Note pour la période des questions : Les soins à domicile et soins palliatifs

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• Les Canadiens souhaitent vieillir chez eux et recevoir des soutiens de leur communauté, à l’endroit de leur choix. Cela est particulièrement vrai lorsqu'ils souffrent d'une maladie grave ou se rapprochent de la fin de leur vie. Un accès accru à des services de soins à domicile et de soins palliatifs de haute qualité est nécessaire afin d'aider les personnes à recevoir les soins dont elles ont besoin dans le cadre de leur choix, leur permettant ainsi de vivre de manière aussi indépendante que possible. Les actions fédérales visent à améliorer l'accès aux soins à domicile et aux soins palliatifs au Canada..
MESSAGES CLÉS
• Les Canadiens souhaitent rester chez eux ou dans leur communauté lorsqu'ils vieillissent, sont atteints d'une maladie grave ou se rapprochent de la fin de leur vie.
• Le financement de 6 milliards de dollars sur 10 ans du budget 2017 permet d'étendre les soutiens dans les provinces et les territoires pour les soins à domicile et en milieu communautaire, y compris les soins palliatifs.
• Le budget 2021 a annoncé un financement de 29,8 millions de dollars pour le Plan d'action sur les soins palliatifs.
• Le budget 2023 prévoit de nouveaux investissements pour soutenir davantage le personnel de la santé, y compris les aides-soignants, ce qui sera bénéfique pour les soins à domicile et les soins palliatifs.
SI L’ON INSISTE CONCERNANT LE PLAN D’ACTION SUR LES SOINS PALLIATIFS …
• Les investissements de 54 millions de dollars pour mettre en œuvre le Plan d'action de Santé Canada soutiennent la sensibilisation aux soins palliatifs et au deuil ; l'amélioration des compétences et des soutiens en soins palliatifs pour les professionnels de la santé et autres acteurs ; le renforcement des données et de la recherche ; et l'amélioration de l'accès à des soins palliatifs culturellement sensibles pour les populations vulnérables.
• Une campagne d'éducation du public est en cours pour sensibiliser aux soins palliatifs et au deuil. La phase I a été lancée en mars 2023 à l'intention des fournisseurs de soins qui ne sont pas spécialistes des soins palliatifs. La phase II sera lancée à l'été 2023 à l'intention du grand public.
SI L’ON POSE D’AUTRES QUESTIONS SUR LE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE SANTÉ…
• Notre gouvernement augmentera le financement de la santé aux provinces et aux territoires de près de 200 milliards de dollars sur 10 ans, dont 46,2 milliards de dollars de nouveaux fonds, en plus de 7,8 milliards de dollars sur cinq ans qui n'ont pas encore été versés pour la santé mentale et la toxicomanie, les soins à domicile et en milieu communautaire, et les soins de longue durée.
• Le nouveau financement comprend 1,7 milliard de dollars sur cinq ans pour soutenir les augmentations de salaire des préposés aux services de soutien à la personne et des professions connexes, tandis que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent pour déterminer la meilleure façon de soutenir le recrutement et le maintien en poste.
SI L’ON POSE D’AUTRES QUESTIONS SUR LES MESURES DE SOUTIEN SUPPLÉMENTAIRES OFFERTES PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL…
• Notre gouvernement s'est engagé à renforcer notre système de santé, en particulier pour les membres vulnérables de nos communautés – cela comprend les soins à domicile.
• Le budget de 2021 a annoncé un investissement de 90 millions de dollars sur trois ans pour lancer l'initiative « Bien vieillir chez soi » afin d'aider les organismes communautaires à fournir un soutien pratique pour aider les personnes âgées à faible revenu et vulnérables à vieillir chez elles.
• Le Conseil national des aînés agit en tant que groupe d'experts chargé d'examiner les mesures visant à soutenir davantage les Canadiens qui souhaitent vieillir à domicile. Les travaux sont en cours, y compris des consultations à l'échelle du Canada.

SOINS À DOMICILE AU CANADA
Les soins de santé sont une responsabilité partagée entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux (PT).

Bien que le gouvernement fédéral accorde un soutien financier aux provinces et aux territoires pour les services de santé, la responsabilité des questions liées à l'administration et à la prestation de ces services, y compris les soins à domicile et les soins palliatifs, relève de la compétence provinciale et territoriale.

Les soins à domicile sont considérés dans la Loi canadienne sur la santé (LCS) comme étant des « services complémentaires de santé ». Les services complémentaires ne sont pas sujets aux cinq conditions d’octroi de la Loi ou aux dispositions sur la surfacturation et les frais modérateurs, et ne sont donc pas assujettis aux pénalités prévues dans la Loi.

LE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE SANTÉ
Le 7 février 2023, le premier ministre Justin Trudeau et ses homologues provinciaux et territoriaux se sont rencontrés pour travailler ensemble afin d’améliorer le système de santé du Canada. Le premier ministre Trudeau et les premiers ministres des provinces et des territoires ont discuté de leurs priorités partagées en matière de santé en vue d’obtenir des résultats concrets pour les Canadiens. Ils ont également discuté de l’importance d’assurer le respect de la Loi canadienne sur la santé afin de protéger le système de santé publique du Canada.

Lors de la réunion de travail des premiers ministres, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il augmentera de près de 200 milliards de dollars sur 10 ans le financement en santé destiné aux provinces et aux territoires, ce qui comprendra 46,2 milliards de dollars en nouveau financement. Ce montant inclut 25 milliards de dollars pour faire avancer des priorités communes en matière de santé par l’intermédiaire d’accords bilatéraux, qui s’ajoutent aux 7,8 milliards de dollars sur cinq ans qui doivent encore être versés aux provinces et aux territoires pour les services de santé mentale et de traitement de la toxicomanie, les soins à domicile et en milieu communautaire et les soins de longue durée.

En outre, le nouveau financement annoncé comprend 1,7 milliard de dollars sur cinq ans pour faire augmenter le salaire horaire des préposés aux services de soutien à la personne et des titulaires de professions connexes, pendant que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent ensemble pour trouver des moyens efficaces de favoriser le recrutement et le maintien en poste.

L’ÉNONCÉ DE PRINCIPES COMMUNS SUR LES PRIORITÉS PARTAGÉES EN SANTÉ ET ACCORDS BILATÉRAUX
En août 2017, les ministres de la Santé à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale (à l’exception du Québec) ont convenu de l’énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, dans le cadre duquel on a établi un programme commun visant à améliorer l’accès aux soins à domicile et aux soins communautaires (y compris les soins palliatifs) ainsi qu’aux services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie soutenus par des investissements du gouvernement fédéral. En se fondant sur les ententes asymétriques de 2004, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont convenu d’une entente asymétrique distincte de l’énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé.

À la suite de l’approbation de l’énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, le gouvernement du Canada a négocié et conclu des accords bilatéraux avec chaque administration. Ces accords sont publiés en ligne. Ces accords précisent comment chaque province ou territoire utilisera les investissements du gouvernement fédéral pour accroître l’accès aux services dans les deux domaines prioritaires. Chaque administration a dressé son propre plan d’action, annexé à l’accord bilatéral, qui présente les nouveaux programmes ou les programmes élargis de soins à domicile et de soins communautaires ainsi que les services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie qui seront soutenus par les investissements du gouvernement fédéral.

Le budget 2017 a engagé six milliards de dollars de financement sur 10 ans pour les soins à domicile et communautaires (y compris les soins palliatifs) et sont affectés à chaque province et territoire en fonction du nombre d’habitants.

Pour les soins à domicile et en milieu communautaire, toutes les ententes bilatérales établissent des plans d'action provinciaux/territoriaux, y compris des activités pour les six premières années de financement dans une ou plusieurs des actions suivantes :

• Diffuser et déployer les modèles de soins à domicile et de soins communautaires, fondés sur des données probantes, qui sont davantage intégrés et connectés aux soins de première ligne;
• Augmenter l’accès aux soins palliatifs et de fin de vie à domicile ou dans les centres de soins palliatifs;
• Augmenter le soutien aux proches aidants;
• Améliorer les infrastructures pour les services à domicile, telles l’accès aux technologies numériques, aux technologies de surveillance à distance et aux équipements pour la prestation de services dans la communauté.

De nouveaux accords seront nécessaires pour que les provinces et les territoires puissent accéder au financement restant, qui fait partie des 7,8 milliards de dollars sur cinq ans mis à la disposition des provinces et des territoires, dont il a été question ci-dessus (2,4 milliards de dollars sur quatre ans pour les soins à domicile et communautaires, 2,4 milliards de dollars sur quatre ans pour la santé mentale et la toxicomanie, et 3 milliards de dollars sur cinq ans pour les soins de longue durée).

Groupe d’experts sur le vieillissement à domicile
En octobre 2022, le ministre de la Santé et le ministre des Aînés ont annoncé que le Conseil national des aînés servira de groupe d’experts pour examiner les mesures, y compris une éventuelle prestation de vieillissement à domicile, afin de soutenir davantage les Canadiens qui souhaitent vieillir dans le confort de leur foyer. Le groupe rendra compte au ministre des Aînés et au ministre de la Santé.

NÉCESSITÉ D’AMÉLIORER LES SERVICES DE SOINS PALLIATIFS
Un rapport de 2023 de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), mettant à jour leur rapport de 2018, a noté que :

• Un plus grand nombre de personnes reçoivent des soins palliatifs sous une forme ou une autre par rapport à il y a 5 ans.
o 58% des Canadiens décédés en 2021-2022 ont reçu des soins palliatifs, soit une augmentation de 6 % par rapport à 52 % en 2016-2017.
• Un plus grand nombre de personnes décèdent à domicile avec un soutien palliatif par rapport à il y a 5 ans.
• Un plus grand nombre de personnes reçoivent des soins palliatifs dans différents environnements, bien que cela soit souvent tard dans la vie, et certaines sont transférées à l'hôpital alors que des services de soins palliatifs auraient pu être disponibles à domicile ou dans leur communauté.
• Certaines personnes rencontrent des obstacles plus importants pour accéder aux soins palliatifs en raison de leur âge, de leur lieu de résidence ou de leur diagnostic médical.

CADRE ET PLAN D'ACTION DES SOINS PALLIATIFS
Le Cadre sur les soins palliatifs présente une approche selon laquelle tous les gouvernements, les communautés et les Canadiens jouent un rôle dans l’amélioration des soins palliatifs et des soins de fin de vie. Le cadre a été élaboré par l’entremise de la participation et de l'établissement d'orientations avec des organisations clés, des provinces et des territoires (P/T), d'autres ministères fédéraux et des particuliers, y compris des personnes vivant avec une maladie limitant l'espérance de vie, des soignants, des prestataires de soins de santé et des chercheurs. L'avant-dernière version du Cadre a été partagée avec les P/Ts, les intervenants et les autres participants au processus d'élaboration, et leurs commentaires ont été intégrés. Bien qu'aucune approbation formelle n'ait été demandée, d'autres juridictions et intervenants clés étaient à l'aise de partager leurs approches en matière de soins palliatifs afin de les inclure dans le cadre et d'être nommés comme contributeurs dans le document final. Une liste des principaux groupes et individus qui ont contribué à l'élaboration du cadre est contenue dans le document.

Le Plan d’action sur les soins palliatifs se concentre sur le rôle du gouvernement fédéral. L’énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, comme décrit ci-dessus, souligne la façon dont le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux collaborent pour améliorer les soins palliatifs, et complète le Cadre et le Plan d’action.

RÉPONDRE AUX PRIORITÉS ACTUELLES EN MATIÈRE DE SOINS PALLIATIFS

Santé Canada finance des partenaires pour mettre en œuvre le Plan d'action sur les soins palliatifs par le biais d'initiatives telles que :

• La formation, par le développement de ressources de formation basées sur les compétences ; et l'augmentation du nombre de navigateurs bénévoles pour les soins palliatifs à domicile ;
• L'augmentation des spécialistes en soins palliatifs, en aidant les médecins à se préparer à l'examen spécialisé en soins palliatifs ; et en permettant aux spécialistes en soins palliatifs de guider les non-spécialistes grâce à des webinaires basés sur des cas concrets ;
• L'amélioration de l'accès, en élargissant les stratégies et les ressources pour les populations mal desservies telles que les personnes sans abri ou vulnérablement logées, les enfants en deuil et les personnes résidant dans des établissements de soins de longue durée ; et
• La recherche continue pour améliorer la qualité et l'accès aux soins palliatifs pour les Canadiens.

SOINS PALLIATIFS POUR LES PEUPLES AUTOCHTONES
Le budget de 2017 a alloué 184,6 millions de dollars sur cinq ans avec 69,1 millions de dollars en cours à Services aux Autochtones Canada pour améliorer les soins à domicile et les soins palliatifs dans les communautés des Peuples Autochtones. De plus, un financement a été identifié dans le budget de 2021 pour que Santé Canada mette en œuvre le Plan d'action sur les soins palliatifs, y compris un financement affecté à l'élaboration d'un cadre de soins palliatifs autochtones et des investissements ciblés pour les soins palliatifs autochtones.

Santé Canada co-développe actuellement le cadre de soins palliatifs avec des partenaires autochtones. Cet effort de co-développement inclut une diversité de voix autochtones, y compris des Premières Nations, des Inuits, des Métis, des peuples autochtones résidant en milieu urbain, ainsi que des personnes autochtones 2SLGBTQIA+ et de genres divers. Ce travail inclut l'alignement des résultats des processus de mobilisation pertinents dirigés par d'autres ministères pour réduire la lassitude de la mobilisation et le partenariat avec des organisations autochtones menant une mobilisation dirigée par des Autochtones. Le cadre qui en résultera fournira une feuille de route pour l'allocation future des ressources afin d'améliorer les soins palliatifs pour les peuples autochtones au Canada.

AUTRES INVESTISSEMENTS FÉDÉRAUX EN SOINS PALLIATIFS
En ce qui a trait au financement de la recherche, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), de concert avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), appui le Réseau canadien des soins aux personnes fragilisées par le biais des Programme des réseaux de centres d'excellence, avec un investissement de 47,8 millions de dollars entre 2012 et 2023. Ce réseau vise à améliorer les soins aux patients et aux familles de personnes âgées fragiles gravement malades par l’élaboration, l’évaluation et la mise en œuvre de technologies de soins de santé.

Entre 2017-2018 et 2021-2022, les IRSC ont investi plus de 484 millions de dollars dans la recherche sur le vieillissement. Il s’agit notamment de recherches visant à promouvoir un vieillissement sain et à étudier les causes, la prévention, le traitement et les soins palliatifs d’un large éventail de problèmes de santé liés au vieillissement.

• Les investissements fédéraux du budget 2017 de 6 milliards de dollars sur 10 ans ont été alloués aux provinces et aux territoires pour les soins à domicile et en milieu communautaire, y compris les soins palliatifs, conformément à l’Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé.
• Le financement des soins à domicile et en milieu communautaire aidera les provinces et les territories :
o Diffuser et étendre les modèles de soins à domicile et de proximité qui sont intégrés et reliés aux soins primaires ;
o Augmenter l’accès aux soins palliatifs et de fin de vie à domicile ou dans les centres de soins palliatifs;
o Augmenter le soutien aux proches aidants;
o Améliorer les infrastructures pour les services à domicile, telles l’accès aux technologies numériques, aux technologies de surveillance à distance et aux équipements pour la prestation de services dans la communauté.
• Le budget 2023 a confirmé l'engagement du gouvernement envers une augmentation du financement des soins de santé de près de 200 milliards de dollars sur 10 ans, dont 46,2 milliards de dollars de nouveaux fonds pour les provinces et les territoires.
• Cela comprend un investissement fédéral de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans pour faire augmenter le salaire des préposés aux services de soutien à la personne et des titulaires de professions connexes, alors que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent pour trouver la meilleure façon de soutenir le recrutement et le maintien en poste.
• Ce financement s’ajoute aux 7,8 milliards de dollars sur cinq ans qui doivent encore être versés aux provinces et aux territoires pour les services de santé mentale et de traitement de la toxicomanie, les soins à domicile et en milieu communautaire et les soins de longue durée.
• Ce financement complète également les investissements fédéraux d'environ 54 millions de dollars de 2019 à 2027 (24 millions de dollars de financement existant, 29,8 millions de dollars de nouveaux investissements issus du budget 2021) pour faire avancer le Plan d'action du gouvernement sur les soins palliatifs.
• En octobre 2022, le ministre de la Santé et le ministre des Aînés ont annoncé que le Conseil national des aînés servira de groupe d’experts pour examiner les mesures, y compris une éventuelle prestation de vieillissement à domicile, afin de soutenir davantage les Canadiens qui souhaitent vieillir dans le confort de leur propre foyer et de leur communauté. Les travaux du groupe d'experts sont bien avancés, y compris les consultations publiques auprès des Canadiens et des parties prenantes de tout le Canada.