Note pour la période des questions : Fonds d'investissement- santé pour les territoires

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• Aperçu du financement du Fonds d’investissement-santé pour les territoires
MESSAGES CLÉS
• Le Fonds d’investissement-santé pour les territoires aide les territoires à fournir des soins de santé dans le Nord, où chacun doit assumer des coûts élevés pour offrir les soins nécessaires à ses résidents.
• Les territoires utilisent le financement offert par l’entremise du Fonds d’investissement-santé pour les territoires pour élaborer et mettre en œuvre des projets clés d’amélioration du système de santé dans des domaines comme les soins collaboratifs, les soins primaires, les ressources humaines de la santé et le renforcement des capacités.
• Dans le budget de 2023, 350 millions de dollars sur dix ans ont été annoncés pour renouveler le FIST, à partir de 2023-2024, compte tenu des déplacements à des fins médicales et du coût accru associé à la prestation de soins de santé dans les territoires.
• Ce renouvellement permettra aux territoires de poursuivre la mise en œuvre de projets novateurs au sein de leurs systèmes de santé et de veiller à ce que les habitants du Nord aient accès aux soins de santé dont ils ont besoin.

SI L’ON INSISTE SUR LE MONTANT OU LA DURÉE DU FINANCEMENT RENOUVELÉ…
• Le renouvellement du Fonds d’investissement-santé pour les territoires qui a été annoncé fournira aux territoires un financement stable et prévisible qui les aidera à assumer les coûts encourus en santé, notamment ceux liés aux déplacements pour raisons médicales, et à réaliser des projets facilitant la prestation novatrice des soins de santé dans un contexte nordique et éloigné.
• Le Fonds d’investissement-santé pour les territoires s’ajoutera à d’autres fonds du gouvernement du Canada destinés aux territoires, dont le nouveau programme de financement de la santé annoncé le 7 février 2023.
• L’annonce du 7 février comprenait également un nouveau Fonds d’équité en santé autochtone, qui fournira 2 milliards de dollars supplémentaires sur 10 ans pour favoriser l’accès à des services de santé de qualité et culturellement sécurisants, conformément aux priorités des partenaires autochtones.
• Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les territoires pour veiller à ce qu’ils soient appuyés dans la mise en œuvre d’initiatives clés financées par le FIST.

Fonds d’investissement-santé pour les territoires

Le Fonds d’investissement-santé pour les territoires (FIST) reconnaît les défis particuliers de la prestation des soins de santé dans le Nord. L’objectif du FIST est d’appuyer les efforts que déploient les gouvernements territoriaux pour innover et transformer leurs systèmes de soins de santé et veiller à ce que les habitants du Nord aient accès aux soins de santé dont ils ont besoin. Le FIST actuel est un fonds à deux volets :
• le volet de financement de l’innovation afin d’appuyer les efforts que déploient les territoires pour innover et transformer leurs systèmes de santé;
• le volet de financement des déplacements pour raisons médicales afin de compenser les coûts du transport médical et de veiller à ce que les habitants du Nord aient accès aux soins de santé dont ils ont besoin.

Les territoires ont d’abord obtenu des fonds supplémentaires pour répondre à leurs besoins particuliers lors des négociations de l’accord fédéral-provincial territorial sur la santé de 2004, lorsque les premiers ministres ont collectivement plaidé pour un financement permettant de reconnaître les coûts élevés du transport pour raison médicale et de la prestation de soins de santé dans les régions rurales et éloignées. Les territoires ont constamment insisté pour que ce financement soit maintenu, en invoquant les difficultés constantes de la prestation des soins.

Le budget de 2021 a prévu le renouvellement du FIST pour deux ans, à hauteur de 54 M$ en nouveaux fonds pour 2021-2022 et 2022-2023. De ce financement, 12,8 millions de dollars ont été alloués au Yukon (6,4 M$ par année, dont 2,1 M$ destinés aux déplacements pour raisons médicales et 4,3 M$ à l’innovation), 14,2 millions de dollars aux Territoires du Nord-Ouest (7,1 M$ par année, dont 5 M$ destinés aux déplacements pour raisons médicales et 2,1 M$ à l’innovation) et 27 millions de dollars au Nunavut (13,5 M$ par année, dont 9,2 M$ destinés aux déplacements pour raisons médicales et 4,3 M$ à l’innovation).

En 2021-2022, les principales activités étaient les suivantes :
• Les Territoires du Nord-Ouest ont entrepris des travaux dans le cadre de leur Initiative de réforme des soins primaires, dont des projets de démonstration connexes, et ont entamé la première des deux années de travail visant à mettre en œuvre le Plan de viabilité du système, dans le but de renforcer la prestation des services de santé dans le territoire.
• Le Yukon a élaboré une nouvelle formation sur la sécurité et l’humilité culturelles, continué de travailler au lancement de modèles de prestation de services de santé intégrés et collaboratifs ainsi que poursuivi la mise en œuvre du système intégré de dossiers de santé électroniques du Yukon. Il a également continué de se concentrer sur la mise en œuvre des recommandations transformatrices énoncées dans le rapport La population d’abord (le rapport du groupe d’experts indépendant sur l’examen exhaustif des services de santé et des services sociaux au Yukon).
• Le Nunavut a appuyé des travaux dans ses domaines prioritaires de renforcement des ressources humaines et des capacités en santé, notamment des initiatives visant à appuyer la participation des auxiliaires inuits du Nunavut au sein du personnel de santé. Il a également poursuivi son programme de lutte contre la tuberculose et la mise en œuvre du programme communautaire de santé buccodentaire.

Le 7 février 2023, le premier ministre a annoncé d’importants investissements fédéraux à long terme de l’ordre de 198,6 milliards de dollars sur 10 ans dans le cadre du programme de financement Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens. Sur ce montant, 175 millions de dollars sur cinq ans de subventions ont été annoncés pour renouveler le FIST, compte tenu des déplacements à des fins médicales et du coût associé à la prestation des soins de santé dans les territoires. Le 28 mars 2023, le budget de 2023 prévoyait un total de 350 millions de dollars sur dix ans, à partir de 2023-2024, pour soutenir un renouvellement décennal du FIST (une augmentation de 175 millions de dollars par rapport au montant annoncé le 7 février 2023).

De ce financement, 150 millions de dollars seront alloués au Nunavut, 100 millions de dollars au Yukon et 100 millions de dollars aux Territoires du Nord-Ouest.

Bien que les territoires aient demandé un montant plus élevé (75 millions de dollars par an sur dix ans), cet investissement représente une augmentation, passant ainsi des 27 millions de dollars par an précédemment alloués au FIST, aux 35 millions de dollars par an prévus à partir de 2023-2024.

• Le 7 février 2023, le gouvernement fédéral a annoncé un investissement de près de 200 milliards de dollars sur 10 ans pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens. Le financement comprend 175 millions de dollars sur cinq ans pour le Fonds d’investissement-santé pour les territoires (FIST), compte tenu des déplacements à des fins médicales et du coût associé à la prestation de soins de santé dans les territoires. Le 28 mars 2023, le budget de 2023 prévoyait un total de 350 millions de dollars sur dix ans, à partir de 2023-2024, pour soutenir un renouvellement décennal du FIST (une augmentation de 175 millions de dollars par rapport au montant annoncé le 7 février 2023).
• Le financement renouvelé du FIST commencera en 2023-2024. Sur les 350 millions de dollars, 150 millions de dollars seront alloués au Nunavut, 100 millions de dollars aux Territoires du Nord-Ouest et 100 millions de dollars au Yukon.
• Le FIST sera utilisé pour renforcer les systèmes de soins de santé et améliorer les résultats en matière de santé grâce à l’innovation dans les systèmes de soins de santé. Il peut également être utilisé pour compenser les frais de déplacement à des fins médicales engagés par chaque territoire.