Note pour la période des questions : Mesures Frontalières

N/A

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a mis en place des mesures frontalières successives en réponse à la COVID-19 dans le cadre de la Loi sur la mise en quarantaine.
Messages clés
• Tout au long de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a adopté une approche globale et multisectorielle pour gérer la frontière. Les mesures qui s’y rattachent sont fondées sur les données accessibles, les considérations opérationnelles, les preuves scientifiques, la surveillance de la situation épidémiologique, et les pratiques exemplaires utilisées au Canada et à l’étranger.
• En réponse à la propagation croissante de la COVID-19 en République populaire de Chine et en raison du peu de données épidémiologiques et liées au séquençage génomique du virus concernant ces cas, le gouvernement du Canada a mis en place des exigences temporaires en matière de dépistage de la COVID-19 avant l’embarquement et de contrôle à l’arrivée pour les voyageurs arrivant sur des vols en provenance de la République populaire de Chine, de Hong Kong ou de Macao.
• Ces exigences sont entrées en vigueur à minuit et une (HNE) le 5 janvier 2023 et sont restées en vigueur jusqu’à minuit et une (HAE) le 17 mars 2023.
• À compter du 17 mars 2023, les voyageurs aériens arrivant au Canada sur des vols en provenance de la République populaire de Chine, de Hong Kong ou de Macao ne sont plus tenus de fournir la preuve d’un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 avant l’embarquement.
• Le gouvernement du Canada continue de travailler avec ses partenaires internationaux pour améliorer la capacité de séquençage génomique et surveille de près l’épidémiologie mondiale de la COVID-19 et des nouveaux variants préoccupants.
• Le gouvernement du Canada n’hésitera pas à mettre en place des mesures de protection supplémentaires pour assurer la santé et la sécurité des personnes au Canada si cela s’avère nécessaire.

Si l’on insiste– Raisonnement

• La décision de mettre fin aux mesures frontalières repose sur plusieurs facteurs, dont les suivants :
o l’amélioration de la situation épidémiologique en Chine;
o le fait que le nombre de cas de COVID-19 au Canada reste stable et que le nombre d’hospitalisations a atteint un plateau;
o les données de la Chine, de la communauté internationale et les échantillons d’eaux usées d’aéronefs effectués au Canada n’ont pas permis de détecter de nouveaux variants préoccupante provenant de la Chine

Suppression des mesures aux frontières
Depuis le 1er octobre 2022, le gouvernement du Canada a supprimé toutes les restrictions à l’entrée liées à la COVID‑19, ainsi que des exigences en matière de dépistage, de quarantaine et d’isolement pour toute personne entrant au Canada.

Un certain nombre de facteurs a été facilité la levée des mesures frontalières, notamment la modélisation qui indique que le Canada a dépassé le pic de la vague alimentée par les sous‑variants BA.4 et BA.5 d’Omicron, les taux élevés de vaccination au pays, les taux d’hospitalisations et de décès à la baisse, ainsi que la disponibilité et l’utilisation de rappels de vaccin (dont une nouvelle formulation bivalente), de tests de dépistage rapide et de traitements contre la COVID‑19.

À compter du 1 octobre 2022, tous les voyageurs, peu importe leur citoyenneté, n’étaient plus à :
• entrer des renseignements liés à la santé publique dans l’application ou le site Web ArriveCAN;
• fournir une preuve de vaccination;
• subir un test de dépistage avant ou à l’arrivée;
• se mettre en quarantaine ou à s’isoler en raison de la COVID-19;
• surveiller ou à signaler les signes ou les symptômes de COVID-19 qu’ils pourraient présenter à leur arrivée au Canada.
Transports Canada abroge également les exigences actuelles en matière de voyage. À compter du 1 octobre 2022, les voyageurs n’auront plus à :
• se soumettre à une vérification de leur état de santé lors de voyage par voie aérienne ou ferroviaire;
• porter un masque à bord des avions et des trains.
Même si l’obligation de porter un masque est levée, il est fortement recommandé à tous les voyageurs de porter un masque bien ajusté et de bonne qualité tout au long de leurs déplacements.

Les mesures liées aux croisières ont également été abrogées. Les voyageurs n’auront plus à subir un test de dépistage préalable à l’embarquement, à être vaccinés, ni à utiliser ArriveCAN. Un ensemble de lignes directrices, conforme à l’approche adoptée aux États-Unis, demeurera en place pour la protection des passagers et des membres de l’équipage.

Mise à jour des mesures aux frontières
Le 31 décembre 2022, le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles
Exigences pour les tests de COVID-19 pour les passagers aériens embarquant sur des vols à destination du Canada en provenance de la République populaire de Chine (RPC), de Hong Kong et de Macao en raison de plusieurs facteurs, notamment :
• les rapports faisant état d’une augmentation spectaculaire du nombre de cas de COVID-19 en Chine depuis la levée des restrictions;
• des données épidémiologiques limitées disponibles sur la Chine, par exemple un nombre insuffisant de séquences génomiques aux réseaux de surveillance internationaux, ce qui rend difficile la surveillance des variants en circulation;
• les faibles niveaux d’immunité signalés au sein de la population chinoise;
• de nombreux hôpitaux et salles d’urgence au Canada fonctionnent à pleine capacité en raison d’une combinaison de VRS, de grippe et de COVID-19, et il y était un risque que l’augmentation des voyages au Canada en provenance de cette région puisse aggraver les défis dans le système de soins de santé;
• on prévoit une augmentation des voyages en raison du Nouvel An chinois à la mi-janvier.
Le Décret sur la minimisation du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada est entré en vigueur le 5 janvier à 0 h 01 HNE.
À compter du 5 janvier 2023, la plupart des passagers de vols en provenance de la République populaire de Chine, de Hong Kong ou de Macao qui sont âgés de 2 ans et plus – peu importe leur nationalité et leur statut vaccinal – ont doivent, avant de monter à bord, fournir au transporteur aérien la preuve d’un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 subi pas plus de deux jours avant le départ. Les voyageurs peuvent également fournir la preuve d'un teste positif antérieur effectué au moins 10 jours mais pas plus de 90 jours avant l'heure de départ initiale de leur vol.

À compter du 17 mars 2023, les voyageurs aériens arrivant au Canada sur des vols en provenance de la République populaire de Chine, de Hong Kong ou de Macao ne sont plus tenus de fournir la preuve d’un test de dépistage de la COVID-19 avant l’embarquement.

Bien qu’il ne soit pas obligatoire de le faire, il est fortement recommandé à tous les voyageurs de porter un masque bien conçu et bien ajusté lors de déplacements à bord d’un avion, dans les aéroports ou dans tout autre endroit intérieur encombré. À titre de rappel, les personnes ne devraient pas voyager si elles présentent des symptômes de la COVID‑19. Si des voyageurs tombent malades pendant leur voyage et qu’ils sont encore malades à leur arrivée au Canada, ils doivent en informer un agent de bord, ou un agent des services frontaliers à leur arrivée.

Conseils de voyage
Le 28 février 2022, le gouvernement du Canada a fait passer son avis de santé aux voyageurs du niveau 3 au niveau 2. Ce changement signifie que le gouvernement ne recommande plus aux Canadiens d’éviter les voyages non essentiels vers toutes les destinations, mais qu'il conseille aux voyageurs de prendre des précautions accrues lorsqu'ils voyagent à l'étranger. Le gouvernement recommande aux voyageurs de s’informer des risques qui sont toujours associés aux voyages à l’étranger et de prendre les précautions nécessaires.

Les conseils de santé aux voyageurs continueront d’être revus en fonction de l’évolution de la situation au Canada et dans d’autres pays.

• Le 1 octobre 2022, le gouvernement du Canada a supprimé toutes les restrictions à l’entrée liées à la COVID‑19, ainsi que des exigences en matière de dépistage, de quarantaine et d’isolement pour toute personne entrant au Canada.
• Le gouvernement du Canada a mis en place des exigences temporaires en matière de dépistage de la COVID-19 avant l’embarquement et de contrôle à l’arrivée pour les voyageurs arrivant au Canada sur des vols en provenance de la République populaire de Chine, de Hong Kong ou de Macao le 5 janvier 2023.
• Ces mesures ont été prises en réponse à l’augmentation de la propagation de la COVID-19 et de ses variants en Chine et dans ses régions, ainsi qu’au nombre limité de données disponible sur les cas.
• Le 4 février 2023, le gouvernement du Canada a prolongé les mesures jusqu’au 5 avril 2023.
• Avec l’abrogation de l’arrêté, les exigences ont cessé d’être en vigueur à partir du 0h01 HAE le 17 mars 2023.