Note pour la période des questions : Tabagisme et Usage du Tabac au Canada

• Le tabagisme est la principale causes de maladies évitables et de décès précoces, entraînant la mort d’environ 46 000 personnes au Canada chaque année. Le gouvernement a annoncé une cible ambitieuse visant à diminuer le tabagisme à moins de 5 % d’ici 2035.

• Le tabagisme est la principale cause évitable de maladies et de décès précoces.
• Notre gouvernement s'est engagé à réduire le tabagisme au Canada à moins de cinq pour cent [5 %] d’ici deux mille trente-cinq [2035].
• Santé Canada continuera de renforcer la réglementation en vue de prévenir la dépendance chez les jeunes et les personnes qui ne fument pas et de sensibiliser les personnes aux dangers pour la santé que présente l’usage du tabac et aux soutiens pour arrêter de fumer.
• Le Canada est devenu récemment le premier pays à exiger l’apposition d’avertissements sanitaires écrits sur les cigarettes.
SI L’ON INSISTE SUR L’AIDE POUR LES PERSONNES QUI FUMENT
• Cesser de fumer peut être difficile. Notre gouvernement s’engage à fournir des ressources pour aider.
• Notre gouvernement a lancé la campagne Les outils pour une vie sans fumée, encourage les adultes âgés de 35 ans+ qui fument à s’informer sur la gamme d’outils et de soutiens qui peuvent les aider à arrêter de fumer.
• Les personnes au Canada peuvent communiquer avec la ligne d’aide pancanadienne sans frais où des spécialistes formés peuvent les aider à élaborer un plan d’action, répondre à leurs questions et les aiguiller vers des programmes et des services offerts dans leur collectivité, le cas échéant. Le numéro de la ligne d'aide et l’adresse internet sont affiché sur les paquets de cigarettes.
SI L’ON INSISTE AU SUJET DE LA VAPOTAGE CHEZ LES JEUNES
• La protection de la santé et de la sécurité des jeunes est une priorité absolue. Nous sommes encouragés par le fait que les taux de vapotage chez les jeunes se sont stabilisés depuis 2021, mais ils restent trop élevés.
• Nous demeurons préoccupés par la consommation de substances, y compris le vapotage chez les jeunes, et nous agissons.
• La réglementation interdit la promotion et la publicité de produits de vapotage où elles peuvent être vues ou entendues par des jeunes, fixe la concentration maximale de nicotine pour les produits de vapotage, et oblige les fabricants et les importateurs à fournir des renseignements au sujet des ventes et les ingrédients à Santé Canada.
SI L’ON INSISTE AU SUJET DES RÈGLEMENT SUR LES ARÔMES
• Au Canada, le vapotage chez les jeunes reste élevé. Santé Canada a identifié la disponibilité de diverses saveurs désirables comme un facteur majeur contribuant à l'augmentation rapide du vapotage chez les jeunes observée précédemment.
• Le 16 mai, le plan prospectif de la réglementation de Santé Canada a été mis à jour pour inclure la soumission du paquet réglementaire visant à restreindre les arômes dans les produits de vapotage pour publication finale au printemps 2024.
• Sur la base de notre expérience en matière de réduction de la consommation de tabac chez les jeunes, nous savons que des mesures globales, telles que des mesures réglementaires, l'éducation du public et la promotion de la santé, ainsi que des activités renforcées de conformité et d'application, peuvent avoir un impact sur l'adoption et la consommation par les jeunes.
• La réglementation restreignant les produits de vapotage aromatisés entrerait en vigueur le 1er avril 2025 pour les fabricants et les importateurs, tandis que les détaillants auraient jusqu'au 1er mai 2025 pour écouler des produits de vapotage non conformes.
SI L’ON INSISTE AU SUJET DE L’EXAMEN LÉGISLATIF
• Le premier examen de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage a constaté qu’il semble y avoir des progrès dans l’atteinte de ses objectifs en matière de vapotage.
• On a également constaté qu’il reste du travail à faire et on a identifié des domaines d’action potentiels, tels que le renforcement des activités de surveillance de la conformité et d’application.
• Des consultations publiques dans le cadre du deuxième examen, qui traite du tabac, se sont terminées le 17 novembre 2023. Le ministère est actuellement en train d’analyser les contributions reçues.
• Un rapport final sera déposé au Parlement en 2024 et sera disponible en ligne à ce moment-là.
SI L’ON INSISTE SUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS LIÉS AU TABAC
• Le tabagisme est la principale cause évitable de maladies et de décès précoces.

• C'est pourquoi nous avons proposé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023 de modifier la Loi sur le tabac et les produits de vapotage pour mettre en œuvre un cadre de recouvrement des coûts liés au tabac. Les amendements proposés dans le budget 2024 amélioreraient le partage des informations sur le tabac et les produits de vapotage entre les ministères fédéraux, ce qui soutiendra le cadre de recouvrement des coûts.
• Ce cadre aidera à réduire au minimum le fardeau financier que représente pour les contribuables le financement des activités fédérales liées au tabac et au vapotage.
• Santé Canada mènera de vastes consultations sur le cadre de recouvrement des coûts proposé avant sa mise en œuvre.
SI L’ON INSISTE SUR LE RÈGLEMENT SUR L’ÉTIQUETAGE DU TABAC
• Le gouvernement du Canada s'est engagé à mieux sensibiliser le public aux méfaits du tabagisme.
• A ces fins, nous avons actualisé les avertissements sanitaires et avons étendu les avertissements sanitaires à tous les emballages de produits du tabac afin de maintenir leur efficacité.
• Nous exigeons également l’apposition d’avertissements sanitaires sur certains produits du tabac individuels, afin qu'il soit impossible d'éviter ces avertissements. Ceci est important pour les jeunes, qui reçoivent souvent leur première cigarette d’un ami ou d’un frère ou d’une sœur et ne voient pas les avertissements sur l’emballage.
SI L’ON INSISTE SUR UNE GÉNÉRATION SANS FUMÉE
• Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger les jeunes contre les dangers du tabagisme. Nous sommes heureux de constater que les taux de tabagisme chez les jeunes Canadiens sont à un creux historique.
• Nous avons récemment consulté les Canadiens lors du deuxième examen de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, axé sur le tabac. Nous avons reçu de nombreuses suggestions, dont celle d'une génération sans tabac, et nous sommes en train d'analyser les réactions.
• Le Canada est un leader mondial sur de nombreux fronts en matière de lutte antitabac, comme nos avertissements sur les emballages. Nous communiquons régulièrement avec nos homologues internationaux pour apprendre les uns des autres au sujet des nouvelles mesures en cours.

La stratégie canadienne sur le tabac représente le plan du gouvernement du Canada pour lutter contre le tabagisme. Elle est dirigée par Santé Canada, en partenariat avec l'Agence des services frontaliers du Canada, l'Agence du revenu du Canada, Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, Sécurité publique Canada et la Gendarmerie royale du Canada. La stratégie fixe l’objectif de réduire la consommation de tabac à moins de 5 % d’ici 2035 (5 d’ici 35).

Les données publiées dans le cadre de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) de 2022 montrent que les taux de tabagisme continuent de diminuer. Des décennies de lutte contre le tabagisme ont eu des effets positifs, ce qui se traduit par un taux moyen national de 12 % (3,8 millions), en baisse par rapport au taux de 15 % (4,7 millions) enregistré en 2019. Bien que les récentes baisses soient positives, des millions de Canadiens continuent de fumer. Le tabagisme reste la principale cause de décès prématuré au Canada, tuant la moitié des Canadiens qui fument. En outre, les taux de prévalence chez les Premières nations et les Inuits sont bien plus élevés que chez les autres Canadiens. Atteindre l’objectif 5 d’ici 2035 nécessitera la poursuite des actions de lutte antitabac à la fois à l’échelle de la population et en ciblant également les groupes ayant des taux de tabagisme plus élevés.

En mars 2023, le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances a publié une mise à jour de son rapport intitulé "Coûts et méfaits de la consommation de substances au Canada". Ce rapport révèle qu'en 2020, le coût total du tabagisme pour la société s'élevait à environ 11,2 milliards de dollars, soit 22,7 % du coût total de la consommation de substances pour les Canadiens. En outre, le tabagisme est responsable de près de deux vies perdues sur trois (46 366 en 2020).

La lettre de mission du précédent ministre de la santé mentale et des toxicomanies contient un engagement à exiger des fabricants de tabac qu'ils prennent en charge le coût des investissements fédéraux en matière de santé publique dans la lutte contre le tabagisme. Il s’agit de l’une des nombreuses mesures globales que le gouvernement du Canada prend pour atteindre l’objectif 5 d’ici 35.

• Le tabagisme reste la principale cause de décès précoce au Canada, tuant la moitié des personnes qui fument.
• En 2020, le coût total du tabagisme pour la société était d’environ 11,2 milliards de dollars.
• Selon les données de 2022, environ 3.8 millions de personnes fument la cigarette, soit environ 12% de la population au Canada âgée de plus de 12 ans.
• La Stratégie canadienne sur le tabac constitue une approche globale et intégrée visant à aider les Canadiens à arrêter de fumer et à protéger les jeunes et es personnes qui ne consomment pas de tabac contre la dépendance à la nicotine; la stratégie est appuyée par un investissement de 330 millions de dollars sur cinq ans, depuis mai 2018.