Note pour la période des questions : Équipes de santé familiale

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• Le gouvernement du Canada reconnaît que les services de santé familiale jouent un rôle essentiel dans la prestation des services de soins de santé aux Canadiens et qu’ils constituent l’épine dorsale des systèmes de soins de santé à rendement élevé. Cependant, les Canadiens ont encore de la difficulté à obtenir un accès rapide à de tels services.
• La pandémie de COVID 19 a exacerbé les problèmes existants d’accès aux services de santé familiale et en a créé de nouveaux, les travailleurs de la santé subissant la plus grande part des pressions extrêmes sur le système de santé, ce qui entraîne des postes vacants, des pénuries, du stress et de l’épuisement professionnel.
• Les experts en la matière concordent que le fait de soutenir la transition vers des modèles de soins fondés sur le travail d’équipe – où une équipe de professionnels aux compétences diversifiées fournit des soins centrés sur les besoins du patient – contribuera à améliorer l’accès aux soins et à relever les défis en matière de personnel de santé.
• Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les provinces et les territoires et d’autres partenaires en vue d’un avenir où tous les Canadiens et résidents auront accès en temps opportun à des services de santé familiale en équipe de grande qualité.
MESSAGES CLÉS
• Notre gouvernement reconnaît que tous les Canadiens méritent d’avoir accès en temps opportun à des services de santé familiale de haute qualité, y compris des soins fondés sur le travail d’équipe.
• Dans le budget de 2022, nous avons annoncé des investissements pour améliorer l’accès aux services de santé familiale. Par exemple, 115 millions de dollars ont été octroyés dans le but d’aider les prestataires de soins de santé formés à l’étranger à faire reconnaître leurs titres de compétences.
• Toutefois, le financement seul ne permettra pas de réparer un système de santé défaillant. Notre collaboration avec les provinces et les territoires sera axée sur les transformations du système susceptibles de produire des résultats concrets pour que les Canadiens obtiennent des soins quand et où ils en ont besoin.
SI L’ON INSISTE SUR LA FAÇON DONT LES DONNÉES ET LA SANTÉ NUMÉRIQUES PEUVENT SOUTENIR DES ÉQUIPES DE SANTÉ FAMILIALE MEILLEURES ET PLUS EFFICACES …
• Au cours des deux dernières années, notre gouvernement a travaillé avec les provinces et les territoires pour soutenir les soins virtuels et a prévu un financement spécial de 240 millions de dollars. Pendant la pandémie, ces efforts ont apporté aux Canadiens de nouveaux moyens précieux de recourir aux services de santé familiale.
• Nous savons maintenant que l’utilisation efficace des données sur la santé numérique dépend de l’échange de renseignements sur la santé entre les sites de soins.
• C’est pourquoi nous continuons de travailler avec les provinces et les territoires pour faire progresser la Stratégie pancanadienne de données en santé, améliorer la gestion des données en santé et appuyer des soins de grande qualité.
SI L’ON INSISTE SUR LE SOUTIEN AUX PROVINCES ET AUX TERRITOIRES EN MATIÈRE DE SOINS PRIMAIRES …
• Notre gouvernement s’est engagé à travailler avec les provinces et les territoires pour améliorer l’accès aux services de santé familiale d’une manière qui tienne compte de leur situation particulière.
• En novembre, nous avons lancé la Coalition d’action pour les travailleurs de la santé, composée d’experts du système de santé chargés de définir des actions permettant de réaliser des progrès à l’échelle pancanadienne en s’appuyant sur des perspectives concrètes.
• Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, dans l’intérêt des Canadiens, afin d’assurer un accès universel et en temps opportun aux modèles de soins de santé familiale fondés sur le travail d’équipe.
SI L’ON INSISTE SUR LE FINANCEMENT DE L’ACCÈS AUX SOINS DANS LES COMMUNAUTÉS MAL DESSERVIES OU ÉLOIGNÉES …
• Notre gouvernement fait des investissements ciblés pour accroître le nombre de médecins et d’infirmières dans les collectivités rurales et éloignées mal desservies.
• Dans le budget de 2022, nous nous sommes également engagés à accorder un financement de 26,2 millions de dollars sur quatre ans et de 7 millions par la suite, afin d’augmenter le montant maximal d’exonération des prêts d’études canadiens pour les médecins et les infirmières travaillant dans ces communautés.
• Nous élargirons également la liste des professionnels admissibles au programme afin d’aider à attirer davantage de travailleurs de la santé dans les collectivités qui en ont le plus besoin.

Les services de santé familiale sont le fondement des systèmes de santé très performants. Ils remplissent une double fonction dans le système de soins de santé, à savoir la prestation directe de services de premier contact et une fonction de coordination pour assurer la continuité entre les établissements de soins de santé. Cependant, les Canadiens continuent de lutter pour accéder aux services de santé familiale. En 2021, 14,5 % des Canadiens de 12 ans et plus n’avaient pas de fournisseurs de soins de santé habituels, sans compter que les écarts sont particulièrement profonds au sein des populations autochtones.

De plus, les ressources humaines en santé sont actuellement en état de crise au Canada. Les principaux défis nuisent à la capacité d’accroître l’effectif de la santé du Canada d’une manière qui permet de répondre aux priorités du système de santé et aux besoins des Canadiens en matière de soins de santé. Parmi ces défis, mentionnons la longue et coûteuse route vers la pratique pour les professionnels de la santé formés à l’étranger (PSFE), les obstacles à l’obtention d’un permis d’exercice intergouvernemental, les données pancanadiennes limitées et les pénuries de personnel dans les régions rurales, éloignées et urbaines.

Les répercussions de la pandémie de COVID 19 sur la main-d’œuvre sont de plus en plus évidentes. Des problèmes tels que des heures de travail supplémentaires obligatoires, le manque de soutien dans l’environnement de travail, des préoccupations sur la santé et la sécurité, et une mauvaise santé mentale poussent des travailleurs de la santé à quitter leur profession, ce qui entraîne de sérieuses pénuries dans l’effectif de la santé.

Les Canadiens en ressentent les effets. Les temps d’attente sont plus longs, des interventions médicales nécessaires sont retardées, l’accès aux fournisseurs de soins primaires est limité et des salles d’urgence sont temporairement fermées. Les Canadiens s’attendent, à juste titre, à ce que leurs gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent pour régler cette crise. Bien que des mesures soient déjà en cours aux niveaux FPT en matière d’effectif de la santé, il est plus opportun que jamais de promouvoir et de renforcer la collaboration et la consultation FPT.

La santé est une responsabilité partagée au Canada, le gouvernement fédéral et les provinces et territoires ayant des rôles distincts. Bien que la responsabilité première de la prestation des services de soins de santé aux Canadiens relève de la compétence des provinces et des territoires, le gouvernement fédéral établit et administre des normes nationales pour les services de santé assurés par l’État par le biais de la Loi canadienne sur la santé, et fournit un soutien financier aux services de soins de santé provinciaux et territoriaux à l’aide du Transfert canadien en matière de santé. Par conséquent, le ministère continue de travailler en étroite collaboration avec les partenaires FPT pour faire avancer les priorités en matière de services de santé familiale.

À titre d’exemple, les soins virtuels sont de plus en plus reconnus comme une composante importante des soins de haute qualité et peuvent contribuer à favoriser l’accès aux services de santé familiale, en particulier dans les communautés rurales, éloignées et du Nord. L’adoption des soins virtuels s’est accélérée en tant que réponse du système de santé à la pandémie de COVID-19 afin de maintenir l’accès aux soins primaires et aux services de santé spécialisés. Par conséquent, le 3 mai 2020, le premier ministre a annoncé 240,5 millions de dollars pour soutenir les soins virtuels et les outils numériques offerts aux Canadiens. 150 millions de dollars de ce financement sont fournis aux provinces et aux territoires par le biais d’accords bilatéraux pour améliorer les services virtuels.

Le budget de 2022 a signalé un besoin continu de renforcer le système de soins de santé et de s’assurer qu’il fournit les soins que les Canadiens méritent en augmentant le nombre de médecins et d’infirmières. Afin d’amener davantage de travailleurs de la santé dans les communautés qui en ont le plus besoin, le budget de 2022 fournira 26,2 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2023-2024, et 7 millions de dollars en permanence, pour augmenter de 50 % le montant maximal des prêts d’études canadiens pouvant être annulés pour les médecins et les infirmières qui travaillent dans des communautés rurales ou éloignées mal desservies, y compris le Nord. Cela se traduira par une exonération des prêts pouvant aller jusqu’à 30 000 $ pour le personnel infirmier et jusqu’à 60 000 $ pour les médecins travaillant dans des communautés mal desservies ou éloignées. En outre, le gouvernement fédéral élargira la liste actuelle des professionnels admissibles au programme, les détails étant annoncés dans l’année à venir. Le gouvernement entreprend également un examen pour s’assurer que la définition des communautés rurales dans le cadre du programme n’exclue pas certaines communautés dans le besoin.

Le gouvernement fédéral a également fourni un complément ponctuel de 2 milliards de dollars aux transferts canadiens en santé pour aider les provinces et les territoires à réduire les arriérés en soins de santé causés par la COVID-19. Les provinces et les territoires peuvent se servir de ces fonds pour renforcer leur main-d’œuvre en santé dans leurs administrations respectives.

En mars 2022, le ministre Duclos a présenté cinq piliers pour la santé afin de s’attaquer aux problèmes systémiques qui empêchent d’améliorer l’accès à des soins intégrés de haute qualité, soit :
• Offrir un meilleur accès aux médecins de famille et aux équipes;
• Réduire les arriérés et accroître notre effectif de la santé;
• Utiliser efficacement les données modernes sur la santé et la santé numérique;
• Accroître l’accès à des services en matière de santé mentale et de consommation de substances;
• Aider la population canadienne à vieillir dans la dignité, plus près de chez soi.

Le gouvernement fédéral travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires ainsi que des intervenants et des experts pour continuer à progresser. Par exemple, la Coalition de l’action pour les travailleurs de la santé, lancée en novembre 2022 et composée d’experts du système de santé, orientera et appuiera les efforts nationaux visant à déterminer les principales voies à suivre pour régler la crise de l’effectif en santé au Canada et, lorsque c’est possible, travaillera en collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants pour faire progresser la mise en œuvre de mesures concrètes et de politiques afin que nous puissions répondre adéquatement à la crise.

De plus, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux continuent de collaborer pour faire avancer les questions et les priorités relatives au personnel de la santé, notamment en ce qui concerne :
• La rétention du personnel, pour réduire les taux de stress et d’épuisement professionnel, et pour améliorer la culture du lieu de travail, la flexibilité, la mobilité de la main-d’œuvre et le bien-être, afin que les travailleurs de la santé conservent leur emploi.
• Le recrutement, pour augmenter l’offre de professionnels de la santé, y compris la rationalisation des voies d’accès au permis d’exercer et à l’immigration, le renforcement de la formation et le recrutement éthique à l’échelle internationale.
• La planification de la collecte des données appropriées, pour soutenir la planification à long terme des effectifs et la capacité de détecter les lacunes potentielles avant qu’elles deviennent une crise.
• L’innovation, pour que le système de soins de santé fonctionne plus intelligemment, en tirant parti des systèmes numériques et des données sur la santé, ainsi que des possibilités de mettre à l’échelle de nouveaux modèles de soins.

Santé Canada continuera de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires afin de prendre les mesures concrètes nécessaires pour remédier aux problèmes liés à la situation du personnel de la santé.

L’un des principaux domaines d’intervention consiste à accroître l’efficacité et à simplifier les processus permettant à des PSFE de se joindre à la main-d’œuvre canadienne. À l’heure actuelle, le processus d’autorisation d’exercer au Canada pour les infirmières ou les médecins formés à l’étranger peut être long, très complexe et coûteux. De nombreux PSFE qui n’ont pas leur permis d’exercice pour différentes raisons peuvent être bien placés pour se joindre et contribuer à l’effectif de la santé. Le gouvernement fédéral travaille activement avec des partenaires afin de trouver des solutions concrètes qui permettraient aux PSFE de se joindre à la population active de façon plus efficace et plus positive.

Le budget de 2022 a également confirmé l’intérêt du gouvernement fédéral à poursuivre l’expansion des soins virtuels et à améliorer l’accès à des soins primaires de haute qualité. Le gouvernement du Canada a poursuivi sa collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires afin de trouver des façons de tirer parti des soins virtuels pour appuyer l’accès à des soins de grande qualité et leur prestation, notamment dans le contexte des soins primaires.

• En 2021, 14,5 % des Canadiens de 12 ans et plus n’avaient pas de fournisseurs de soins de santé réguliers.
• Les populations autochtones du Canada font face à d’importantes inégalités en matière de santé. Par exemple, 21% des membres des Premières Nations vivant hors réserve ont signalé que leurs besoins en soins de santé n’ont pas été comblés durant la première année de la pandémie, comparativement à 15% de la population non autochtone.
o En ce qui a trait aux effets de la pandémie et aux temps d’attente dans la prestation de services de soins de santé, 31% des membres des Premières Nations vivant hors réserve et des Métis ont fait état d’une détérioration de leur santé en général ou de l’aggravation de leur maladie, comparativement à 20% de la population non autochtone (les données concernant les Inuits ne sont pas fiables).
o Il existe d’importants écarts dans les données concernant les inégalités en matière de soins de santé primaires que subissent les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
• En 2021, 18 % des Canadiens vivaient dans des collectivités rurales, mais ils avaient accès à 8 % des médecins actifs au Canada. Le budget de 2022 a annoncé un financement de 26,2 millions de dollars pour augmenter de 50 % le montant maximal du remboursement des prêts d’études canadiens pour les médecins et les infirmières qui exercent dans des collectivités rurales et éloignées. Cette mesure se traduira par une remise de prêt d’études pouvant atteindre 30 000 $ pour le personnel infirmier et 60 000 $ pour les médecins travaillant dans des collectivités rurales ou éloignées mal desservies.
• Dans le budget de 2022, le gouvernement s’est également engagé à élargir la liste des professionnels admissibles à ce programme afin d’aider à diriger davantage de travailleurs de la santé vers les communautés qui en ont le plus besoin.
• Le budget de 2022 a en outre annoncé un investissement de 115 millions de dollars sur cinq ans et 30 millions de dollars par année par la suite afin d’élargir le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers et d’aider jusqu’à 11 000 professionnels de la santé formés à l’étranger par année à obtenir la reconnaissance de leurs titres de compétences et à trouver du travail dans leur domaine.
• En mars 2022, le ministre de la Santé a décrit cinq domaines prioritaires clés pour la transformation du système de santé. Les voici :
o Un meilleur accès aux médecins de famille et aux équipes médicales;
o Réduction des arriérés et croissance des effectifs en santé;
o Une utilisation efficace des données modernes en santé et de la santé numérique;
o Améliorer les services de santé mentale et de toxicomanie;
o Aider les Canadiens à vieillir en toute dignité, près de chez eux.
• Les deux premiers, un meilleur accès aux services de santé familiale et une croissance des effectifs en santé, sont nécessaires pour favoriser des modèles intégrés de soins de santé familiaux fondés sur l’équipe qui auront le plus fort potentiel pour améliorer la santé globale des Canadiens et, plus largement, pour renforcer le système de soins de santé.