Note pour la période des questions : Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale et répercussions de la COVID-19

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• Le gouvernement du Canada reconnaît que le TSAF est un grave problème de santé publique. Les services et les soutiens relatifs au TSAF sont multijuridictionnels et multisectoriels, et la lutte contre le TSAF nécessitera un effort coordonné de la part de tous les ministères fédéraux et de tous les ordres de gouvernement.
• Un financement de 1,5 million de dollars est alloué chaque année par l’entremise du Fonds national d’aide aux projets stratégiques sur le TSAF de l’ASPC afin de collaborer avec des intervenants clés de partout au Canada à l’élaboration d’outils applicables à l’échelle nationale, de ressources et de connaissances qui peuvent être utilisées pour prévenir le TSAF et améliorer les résultats pour les personnes déjà touchées, notamment leur famille et leur collectivité.
• Le gouvernement du Canada continue d’explorer des options pour travailler avec des partenaires clés afin de combler les lacunes existantes en matière de connaissances sur les estimations nationales de la prévalence du TSAF au Canada, ce qui éclairera les approches efficaces de sensibilisation et de prévention du TSAF.

SI L’ON INSISTE SUR LES MESURES PRISES
• Le gouvernement du Canada continue de faire progresser les mesures de sensibilisation, de prévention, de diagnostic et d’intervention concernant le trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale TSAF. Ce travail est particulièrement pertinent étant donné que certains Canadiens ont augmenté leur consommation d’alcool pendant la pandémie de COVID-19 et compte tenu des répercussions que cela peut avoir sur la grossesse et le TSAF.
• Par l'entremise du programme des Réseaux de centres d'excellence (RCE), le gouvernement du Canada soutient également la recherche visant à améliorer les résultats pour les enfants et les familles touchés par les troubles neurodéveloppementaux, y compris l'ETCAF.
• L’ASPC dirige également des activités de surveillance des problèmes de santé maternelle et infantile, notamment l’exposition prénatale à l’alcool et les troubles neurologiques du développement comme le TSAF, et elle met à l’essai des options permettant d’estimer la prévalence du TSAF.

SI L’ON INSISTE SUR LE TSAF
• TSAF est un terme diagnostique utilisé pour décrire des effets sur le cerveau et le reste du corps de personnes ayant été exposées à l’alcool avant leur naissance. Le TSAF est un handicap à vie.
• Les personnes qui vivent avec le TSAF ont à différents degrés des difficultés au quotidien et ont besoin de soutien par rapport à leur motricité, leur santé physique, leur apprentissage, leur mémoire, leur concentration, leur communication, la régulation de leurs émotions et leurs compétences sociales pour se réaliser pleinement. Chaque personne vivant avec le TSAF est unique et a ses propres forces et faiblesses.
• Le TSAF est la principale cause connue de déficience développementale évitable au Canada. Si une personne est enceinte ou prévoit le devenir, le choix le plus sûr est de ne pas consommer d’alcool du tout.

Le trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) est un terme diagnostique utilisé pour décrire l’impact sur le cerveau et le corps des personnes exposées à l’alcool avant leur naissance. Il s’agit d’une incapacité permanente, et les personnes atteintes du TSAF éprouveront un certain degré de difficultés en ce qui concerne leurs habiletés motrices, leur santé physique, leur apprentissage, leur mémoire, leur attention, leur régulation émotionnelle et leurs aptitudes sociales. Le nombre de personnes atteintes de ces troubles est inconnu. Selon des études récentes du Canada, des États-Unis et de l’Europe, de 1 % à 5 % de la population est atteinte de ces troubles.

Une étude de 2013 sur le coût de la maladie a examiné l’incidence du TSAF sur le bien-être matériel de la société canadienne en analysant les coûts directs des ressources consacrées aux soins de santé, à l’application de la loi, aux enfants et aux adolescents pris en charge, à l’éducation spécialisée, au logement avec services de soutien et aux soins de longue durée. Les résultats de cette analyse ont démontré que les coûts économiques associés au TSAF au Canada s’élevaient à environ 1,8 milliard de dollars par année en coûts directs seulement.

De plus, les partenaires autochtones ont souligné l’importance de prévenir le TSAF en formulant deux recommandations dans les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (numéros 33 et 34). Ces recommandations mettent l’accent sur le TSAF et demandent des programmes de prévention adaptés à la culture et une réforme du système de justice pénale.

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est l’organisation fédérale responsable de la lutte contre le TSAF au Canada par l’entremise de l’Initiative sur le TSAF, qui comprend le Fonds national d’aide aux projets stratégiques (FNAPS) sur le TSAF. Le Fonds alloue 1,5 million de dollars par année à des projets qui favorisent l’éducation et la sensibilisation, à des approches de réduction des méfaits et à la recherche sur les déterminants sociaux de la santé qui ont une incidence sur la consommation d’alcool et le TSAF.

En 2021-2022, six accords de contribution ont été financés dans le cadre du FNAPS. Ces projets appuyaient la prévention et la réduction de la stigmatisation et rejoignaient un public de femmes non enceintes en âge de procréer, de femmes enceintes et leurs partenaires, de jeunes adultes, de personnes atteintes le TSAF, de fournisseurs de services et de décideurs. Les activités du projet comprenaient l’élaboration de lignes directrices à l’intention des praticiens pour le dépistage et pour tenir des discussions avec les femmes au sujet de la consommation d’alcool pendant la grossesse, la modification d’un programme scolaire sur le TSAF qui sera enseigné au Canada, la promotion de la prévention du TSAF dans les collectivités inuites, et des séances de formation virtuelles sur le TSAF pour les professionnels de la justice, entre autres.

L’ASPC dirige également des activités de surveillance des problèmes de santé maternelle et infantile, notamment l’exposition prénatale à l’alcool et les troubles neurologiques du développement comme le TSAF. Par l’entremise du Centre de surveillance et de recherche appliquée, l’ASPC met à l’essai des modèles de système pour l’estimation de la prévalence du TSAF en vue de déterminer les approches de surveillance appropriées pour le TSAF. Il s'agit notamment de déterminer la qualité et la faisabilité de l'utilisation des sources de données nationales existantes et de piloter d'autres méthodes prometteuses pour suivre les tendances de l'incidence et de la prévalence du TSAF au fil du temps. Dans le cadre des activités d'estimation de la prévalence, l'ASPC a publié un court article scientifique intitulé Prévalence du TSAF chez les enfants et les adolescents : résultats de l’Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes de 2019 dans le journal de la Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada.

Le gouvernement du Canada fait également la promotion des grossesses en santé, notamment la sensibilisation au TSAF et sa prévention, au moyen d’autres politiques et programmes de soutien par différents moyens. Ils appuient les politiques et les orientations fondées sur des données probantes à l’intention des praticiens de la santé et du grand public sur les questions prénatales et investissent dans des programmes communautaires visant à promouvoir la santé des femmes enceintes, des jeunes enfants et des familles qui sont confrontés à des obstacles à l’équité en santé, notamment par le Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) et le Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE). De nombreux projets financés par le PACE et le PCNP offrent des ressources éducatives fiables, non stigmatisantes et culturellement inclusives, des programmes en personne et virtuels et des aiguillages vers d'autres services de santé liés à la consommation d'alcool et de substances pendant la grossesse et l'allaitement. Ils soutiennent également les enfants atteints du TSAF et de leurs parents.

L’Initiative sur le TSAF de l’ASPC (qui comprend le Fonds national d’aide aux projets stratégiques) fait actuellement l’objet d’une évaluation par le Bureau de l’audit et de l’évaluation. Les résultats de l’évaluation éclaireront l’élaboration d’un nouveau plan stratégique quinquennal sur le TSAF et orienteront les investissements futurs.

Services aux Autochtones Canada investit actuellement 17,9 millions de dollars par année pour appuyer les activités de prévention du TSAF dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits au moyen de solutions régionales. Cela comprend une augmentation du financement dans le cadre de l’annonce du budget de 2017 d’un montant supplémentaire de 83,2 millions de dollars sur cinq ans pour élargir les services de santé maternelle et infantile des Autochtones, et de 3,7 millions de dollars par la suite pour le TSAF à compter de 2022-2023.

Santé Canada dirige la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances qui vise à protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens en réduisant au minimum les méfaits de la consommation de substances pour les personnes, les familles et les collectivités, y compris les méfaits causés par la consommation d’alcool (p. ex., le TSAF). Santé Canada offre également des subventions et des contributions par l’entremise du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances pour répondre aux problèmes de consommation de drogues et de substances, y compris les efforts liés au TSAF.

Les Instituts de recherche en santé du Canada investissent plus de 6,5 millions de dollars dans des projets qui portent actuellement sur l’épigénétique sociale, l’utilisation de l’imagerie par résonance magnétique, le développement du cerveau et la santé mentale, les protéines qui peuvent protéger le développement, la neuroimagerie pédiatrique, les neurobiomarqueurs et l’intervention préventive nutritionnelle dans le contexte du TSAF.

Le Réseau pour la santé du cerveau des enfants recevra 50,8 millions de dollars de 2009 à 2024 afin d’améliorer les résultats pour les enfants et les familles touchés par des troubles neurologiques du développement, notamment le TSAF en tant que centre d’excellence national dans le cadre du Programme des réseaux de centres d’excellence. Le Programme des réseaux de centres d’excellence est une initiative du gouvernement canadien qui finance des partenariats entre les universités, l’industrie, le gouvernement et des organismes sans but lucratif pour créer des réseaux de recherche à grande échelle. En tant que réseau de recherche, le Réseau pour la santé du cerveau des enfants collabore avec des groupes communautaires, des organismes sans but lucratif, l’industrie, des parents, des cliniciens, des professionnels de la santé et les gouvernements fédéral et provinciaux pour faire progresser les connaissances afin d’améliorer les résultats pour les enfants atteints de troubles neurodéveloppementaux, notamment le TSAF, ainsi que leurs familles.

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