Note pour la période des questions : La crisis des ressources humaines en santé

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• Le système de santé du Canada connaît une crise sans précédent en ce qui concerne les ressources humaines en santé. La charge de travail élevée liée aux patients, le manque de ressources, les heures supplémentaires obligatoires et la peur pour la sécurité personnelle ont entraîné des niveaux élevés d’épuisement professionnel, d’absences et de roulement. Les répercussions se font sentir dans tous les secteurs du système de santé, notamment la fermeture de salles d’urgence, les retards dans le dépistage et les opérations chirurgicales, et ont été largement rapportées dans les médias.
MESSAGES CLÉS
• Le gouvernement du Canada reconnaît les immenses contributions que les professionnels de la santé apportent chaque jour et nous partageons leurs préoccupations concernant la crise du personnel de santé à laquelle nous sommes confrontés.
• Le gouvernement du Canada a récemment annoncé qu’il augmentera de 198,6 milliards de dollars sur 10 ans le financement en santé destiné aux provinces et aux territoires, incluant un supplément immédiat et inconditionnel de 2 milliards de dollars au Transfert canadien en matière de santé pour répondre aux pressions immédiates exercées sur le système de santé, notamment dans les hôpitaux pédiatriques et les salles d’urgence, et résorber les longs délais d’attente pour les opérations chirurgicales.
• 25 milliards de dollars sur 10 ans pour faire avancer des priorités communes en matière de santé par l’intermédiaire d’accords bilatéraux ainsi qu’une augmentation annuelle garantie du Transfert canadien en matière de santé pour les cinq prochaines années a été annoncé.
• Ces investissements accélérera les efforts déjà en cours avec les provinces et les territoires pour soutenir le maintien en poste et le recrutement de travailleurs de la santé, soutenir la reconnaissance simplifiée des titres de compétences étrangers pour les professionnels de la santé formés à l’étranger et accroître la mobilité de la main-d’œuvre en commençant par la reconnaissance plurigouvernementale des licences des professionnels de la santé.
SI L’ON INSISTE SUR LES DÉTAILS RELATIFS À L’AUGMENTATION ET AU MAINTIEN DE L’OFFRE …
• Un nouveau montant de 1,7 milliard de dollars appuiera les augmentations de salaire horaire pour les travailleurs de soutien personnel et les professions connexes, alors que les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux travaillent ensemble afin de soutenir le recrutement et la rétention de ces travailleurs.
• De plus, un montant de 25 milliards de dollars sur 10 ans permettra de faire progresser des priorités communes en matière de santé, notamment le support des travailleurs de la santé et la réduction des arriérés de chirurgies, grâce à des accords bilatéraux adaptés avec les provinces et les territoires.
• Même si les juridictions ont la flexibilité d’élaborer leurs plans d’action, on leur demande de simplifier les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers pour les professionnels de la santé formés à l'étranger, et à faire progresser la mobilité de la main-d'œuvre, en commençant par la reconnaissance plurigouvernementale des titres de compétences de professionnels clés de la santé.
• Cet investissement accélérera les efforts déjà en cours avec les provinces et les territoires pour soutenir le recrutement et la rétention des travailleurs de la santé au sein du système de soins de santé public.
SI L’ON INSISTE SUR LE SOUTIEN À LA SANTÉ MENTALE ET À LA LUTTE CONTRE LA DÉPENDANCE POUR LES TRAVAILLEURS DE LA SANTÉ ...
• Le gouvernement est très préoccupé par la santé mentale et le bien-être des Canadiens, ainsi que des travailleurs de première ligne qui travaillent sans relâche pour nous garder en sécurité et en santé.
• Au cours des deux dernières années, le gouvernement fédéral a investi plus de 290 millions de dollars dans le financement de la santé mentale des Canadiens.
• Il s’agit notamment d’investissements spécifiques destinés à lutter contre le SSPT et les traumatismes chez les travailleurs de première ligne et les travailleurs essentiels, ainsi que du portail « Espace mieux-être », qui comporte un service d’accès unique auquel les travailleurs de la santé peuvent accéder en envoyant le message texte PREMIERELIGNE pour un accès immédiat à des soutiens.
• En outre, les nouveaux investissements dans le domaine de la santé annoncés en février comprennent 25 milliards de dollars sur 10 ans pour des accords bilatéraux qui se concentreront sur quatre priorités communes, dont la santé mentale et l’utilisation de substances.
• Puisqu’il n’y a pas de santé sans santé mentale, on demande aux provinces et aux territoires d’adopter une approche intégrée et inclusive des investissements dans les équipes de services de santé, le personnel de santé et les données et outils numériques est nécessaire pour répondre aux besoins des Canadiennes et Canadiens en matière de santé et de santé mentale.
SI L’ON INSISTE SUR LES MESURES FÉDÉRALES POUR PROTÉGER LES TRAVAILLEURS DE LA SANTÉ CONTRE LE HARCÈLEMENT …
• Nous avons entendu de nombreuses histoires de médecins, d’infirmières et d’autres travailleurs de la santé qui ont été menacés et intimidés, en personne et en ligne. Ce comportement est totalement inacceptable.
• Notre gouvernement a pris des mesures pour protéger les travailleurs de la santé, en modifiant le Code criminel (en vertu de l’ancien projet de loi C-3), afin de faire en sorte que les travailleurs de la santé soient en sécurité et à l’abri des menaces, de la violence et du harcèlement.
• De plus, le nouveau financement des soins de santé annoncé en février donne la priorité au personnel de santé et permettra aux gouvernements provinciaux et territoriaux de s’attaquer aux problèmes auxquels sont confrontés les travailleurs de la santé, comme la violence, la discrimination et le racisme.
• Tous les Canadiens, et en particulier les travailleurs de la santé, dont le but est d’aider les autres, méritent un environnement de travail sûr, exempt de violence et de menaces.

Le système de santé canadien traverse une crise sans précédent en matière de ressources humaines en santé. La pandémie de COVID-19 a amplifié bon nombre des défis auxquels est confronté le personnel de santé et il est bien entendu que la voie à suivre doit s’attaquer aux causes profondes de cette crise. Elle exigera des solutions transformatrices et novatrices à des problèmes qui existent depuis des années, ainsi que des niveaux de collaboration nouveaux et différents entre les gouvernements et les intervenants.

Collaboration FPT
Bien que le gouvernement fédéral fournisse un soutien financier aux provinces et aux territoires pour les services de santé, la responsabilité de la gestion des ressources humaines en santé incombe aux juridictions provinciales et territoriales et à leurs organismes de réglementation. Le gouvernement fédéral s’est engagé de façon continue avec ses homologues provinciaux et territoriaux dans la crise des ressources humaines en santé. Ce travail a inclut :

• Une meilleure compréhension des défis auxquels font face les travailleurs de la santé dans le cadre du Symposium sur les ressources humaines en santé organisé par Santé Canada en mai 2020, qui a inclus la participation des provinces et territoires .
• Identification collective des principaux domaines d’action (rétention, recrutement, planification et innovation)
• Considération d’approches pour accélérer le parcours des professionnels de la santé formés à l’étranger.
• Analyse des taux de postes vacants pour les principales professions afin de mieux comprendre l’état actuel et les tendances reliés à la main d’œuvre en santé.

• Santé Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec les partenaires PT pour prendre les mesures concrètes nécessaires pour améliorer la situation de la main d’oeuvre en santé.

Investissements fédéraux récents
Le Transfert canadien en matière de santé continue de fournir un soutien continu aux provinces et aux territoires pour la prestation des soins de santé. Le 7 février 2023, le gouvernement du Canada a annoncé de nouveaux investissements fédéraux en soins de santé, qui comprennent plusieurs initiatives pouvant soutenir la main d’œuvre en santé :
• Un complément immédiat et inconditionnel de 2 milliards de dollars au Transfert canadien en matière de santé pour faire face aux pressions immédiates sur le système de santé, notamment dans les hôpitaux pédiatriques et les salles d’urgence, et aux longs délais d’attente pour les opérations chirurgicales.
• Un montant de 25 milliards de dollars sur 10 ans pour faire avancer les priorités communes en matière de santé grâce à des accords bilatéraux adaptés qui répondront aux besoins de la population de chaque province et territoire dans quatre domaines de priorité commune : services de santé familiale; travailleurs de la santé et réduction des arriérés; santé mentale et utilisation de substances; et modernisation du système de santé. Ces investissements fédéraux supplémentaires dépendront des investissements continus des provinces et des territoires dans les soins de santé. Ce financement s’ajoute aux 7,8 milliards de dollars sur cinq ans qui doivent encore être versés aux provinces et aux territoires pour la santé mentale et l’utilisation de substances, les soins à domicile et en milieu communautaire et les soins de longue durée.
• Un montant de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans pour soutenir les augmentations du salaire horaire des préposés aux services de soutien à la personne et des professions connexes, alors que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent pour trouver la meilleure façon de soutenir le recrutement et le maintien en poste.
• Un montant de 2 milliards de dollars sur 10 ans pour relever les défis uniques auxquels sont confrontés les peuples autochtones en matière d’accès juste et équitable à des services de santé de qualité et sûrs sur le plan culturel.
• Un montant de 505 millions de dollars sur 5 ans à l’Institut canadien d’information sur la santé, à Inforoute Santé du Canada et aux partenaires fédéraux en matière de données afin de travailler avec les provinces et les territoires pour élaborer de nouveaux indicateurs de données sur la santé, soutenir la création d’un centre d’excellence sur les données relatives aux travailleurs de la santé, faire progresser les outils de santé numérique et une feuille de route sur l’interopérabilité et soutenir les efforts visant à utiliser les données pour améliorer la sécurité et la qualité des soins.

En plus de ce financement, au cours des deux dernières années, le gouvernement fédéral a fourni aux provinces et aux territoires un financement complémentaire de 6 milliards de dollars au moyen du Transfert canadien en matière de santé, distribué à égalité des parts par habitant, afin d’aider les provinces et les territoires à faire face aux pressions immédiates sur le système de soins de santé, notamment à réduire les arriérés médicaux causés par la pandémie de COVID-19.

Le budget 2021 a fourni 45 millions de dollars sur deux ans pour élaborer des normes nationales pour les services de santé mentale et de lutte contre la dépendance, qui fourniront des outils pour aider les fournisseurs de services de santé mentale à fournir des soins de haute qualité.

Le budget de 2021 a également accordé 960 millions de dollars sur trois ans à Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour un nouveau Programme d’appui aux solutions sectorielles pour la main‑d’œuvre (PASSM) afin d’aider les Canadiens à accéder à la formation dont ils ont besoin pour accéder à des emplois dans des secteurs à forte demande, comme les soins de santé.

Le budget 2022 a réitéré l’engagement du gouvernement fédéral à réduire les obstacles au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d’œuvre par des investissements ciblés, notamment :
• 115 millions de dollars sur cinq ans pour étendre le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers et aider jusqu’à 11 000 professionnels de la santé formés à l’étranger par an à faire reconnaître leurs titres et à trouver du travail dans leur domaine.
• 26,2 millions de dollars pour améliorer l’exonération des prêts étudiants pour les fournisseurs qui exercent dans des communautés rurales et éloignées et étendre le programme au-delà des médecins et des infirmières.

Le gouvernement du Canada continue de fournir un soutien d’appoint, y compris des infirmières et des médecins, là où c’est nécessaire dans tout le pays pour répondre aux besoins critiques liés à la pandémie.

Autres mesures du gouvernement fédéral
La réponse fédérale à la crise des RHS est axée sur l’augmentation durable de l’offre de travailleurs de la santé et sur la création de milieux de travail plus sains pour favoriser le maintien en poste et la santé mentale des travailleurs de la santé. Parmi les autres mesures et investissements fédéraux récents, citons :

• Le 1er novembre 2022, le gouvernement du Canada a créé une Coalition d’action pour les travailleurs de la santé. La Coalition concentrera ses efforts sur l’élaboration d’approches permettant de stimuler l’action pancanadienne et de progresser dans la mise en œuvre des politiques, en s’appuyant sur des perspectives réelles.
• La Coalition, composée de représentants de groupes clés, notamment d’infirmières, de médecins, de préposés aux services de soutien à la personne, de collèges et d’universités, de patients et de communautés soucieuses d’équité, rendra compte au sous-ministre de la Santé.
• Le 24 août 2022, Santé Canada a annoncé la nomination de la Dre Leigh Chapman au poste d’infirmière en chef pour le Canada. Mme Chapman s’occupera des questions relatives aux soins infirmiers au niveau fédéral, tout en travaillant en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les intervenants et les organismes de réglementation.

Santé Canada continuera de collaborer étroitement avec d’autres ministères fédéraux, les provinces et territoires et les intervenants du système de soins de santé pour relever ces défis pressants en matière de personnel de santé.

Santé mentale
En septembre 2022, un rapport de la Commission sur la santé mentale a noté qu’il demeure essentiel de faire tomber les barrières culturelles et la stigmatisation de la santé mentale dans les organisations de soins de santé et de donner la priorité à la santé et à la sécurité psychologiques au-delà de la pandémie.

Le gouvernement du Canada continue de faire des investissements importants pour aider les systèmes de santé provinciaux et territoriaux à s’attaquer aux problèmes de santé mentale et à la capacité du système. Cela comprend 25 milliards de dollars sur 10 ans pour faire avancer les priorités communes en matière de santé grâce à des accords bilatéraux adaptés qui répondront aux besoins de la population de chaque province et territoire dans quatre domaines de priorité commune : services de santé familiale; travailleurs de la santé et réduction des arriérés; santé mentale et utilisation de substances; et modernisation du système de santé. Ce montant s’ajoute à des investissements dans le cadre du budget de 2017 qui prévoyait 5 milliards de dollars sur 10 ans (3 milliards de dollars restants jusqu’à 2027) pour améliorer l’accès des Canadiens aux services de santé mentale.

Le 28 juin 2022, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 28,2 millions de dollars dans neuf projets visant à lutter contre le TSPT et les traumatismes chez les travailleurs de première ligne et les travailleurs essentiels, ainsi que chez d’autres personnes dont la santé mentale a été considérablement affectée par la pandémie de COVID-19.
• Ces projets permettront de mettre en œuvre et de faire l’essai d’interventions, de développer des ressources pour les populations touchées ou à risque, et de créer des ressources et des conseils pour les prestataires de services et les organisations.
• L’investissement facilitera également la mise en place d’un Carrefour de développement et d’échange des connaissances, qui utilisera les données de ces projets pour contribuer aux interventions en matière de santé mentale et améliorer les politiques et les pratiques de santé publique au Canada.

• Il n’y a pas assez de travailleurs de la santé pour répondre à la demande actuelle de services.
- Pour le troisième trimestre de 2022, Statistique Canada rapporte à nouveau des sommets historiques en matière de postes vacants parmi les professions infirmières avec une augmentation de 17%, pour un total de 27,600 postes vacants parmi les infirmières autorisées et les infirmières psychiatriques autorisées, ainsi qu’une augmentation de 20.7%, pour un total de 13,100 postes vacants parmi les infirmières auxiliaires autorisées. Le taux de postes vacants dans le secteur des soins de santé et de l’assistance sociale était de 6,3 % pour l’ensemble du Canada en octobre 2022. En comparaison, le taux de postes vacants était de 3,5% en février 2020 dans ce secteur.
• La pénurie devrait s’aggraver.
- Une enquête menée auprès des infirmières et infirmiers de l’Ontario a révélé qu’entre les départs à la retraite prévus et les départs postpandémiques anticipés, la main-d’œuvre pourrait connaître une perte de 15,6 % dans la profession infirmière au cours de la prochaine année (2022-2023).
- Selon un rapport publié en septembre 2022 par la Commission de la santé mentale du Canada et portant sur le soutien à l’autogestion psychologique et la protection contre la détresse morale au travail, 40 % des travailleurs de la santé sont épuisés, 50 % ont l’intention de quitter la profession et seulement 60 % sont satisfaits de la qualité des soins qu’ils fournissent.
• 14,5 % des Canadiens n’ont pas de fournisseur de soins de santé primaires. Non seulement cela nuit à la santé et au bien-être des Canadiens, mais cela crée des problèmes dans d’autres domaines du système de santé.
• En l’absence d’un prestataire de soins de santé primaires, les salles d’urgence deviennent la seule option accessible pour obtenir des soins de santé - en 2020, 38 % des Canadiens ont déclaré que leur dernière visite aux urgences concernait une affection pouvant être traitée par les soins de santé familiaux.
• En raison du manque de personnel et d’espace physique pour faire face à l’augmentation du nombre de patients, les services d’urgence des hôpitaux du pays ont dû fermer temporairement leurs portes, en particulier dans les zones rurales.
• Près de 90 % des Canadiens ont indiqué que la lutte contre la pénurie de médecins et d’infirmières devrait être une priorité absolue ou élevée dans un sondage mené par le Bureau du Conseil privé en février 2022