Note pour la période des questions : Le réseau mondial d'information en santé publique (RMISP)

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• À l’automne 2020, la ministre de la Santé a annoncé la tenue d’un examen indépendant du Réseau mondial d’information en santé publique (RMISP) de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC). L’ASPC a préparé sa réponse au Rapport final de l’examen indépendant du RMISP et au Rapport 8 — Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières de la vérificatrice générale. Depuis le début de 2020, le RMISP suscite beaucoup d’intérêt dans les médias et au parlement.
• La santé et la sécurité des Canadiens constituent la priorité absolue du gouvernement du Canada. C’est pourquoi nous prenons des mesures pour améliorer et consolider le système d’alerte rapide du Canada en cas d’urgence, notamment en cas de pandémie.
• Ces mesures visent à mettre en place les systèmes, les personnes et les partenariats appropriés pour détecter et partager l’information sur les possibles menaces pour la santé publique.

Messages clés du budget 2022
• Le budget de 2022 prévoit 436,2 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2022 2023, dont 15,5 millions de dollars en amortissement restant, à l’Agence de la santé publique du Canada pour renforcer les capacités de surveillance et d’évaluation des risques clés au sein de l’Agence, ce qui englobe le RMISP.
• Cela comprendra le suivi en temps réel de l’évolution des virus, la surveillance des conséquences à long terme de la COVID-19 pour la santé, ainsi que l’élargissement de la capacité d’évaluation des risques et des réseaux de recherche pour les nouvelles souches de la grippe, les infections respiratoires émergentes et l’innocuité et l’efficacité des vaccins.

Progrès à ce jour
• L’Agence de la santé publique du Canada a pris un certain nombre de mesures en vue d’améliorer la capacité du Canada de repérer les menaces pour la santé publique et de communiquer l’information pertinente.
• L’Agence a :
o amélioré la diffusion des alertes du RMISP;
o intensifié la collaboration avec les partenaires internationaux;
o mis à niveau la plateforme de technologies de l’information du RMISP;
o mis sur pied un Centre pour l’évaluation intégrée du risque.

À propos du RMISP
Le Réseau mondial d’information en santé publique (RMISP) de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est un système d’alerte rapide et de prise de connaissance de la situation concernant les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires potentielles pour la santé publique dans le monde, y compris les éclosions de maladies infectieuses, qui repose sur une source ouverte. On compte parmi les utilisateurs des organismes et des organisations non gouvernementales de santé publique ainsi que des autorités gouvernementales qui effectuent la surveillance de la santé publique. Les utilisateurs admissibles ont accès gratuitement aux produits et services du RMISP. Il contribue de façon importante aux renseignements sur les épidémies provenant de sources ouvertes de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).

Le RMISP se compose de deux éléments essentiels :
• un outil de gestion de l’information qui utilise l’apprentissage automatique et le traitement du langage naturel pour recueillir et filtrer automatiquement les données provenant de multiples sources ouvertes;
• une équipe professionnelle multidisciplinaire d’analystes qui examine et affine les données filtrées, et surveille également d’autres sources ouvertes, afin de détecter les signaux de possibles menaces pour la santé publique.

Chaque jour, le système du RMISP recueille automatiquement environ 7 000 articles. La moitié de ces articles est d’abord filtrée, puis les analystes du RMISP procèdent à l’examen des quelque 3 500 autres articles publiés dans 9 langues (anglais, arabe, farsi, espagnol, français, portugais, russe et chinois simplifié et traditionnel). Les articles sont recueillis à partir de sources ouvertes, puis validés et évalués en vue de leur inclusion dans des rapports, dont le rapport quotidien du RMISP. Par la suite, le RMISP transmet ce rapport directement aux professionnels canadiens de la santé publique à l’échelle fédérale, provinciale, territoriale et régionale, y compris à la haute direction de l’ASPC et d’autres ministères.

Outre le rapport quotidien du RMISP, si un article répond aux critères précis liés à une menace pour la santé publique, l’équipe du RMISP produit ce qu’on appelle « alerte » — un courriel contenant un article mis en évidence sur un incident sanitaire d’intérêt potentiel, qui est envoyé aux abonnés à l’étranger et au pays. Ces alertes ne comprennent pas d’évaluation des risques ou de recommandations quant à des mesures ou à des interventions particulières.

Examen indépendant du RMISP
À l’automne 2020, la ministre de la Santé a demandé que soit effectué un examen indépendant du RMISP. Cet examen a porté sur :
• les capacités du système en place;
• le rôle du système dans la détection et la définition de la réponse de l’ASPC face à la COVID-19, et dans la surveillance de la santé publique à l’échelle mondiale et nationale;
• les possibilités d’améliorer le système;
• l’avenir du système canadien de surveillance de la santé mondiale, y compris des conseils sur la prochaine génération de systèmes de renseignements et les leçons retenues de la crise de la COVID-19 afin que le gouvernement du Canada soit bien préparé à réagir aux prochains incidents de santé publique.

L’examen s’est également étendu au-delà du RMISP et s’est intéressé aux possibilités d’améliorer la façon dont l’Agence synthétise, partage et exploite toutes ses sources d’information clés pour la détection précoce de possibles menaces pour la santé publique.
Le comité d’examen externe était composé de Margaret Bloodworth, de la Dre Mylaine Breton et du Dr Paul Gully, qui ont été sélectionnés pour leurs compétences spécialisées en matière de santé publique, de gouvernance, de sécurité sanitaire et de renseignements. Le comité a interrogé plus de 55 personnes, dont des anciens employés et des employés actuels du programme, des fonctionnaires provinciaux, des partenaires internationaux et des experts techniques des secteurs public et privé.
Le rapport définitif a été publié le 12 juillet 2021. Il comprend 36 recommandations qui portent sur :
• le rôle et la raison d’être du RMISP, dont une meilleure définition de son rôle et de ses fonctions dans le cadre des activités de surveillance de la santé publique de l’ASPC, du gouvernement du Canada et de la communauté internationale;
• l’extension de ses partenariats et de la sensibilisation des abonnés, et l’évaluation régulière de ses processus et produits;
• l’amélioration du perfectionnement, de la formation et du recrutement du personnel du RMISP;
• la modernisation des technologies, par exemple par l’ajout de médias sociaux et d’autres nouvelles sources de données, l’amélioration des plateformes et les conseils sur la prochaine génération de systèmes d’information en santé publique;
• l’amélioration de la circulation de l’information provenant de tous les systèmes de surveillance pertinents à l’échelle de l’ASPC;
• l’établissement d’un centre d’évaluation des risques central à l’ASPC.

À ce jour, l’Agence a pris les mesures suivantes pour donner suite aux recommandations du comité d’examen :
• Amélioration du processus décisionnel concernant les alertes et autres produits de communication;
• Amélioration considérable de la plateforme en ligne du RMISP, notamment par l’embauche d’un conseiller technique chargé de superviser la poursuite des améliorations;
• Augmentation du nombre d’employés et amélioration de la formation professionnelle des analystes et des épidémiologistes du RMISP;
• Création d’un centre pour l’évaluation intégrée du risque chargé de diriger l’évaluation intégrée du risque pour la santé publique, qui travaille en partenariat avec les spécialistes de la surveillance et de l’évaluation du risque de l’ensemble de l’Agence.

Rapport de la vérificatrice générale sur la préparation en cas de pandémie, la surveillance et les mesures de contrôle aux frontières
Le 25 mars 2021, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a déposé au Parlement le rapport intitulé Pandémie de COVID-19 : Rapport 8 — Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, qui contenait un audit de l’intervention pour lutter contre la pandémie réalisée par l’ASPC et l’Agence des services frontaliers du Canada. Le rapport souligne que les alertes du RMISP ont contribué à une détection précoce et que, dans l’ensemble, l’ASPC avait rapidement mobilisé et adapté son intervention à mesure que la pandémie a progressé.

En ce qui concerne le RMISP, la recommandation suivante a été formulée : « L’Agence de la santé publique du Canada devrait utiliser de façon appropriée les capacités de surveillance de son Réseau mondial d’information en santé publique pour détecter les possibles menaces pour la santé publique et diffuser rapidement des avertissements à cet égard et, plus particulièrement, clarifier le processus décisionnel concernant la diffusion d’alertes. »

Aux termes de son audit, le BVG a conclu qu’aucune alerte n’avait été émise lorsque la nouvelle d’une pneumonie inconnue a d’abord été diffusée, qu’un virus se propageait à l’extérieur de la Chine ou que des cas nationaux avaient été soupçonnés, puis confirmés. Le RMISP a effectivement inclus un signal concernant une « mystérieuse éclosion de pneumonie » dans son rapport quotidien, publié avant 8 h le 31 décembre 2019, et envoyé aux partenaires canadiens, notamment aux responsables de la santé publique des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le RMISP a ainsi accompli sa principale fonction d’alerte précoce au Canada. Le soir du 31 décembre, le milieu de la surveillance de la santé publique avait pleinement conscience de l’ampleur de cet événement. Étant donné que l’information était largement diffusée par un certain nombre d’autres mécanismes et que les responsables canadiens et les partenaires internationaux et nationaux étaient déjà au courant de la situation (notamment grâce au rapport quotidien du RMISP), il était inutile d’émettre une alerte pour signaler davantage cet événement.

Bien que l’audit ait conclu qu’il était problématique que l’ASPC n’ait pas émis d’alerte, il est clair que l’absence d’émission d’alerte n’a aucunement entravé les actions et la réponse de l’ASPC. Le rapport intérimaire notait « selon des documents reçus par le comité, l’ancienne présidente de l’ASPC et l’administratrice en chef de la santé publique (ACSP) ont agi dès la réception du rapport spécial de la direction du RMISP, soit peu après 9 h le 1er janvier. La présidente a transmis des informations au Cabinet de la ministre de la Santé ainsi qu’à ses homologues du Bureau du Conseil privé (BCP), d’Affaires mondiales Canada (AMC) et de Sécurité publique Canada (SPC). Le jour suivant, soit le 2 janvier, l’ACSP a informé le Conseil des médecins-hygiénistes en chef (CMHC) et l’ASPC a informé le groupe fédéral, provincial, territorial (FPT) des communications du Réseau de santé publique et le Réseau des laboratoires de santé publique du Canada (RLSPC). La première réunion du CMHC liée à cette éclosion de pneumonie virale a eu lieu le 14 janvier. »
Le rapport du BVG a également relevé que le processus d’approbation pour la diffusion d’alertes a changé en 2018 et que le nombre d’alertes avait considérablement diminué après cette date.
• Des représentants de l’ASPC ont confirmé que ce changement avait été apporté pour assurer une prise de connaissance et une réponse appropriées aux enjeux émergents, mais que les abonnés du RMISP n’avaient pas été avisés de cette modification opérationnelle apportée au système d’alerte.
• En raison de la nécessité de disposer de processus décisionnels clairs, une procédure opératoire normalisée a été mise en place à l’automne 2020 en ce qui concerne les alertes du RMISP.

L’ASPC a pris et continuera de prendre des mesures pour améliorer les politiques, les procédures et les opérations du RMISP en réponse aux recommandations de la vérificatrice générale et aux recommandations du comité d’examen indépendant du RMISP.

• Le RMISP est un système de surveillance fondée sur les événements qui s’appuie sur les renseignements accessibles au public et qui produit une alerte rapide en cas de possibles menaces pour la santé à l’échelle mondiale.
• Les analystes du RMISP examinent quotidiennement plus de 3 500 articles publiés dans 9 langues (anglais, arabe, farsi, espagnol, français, portugais, russe et chinois simplifié et traditionnel) et produisent un rapport quotidien.
• Outre le rapport quotidien du RMISP, si un article répond aux critères précis liés à une menace pour la santé publique, le RMISP produit ce qu’on appelle une « alerte » — un courriel contenant un article mis en évidence sur un incident sanitaire d’intérêt potentiel — qui est envoyé aux abonnés à l’étranger et au pays.
• Les alertes du RMISP ne comprennent pas d’évaluation du risque ou de recommandation concernant des mesures ou des interventions précises.
• Le rapport définitif de 2021 de l’examen indépendant du RMISP contient des recommandations visant à améliorer le RMISP et à mieux intégrer les programmes de surveillance et d’évaluation des risques de l’ASPC.
• En réponse à l’examen indépendant, l’ASPC prend un certain nombre de mesures pour améliorer les systèmes, les aspects techniques et les processus décisionnels du RMISP.
• Le comité indépendant a confirmé que le RMISP n'a jamais été fermé. Le RMISP a permis d'avertir rapidement les professionnels canadiens de la santé publique de la présence du COVID-19 et continue de fonctionner en tant que système de surveillance de la santé publique basé sur les événements.