Note pour la période des questions : La Crise des Surdoses d'opioides

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• Notre gouvernement reconnaît que la crise des surdoses est l’une des menaces les plus graves et sans précédent pour la santé publique dans l’histoire du Canada.
• La consommation de substances est une question de santé publique et non une question relevant du système de justice pénale.
• La pandémie a mis en évidence les lacunes existant dans notre système de santé et notre filet de sécurité sociale.
• C’est pourquoi nous étudions de nouvelles mesures visant à faire en sorte que les Canadiens aient accès aux soutiens vitaux en matière de consommation de substances et de santé dont ils ont besoin, et que les systèmes de santé qui sous-tendent ces importants soutiens soient solides.
• Le gouvernement du Canada demeure déterminé à travailler avec des partenaires nationaux sur une approche touchant l’ensemble de la société pour faire face à la crise de surdose d’opioïdes.

SI L’ON INSISTE SUR LE NOMBRE DE DÉCÈS LIÉS AUX SURDOSES EN ALBERTA
• La crise des surdoses d'opioïdes touche différemment chaque région du pays. Bien que les données récentes de l'Alberta indiquent des améliorations, il est important de reconnaître que le nombre de décès en Alberta reste supérieur aux niveaux d'avant la COVID.
• Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada surveillent et analysent les données afin de mieux évaluer les tendances à long terme. Actuellement, l'évolution des décès et des préjudices n'est pas attribuable à un facteur précis.
• La recherche scientifique et les données probantes montrent qu’une approche globale fondée sur des données probantes qui comprend la réduction des méfaits, le traitement, la prévention et l’application de la loi, est la plus efficace pour faire face aux impacts de la crise des surdoses.

SI L’ON INSISTE SUR LES CHANGEMENTS APPORTÉS AU RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION DES SERVICES DE SANTÉ MENTALE DE L'ALBERTA
• Notre gouvernement prend un large évantail de mesures, y compris la prévention, de traitement et de réduction des méfaits, pour aider les personnes qui consomment des drogues à obtenir les soutiens dont elles ont besoin.
• Nous soutenons les approches à faible barrière qui peuvent aider à sauver des vies en raison des risques posés par des drogues illégales hautement toxiques au Canada, y compris l'amélioration de l'accès à un approvisionnement plus sécuritaire.
• Nous sommes au courant du changement de politique en Alberta et nous examinons actuellement leur approche.
• Nous nous engageons à travailler avec les provinces, les territoires et les principaux intervenants afin de continuer à partager les données probantes sur les pratiques novatrices qui peuvent sauver des vies.

SI L’ON INSISTE SUR LES MESURES FÉDÉRALES PRISES POUR RÉPONDRE À LA CRISE DE SURDOSES
• La crise de surdoses est un problème de santé publique; l’amélioration de l’accès à des traitements fondés sur des données probantes et à des services vitaux est donc une priorité clé du gouvernement du Canada.
• Dans le cadre du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances, nous avons, depuis 2017, affecté près de 350 millions de dollars pour mettre à l’essai et établir une base de données probantes à l’appui des interventions communautaires prometteuses, telles que la fourniture de médicaments comme solution de rechange aux drogues illégales toxiques.
• Nous avons également versé un financement de 150 millions de dollars aux provinces et territoires afin d’améliorer l’accès à des services de traitement fondés sur des données probantes.
• De concert avec des partenaires et des intervenants, nous continuerons à l'avenir à prendre des mesures pour réduire les obstacles à l’accès aux services et remédier à la qualité inégale des services et à la capacité limitée de la main-d’œuvre de première ligne. En effet, ces défis entravent l’accès aux services d’aide concernant la consommation de substances dont les Canadiens ont besoin.

Le 14 avril 2016, la Colombie-Britannique a déclaré pour la première fois une urgence de santé publique en raison de l'augmentation des décès liés aux opioïdes. Depuis, deux autres PT ont également déclaré des urgences : L'Alberta a déclaré une crise de santé publique en mai 2017 et le Yukon a déclaré une urgence sanitaire liée à la consommation de substances en janvier 2022.

Les données nationales les plus récentes indiquent que 30 843 décès apparemment liés à la toxicité des opioïdes sont survenus entre janvier 2016 et mars 2022. La toxicité de l’approvisionnement demeure un facteur important de la crise, 85% des décès accidentels apparemment liés à la toxicité des opioïdes jusqu’à en 2022 (de janvier à mars) impliquaient fentanyl. Bien que les Canadiens de tous les milieux soient touchés, certaines tendances sont frappantes, le décès étant le plus fréquent chez les hommes et individus âgés de 20 à 59 ans.

La pandémie de COVID-19 aggrave la crise actuelle des surdoses, et les personnes qui consomment des drogues sont confrontées à des risques accrus liés à un approvisionnement de plus en plus toxique en drogues illicites et à un accès réduit aux services de traitement et de réduction des méfaits. Plusieurs provinces et territoires ont observé des chiffres et des taux sans précédent en relation avec les impacts plus larges de la pandémie de COVID-19.

Bien que ces augmentations aient été observées dans tout le pays, l’Ouest canadien continue d’être gravement affecté. En 2021, le Service du coroners de la Colombie Britannique a signalé 2 267 décès liés à la toxicité de drogues illégales, soit une augmentation de 28 % par rapport à 2020 et une augmentation de 130 % par rapport au nombre de décès en 2019. Il y a eu 1,468 décès au cours des huit premiers mois de 2022 en Colombie-Britannique, soit une diminution d’un par rapport à la même période en 2021 (1 469 décès)

Les données publiées par l’Alberta en novembre 2022 indiquent que, en 2021, la province a signalé 1 824 décès liés à toutes les substances, le nombre annuel le plus élevé depuis que la province a commencé à suivre ces décès en 2016. Parmi ces décès, 1 614 étaient liés aux opioïdes. Le nombre le plus élevé de décès liés aux opioïdes a été enregistré à Edmonton (620), suivi de Calgary (501).

Par rapport à novembre 2021, où l'Alberta a atteint un pic de 192 décès dus à toutes les substances illégales, on constate une diminution de 51 % des décès liés à la drogue dans les données disponibles les plus récentes, soit celles de juillet 2022 (95 décès). Si l'on examine les tendances trimestrielles des décès liés à la drogue, il n'y a pas eu de variation significative jusqu'au dernier trimestre (Q1 a connu une diminution de 13 %, le Q2 une diminution de 26 % par rapport au trimestre précédent). Il est trop tôt pour dire quelles seront les tendances réelles à l'avenir et il serait difficile d'attribuer tout changement de taux à une action particulière. SC travaille avec l'ASPC pour analyser les données et fournira une mise à jour à l'avenir.

Un ensemble de facteurs dynamiques et complexes détermine les personnes les plus à risque, y compris, mais sans s’y limiter : le sexe, l’âge, l’appartenance à une communauté racialisée ou autochtone ainsi que les antécédents criminels et relatifs à la discrimination ou aux traumatismes. Jusqu'à présent en 2022 (janvier à mars), les hommes représentaient la majorité (76 %) des décès apparemment liés à une intoxication aux opioïdes. Chez les hommes comme chez les femmes, la majorité des décès accidentels apparemment liés à une intoxication aux opioïdes concerne des personnes âgées de 20 à 59 ans.

Chez les jeunes âgés de 0 à 19 ans entre janvier 2016 à mars 2022, le nombre total d’hospitalisations pour intoxication aux opioïdes et aux stimulants chez les filles était systématiquement plus élevé que chez leurs homologues masculins. Entre 2018 et 2021, les filles âgées de 0 à 19 ans ont connu moins de décès accidentels apparemment liés à une intoxication aux opioïdes que les garçons du même âge. Cependant, les chiffres préliminaires de 2022 (janvier à mars) montrent un nombre plus élevé de décès chez les jeunes filles que chez les jeunes garçons dans cette catégorie d’âge (11 et 7 décès, respectivement).

Les chiffres indiquent que les personnes meurent généralement d’une surdose seules et principalement à l’intérieur. En Ontario, de mars à décembre 2020, 73 % des surdoses mortelles sont survenues alors que personne n’était présent pour intervenir. En Colombie-Britannique, en 2021, 83 % des surdoses mortelles sont survenues à l’intérieur, plus précisément 56 % sont survenues dans des résidences privées.

Tragiquement, les décès par surdose chez les Premières Nations ont également fait un bond. En 2021, les membres des Premières Nations de la Colombie-Britannique sont more d’une surdose à un taux 5,4 fois supérieur à celui des autres habitants de la province. En Alberta, les membres des Premières Nations sont morts d’une surdose accidentelle d’opioïdes à un taux sept fois supérieur à celui des autres résidents entre janvier et juin 2020. En Saskatchewan, près de trois fois plus de femmes des Premières Nations sont mortes d’une surdose accidentelle d’opioïdes que de femmes caucasiennes en 2021.

Les conséquences de la crise ne se mesurent pas uniquement en nombre de décès et, notamment, le système de santé a également été touché par une augmentation marquée des hospitalisations pour empoisonnement aux opioïdes et des appels aux services médicaux d’urgence (SMU) depuis le début de la pandémie. Par rapport à la période de deux ans avant la pandémie (avril 2018 - mars 2020, 9 470 hospitalisations), il y a eu une augmentation de 24 % des hospitalisations pour empoisonnement aux opioïdes au cours des deux premières années de la pandémie (avril 2020 - mars 2022, 11 760 hospitalisations).

COLLECTE DE DONNÉES NATIONALES SUR LES OPIOÏDES ET LES STIMULANTS
L'Agence de la santé publique du Canada publie des données trimestrielles sur les méfaits des opioïdes et des stimulants au nom du Comité consultatif spécial (CCS) sur l'épidémie de surdoses d'opioïdes. Les données sur les décès liés aux opioïdes et aux stimulants sont fournies par les coroners en chef et les médecins légistes en chef. Le temps nécessaire pour mener à bien une enquête sur la cause du décès d'une personne soupçonnée d'une surdose peut varier de trois à 24 mois environ.

L’ASPC effectue également une modélisation pour comprendre les trajectoires potentielles des décès liés aux opioïdes à mesure que la crise évolue.

ACTIONS FÉDÉRALES POUR FAIRE FACE À LA CRISE DES SURDOSES
En plus de ces engagements budgétaires ciblés, le gouvernement a aussi consacré des budgets de fonctionnement des ministères et des organismes, qui contribuent à l’intervention fédérale globale face à la crise des surdoses. Le montant total investi jusqu’à maintenant pour contrer directement la crise des surdoses s’élève à 815 millions de dollars.
Les fonds investis par le biais des divers cycles budgétaires ont tous été alloués, à l’exception des fonds prévus dans le budget de 2022 (100 millions de dollars) pour le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (PUDS) de Santé Canada.
Du financement ciblé de 815 millions de dollars a été octroyé à des ministères et organismes fédéraux (incluant Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, Sécurité publique Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et Statistique Canada) à l’appui de la stratégie globale du gouvernement du Canada qui vise à contrer la crise des surdoses. Le financement permet au gouvernement de s’attaquer à des priorités clés et interreliées :
• plus de 656 millions de dollars alloués ou engagés pour améliorer l’accès aux traitements fondés sur des données probantes et aux services vitaux, comme la réduction des méfaits;
• plus de 43 millions de dollars destinés à financer des activités de sensibilisation, de prévention et de réduction de la stigmatisation;
• plus de 74 millions de dollars affectés à des initiatives de collecte de données, de recherche et de surveillance;
• plus de 42 millions de dollars investis dans les efforts collectifs d’application de la loi pour renforcer la sûreté et la sécurité.

Pour mettre en œuvre la réponse fédérale à la crise des surdoses, les ministères et organismes fédéraux ont besoin de coûts salariaux et opérationnels pour le personnel, ainsi que d’autres ressources nécessaires. Il s’agit de coûts standard associés à la mise en œuvre de politiques et de programmes au sein du gouvernement fédéral, qui font l’objet d’un examen approfondi sur une base continue. Par exemple, les coûts opérationnels ont été alloués pour soutenir, entre autres, les fonctions suivantes :
• Le Service d’analyse des drogues (SAD) de Santé Canada, dont les employés fournissent des services scientifiques et techniques pour aider les organismes canadiens d’application de la loi dans leurs activités liées aux drogues illégales, notamment en aidant les forces de police à démanteler en toute sécurité les laboratoires de drogues illégales;
• Les agents de contrôle frontalier qui perturbent le flux de substances illégales au Canada; et
• Les analystes du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (PUDS) qui reçoivent et examinent les demandes pour s’assurer que les fonds sont versés aux communautés pour des projets de qualité en temps opportun.

Sur les 656 millions de dollars destinés à l’amélioration de l’accès aux traitements fondés sur des données probantes et aux services qui peuvent sauver des vies, tels que la réduction des méfaits, 157 millions de dollars sont alloués aux coûts opérationnels depuis 2017. Sur les 43 millions de dollars destinés aux activités de sensibilisation, de prévention et de réduction de la stigmatisation, 18 millions de dollars sont alloués aux coûts opérationnels depuis 2017.

Le ministre de la Santé a créé en mars 2021 un groupe de travail d’experts sur la consommation de substances qui a fourni des conseils d’experts sur la politique fédérale canadienne en matière de drogues, notamment en examinant les alternatives possibles aux sanctions pénales pour la possession personnelle de drogues. Le groupe de travail a fourni son avis final sur les alternatives aux sanctions pénales en mai 2021, et sur la politique fédérale en matière de drogues en juin 2021. Les deux rapports du groupe de travail ont été rendus publics et peuvent être consultés en ligne à l’adresse suivante https://www.canada.ca/en/health-canada/corporate/about-health-canada/public-engagement/external-advisory-bodies/expert-task-force-substance-use/reports.html.

PRIORITÉS DES SYSTÈMES DE SANTÉ
En mars 2022, le ministre Duclos a annoncé cinq priorités des systèmes de santé sur lesquelles le gouvernement du Canada travaillera en collaboration avec les provinces et les territoires afin : de régler les retards dans les opérations chirurgicales et d’augmenter le nombre de travailleurs de la santé; d’accroître l’accès aux services de santé familiale (soins primaires); d’accroître les soins de longue durée et les soins à domicile; de faire face aux problèmes de santé mentale et de consommation de substances; et de miser sur les données de santé et les soins virtuels.

Les investissements dans les systèmes de santé en général qui appuient la prestation de mesures de soutien en matière de consommation de substances aux personnes qui en ont besoin peuvent directement contribuer à la lutte contre la crise de surdose d’opioïdes en intégrant des mesures de soutien en matière de consommation de substances dans les systèmes de soins de santé du Canada. À long terme, les personnes aux prises avec des problèmes de consommation de substances, leur entourage et les professionnels de la santé qui les aident seront mieux équipés pour savoir où et comment chercher de l’aide.

LITIGE CONTRE LES FABRICANTS D’OPIOÏDES AU CANADA
Le 17 octobre 2022, la province de la Colombie-Britannique a annoncé qu’elle apporterait des modifications à l’Opioid Damages and Health Care Costs Recovery Act. Ces modifications permettraient non seulement au gouvernement fédéral de se joindre à un recours collectif dirigé par la Colombie-Britannique contre les fabricants d’opioïdes, mais aussi d’augmenter le nombre de défendeurs.

Les modifications apportées à la loi de la Colombie-Britannique permettront aux gouvernements provincial et fédéral de poursuivre le recouvrement auprès des fabricants d’opioïdes, des grossistes et d’autres défendeurs potentiels dans le cadre du recours collectif en cours. En outre, elles renforceront la loi en veillant à ce que les administrateurs et les dirigeants des sociétés défenderesses puissent également être tenus responsables.

En 2018, la Colombie-Britannique a intenté un recours collectif contre plus de 40 fabricants et distributeurs d’opioïdes au nom des gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada. La province a également adopté l’Opioid Damages and Health Care Costs Recovery Act à l’appui du recours collectif. Le but du recours collectif et de la loi est de permettre au gouvernement de recouvrir les coûts des soins de santé fournis aux patients qui résultent de la transgression des fabricants d’opioïdes, des distributeurs et de leurs consultants. Le recours collectif devrait être certifié en 2023.

Le 29 juin 2022, Purdue Pharma Canada a accepté un règlement proposé de 150 millions de dollars avec les provinces et les territoires pour le recouvrement des coûts des soins de santé liés à la vente et à la commercialisation des opioïdes.

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