Note pour la période des questions : Gestion de la réserve nationale stratégique d'urgence

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L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) gère la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) afin de soutenir les provinces et les territoires lorsque leurs propres ressources sont insuffisantes. La RNSU collabore régulièrement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour évaluer les besoins permanents en fournitures et équipements médicaux afin de cerner de manière proactive les lacunes et de les combler le cas échéant.
Messages clés
• Des réserves de fournitures sont conservées dans la Réserve nationale stratégique d’urgence et sont déployées en réponse aux demandes urgentes d’assistance des provinces et des territoires.
• La Réserve nationale stratégique d’urgence travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires afin d’évaluer les demandes continues d’appoint et de cerner de manière proactive les lacunes et de les combler le cas échéant.
Si l’on insiste sur la réponse de la RNSU face à la pandémie de COVID-19
• En mars 2020, en réponse à la concurrence mondiale intense pour l’équipement et les fournitures médicales, l’Agence de la santé publique du Canada, par l’entremise de la Réserve nationale stratégique d’urgence, a entrepris l’achat en vrac d’équipement et de fournitures médicales au nom des provinces et des territoires.
• Durant la pandémie de COVID-19, la RNSU a distribué plus de deux milliards d’unités de fournitures et d’équipements médicaux, notamment des équipements de protection individuelle, des fournitures auxiliaires pour la vaccination et de l’équipement biomédical.
• Grâce à la stabilisation des chaînes d’approvisionnement mondiales, la dépendance des provinces et des territoires à la RNSU a diminué, ramenant la réserve fédérale à son mandat de capacité d’urgence.
Si l’on insiste sur la réponse de la RNSU aux feux de forêt en Alberta
• En réponse à une demande d’assistance de l’Alberta et en consultation avec les autorités provinciales et locales, l’Agence de la santé publique du Canada a assuré et coordonné la livraison des fournitures demandées par la province.
• Ces fournitures comprennent des lits, des couvertures, des boîtes de fournitures et des draps jetables, et permettront d’appuyer les efforts locaux d’intervention d’urgence face aux incendies de forêt qui menacent les collectivités de l’Alberta.
Si l’on insiste sur la fabrication d’EPI au pays
• Voici les pourcentages de produits achetés par l’Agence de la santé publique du Canada en réponse à la pandémie de la COVID-19 qui sont fabriqués au pays :
o Environ 70 % des masques respiratoires N95. Ce pourcentage tient compte des deux contrats pluriannuels avec AMD Medicom et 3M Canada.
o 50 % des masques chirurgicaux. Ce pourcentage tient compte du contrat pluriannuel avec AMD Medicom.
o 100 % des écrans faciaux.
o 25 % des blouses jetables.
Si on insiste sur le dessaisissement des biens excédentaires de la RNSU
• Le dessaisissement des biens de la Réserve nationale stratégique d’urgence est effectué conformément aux politiques du Conseil du Trésor.
• Les options de dessaisissement comprennent :
o le transfert à d’autres partenaires fédéraux, ainsi qu’aux provinces et aux territoires;
o la vente par l’entremise de la plateforme GCSurplus du gouvernement du Canada;
o les dons, tant au pays qu’à l’étranger, par l’entremise de la plateforme GCDons du gouvernement du Canada.
• Le dessaisissement par le recyclage et l’élimination n’est envisagé que lorsque toutes les autres options ont été épuisées.
• Les efforts de dessaisissement ne compromettront pas la capacité de la Réserve nationale stratégique d’urgence à répondre aux incidents de santé publique qui pourraient survenir au Canada.
• Parmi les dessaisissements récents, il y a par exemple le don des ventilateurs à la Maple Hope Foundation. Il s’agit d’une organisation canadienne à but non lucratif qui s’efforce d’apporter une aide médicale en Ukraine.
• Les articles inscrits sur la plateforme GCDons sont disponibles pour :
o les organismes de bienfaisance enregistrés et les organisations à but non lucratif à travers le Canada;
o les gouvernements provinciaux et les administrations municipales;
o les peuples autochtones;
o les autres gouvernements nationaux;
o les organismes régis par un traité dont le Canada est membre;
o les Nations Unies.

Si l’on insiste sur l’élaboration d’un plan de gestion complet pour l’avenir de la RNSU
• L’Agence de la santé publique du Canada est déterminée à améliorer sa préparation aux futures urgences de santé publique, notamment en travaillant à l’amélioration de la gestion de la Réserve nationale stratégique d’urgence.
• L’Agence continue de déterminer les améliorations progressives de la Réserve nationale stratégique d’urgence à mettre en œuvre dans le cadre des efforts déployés pour répondre aux urgences de santé publique telles que la COVID-19 et la mpox.
• L’Agence s’est engagée à élaborer un plan de gestion complet de la Réserve nationale stratégique d’urgence. Ce plan comprendra une feuille de route qui visera à assurer une transformation systématique et agile avec des objectifs globaux d’amélioration de l’état de préparation aux réponses aux futures pandémies et autres urgences, tout en favorisant l’amélioration continue.

Mandat de la RNSU
Le principe qui sous-tend la gestion des urgences par le gouvernement fédéral et la RNSU est que les administrations provinciales, territoriales et locales soient prêtes à intervenir de façon raisonnable dans les situations d’urgences les plus courantes sur leur territoire.

Par conséquent, le rôle du gouvernement fédéral en ce qui concerne l’entreposage de biens d’urgence sanitaires comporte deux volets :
• il fournit une capacité d’appoint aux provinces et aux territoires, à leur demande, lorsque les ressources de ces derniers ne sont pas suffisantes;
• il est l’unique fournisseur de certains biens pour les urgences de santé publique rares, par exemple des vaccins ou des antidotes dispendieux et rarement utilisés.

Financement de la RNSU
Pour appuyer la réponse à la COVID-19, la RNSU a dépensé 5 milliards de dollars pour l’achat d’EPI, de fournitures auxiliaires pour la vaccination, de fournitures et d’équipements médicaux, ainsi que pour la logistique et l’entreposage. Un montant supplémentaire de 65,5 millions de dollars a été approuvé pour le financement permanent des contre-mesures médicales.

Le budget de 2022 prévoyait 50 millions de dollars en 2022-2023 pour soutenir les opérations de la RNSU. Ce financement a été utilisé pour aider à maintenir les fournitures médicales essentielles, y compris l’équipement de protection individuelle, afin que le Canada puisse continuer à réagir rapidement aux événements de santé publique et autres urgences.

Gestion du cycle de vie
En tenant compte des leçons tirées de la pandémie de COVID-19, l’ASPC élaborera un plan de gestion complet de la RNSU qui mettra l’accent sur la capacité et l’état de préparation de la RNSU à soutenir les réponses aux futures situations d’urgence de santé publique. Ce plan visera des domaines clés comme l’optimisation des opérations, y compris la logistique et la gestion du cycle de vie, l’amélioration de l’infrastructure et des systèmes, la collaboration étroite avec les provinces et les territoires et d’autres partenaires clés pour renforcer l’état de préparation général du Canada et l’analyse continue des biens requis.

Ventilateurs fabriqués au Canada
À la suite de l’appel à l’action d’ISDE, le gouvernement du Canada a identifié cinq entreprises canadiennes capables de fabriquer des ventilateurs fabriqués au Canada à l’appui de la lutte contre la COVID-19.

Au fur et à mesure de l’évolution des données et des directives de santé publique, l’utilisation de ventilateurs a été abandonnée pour le traitement des patients atteints de la COVID-19. Pour répondre à l’évolution des méthodes de traitement et à la demande anticipée, le gouvernement du Canada a travaillé avec les fournisseurs canadiens pour déterminer les possibilités de réduire les volumes commandés.

Audit du BVG
Le Bureau du vérificateur général (BVG) a réalisé un audit de performance sur la capacité du gouvernement du Canada à répondre aux besoins des provinces et des territoires, et du secteur de la santé, en matière d’EPI et de dispositifs médicaux pour répondre à la pandémie de COVID-19. La période de vérification portait sur la période de janvier 2020 au 31 août 2020 et concernait l’ASPC, SPAC et SC.

Dans l’ensemble, le BVG a constaté que l’ASPC, SPAC et SC ont aidé à répondre aux besoins des gouvernements provinciaux et territoriaux en EPI et en appareils médicaux pendant la pandémie. Le rapport souligne toutefois qu’en raison de problèmes de longue date non résolus avec les systèmes et les pratiques en place pour gérer la RNSU, l’ASPC n’était pas aussi préparée qu’elle aurait pu l’être pour répondre aux besoins des provinces et des territoires en matière d’EPI et d’appareils médicaux.

L’ASPC et SC se sont tous deux engagés à donner suite aux recommandations du BVG conformément aux délais précisés dans la Réponse et plan d’action de la direction.

• La RNSU du Canada contient des fournitures que les provinces et les territoires peuvent demander en situation d’urgence, par exemple des éclosions de maladies infectieuses, des catastrophes naturelles et d’autres incidents de santé publique, lorsque leurs propres ressources sont insuffisantes. Ces fournitures comprennent une variété d’articles comme l’équipement de protection individuelle (EPI), l’équipement biomédical (ventilateurs), les produits pharmaceutiques et des fournitures de services sociaux, comme des lits et des couvertures.