Note pour la période des questions : Programme de soutien aux victimes d’une vaccination

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Le gouvernement du Canada a mis en place un programme pancanadien de soutien aux victimes d’une vaccination sans égard à la faute. Ce programme permet à toutes les personnes au Canada qui ont subi une blessure grave et permanente après avoir reçu un vaccin autorisé par Santé Canada, administré au Canada le 8 décembre 2020 ou après cette date, de bénéficier d’un soutien financier équitable et opportun. Le programme est offert à l’extérieur de la province de Québec. Le Québec reçoit des fonds fédéraux pour continuer à administrer son programme provincial existant pour les personnes vaccinées au Québec. Le nouveau programme de soutien aux victimes d’une vaccination permet au Canada de s’aligner sur un nombre croissant de pays qui se sont dotés de tels programmes, y compris tous ses homologues du G7.
Méssage clés
• Le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que les Canadiens qui soutiennent la santé publique en se faisant vacciner soient soutenus dans les rares cas où ils subissent une blessure grave et permanente à la suite d’une vaccination.
• Le Programme pancanadien de soutien aux victimes d’une vaccination, a été lancé le 1er juin 2021 et administré de façon indépendante par RCGT Consulting, qui supervise tous les aspects liés à la réception des réclamations, aux évaluations et aux rapports.
• Le Programme garantit que les personnes au Canada qui subissent une blessure grave et permanente après avoir reçu un vaccin autorisé par Santé Canada, administré au Canada le 8 décembre 2020 ou après, aient accès à un soutien financier équitable et rapide.
• La province de Québec reçoit des fonds fédéraux pour continuer d’administrer son programme provincial destiné aux personnes vaccinées au Québec. Les personnes vaccinées dans toutes les autres provinces et tous les territoires sont admissibles au programme pancanadien.

Si l’on insiste sur les délais de traitement d’une demande

• En tant qu’administrateur tiers indépendant du programme de soutien aux victimes, RCGT Consulting supervise tous les aspects de la réception et de l’évaluation des réclamations.
• RCGT a informé que le traitement moyen d'une demande pouvait prendre de 12 à 18 mois. Par contre, les délais de détermination de l’admissibilité et de l’aide dépendront de la nature et de la complexité de la demande. Pour recevoir une indemnisation par l’intermédiaire du programme de soutien aux victimes, il faut déterminer objectivement un lien de causalité entre la blessure et la vaccination.
• Le processus d’évaluation du lien de causalité exige que l’administrateur tiers récupère tous les dossiers médicaux pertinents, ce qui peut prendre du temps, auprès de la province ou du territoire ou de l’établissement médical où le patient a reçu des soins. Ce processus peut prendre du temps et peut créer des retards qui échappent au contrôle de l’administrateur tiers.
• Les paiements pour les personnes qui ont subi une blessure grave et permanente à cause d’un vaccin seront rétroactifs à la date de la blessure.

Si l’on insiste sur le nombre de réclamations
• Le programme pan-canadien est administré de manière indépendante par RCGT Consulting Inc.
• RCGT s'est engagé à fournir des rapports publics et a commencé à publier les statistiques du programme sur son site Web en décembre 2021. Les dernières informations publiques disponibles datent du 1er juin 2023.
• En date du 1er juin 2023, un total de 1859 demandes avaient été reçues. Parmi celles-ci, 467 ont été évaluées par un comité d'examen médical, 103 ont été jugées admissibles et 64 demandes d’appels ont été reçues. Au total, 6 695 716$ ont été payés aux demandeurs admissibles.
• RCGT met à jour régulièrement les statistiques du programme sur leur site web. La prochaine mise à jour reflètera les statistiques jusqu’au 1 décembre 2023.
• Le Québec met à jour annuellement les statistiques de son programme sur son site Web. Les données datent de la création du programme en 1988 jusqu'au 31 mars 2023.
• En date du 31 mars 2023, un total de 441 demandes avaient été reçues depuis 1988. Parmi celles-ci, 213 demandes ont été évaluées par un comité d’examen médical, 56 ont été jugées admissibles et 92 demandes ont amorçé un processus d’appel au Tribunal administratif du Québec. Au total, depuis 1988, le programme du Québec a payé 9.397 millions de dollars aux demandeux admissibles.

Si l’on insiste sur le type de soutien disponible
• Les personnes admissibles pourront recevoir une prestation de remplacement de revenu, un paiement versé pour blessure, une prestation de décès, dont les frais funéraires, et autres coûts admissibles, dont les frais médicaux non couverts.
• La compensation est comparable à ce qui est offert par le programme québécois d’indemnisation des victimes de vaccins.

Le 10 décembre 2020, le premier ministre a annoncé la création d’un programme pancanadien de soutien aux victimes d’une vaccination (PSVV). Le programme a été lancé le 1er juin 2021 et fournit un soutien financier aux personnes au Canada dans le cas rare où elles subissent une blessure grave et permanente après avoir reçu un vaccin autorisé par Santé Canada, administré au Canada le 8 décembre 2020 ou après cette date. Le programme fournira également des prestations de décès et un soutien pour les frais funéraires dans le rare cas d’un décès résultant de l’administration d’un vaccin autorisé par Santé Canada.

Les provinces et les territoires ont eu la possibilité de créer leurs propres programmes de soutien aux victimes d’une vaccination avec un financement fédéral. Tous, sauf le Québec, ont choisi de participer au programme national. Le Québec reçoit des fonds fédéraux pour continuer d’administrer son programme actuel. Un accord de contribution de cinq ans avec la province de Québec a été signée le 31 mars 2022. Afin d’assurer l’équité à l’échelle du pays, les paramètres du PSVV pancanadien ont été modelés sur le régime efficace du Québec, dans la mesure du possible.

Un processus d’appel d’offres ouvert s’est tenu en février 2021 en vue de trouver un administrateur tiers du PSVV. L’ASPC a reçu quatre propositions. Un comité d’examen de six membres, composé d’experts gouvernementaux et non gouvernementaux des domaines de la protection de la vie privée, des programmes d’indemnisation, de l’approvisionnement et de l’expertise médicale, a été créé pour examiner ces propositions. Après un examen approfondi, RCGT Consulting Inc. a été à l'unanimité sélectionné et administre maintenant le programme de soutien aux victimes d’une vaccination indépendamment de l’ASPC. Un accord de contribution de cinq ans avec RCGT Consulting Inc. a été signé le 1er juin 2021.

Le processus d'établissement de la causalité entre un vaccin et une blessure, ainsi que la détermination de la gravité et de la permanence d'une blessure, est complexe et peut être long. RCGT travaille continuellement à l'amélioration de ses processus pour s'assurer qu'il répond le mieux possible aux besoins des personnes touchées par les blessures causées par les vaccins.

• Un financement total de 75 millions de dollars a été prévu pour les cinq premières années du programme.
• Le coût global du programme dépendra du volume des réclamations et des indemnités accordées au fil du temps. À présent, $44.75 millions sur cinq ans a été accordé à RCGT Consulting Inc. (RCGT) pour l'administration et le paiement des indemnités. Jusqu'à 7,75 millions de dollars sur 5 ans ont été alloués au gouvernement du Québec pour poursuivre l’exécution de son programme provincial d'indemnisation des victimes de vaccins.
• Les fonds restants sont disponibles pour s'adapter à la demande de soutien financier