Note pour la période des questions : Preuve de vaccination contre la COVID-19

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• Que fait le Gouvernement du Canada pour aider à permettre aux Canadiens de continuer à avoir accès à leur preuve canadienne de vaccination contre la COVID-19 afin de répondre aux exigences de vaccinations lors de voyages internationaux?
• Aider les Canadiens à reprendre les activités de manière sécuritaire qui leur sont les plus importantes constitue une priorité pour le gouvernement du Canada.
• La preuve de vaccination contre la COVID­19 normalisée aide les Canadiens à prouver leur statut vaccinal de manière sûre et fiable lorsqu'ils voyagent à l'étranger où plusieurs de nos grands partenaires internationaux continuent de l’exiger.
• Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour appuyer la livraison continue d’une preuve de vaccination contre la COVID-19 pancanadienne normalisée, afin d’offrir un moyen sûr à la population de prouver son statut vaccinal.
• Tel qu’il a été annoncé dans la Mise à jour économique et budgétaire à l’automne 2021, le gouvernement a établi un Fonds de 300M$ afin d’appuyer les provinces et les territoires pour les coûts encourus liés à la mise en œuvre d’un programme de certificat d’attestation de vaccination contre la COVID-19, y compris les coûts liés à l’émission de ces certificats à leurs résidents, et de les maintenir aussi longtemps que nécessaire.
• Le budget de 2022 comprenait également un financement de 18 million de dollars en 2022-23 pour l’Agence de la santé publique du Canada pour qu’elle continue de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et ses partenaires internationaux, en vue de s’assurer que la preuve canadienne de vaccination demeure valide, sûre et accessible aux Canadiens.
• Ceci permettra aux Canadiens et Canadiennes de continuer de voyager et respecter les exigences en matière de preuve de vaccination au Canada et à l’étranger.

La preuve de vaccination est utilisée pour soutenir la mise en œuvre de l’obligation de vaccination à plusieurs niveaux (fédéral, provincial/territorial, etc.). Depuis la fin novembre 2021, toutes les provinces et territoires délivrent des preuves de vaccination cohérentes avec une « spécification pancanadienne » qui permet d’assurer que les preuves à travers le Canada aient un aspect normalisé, soient vérifiable électroniquement et contiennent les mêmes données. En date du 20 mai 2022, les provinces et territoires qui avaient des exigences générales en matière de vaccination les ont supprimées, tandis que certains ont maintenu les exigences dans des milieux spécifiques (p. ex. les foyers de soins de longue durée) et d'autres donnent aux entreprises la possibilité de continuer à demander une preuve de vaccination à leur discrétion. À ce jour, toutes les administrations continuent à émettre la preuve canadienne de vaccination. Des partenaires internationaux clés continuent d’exiger une preuve de vaccination pour entrer au pays et/ou accéder à certains endroits, y compris deux pays du G7 : les États-Unis et le Japon.

Tel que prévu dans le cadre de la Mise à jour économique et fiscale de 2021, le Gouvernement du Canada a établi un Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID 19 de 300M$ afin d’appuyer les provinces et les territoires pour les coûts de mise en œuvre d’un programme de certificat d’attestation de vaccination contre la COVID-19. Le montant reflète une estimation quant aux dépenses des provinces et des territoires pour émettre ces documents, ainsi que les coûts prévus pour maintenir ce programme de preuve de vaccination aussi longtemps que nécessaire. Des détails supplémentaires suivront concernant la répartition du Fonds entre les provinces et les territoires, et les attentes liées à la réception des fonds.
Le budget de 2022 comprenait également un financement de 18 million de dollars en 2022-23 pour l’Agence de la santé publique du Canada pour qu’elle continue de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et ses partenaires internationaux, en vue de s’assurer que la preuve canadienne de vaccination demeure valide, sûre et accessible aux Canadiens.
En plus de collaborer avec les provinces et les territoires, le gouvernement a consulté des communautés et des organisations autochtones pour s’assurer que la preuve de vaccination répond aux besoins des populations autochtones. Au cours de 2021 et 2021, le gouvernement a tenu une série de séances de consultation auprès de partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris les communautés situées le long de la frontière américaine et celles appelées à traverser fréquemment la frontière pour des raisons culturelles, professionnelles ou familiales. Les activités de consultation se poursuivront, au besoin.

• Le Gouvernement du Canada a établi un Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID 19 de 300M$ afin d’appuyer les provinces et les territoires pour les coûts de mise en œuvre d’un programme de certificat d’attestation de vaccination contre la COVID-19. Ce Fonds permettra aux canadiens de continuer à avoir accès à leur preuve canadienne de vaccination contre la COVID-19 afin de répondre aux exigences de vaccinations lors de voyages internationaux.
• Tous les provinces et territoires qui avaient mis en place les exigences généralisées en matière de vaccination sur leur territoire les ont depuis supprimées, bien que certaines exigences soient toujours en place dans les contextes à haut risque. À ce jour, toutes les administrations continuent à émettre la preuve de vaccination canadienne. Les exigences fédérales en matière de vaccination aux frontières canadiennes restent en vigueur, bien que les exigences pour les voyages domestiques par voies aériennes et ferroviaires et pour les employés du Gouvernement du Canada aient été levées.
• Cependant, des pays étrangers continuent également à exiger une preuve de vaccination pour l'entrée des voyageurs étrangers.