Note pour la période des questions : Tabagisme et Usage du Tabac au Canada

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• Notre gouvernement s’est engagé à aider les Canadiens à cesser de fumer et à protéger la santé des jeunes et des personnes qui ne fument pas.
• Le tabagisme est la principale cause évitable de maladies et de décès précoces; nous visons à réduire son taux de prévalence à moins de cinq pour cent [5 %] d’ici deux mille trente-cinq [2035].
• Santé Canada met à jour les exigences relatives à l'étiquetage des produits du tabac afin de tenir compte des dernières preuves scientifiques. Nous continuerons à renforcer la réglementation en vue de prévenir la dépendance chez les jeunes et les personnes qui ne fument pas et de sensibiliser les Canadiens aux dangers pour la santé que présente l’usage du tabac.

SI ON INSISTE SUR L’AIDE POUR LES PERSONNES QUI FUMENT
• Nous exhortons les Canadiens qui fument à envisager d’y renoncer. Lorsque vous cessez de fumer, votre corps commence à se rétablir de lui-même, et ce, dès le premier jour, notamment en réduisant vos risques de développer des maladies cardiaques, des cancers, des problèmes respiratoires et des infections.
• Cesser de fumer peut être difficile, mais pas impossible. Le gouvernement du Canada dispose de nombreuses ressources pour aider les personnes qui fument.
• Les Canadiens peuvent communiquer avec la ligne d’aide pancanadienne sans frais où des spécialistes formés peuvent les aider à élaborer un plan d’action, répondre à leurs questions et les aiguiller vers des programmes et des services offerts dans leur collectivité, le cas échéant.

SI L’ON INSISTE AU SUJET DE L’EXAMEN LÉGISLATIF
• La Loi sur le tabac et les produits de vapotage prévoit un examen législatif de la Loi sur un cycle de deux ans, et ce, trois ans après son entrée en vigueur.
• Le premier examen a examiné si la loi progressait vers la réalisation de ses objectifs en matière de vapotage, notamment ceux liés à la protection des jeunes.
• En mars et avril 2022, Santé Canada a sollicité les commentaires des Canadiens pour éclairer cet examen et a reçu plus de 3000 soumissions.
Avec ce premier examen, nous voulions entendre un large éventail de parties prenantes. Le rapport final a été retardé afin de laisser suffisamment de temps pour une consultation publique.
• Le rapport final a été déposé au Parlement le 9 décembre 2022 et sera rendu public sur Canada.ca.

SI L’ON INSISTE SUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS LIÉS AU TABAC
• L’industrie du tabac est responsable de la principale cause évitable de maladie et de décès précoces au Canada.
• C’est la raison pour laquelle ma lettre de mandat comprend un engagement visant à exiger des fabricants de produits du tabac qu’ils paient pour les investissements fédéraux en santé publique dans la lutte contre le tabagisme.
• Santé Canada travaille avec ses partenaires au sein du gouvernement fédéral pour examiner les options et déterminer les prochaines étapes.
• Je me réjouis à la perspective de mobiliser les parties prenantes externes pour concrétiser cet engagement.

SI L’ON INSISTE SUR LE RÈGLEMENT SUR L’ÉTIQUETAGE DU TABAC
• Le gouvernement du Canada est déterminé à réduire les méfaits dévastateurs du tabagisme.
• C’est pourquoi nous proposons d’actualiser les messages de mise en garde relatifs à la santé et de les appliquer à tous les emballages de produits du tabac afin de maintenir leur efficacité.
• Nous proposons également que le Canada devienne le premier pays à apposer des mises en garde écrites sur certains produits du tabac individuels, comme les cigarettes, afin qu’il soit pratiquement impossible de les ignorer complètement.
• Nous avons lancé une consultation de 75 jours qui s’est terminée le 25 août 2022 afin de recueillir les commentaires des Canadiens sur les mesures proposées. Nous examinons actuellement tous les commentaires reçus et les prendrons en considération au fil de l’évolution de la proposition.

SI ON INSISTE AU SUJET DE LA RÉGLEMENTATION SUR LES ARÔMES
• Le dix-neuf [19] juin deux mille vingt-et-un [2021], Santé Canada a publié le projet de décret visant à modifier la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (arômes) et le projet de Règlement sur les normes applicables aux propriétés sensorielles des produits de vapotage.
• Ces projets mettraient en œuvre une approche complémentaire en trois volets pour restreindre les arômes dans les produits de vapotage.
• Les consultations ont pris fin le deux [2] septembre deux mille vingt-et-un [2021]. Santé Canada a reçu plus de vingt-cinq mille [25 000] réponses et il examine actuellement les commentaires reçus des Canadiens.

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