Note pour la période des questions : Rapports d'audit du BVG pendant la pandémie

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Depuis 2021, le Bureau du vérificateur général (BVG) a déposé les rapports de quatre audits de gestion liés à la COVID-19 qui concernaient l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) : l’audit sur la préparation en cas de pandémie, la surveillance et les mesures de contrôle aux frontières (le 25 mars 2021); l’audit sur l’obtention d’équipement de protection individuelle (EPI) et d’instruments médicaux (le 26 mai 2021); l’audit sur le contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19 (le 9 décembre 2021), ainsi que l’audit sur les vaccins contre la COVID-19 (le 6 décembre 2022). L’ASPC travaille activement à la mise en œuvre des recommandations issues de ces audits.
Messages clés
• La protection de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens est la priorité absolue du gouvernement du Canada.
• La première priorité de l’Agence de la santé publique du Canada est d’appuyer la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19. L’Agence tiendra compte de toutes les leçons apprises pour se préparer à d’éventuelles pandémies futures.
• L’Agence de la santé publique du Canada accepte les recommandations des quatre audits de la vérificatrice générale concernant la pandémie qui visent l’Agence. Des travaux sont en cours pour tenir compte de ces recommandations.
• L’Agence de la santé publique du Canada continuera d’étudier ces constatations ainsi que celles d’autres audits, évaluations et leçons tirées de la réponse à la COVID-19, pour orienter la planification et faire en sorte que le Canada soit mieux en mesure de réagir aux futurs événements sanitaires mondiaux.

Si l’on insiste sur la manière dont l’ASPC a donné suite aux recommandations des audits
• L’Agence de la santé publique du Canada accepte chacune des recommandations de la vérificatrice générale, et des travaux sont en cours pour donner suite aux recommandations de ces quatre audits.

Audit sur la préparation en cas de pandémie, la surveillance et les mesures de contrôle aux frontières
• Dans l’audit sur la préparation en cas de pandémie, la surveillance et les mesures de contrôle aux frontières, la vérificatrice générale a formulé sept recommandations à l’intention de l’Agence concernant la planification relativement à la pandémie, l’information de surveillance de la santé, l’alerte rapide sur les menaces à la santé publique et les mesures de contrôle aux frontières.
• L’Agence a commencé à mettre en œuvre les recommandations liées à l’information de surveillance de la santé et à l’alerte rapide sur les menaces à la santé publique.
• La mise en œuvre de certaines recommandations sera complétée d’ici le 31 mars 2025, à mesure que l’Agence et ses partenaires passeront à un mode de fonctionnement plus régulier.

Audit sur l’obtention d’EPI et d’instruments médicaux
• L’audit sur l’obtention d’EPI et d’instruments médicaux a donné lieu à deux recommandations pour l’Agence de la santé publique du Canada concernant l’évaluation des besoins et la gestion de la Réserve nationale stratégique d’urgence.
• L’Agence a déjà mis en œuvre une recommandation, à savoir la documentation et l’application d’une structure de gouvernance et d’un protocole de gestion des contrats, et elle a déjà commencé à travailler sur l’autre recommandation.

Audit sur le contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID‑19
• En ce qui concerne l’audit sur le contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19, l’Agence de la santé publique du Canada a élaboré un plan d’action correspondant pour donner suite aux recommandations.
• Le plan d’action, qui devrait être achevé d’ici le début de l’année 2024, prévoit d’améliorer l’application par l’Agence des décrets d’urgence visant à limiter la propagation de la COVID-19 et d’améliorer la façon dont l’Agence utilise les renseignements sur les résultats de ses signalements aux fins de suivi.

Audit sur les vaccins contre la COVID-19
• En ce qui concerne l’audit sur les vaccins contre la COVID-19, l’Agence de la santé publique du Canada a élaboré des plans d’action en réponse aux recommandations relativement à la diminution du gaspillage, à l'achèvement de la mise en œuvre de ConnexionVaccin, à l’accélération des travaux pour mettre en œuvre la Stratégie pancanadienne de données sur la santé et à l’élimination des obstacles à la communication des données de surveillance sur les vaccins.
• L’Agence a commencé à mettre en œuvre ces recommandations.

Si l’on insiste sur ce que compte faire l’ASPC pour régler les problèmes de longue date et mieux se préparer à la prochaine pandémie
• Tous, au Canada et ailleurs dans le monde, ont et auront de nombreuses leçons à tirer de cette pandémie, et c’est ce que nous faisons pour adapter notre approche et nous assurer que le Canada demeure en bonne position et prêt à intervenir en cas de futurs incidents de santé mondiaux.
• L’intervention, les conseils et les directives de l’Agence de la santé publique du Canada ont évolué au fil de la pandémie et se sont appuyés sur les plus récentes données scientifiques et épidémiologiques et sur les avis d’experts, avis qui peuvent changer avec l’acquisition de nouvelles connaissances.

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) joue un rôle de premier plan dans la préparation et l’intervention en cas d’urgence de santé publique.
Depuis le début de la pandémie de COVID-19, l’ASPC a dirigé l’application de restrictions et de mesures de contrôle aux frontières pour éviter que les voyageurs ne propagent le virus responsable de la COVID-19 au Canada.
La première série de décrets d’urgence pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine afin d’imposer une obligation de quarantaine à l’échelle nationale est entrée en vigueur le 25 mars 2020.
Depuis, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a mis l’accent sur le portefeuille de la Santé.
Audit sur la préparation en cas de pandémie, la surveillance et les mesures de contrôle aux frontières
Le 25 mars 2021, la vérificatrice générale du Canada a déposé à la Chambre un audit de performance sur la préparation en cas de pandémie, la surveillance et les mesures de contrôle aux frontières. L’ASPC et l’Agence des services frontaliers du Canada étaient visées par cet audit. Les objectifs de l’audit étaient les suivants :
• Déterminer si l’Agence de la santé publique du Canada était prête à intervenir en cas de pandémie de façon à protéger la santé et la sécurité publiques, et ce, en s’appuyant sur de l’information de surveillance en matière de santé publique exacte et à jour;
• Déterminer si l’ASPC et l’Agence des services frontaliers du Canada avaient mis en œuvre des mesures de contrôle aux frontières et de mise en quarantaine en vue de limiter l’introduction et la propagation au Canada du virus responsable de la COVID 19.

Au vu des recommandations du BVG, l’intervention, les conseils et les directives de l’ASPC ont évolué au fil de la pandémie et se sont appuyés sur les plus récentes données scientifiques et épidémiologiques et sur les avis d’experts, qui peuvent changer avec l’acquisition de nouvelles connaissances. L’ASPC travaille activement à la mise en œuvre des recommandations du BVG afin d’être mieux préparée à l’avenir.

Audit sur l’obtention d’équipement de protection individuelle (EPI) et d’instruments médicaux
Le 26 mai 2021, le BVG a déposé son audit sur l’obtention d’EPI et d’instruments médicaux, qui visait l’ASPC, Santé Canada et Services publics et Approvisionnement Canada. Cet audit visait à :
• Déterminer si l’ASPC et Santé Canada avaient pris des mesures, avant et pendant la pandémie de COVID‑19, pour aider à répondre aux besoins des gouvernements provinciaux et territoriaux en ce qui concerne certains articles de protection individuelle et instruments médicaux;
• Déterminer si Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) avait fourni un soutien adéquat en matière d’approvisionnement. Les articles retenus aux fins de l’audit comprenaient les masques N95, les blouses médicales, les écouvillons de dépistage et les ventilateurs. Ces articles étaient considérés comme étant à risque en raison de la demande très élevée dans le monde, du nombre limité de fournisseurs, des exigences techniques particulières et de la production nationale limitée.

L’ASPC a reconnu que l’audit a permis de recenser les domaines à améliorer pour mieux se préparer à de futurs incidents sanitaires, notamment pour la gestion de la Réserve nationale stratégique d’urgence. L’ASPC s’engage à donner suite à ces recommandations afin d’améliorer sa préparation aux futures urgences de santé publique.
Audit sur le contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19
Au cours de la même année que les deux premiers audits, le BVG a effectué son troisième audit portant sur l’ASPC, à savoir l’audit sur le contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19. Cet audit, axé uniquement sur l’ASPC, était le suivi de l’audit sur la préparation en cas de pandémie, la surveillance et les mesures de contrôle aux frontières. Les objectifs étaient les suivants :
• Déterminer si l’ASPC avait amélioré son application des ordonnances afin de limiter l’introduction du virus qui cause la COVID-19 et de ses variants au Canada;
• Déterminer si l’ASPC avait mis en œuvre et faisait respecter les mesures supplémentaires de contrôle aux frontières mises en place au début de 2021, soit le dépistage de la COVID-19 pour les personnes arrivant au Canada et la quarantaine dans les hôtels autorisés par le gouvernement des voyageuses et voyageurs aériens en attendant les résultats du test de dépistage de la COVID‑19 subi à leur arrivée.
L’ASPC travaille à améliorer son système de suivi automatisé de surveillance et la qualité de ses données afin de mieux surveiller les voyageurs soumis aux mesures frontalières et intègre les considérations liées à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) afin d’atténuer tout effet préjudiciable possible des programmes actuels et futurs sur les groupes vulnérables et issus de la diversité.

Audit sur les vaccins contre la COVID-19
Le 6 décembre 2022, le BVG a déposé l’audit sur les vaccins contre la COVID-19. Cet audit visait l’ASPC, Santé Canada et Services publics et Approvisionnement Canada. Cet audit portait sur les questions suivantes :
• si Services publics et Approvisionnement Canada avait fourni un soutien adéquat en matière d’approvisionnement pour obtenir des vaccins contre la COVID‑19;
• si l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada avaient assuré un accès aux vaccins contre la COVID‑19 de façon efficace;
• si la surveillance exercée par l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada à l’égard des vaccins contre la COVID‑19 était efficace et opportune.
En fonction des quatre recommandations, l’ASPC fera ce qui suit :
• réduire le gaspillage des vaccins et continuer à travailler auprès des intervenants afin d’ajuster sa gestion des stocks excédentaires de vaccins contre la COVID‑19;
• terminer la mise en œuvre de ConnexionVaccin, le système informatique national de gestion des vaccins;
• accélérer ses travaux avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre la Stratégie pancanadienne de données sur la santé afin d’améliorer l’accès à des données de qualité;
• éliminer les obstacles pour assurer la communication des renseignements de surveillance sur les vaccins et fournir un accès au Système canadien de surveillance des effets secondaires suivant l’immunisation à Santé Canada et les renseignements à l’échelle des cas, au besoin, à l’Organisation mondiale de la Santé et aux compagnies de vaccins, en temps opportun.
L’ASPC continuera de mettre en œuvre les plans d’action, tout en tenant compte de l’intervention en cours face à la pandémie.

• La direction a accepté les recommandations formulées dans les quatre audits.
• Une réponse et plan d’action de la direction (RPAD) approuvée par l’administrateur général a été rédigé pour chaque audit et comprend les jalons et les échéanciers.
• L’ASPC a commencé à avancer la complétion de mesures pour traiter les recommandations issues des audits.
• L’état d’avancement des RPAD fait l’objet d’un suivi constant et le progrès concernant produits livrables et les échéanciers font l’objet d’un rapport trimestriel au Comité exécutif de l’ASPC et au Comité ministériel d’audit.