Note pour la période des questions : Financement à long terme de l’Agence de la santé publique du Canada

About

Numéro de référence :
MH-2022-QP-0093
Date fournie :
14 déc. 2022
Organisation :
Santé Canada
Nom du ministre :
Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de la Santé

Enjeu ou question :

N/A

Réponse suggérée :

• Dans le cadre de l’intervention du Canada face à la pandémie de COVID 19, le gouvernement du Canada a dû investir des montants élevés à court et moyen terme pour accroître les capacités de l’Agence de la santé publiques du Canada (ASPC) à titre d’organisme fédéral responsable de l’intervention face à la COVID 19. Un exercice de renouvellement de l’ASPC est déjà en cours pour aider à déterminer les besoins financiers de l’organisme à plus long terme.
• Nous reconnaissons l’importance d’assurer à l’Agence de la santé publique du Canada un accès aux ressources dont elle a besoin pour poursuivre ses activités face à la pandémie et pour résoudre des questions de santé publique.
• Nous travaillons à combler les besoins immédiats en matière de ressources tout en évaluant les ressources requises à long terme.
• L’Agence de la santé publique du Canada fait l'objet d'un exercice qui orientera les besoins financiers à long terme de l’Agence. Cet exercice se concentre sur les leçons retenues durant la pandémie et sur la place que devrait occuper l’Agence dans l’avenir.

Si l’on insiste
• Le gouvernement investit des montants importants pour s’assurer que l’ASPC dispose des fonds dont elle a besoin dans l’immédiat pour faire face à la pandémie à court terme.
• La majorité de ces investissements continueront d’avoir des bienfaits pour les Canadiens dans l’avenir.

Contexte :

Les dépenses annuelles de l’Agence au début de la pandémie s’élevaient à 641 millions de dollars. Depuis, l’Agence a reçu plus de 30 milliards de dollars de nouveaux fonds pour soutenir sa réponse à la pandémie de la COVID-19. Ce financement a permis à l’Agence de renforcer les fonctions existantes et d’en assumer de nouvelles pour appuyer l’intervention du Canada envers la COVID-19. Étant donné la trajectoire incertaine de la pandémie, l’Agence sera vraisemblablement appelée à maintenir son rôle accru au cours de l’avenir. Alors que son rôle envers la pandémie évolue rapidement, l’Agence continue de s’assurer qu'elle dispose des ressources et du soutien nécessaires pour continuer à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Renseignements supplémentaires :

• Le budget actuel de l’ASPC pour 2022-2023, qui comprend le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses A et les autorisations législatives pour le projet de loi C-8, est de 10.3 milliardsde dollars. Ces fonds seront en grande partie alloués à la lutte contre la pandémie de la COVID 19, notamment dans les secteurs suivants : la recherche médicale et la distribution de vaccins; l’achat de produits thérapeutiques; la capacité de pointe; les mesures relatives aux frontières et aux voyages et les sites d’isolement; et d'autres capacités essentielles.
• La Mise à jour économique et budgétaire de 2021 a annoncé un investissement de 409 M$ en 2022-23 pour soutenir les activités de réponse à la pandémie COVID-19 en cours, telles que le renforcement de la surveillance, la recherche en laboratoire, les opérations de gestion des urgences et la capacité des ressources humaines. Cela s'ajoute aux investissements précédents pour la capacité de d’intervention rapide pour l'Agence de 660 M$, comme annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne 2020.
• Le Budget 2022 réaffirmé l’engagement du gouvernement à l’égard de soins de santé publique solides. Le budget a identifié un certain nombre d’investissements totalisant 534,2 millions de dollars sur cinq ans qui auront une incidence directe sur le travail de l’Agence tel que le renforcement des capacités de surveillance et d’évaluation des risques clés au sein de l’Agence, appuyer les activités de la Réserve nationale stratégique d’urgence, stimuler des innovations dans le secteur du vieillissement et de la santé du cerveau, et pour la preuve canadienne de vaccination