Note pour la période des questions : Gestion de la Réserve Nationale Stratégique d'Urgence

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) gère la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) afin de soutenir les provinces et les territoires lorsque leurs propres ressources sont insuffisantes. La RNSU collabore régulièrement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour évaluer les besoins permanents en fournitures et équipements médicaux afin de cerner de manière proactive les lacunes et de les combler le cas échéant.

L’ASPC s’engage à soutenir les Canadiens qui font face aux urgences et aux événements de santé publique, en leur offrant un accès rapide et équitable à des ressources médicales sûres, efficaces et de qualité.
Les actifs gérés par la RNSU sont déployés en réponse aux demandes d'assistance urgentes des provinces et des territoires.
L'ASPC travaille en étroite collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec l'industrie afin d'évaluer les besoins continus en matière de montée en puissance et d'identifier de manière proactive les lacunes et d'y remédier, le cas échéant, notamment en surveillant les principaux produits de base susceptibles d'être vulnérables aux problèmes de la chaîne d'approvisionnement.
SI L’ON INSISTE SUR L’ÉLABORATION D’UN PLAN DE GESTION COMPLET POUR L’AVENIR DE LA RNSU
L’Agence fait progresser le développement d’un plan de gestion exhaustif pour la Réserve nationale stratégique d’urgence, comme l’a recommandé le Bureau de l’auditeur général.
L’Agence a commencé à s’engager avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et a commencé l’élaboration du plan qui servira de feuille de route pour la transformation généralisée et rapide du système de la RNSU, qui définira les priorités et les actions clés pour améliorer l’état de préparation à la réponse aux futures pandémies et autres urgences et pour favoriser l’amélioration continue de la gestion de la RNSU.
Parallèlement, la RNSU continue d’identifier et de mettre en œuvre des améliorations progressives découlant des enseignements tirés de la réponse au COVID-19, à la variole simienne et à d’autres urgences de santé publique, telles que l’élaboration d’un système moderne de gestion des entrepôts pour suivre et gérer les actifs de la RNSU tout au long de leur cycle de vie, et d’un portail de la RNSU pour faciliter le partage d’informations sur les actifs de la RNSU, y compris les déploiements à venir de fournitures avec les provinces, les territoires et d’autres ministères du gouvernement.
SI POUSSÉ DE PRENDRE DES MESURES POUR RELEVER LES DÉFIS DE LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT MONDIALE
L’ASPC s’engage à collaborer avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec l’industrie, pour surveiller les chaînes d’approvisionnement mondiales, notamment en explorant les possibilités d’atténuer les vulnérabilités en matière d’approvisionnement et de le diversifier grâce à une mise en marché stratégique et durable de produits fabriqués au Canada.
Pour assurer la sécurité de l’approvisionnement en masques médicaux et en respirateurs N95, la RSNU a conclu deux contrats nationaux pluriannuels avec 3M Canada et AMD Medicom.
Innovation, sciences et développement économique Canada (ISDE) est chargé de faire progresser la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada. Cette stratégie vise à reconstruire le secteur national de la biofabrication en mettant l’accent sur des actions stratégiques rapides et une vision à long terme.
L’ASPC travaille en étroite collaboration avec l’ISDE sur les considérations liées aux priorités de santé publique afin d’éclairer les investissements et la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie.

Mandat de la RNSU
Le principe qui sous-tend la gestion des urgences par le gouvernement fédéral et la RNSU est que les administrations provinciales, territoriales et locales soient prêtes à intervenir de façon raisonnable dans les situations d’urgences les plus courantes sur leur territoire.
Par conséquent, le rôle du gouvernement fédéral en ce qui concerne l’entreposage de biens d’urgence sanitaires spécifiques comporte deux volets :
• il fournit une capacité d’appoint aux provinces et aux territoires, à leur demande, lorsque les ressources de ces derniers ne sont pas suffisantes;
• il est l’unique fournisseur de certains biens pour les urgences de santé publique rares, par exemple des vaccins ou des antidotes dispendieux et rarement utilisés.
Financement de la RNSU
Avant 2020-21, la RNSU disposait d'un budget d'environ 4,7 millions de dollars par année.
Depuis le début de la pandémie de COVID-19 jusqu’à la fin de mars 2023, l’ASPC a dépensé 5 milliards de dollars pour l’achat de plus de 4 milliards d’unités de fournitures et d’équipements médicaux (p. ex. équipement de protection individuelle, fournitures auxiliaires pour les vaccins, équipement biomédical, assainisseurs et désinfectants) pour approvisionner la RSNU afin de répondre aux besoins des provinces et des territoires.
Budget 2020 : 64,9 millions de dollars par an pour l’acquisition de contre-mesures médicales de niche pour les menaces chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires (CBRN).
Budget 2023 : 80 millions de dollars sur deux ans à partir de 2024-2025 (60 millions de dollars en 2024-2025 ; 20 millions de dollars en 2025-2026) pour aider à maintenir en puissance les capacités de base qui ont été mises en œuvre pendant la pandémie de COVID-19, qui sont nécessaires pour soutenir les opérations quotidiennes, et l’avancement du travail requis pour définir les besoins et les ressources à long terme.
Problèmes d’approvisionnement au niveau mondial — COVID-19
La pandémie COVID-19 a entraîné de graves pénuries d’équipements et de fournitures médicales essentiels pour soutenir les efforts d’intervention du Canada. Pour gérer la réponse du Canada, le pouvoir d’achat collectif du Gouvernement du Canada a été mis à profit au nom des provinces et des territoires. Il s’agissait notamment de l’achat en masse par la RSNU d’équipements de protection individuelle, d’équipements biomédicaux tels que des ventilateurs, ainsi que de fournitures auxiliaires de vaccins.
La pandémie de COVID-19 a mis en évidence des risques importants pour la chaîne d’approvisionnement à tous les niveaux de gouvernement et un manque d’autosuffisance au niveau national. La mise en place d’une capacité de fabrication nationale stratégique et durable est une leçon clé tirée de l’expérience, comme le montrent les initiatives du gouvernement canadien telles que la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie, menée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Audit du BVG
Le Bureau du vérificateur général (BVG) a réalisé un audit de performance sur la capacité du gouvernement du Canada à répondre aux besoins des provinces et des territoires, et du secteur de la santé, en matière d’ÉPI et de dispositifs médicaux pour répondre à la pandémie de COVID-19. La période de vérification portait sur la période de janvier 2020 au 31 août 2020 et concernait l’ASPC, SPAC et SC.
Dans l’ensemble, le BVG a constaté que l’ASPC, SPAC et SC ont aidé à répondre aux besoins des gouvernements provinciaux et territoriaux en ÉPI et en appareils médicaux pendant la pandémie. Le rapport souligne toutefois qu’en raison de problèmes de longue date non résolus avec les systèmes et les pratiques en place pour gérer la RNSU, l’ASPC n’était pas aussi préparée qu’elle aurait pu l’être pour répondre aux besoins des provinces et des territoires en matière d’ÉPI et d’appareils médicaux.
L’ASPC et SC se sont tous deux engagés à donner suite aux recommandations du BVG conformément aux délais précisés dans la Réponse et plan d’action de la direction.

La RNSU contient des fournitures que les provinces et les territoires peuvent demander en situation d’urgence, par exemple des éclosions de maladies infectieuses, des catastrophes naturelles et d’autres incidents de santé publique, lorsque leurs propres ressources sont épuisées ou ne sont pas immédiatement exploitables. Ces fournitures comprennent une variété d’articles comme l’équipement de protection individuelle (ÉPI), l’équipement biomédical (ventilateurs), les produits pharmaceutiques et des fournitures de services sociaux, comme des lits et des couvertures.