Note pour la période des questions : Soutien d'appoint pour les Provinces et les Territoires dans le contexte de la COVID-19

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• À l’automne 2020, le gouvernement du Canada a créé l’initiative fédérale de capacité d’appoint d’intervention rapide face à la COVID-19 afin que les provinces et les territoires puissent avoir accès aux services essentiels, à l’équipement et aux ressources dont ils avaient besoin pour contribuer à la gestion des éclosions au sein de leurs administrations. Ces mesures de soutien sont offertes en vue de déploiements éventuels partout au Canada, y compris dans les régions rurales et éloignées et dans les collectivités autochtones.
• Le gouvernement du Canada est prêt à répondre aux demandes d’aide des provinces et des territoires liés à la COVID-19.
• L’Agence de la santé publique du Canada continue de surveiller l’évolution de la situation et de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et fédéraux pour appuyer la gestion de la pandémie de COVID-19.
• Tout au long de la pandémie, l’Agence de la santé publique du Canada a coordonné ses efforts avec ceux de Sécurité publique Canada, des Services aux Autochtones Canada et de Santé Canada dans le but d’entretenir un dialogue proactif avec les provinces et les territoires pour mieux comprendre leurs besoins de pointe et y répondre.
• Fondé sur ces collaborations, l’Agence de la santé publique du Canada a offert les dispositions suivantes comme mesures de soutien, les experts de la santé publique, des sites sûrs d’isolement volontaire, de l’équipement de protection individuelle, de l’équipement médical, de l’aide au dépistage et à la recherche des contacts, des ressources humaines en santé, et diverses mesures de soutien en matière d’immunisation.

Si l’on insiste pour obtenir des exemples de soutien d’appoint fourni aux provinces et aux territoires
• Le soutien direct fourni aux provinces et aux territoires comprend :
• Des épidémiologistes ont été mobilisés sur place et à distance pour soutenir la gestion des éclosions, notamment dans des collectivités isolées et éloignées ainsi que dans des collectivités autochtones.
o Ce fut le cas au Nunavik, une région du nord du Québec avec un faible taux de vaccination et une forte réticence à la vaccination, et à la baie James, une région comptant plusieurs collectivités des Premières Nations, dont Kashechewan, qui a vu plus de 10 % de sa population être infectée et de nombreux résidents nécessiter des soins hospitaliers.
o De même, les Territoires du Nord-Ouest ont connu des éclosions dans plusieurs milieux communautaires. Les épidémiologistes de terrain ont pu fournir un soutien à deux occasions distinctes.
• Des professionnels de la prévention et du contrôle des infections (PCI) ont été déployés pour fournir un soutien pratique.
o Ce fut le cas dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, des PCI ont été déployés pour fournir un soutien en personne et à distance aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
• Dans les Territoires du Nord-Ouest, l'équipe de Contrôle et prévention des infections a codirigé avec le programme de main-d'œuvre humanitaire de la Croix-Rouge canadienne une évaluation des besoins de soutien en matière de prévention et de contrôle de l'infection dans les établissements de soins de santé, les sites de test et de quarantaine de la COVID-19 dans la ville de Yellowknife et la communauté nordique éloignée de Behchokǫ̀. L'évaluation des besoins a mené au soutien supplémentaire en matière de prévention et de contrôle des infections à l'hôpital Stanton de Yellowknife ainsi qu'à l'hôpital régional d'Inuvik. Ce soutien a été fourni à deux occasions distinctes et a duré jusqu'à cinq (5) semaines.
• Plus de 63 sites d’isolement dans 53 communautés ont été financés, ce qui a permis d’aider plus de 20 000 personnes dans l’ensemble du pays à accéder à des logements d’isolement sûrs pour assurer leur sécurité, celle de leur famille et de leur communauté.
• Six laboratoires fédéraux et deux camions-laboratoires mobiles répartis au Canada, capables de traiter 15 000 tests par jour, sont disponibles pour combler la capacité de dépistage des provinces et des territoires.
o Dans certains cas, comme au Manitoba, le Laboratoire national de microbiologie a fourni des techniciens de laboratoire à titre de soutien d’appoint.
• L’Agence de la santé publique du Canada a intégré du personnel pour assurer en temps réel la coordination de l’intervention contre la COVID-19 dans des juridictions moins peuplées, tels le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest.

Il incombe aux provinces et aux territoires (PT) de classer par ordre de priorité les demandes qui émanent des administrations locales. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) agit à titre de guichet unique pour coordonner les demandes des PT dans le cadre de l’initiative fédérale de capacité d’appoint d’intervention rapide face à la COVID-19. Le gouvernement du Canada trie les demandes en fonction des besoins et de la capacité au moment de la réception des demandes.

Cette initiative a été complétée par les Accords sur la relance sécuritaire (annoncés le 16 juillet 2020), qui ont fourneaux PT plus de 19 milliards de dollars d’investissements fédéraux en appui aux éléments suivants :
• la capacité des systèmes de santé;
• la gestion des éclosions, le dépistage et la recherche des contacts;
• les services sociaux d’aide aux Canadiens.

Dans l'Énoncé économique de l'automne 2020, 150 millions de dollars supplémentaires ont été engagés pour aider la Croix-Rouge canadienne et d'autres organisations non gouvernementales à améliorer leur capacité d'intervention en cas d'urgence afin de soutenir la réponse du Canada à des urgences de grande envergure, comme la COVID-19. Ce financement est accordé dans le cadre du Programme des travailleurs humanitaires, qui prend fin le 31 mars 2023.

À l’automne 2020, le gouvernement du Canada a mis en place le Programme de sites sûrs d’isolement volontaire (PSSIV) afin de compléter les efforts des partenaires municipaux, provinciaux et territoriaux du secteur de la santé visant à réduire la transmission communautaire de la COVID-19 en fournissant des endroits sécuritaires pour l’isolement volontaire afin d’aider les personnes qui n’ont pas l’espace et les moyens de s’isoler en toute sécurité dans leur lieu de résidence habituel, souvent en raison d’un logement surpeuplé. Au cours des deux premières années d’exploitation (septembre 2020 – mars 2022), environ 113 millions de dollars ont été alloués pour soutenir des projets dans des communautés de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon. Comme il a été annoncé le 10 février 2022, le PSSIV a été prolongé de mars 2022 à mars 2023. Un montant supplémentaire de 68,4 millions de dollars a ainsi été alloué pour aider les collectivités et les personnes de tout le Canada à subvenir à leurs besoins en matière d’isolement. Grâce à ce nouveau financement, le gouvernement du Canada fournira plus de 181 millions de dollars au PSSIV sur trois ans.

Entre avril 2021 et mars 2022, le gouvernement du Canada a livré le Programme d’aide en ressources humaines en santé (PARHS), qui a fourni du financement aux PT pour les aider à déployer des ressources dans d’autres administrations qui en ont besoin. Le PARHS s’harmonise avec l’intention et l’esprit du Cadre de travail opérationnel pour des demandes d’aide mutuelle (CTODAM) fédéral-provincial-territorial. Le CTODAM a été créé en 2013 comme mécanisme pouvant être activé par les PT afin de cerner et de partager des professionnels de la santé et des biens liés à la santé entre les administrations en cas d’urgence, et l’ASPC y joue un rôle de facilitateur. Le PARHS a pris fin le 31 mars 2022 ; malgré cela, un soutien continuera d’être fourni aux PT par l’intermédiaire du CTODAM.

Au moyen de ces initiatives et d’autres, les PT ont accès à des ressources et à des mécanismes de soutien d’appoint afin d’accroître les services existants liés à ce qui suit : les évaluations rapides de la santé publique, les spécialistes de la santé publique (p. ex. épidémiologistes, soutien à la prévention et au contrôle des infections, soutien à la gestion des éclosions), l’équipement et les fournitures pour le dépistage, les services de laboratoire (p. ex. traitement des échantillons dans les laboratoires d’appoint, soutien des techniciens de laboratoire), les fournitures médicales (p. ex. équipement de protection individuelle, comme des masques, et équipement biomédical, comme des respirateurs), les ressources humaines en santé, comme le personnel infirmier, les traitements pour les patients atteints de la COVID-19, les sites sûrs d’isolement volontaire et la recherche des contacts. Ce soutien est principalement offert par l’ASPC.

Statistique Canada fournit un soutien pour la recherche de contacts. Sécurité publique Canada administre le Programme d’aide humanitaire (lancé en 2021) et coordonne divers efforts fédéraux par l’intermédiaire du Centre des opérations gouvernementales. Services aux Autochtones Canada supervise les services et le soutien aux communautés autochtones. En tant que mesure de dernier recours, les Forces armées canadiennes fournissent une variété de soutiens d’urgence aux administrations à travers le Canada.

• Le gouvernement du Canada s’est engagé avec les administrations provinciales, territoriales, autochtones et municipales afin de soutenir une approche collaborative pangouvernementale pour faire le suivi des besoins en matière de capacité d’appoint liée à la COVID-19 dans l’ensemble du Canada et d’y répondre.