Note pour la période des questions : Rapports d'audit du BVG pendant la pandémie

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• En 2021, le Bureau du vérificateur général (BVG) a déposé les rapports de trois audits de performance liés à la COVID-19 qui concernaient l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) : l’audit sur la préparation en cas de pandémie, la surveillance et les mesures de contrôle aux frontières (25 mars); l’audit sur l’obtention d’équipement de protection individuelle (EPI) et d’instruments médicaux (26 mai); et l’audit sur le contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19 (9 décembre). L’ASPC travaille activement à la mise en œuvre des recommandations issues de ces audits.
• La protection de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens est la priorité absolue du gouvernement du Canada.
• L’Agence de la santé publique du Canada continuera d’étudier les constatations et les recommandations issues de ces trois rapports d’audit, ainsi que celles d’autres audits, évaluations et leçons tirées de la réponse à la COVID-19, pour orienter la planification et faire en sorte que le Canada soit mieux en mesure de réagir aux futurs événements sanitaires mondiaux.
• La plus grande priorité de l’Agence de la santé publique du Canada est d’appuyer la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19, et l’Agence tiendra compte de toutes les leçons apprises pour se préparer à d’éventuelles pandémies futures.
• L’Agence a déjà commencé à prendre des mesures pour répondre aux recommandations des trois audits, tout en tenant compte des priorités d’intervention face à la pandémie.

Si l’on insiste comment l’ASPC a-t-elle donné suite aux recommandations des audits précédents
• L’Agence de la santé publique du Canada est actuellement en cours pour répondre aux recommandations de ces trois audits, et la mise en œuvre de certaines recommandations sera complétée d’ici un an après que l’Organisation mondiale de la santé aura déclaré la fin de la pandémie sur la base de l'épidémiologie mondiale, à mesure que l’Agence et ses partenaires passeront d’un mode d’intervention d’urgence à un mode de fonctionnement plus régulier.
• Dans le rapport d’audit sur la préparation en cas de pandémie, la surveillance et les mesures de contrôle aux frontières, le vérificateur général a formulé sept recommandations à l’intention de l’Agence concernant la planification relativement à la pandémie, l’information de surveillance de la santé, l’alerte rapide sur les menaces à la santé publique et les mesures de contrôle aux frontières. L’Agence a commencé à mettre en œuvre les recommandations liées à l’information de surveillance de la santé et à l’alerte rapide sur les menaces à la santé publique.
• L’audit sur l’obtention d’EPI et d’instruments médicaux a donné lieu à deux recommandations pour l’Agence de la santé publique du Canada concernant l’évaluation des besoins et la gestion de la Réserve fédérale. L’Agence a déjà mis en œuvre une recommandation, à savoir la documentation et l’application d’une structure de gouvernance et d’un protocole de gestion des contrats, et elle a déjà commencé à travailler sur l’autre recommandation.
• En ce qui concerne l’audit sur le contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19, l’Agence de la santé publique du Canada a accepté les deux recommandations formulées dans le rapport et a élaboré un plan d’action correspondant pour donner suite aux recommandations. Le plan d’action, qui devrait être achevé d’ici le début de l’année 2024, prévoit d’améliorer l’application par l’Agence des décrets d’urgence visant à limiter la propagation de la COVID-19 et d’améliorer la façon dont l’Agence utilise les renseignements sur les résultats de ses signalements aux fins de suivi afin d’évaluer si son exécution des ordonnances permet de limiter l’importation du virus qui cause la COVID-19 et de ses variants.

Si l’on insiste compte faire l’ASPC pour régler les problèmes de longue date et mieux se préparer à la prochaine pandémie?
• Tous, au Canada et ailleurs dans le monde, ont et auront de nombreuses leçons à tirer de cette pandémie, et c’est ce que nous faisons pour adapter notre approche et nous assurer que le Canada demeure en bonne position et prêt à intervenir en cas de futurs événements de santé mondiaux.
• L’intervention, les conseils et les directives de l’Agence de la santé publique du Canada ont évolué au fil de la pandémie et se sont appuyés sur les plus récentes données scientifiques et épidémiologiques et sur les avis d’experts, qui peuvent changer avec l’acquisition de nouvelles connaissances.
• Le gouvernement du Canada a fourni des ressources et des fonds considérables pour protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens et soutenir la lutte contre la COVID-19; il a notamment versé, tel qu’il a été annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, une somme de 690,7 millions de dollars sur deux ans à l’Agence de la santé publique du Canada pour renforcer la réponse et la capacité d’appoint de l’Agence, et plus particulièrement :
o communiquer de l’information sur l’épidémiologie, la modélisation, les vaccins, les tests de dépistage et les traitements, et contribuer à l’avancement de la science dans ces domaines;
o offrir aux provinces et aux territoires un soutien de la capacité d’intervention rapide pour la recherche des contacts, l’aide et l’équipement en matière de dépistage, les services de laboratoire et la gestion des éclosions;
o procéder à des changements organisationnels et augmenter les effectifs de l’Agence de plus de 1 000 nouveaux employés à ce jour, afin de renforcer ses capacités dans un certain nombre de domaines essentiels.

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) joue un rôle de premier plan dans la préparation et l’intervention en cas d’urgence de santé publique.
Depuis le début de la pandémie de COVID-19, l’ASPC a ordonné l’application de restrictions et de mesures de contrôle aux frontières pour éviter que les voyageurs ne transmettent le virus responsable de la COVID-19 au Canada.
La première série de décrets d’urgence pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine afin d’imposer une obligation de quarantaine à l’échelle nationale est entrée en vigueur le 25 mars 2020.
Depuis lors, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a mis l’accent sur le portefeuille de la Santé.
Audit sur la préparation en cas de pandémie, la surveillance et les mesures de contrôle aux frontières
Le 25 mars 2021, le vérificateur général du Canada a déposé à la Chambre un audit de performance sur la préparation en cas de pandémie, la surveillance et les mesures de contrôle aux frontières. L'ASPC et l'Agence des services frontaliers du Canada ont étés impliqués dans cette audit. Les objectifs de l’audit étaient les suivants :
• Déterminer si l’ASPC était prête à intervenir en cas de pandémie pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, appuyée par de l’information de surveillance en matière de santé publique exacte et à jour;
• Déterminer si l’ASPC et l’Agence des services frontaliers du Canada avaient mis en œuvre des mesures de contrôle aux frontières et de mise en quarantaine en vue de limiter l’introduction et la propagation au Canada du virus responsable de la COVID 19.

Au vu des recommandations du BVG, l’intervention, les conseils et les directives de l’ASPC ont évolué au fil de la pandémie et se sont appuyés sur les plus récentes données scientifiques et épidémiologiques et sur les avis d’experts, qui peuvent changer avec l’acquisition de nouvelles connaissances. L’ASPC travaille activement à la mise en œuvre des recommandations du BVG afin d’être mieux préparée à l’avenir.

Audit sur l’obtention d’équipement de protection individuelle (EPI) et d’instruments médicaux
Le 26 mai 2021, le BVG a déposé son audit sur l’obtention d’EPI et d’instruments médicaux, qui impliquait l'ASPC, Santé Canada et Services publics et Approvisionnement Canada. Cet audit visait à :
• Déterminer si l’ASPC et Santé Canada avaient pris des mesures, avant et pendant la pandémie de COVID-19, pour aider à répondre aux besoins des gouvernements des provinces et des territoires en ce qui concerne certains d’articles d’EPI et instruments médicaux;
• Déterminer si Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) avait apporté un soutien adéquat en matière d’approvisionnement. Les articles retenus aux fins de l’audit comprenaient les masques N95, les blouses médicales, les écouvillons de dépistage et les ventilateurs. Ces articles sont considérés comme étant à risque en raison de la forte demande mondiale, du nombre limité de fournisseurs, des exigences techniques particulières et de la production nationale limitée.

L’ASPC a reconnu que l’audit a permis de déterminer les domaines à améliorer pour mieux se préparer à de futurs événements sanitaires, notamment pour la gestion de la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU). L’ASPC s’engage à donner suite à ces recommandations afin d’améliorer sa préparation aux futures urgences de santé publique.
Audit sur le contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19
Au cours de la même année que les deux premiers audits, le BVG a effectué son troisième audit portant sur l’ASPC, à savoir l’audit sur le contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19. Cet audit, axé uniquement sur l'ASPC, était le suivi de l’audit sur la préparation en cas de pandémie, la surveillance et les mesures de contrôle aux frontières. Les objectifs étaient les suivants :
• Déterminer si l’ASPC avait amélioré son application des ordonnances afin de limiter l’introduction du virus qui cause la COVID-19 et de ses variants au Canada;
• Déterminer si l’ASPC avait mis en œuvre et faisait respecter les mesures supplémentaires de contrôle aux frontières mises en place au début de 2021 (comme le dépistage de la COVID-19 pour les personnes arrivant au Canada et la quarantaine dans les hôtels autorisés par le gouvernement des voyageurs aériens en attendant les résultats du test de dépistage de la COVID‑19 subi à leur arrivée).
L’ASPC travaille à améliorer son système de suivi automatisé de surveillance et la qualité de ses données afin de mieux surveiller les voyageurs soumis aux mesures frontalières et intègre les considérations liées à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) afin d’atténuer tout effet préjudiciable possible des programmes actuels et futurs sur les groupes vulnérables et issus de la diversité.

L’ASPC continuera de mettre en œuvre les plans d’action, tout en tenant compte de l’intervention en cours face à la pandémie.

• La direction a accepté les recommandations formulées dans les trois rapports d’audit.
• Un document intitulé « Réponse et plan d’action de la direction » (RPAD) approuvé par l’administrateur général a été rédigé pour chaque audit; le document prévoit des jalons et des échéances.
• L’ASPC a commencé à mettre en œuvre les recommandations issues des audits.
• L’état d’avancement des RPAD fait l’objet d’un suivi constant et d’un rapport semestriel au Comité exécutif et au Comité ministériel d’audit en fonction des échéances et des produits livrables établis.