéronautique de Transports Canada, pour non-respect des exigences obligatoires avant l’embarquement au Canada.

• Les tests préalables à l’entrée ne sont pas exigés pour les voyageurs entièrement vaccinés qui entrent au Canada par voie terrestre, aérienne ou maritime
• Les voyageurs non vaccinés ont toujours la possibilité d’utiliser les résultats d’un test antigénique rapide pour le dépistage de la COVID-19 observé ou administré par un professionnel effectué au plus tard 1 jour avant leur vol ou leur arrivée à la frontière terrestre ou au point d’entrée maritime, les résultats d'un test moléculaire effectué au plus tard 72 heures avant le départ prévu du vol ou avant l'arrivée au point d'entrée terrestre ou maritime, ou la preuve d'un résultat de test moléculaire positif antérieur effectué entre 10 et 180 jours avant l'arrivée pour répondre aux exigences relatives au test préalable à l'entrée.
• Les voyageurs entièrement vaccinés, les enfants âgés de 5 à 11 ans (qui sont accompagnés d’un adulte entièrement vacciné) et les personnes présentant une contre-indication médicale à la vaccination contre la COVID-19 ne sont pas tenus de fournir des plans de quarantaine et de suivre des mesures de santé publique supplémentaires pendant 14 jours après leur arrivée au Canada.
• Le 11 juin 2022, dans le cadre d'une stratégie plus vaste de transition des tests de dépistage hors des aéroports pour les voyageurs par voie aérienne, le gouvernement du Canada a suspendu les tests aléatoires de dépistage obligatoire pour les personnes voyageant par avion.
• À partir du 19 juillet 2022, les tests aléatoires de dépistage obligatoire ont repris pour les voyageurs considérés comme entièrement vaccinés qui arrivent au Canada par avion dans les quatre principaux aéroports canadiens, soit Vancouver, Calgary, Montréal et Toronto.
• Tous les tests de dépistage de la COVID-19 pour les voyageurs par voie aérienne, tant les voyageurs considérés comme entièrement vaccinés que les voyageurs partiellement ou non vaccinés, seront effectués à l'extérieur des aéroports, soit lors d'un rendez-vous en personne dans certains emplacements (magasins ou pharmacies) de fournisseurs de tests, soit lors d'un rendez-vous virtuel pour un test d'autodépistage.