Note pour la période des questions : Arrivecan

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ArriveCAN a été lancé en avril 2020 pour faciliter l’envoi numérique des renseignements obligatoires de santé publique par les voyageurs entrant au Canada. ArriveCAN a évolué au même rythme que les mesures frontalières pour accélérer le passage des voyageurs internationaux à la frontière dans tous les points d’entrée du Canada dès le début de la pandémie, alors qu’il n’y avait pas encore de vaccins et qu’on en savait peu sur les variants émergents.
Messages clés
• Dans le contexte de la pandémie mondiale, le besoin de prendre rapidement des mesures a stimulé l’innovation. L’outil ArriveCAN a évolué au fil de la pandémie en adoptant les mêmes changements que ceux inclus dans les décrets et tenant compte des conseils et de la trajectoire de la pandémie.
• C’était le meilleur moyen d’obtenir et de transmettre les renseignements sur les voyageurs afin de mettre en œuvre les mesures frontalières et d’assurer la conformité tout en évitant les foules aux points d’entrée du Canada.
• Depuis le 1er octobre 2022, les voyageurs internationaux n’ont plus à soumettre d’information dans l’appli/le site web ArriveCAN. Mais s’ils le veulent, ils peuvent utiliser la fonction de déclaration préalable dans ArriveCAN avant leur arrivée aux aéroports Pearson de Toronto, Trudeau de Montréal ou international de Vancouver. Pour se prévaloir de ce service, les voyageurs peuvent utiliser l’appli ou le site web ArriveCAN, et c’est gratuit.
• Les mesures frontalières ont changé et pourraient changer à nouveau. C’est pourquoi nous devons rester prêts à réagir rapidement avec un outil web de collection et de gestion des données qui est accessible, sécuritaire et dans les deux langues officielles, afin de protéger les Canadiens contre de nouvelles menaces à la santé publique.
Si l’on insiste sur l’utilisation d’un GPS ou des données de localisation
• L’application ArriveCan n’a jamais fait la collecte de données de localisation. Aucune donnée de localisation n’est stockée dans aucune base de données.
• Lorsqu’une application est enregistrée dans l’App Store, il existe des services répertoriés que l’application « peut » utiliser. ArriveCAN utilise un logiciel qui permet à l’application de rechercher facilement une adresse afin de permettre aux voyageurs de saisir plus facilement leurs informations de destination de voyage.
• Ce logiciel peut également être utilisé pour permettre aux gens d’utiliser leur emplacement par défaut, mais ArriveCAN n’utilise pas et n’a jamais utilisé cette fonction. Mais comme le logiciel est là, les magasins d’applications indiquent que l’application « peut » utiliser des données de localisation.
• Mais soyons clairs, ArriveCAN ne fait pas la collecte et n’a jamais recueilli de données de localisation auprès des utilisateurs.

Si l’on insiste sur les conclusions du rapport spécial du commissaire à la protection de la vie privée
• L’enquête du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur ArriveCAN a révélé que l’Agence de la santé publique du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada ont agi conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels pour ce qui est de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements personnels.
• Tout au long de la pandémie, l’Agence de la santé publique du Canada a consulté ses experts internes en matière de protection des renseignements personnels pour s’assurer que le gouvernement du Canada utilisait les données conformément aux pratiques exemplaires.
• Dans l’ensemble, la collecte de renseignements personnels par l’ASFC et l’ASPC en vertu des décrets d’urgence a été jugée nécessaire et proportionnelle.
• Malgré ces conclusions, des lacunes ont été relevées. L’Agence de la santé publique du Canada s’est engagée à examiner et à mettre en œuvre la recommandation d’examiner et documenter des solutions de rechange moins intrusives pour la vie privée par rapport à ses objectifs dans le cas où elle envisagerait des collectes de données obligatoires similaires pour faire face à de futures pandémies

Afin d’appuyer l’administration et l’application de la Loi sur la mise en quarantaine et des décrets d’urgence pris en vertu de celle-ci, l’ASFC et l’ASPC ont mis au point ArriveCAN, une solution numérique intégrée qui permet la collecte en temps réel de renseignements aux points d’entrée canadiens pour tous les voyageurs entrants. ArriveCAN permettait aux voyageurs de fournir leurs renseignements par voie numérique, comme l’exigeait la Loi sur la mise en quarantaine, afin d’appuyer la conformité et l’application de la loi, ainsi que les mesures de santé publique.

ArriveCAN a été lancé en avril 2020 et est disponible sous forme d’application mobile dans les magasins Apple App et Google Play ou en s’inscrivant en ligne à Canada.ca/ArriveCAN.

Développement de l’application ArriveCAN et de la plateforme d’inscription en ligne
En février 2020, le Canada a commencé à recueillir des informations obligatoires auprès des voyageurs qui s’étaient rendus dans des lieux géographiques spécifiques au cours des deux semaines précédentes, comme la province de Hubei en Chine, l’Italie et l’Iran. Les voyageurs soumettaient ces renseignements par l’entremise du formulaire sur le coronavirus.
Le formulaire sur le coronavirus a été modifié pour devenir le formulaire de coordonnées des voyageurs à l’appui du premier décret sur l’obligation de s’isoler à la fin de mars 2020. La version numérique du formulaire a été mise en ligne en mars 2020.

L’application ArriveCAN a d’abord été développée pour numériser le formulaire papier de coordonnées du voyageur utilisé aux points d’entrée canadiens. La forte dépendance à l’égard du formulaire papier a entraîné des inefficacités, dont des soumissions inexactes ou incomplètes et un traitement de numérisation long qui entraînait des retards dans la transmission des renseignements aux provinces et aux territoires. L’application et la plateforme de connexion en ligne ont permis de réduire les points de contact aux points d’entrée, d’améliorer les délais de traitement à la frontière, de réduire les foules et de transmettre plus rapidement les renseignements aux provinces et aux territoires.

Le 30 avril 2020, la phase I d’ArriveCAN a été lancée. Elle permettait la numérisation de la collecte obligatoire de renseignements qui était effectuée par le biais du formulaire papier et du site Web. La phase I d’ArriveCAN permettait aux voyageurs d’entrer des renseignements à l’avance, mais ils ne pouvaient les soumettre qu’à la frontière lors de l’entrée d’un jeton. Aucun renseignement n’était recueilli auprès des voyageurs exemptés.

Le 20 juillet 2020, le gouvernement fédéral a publié le lancement complet de la phase II d’ArriveCAN, y compris la plateforme en ligne. Les mêmes renseignements étaient recueillis dans la phase II – les coordonnées personnelles et les renseignements sur le voyage, l’autoévaluation des symptômes et le questionnaire sur le plan de quarantaine.

Quelques nouvelles fonctionnalités à noter :
- La phase II a permis aux voyageurs de transmettre leurs renseignements 48 heures avant leur arrivée au Canada (auparavant, les voyageurs ne pouvaient les soumettre qu’à la frontière, au moment d’entrer dans un jeton).
- À partir du 30 juin 2020, l’ASFC a commencé à demander des renseignements aux voyageurs exemptés. Les voyageurs exemptés étaient invités à utiliser ArriveCAN afin de réduire les délais de traitement à la frontière et de recevoir des renseignements importants concernant la santé publique.
- La phase II a permis aux voyageurs d’utiliser ArriveCAN pour s’enregistrer volontairement dans leur lieu de quarantaine ou d’isolement et de fournir l’autoévaluation des symptômes pendant toute la durée de quarantaine de 14 jours.

Transmission numérique obligatoire : ArriveCAN Phase III
ArriveCAN n’est plus obligatoire depuis le 1er octobre 2022.
La transmission des renseignements sur les voyageurs à l’aide d’ArriveCAN était initialement volontaire. À partir du 21 novembre 2020, il est toutefois devenu obligatoire pour les voyageurs aériens de transmettre leurs renseignements numériquement à l’avance (c’est-à-dire avant d’embarquer dans l’avion à destination du Canada). À ce moment-là, les voyageurs entrant au Canada par voie aérienne représentaient environ 20 % de tous les voyages. À partir du 22 février 2021, il est devenu obligatoire pour les voyageurs entrant au Canada par voie terrestre de transmettre leurs renseignements par le biais d’ArriveCAN avant d’arriver au poste frontalier. Les voyageurs qui entraient au Canada par voie terrestre représentaient environ 78 % de l’ensemble des voyages.

Les voyageurs ne se voyaient pas refuser l’embarquement s’ils ne se conformaient pas aux exigences de transmission de renseignements par voie numérique; toutefois, ils pouvaient faire l’objet de mesures d’exécution à l’entrée, allant d’un avertissement verbal à une amende de 5 000 $.

Une fois au Canada, les voyageurs non exemptés, quel que soit le mode de transport (aérien, terrestre ou maritime), étaient tenus de fournir des renseignements par voie numérique, y compris des auto-évaluations quotidiennes des symptômes, tout au long de leur quarantaine de 14 jours, ainsi que confirmer, par le biais d’ArriveCAN ou du numéro sans frais, qu’ils avaient atteint leur lieu de quarantaine.

Les voyageurs exemptés étaient tenus de fournir leurs coordonnées à l’avance s’ils voyageaient par voie aérienne ou terrestre, mais ils étaient exemptés des déclarations après le passage à la frontière puisqu’ils étaient exemptés du Décret sur l’isolement obligatoire. Environ 75 % des voyageurs étaient exemptés de l’obligation de mise en quarantaine, notamment les voyageurs qui entraient au Canada dans le but d’assure des services de soutien médical, des services transfrontières, des services essentiels ou des services de commerce ou de transport.

Au cours de la période où les exigences obligatoires étaient en vigueur, l’utilisation d’ArriveCAN pour les voyageurs aériens a toujours été d’au moins 85 % et de plus de 80 % pour les voyageurs terrestres depuis janvier 2022. Les renseignements fournis par le biais d’ArriveCAN étaient transmis aux provinces et territoires et aux organismes d’application de la loi pour le suivi de la santé publique et pour vérifier la conformité à la Loi sur la mise en quarantaine. ArriveCAN faisait partie d’un ensemble plus vaste d’activités et d’outils à l’appui des politiques frontalières en constante évolution du Canada pendant la pandémie de COVID 19.

L’Agence de la santé publique du Canada continue d’explorer comment les outils numériques peuvent soutenir davantage les besoins en données sur la santé publique au Canada.

Rapport du commissaire à la protection de la vie privée
Au cours des premiers mois de 2022, le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) a reçu plusieurs plaintes relatives à la collecte et à l’utilisation de données sur les voyageurs par l’entremise de l’application et du site Web ArriveCAN. Le rapport spécial du commissaire à la protection de la vie privée, déposé au Parlement le 30 mai 2023, indique que ces plaintes n’étaient pas fondées.

En particulier, la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et l’élimination des renseignements par l’ASFC et l’ASPC aux fins de l’administration et de l’application des décrets d’urgence liés à la COVID-19 ont été effectuées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, et toutes les plaintes connexes ne sont pas fondées.

• Face à la pandémie mondiale de COVID-19, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour fermer les frontières et réduire considérablement les voyages internationaux, en plus de nombreuses autres mesures de sécurité publique renforcées.
• En raison de l’obligation (qui n’est plus en vigueur) pour les voyageurs de fournir leurs coordonnées et des renseignements sur leurs plans de quarantaine, les délais de traitement à la frontière étaient plus longs. Des outils modernes de collecte et d’analyse des données ont été adoptés.