Note pour la période des questions : Soins Dentaires

Le gouvernement du Canada lance le Régime canadien de soins dentaires.

L’accès à des soins buccodentaires de qualité fait partie intégrante de l’état de santé général. Consulter un professionnel de la santé buccodentaire est important pour notre santé, mais peut s’avérer coûteux.
Un tiers des personnes vivant au Canada n’ont pas d’assurance dentaire. En 2022, un Canadien sur quatre a déclaré éviter de consulter un professionnel de la santé buccodentaire en raison du coût. Le fait de retarder les soins peut avoir des conséquences importantes, notamment des traitements plus coûteux et une aggravation de l’état de santé. 
Le Régime canadien de soins dentaires est un nouvel investissement historique. Nous estimons qu’il aidera à réduire les obstacles financiers à l’accès aux soins bucc-dentaires pour près de 9 millions de résidents canadiens dont le revenu familial net ajusté est inférieur à 90 000 dollars et qui ne sont pas assurés.
Nous inscrivons progressivement les personnes admissibles au régime afin de nous assurer que le processus de demande et d’inscription se déroule sans heurts. En commençant par les personnes âgées, puis les adultes handicapés et les enfants, nous commençons par ceux et celles dont les besoins en matière de santé buccodentaire sont les plus importants. D’ici à 2025, tous les résidents canadiens admissibles pourront s’inscrire au régime.
SI L’ON INSISTE SUR…
Les Canadiens inscrits au Régime canadien de soins dentaires pourront commencer à consulter un fournisseur de soins buccodentaires dès mai 2024, selon une approche progressive. La date de début de l’accès aux soins buccodentaires couverts par le Régime variera en fonction de la date de réception de la demande et de la date d’inscription.
Pour qu’il n’y ait pas d’interruption de couverture entre la Prestation dentaire canadienne provisoire (qui expire le 30 juin 2024) et le Régime canadien de soins dentaires, les enfants de moins de 18 ans pourront demander à bénéficier du Régime à partir de juin 2024 pour obtenir des soins à partir de juillet 2024.
SI L’ON INSISTE SUR…
Tout au long du processus de demande, les résidents canadiens pourront compter sur le service à la clientèle de Service Canada par l’intermédiaire d’un centre d’appel spécialisé ou en se rendant dans un Centre Service Canada. Service Canada s’appuiera également sur son réseau d’action communautaire pour sensibiliser les populations admissibles et leur faciliter l’accès au Régime canadien de soins dentaires.
Les fournisseurs de soins de santé buccodentaire seront invités à s’inscrire au Régime canadien de soins dentaires par l’entremise de la Sun Life, à compter de février 2024.
SI L’ON INSISTE SUR LES SERVICES COUVERTS…
Le Régime canadien de soins dentaires contribuera à couvrir le coût de divers services de santé buccodentaire en se concentrant sur ce qui est médicalement nécessaire sur la recommandation d’un fournisseur de soins buccodentaires avec une flexibilité intégrée pour répondre à des besoins plus larges.
Les services qui pourraient être couverts par le Régime canadien de soins dentaires sont les suivants, certains services n’étant disponibles qu’à l’automne 2024 :
o les services préventifs, y compris le détartrage (nettoyage), le polissage, les scellants et le fluorure
o les services de diagnostic, y compris les examens et les radiographies
o les services de restauration, y compris les obturations
o les services d’endodontie, y compris les traitements de canal
o les services de prosthodontie, y compris les prothèses amovibles complètes et partielles
o les services parodontaux, y compris le détartrage en profondeur
o les services de chirurgie buccale, y compris les extractions.
L’ON INSISTE SUR L’ENGAGEMENT FPT …
Le Régime canadien de soins dentaires est un programme national qui sera mis en œuvre simultanément dans les treize provinces et territoires. Le gouvernement du Canada s’est engagé auprès de toutes les provinces et tous les territoires et à collaborer avec eux, ainsi qu’avec d’autres partenaires clés, afin de garantir le succès du lancement du régime.
Santé Canada invite actuellement les provinces et les territoires à définir le processus de coordination des prestations entre le Régime canadien de soins dentaires et les programmes provinciaux et territoriaux financés par l’État, afin d’éviter toute duplication de la couverture et toute lacune dans les soins.
SI L’ON INSISTE AU SUJET DE L’ADMINISTRATEUR TIERS…
Services publics et Approvisionnement Canada a lancé un processus d’appel d’offres ouvert, en plusieurs étapes, pour sélectionner un administrateur tiers des prestations. En conséquence, un contrat a été attribué à la Sun Life pour agir en tant qu’administrateur des prestations pour le Régime canadien de soins dentaires.
Le Régime canadien de soins dentaires a retenu les services d’une société tierce pour agir à titre de contrôleur indépendant de l’équité. Les fonctions du contrôleur d’équité comprennent, entre autres, l’observation de l’ensemble de la procédure de passation de marchés, la présentation d’une rétroaction au gouvernement du Canada sur tout problème d’équité potentiel et l’attestation de l’équité, de l’ouverture et de la transparence de l’ensemble de la procédure de passation de marchés.
SI L’ON INSISTE AU SUJET DE L’EMPIÈTEMENT…
Le Régime canadien de soins dentaires est destiné à aider les personnes qui n’ont actuellement aucun moyen d’accéder à une couverture, et non à remplacer les responsabilités actuelles des employeurs à l’égard de leurs employés et les avantages qu’ils offrent dans le cadre de leurs programmes de rémunération compétitifs.
Compte tenu du seuil de revenu et de la structure de la quote-part associée, la plupart des employés seront mieux lotis dans le cadre des régimes actuels de leur employeur.
Nous prévoyons que, dans la plupart des cas, l’assurance parrainée par l’employeur sera maintenue par les entreprises au profit de leurs employés.

Budget de 2023
Le budget de 2023 a annoncé 13,1 milliards de dollars sur cinq ans et 4,4 milliards de dollars par la suite pour le Régime canadien de soins dentaires. Il alloue également 250 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2025-2026, et 75 millions de dollars par la suite à Santé Canada pour établir un Fonds d'accès à la santé buccodentaire. Le fonds complétera le Régime canadien de soins dentaires en investissant dans des mesures ciblées pour combler les lacunes en matière de santé buccodentaire chez les populations vulnérables et réduire les obstacles à l'accès aux soins, y compris dans les collectivités rurales et éloignées. Enfin, le budget de 2023 fournit 23,1 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, à Statistique Canada pour recueillir des données sur la santé buccodentaire et l'accès aux soins dentaires au Canada, ce qui éclairera le déploiement du Régime canadien de soins dentaires.
Le budget de 2022 avait précédemment annoncé 5,3 milliards de dollars sur cinq ans et 1,7 milliard de dollars par la suite. Une partie de ces fonds a été affectée au lancement de la Prestation dentaire canadienne, un paiement direct totalisant jusqu'à 650 $ par année par enfant de moins de 12 ans. La première période de prestations a commencé le 1er décembre 2022 et celle pour les demandes de deuxième année a commencé le 1er juillet 2023.
Programmes de soins dentaires existants au Canada
Selon l’Institut canadien d’information sur la santé, 15,9 milliards de dollars ont été dépensés pour les services dentaires en 2018 : 55 % ont été couverts par des assurances privées, 39 % ont été payés par les patients eux-mêmes et 6 % ont été financés par l’État. Environ deux tiers des Canadiens bénéficient d’une couverture dentaire par le biais de régimes d’assurance maladie privés liés à l’emploi.
Les provinces et territoires couvrent les services de santé buccodentaire médicalement nécessaires. De plus, toutes les provinces et territoires offrent une certaine forme de couverture dentaire publique, bien que ces programmes soient généralement destinés à un groupe particulier (p. ex., les personnes à faible revenu, les enfants ou les personnes âgées) et que leur couverture varie considérablement d’une juridiction à l’autre.
Le gouvernement du Canada offre aussi une couverture dentaire aux fonctionnaires, aux membres des forces armées et aux anciens combattants, aux personnes incarcérées dans les établissements correctionnels fédéraux, à certains nouveaux arrivants, aux membres inscrits des Premières nations et aux Inuits reconnus.

La Prestation dentaire canadienne provisoire, lancée le 1er décembre 2022, est la première étape vers la réalisation de l’engagement du gouvernement en matière de soins dentaires dans le cadre du budget 2022. La Prestation dentaire canadienne prévoit des paiements directs aux demandeurs admissibles pouvant aller jusqu’à 650 $ par enfant de moins de 12 ans et jusqu’à 1 300 $ sur deux ans.
Au 22 novembre 2023, la Prestation dentaire canadienne provisoire a aidé près de 395 000 enfants à avoir un sourire plus éclatant et des dents plus saines. Au cours de la première période de prestations (du 1er décembre 2022 au 30 juin 2023), environ 323 000 enfants ont reçu la prestation dentaire canadienne. Depuis le début de la deuxième période de prestations, le 1er juillet 2023, près de 218 000 enfants ont reçu la prestation. En outre, un total de plus de 350 millions de dollars de prestations a été versé pour aider les familles canadiennes qui en ont le plus besoin à couvrir les frais de soins dentaires pour leurs enfants de moins de 12 ans.
Pour répondre à la demande prévue et assurer un processus harmonieux, le Régime canadien de soins dentaires sera mis en œuvre par étapes au cours des prochains mois en commençant par les personnes âgées. Les demandes seront d’abord ouvertes aux personnes âgées de 87 ans et plus en décembre 2023, puis progressivement aux personnes âgées de 77 à 86 en janvier 2023, suivi de celles âgées entre 72 et 76 en février 2024 et, en mars 2024 celles entre 70 et 71 ans. Les personnes de ces groupes d’âge susceptibles d’être admissibles recevront des lettres les invitant à présenter une demande, ainsi que des instructions sur la façon de valider leur admissibilité et de présenter une demande par téléphone.
En mai 2024, les demandes seront ouvertes aux personnes âgées de 65 ans et plus admissibles par le biais d’un portail en ligne.
Les adultes âgés de 18 à 64 ans ayant un certificat valide de crédit d’impôt pour personnes handicapées et les enfants de moins de 18 ans pourront présenter une demande en ligne à compter de juin 2024. Tous les autres résidents canadiens admissibles âgés de 18 à 64 ans pourront présenter une demande en ligne en 2025.