Note pour la période des questions : Le Vapotage chez les Jeunes et la Consommation de Substances

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• Protéger la santé et la sécurité des jeunes est une priorité absolue. Notre gouvernement est heureux de constater que les taux de vapotage chez les jeunes Canadiens se sont stabilisés, selon une enquête récente.
• Néanmoins, nous demeurons préoccupé par la consommation de substances, y compris le vapotage chez les jeunes, et prend des mesures exhaustives.
• Un règlement interdit maintenant la promotion et la publicité de produits de vapotage où elles peuvent être vues ou entendues par des jeunes.
• Un nouveau règlement est également entré en vigueur, fixant une concentration maximale de nicotine pour tous les produits de vapotage, et Santé Canada a consulté les Canadiens au sujet d’un projet de règlement visant à restreindre les arômes dans les produits de vapotage afin de les rendre moins attrayants.
• Les données probantes révèlent qu’une approche globale de la prévention consiste notamment à aider les communautés à promouvoir les facteurs de protection, ce qui inclut la création d’environnements sains et favorables et le renforcement de la résilience chez les jeunes, afin d’accroître leur bien-être et de prévenir les méfaits liés à la consommation de substances.

SI L’ON INSISTE SUR LE CANNABIS
• L'un des principaux objectifs de la Loi sur le cannabis est de préserver les jeunes et toute autre personne des incitations à l’usage du cannabis
• Depuis la promulgation de la Loi sur le cannabis les modes de consommation parmi les jeunes ont peu changé
• Le régime du cannabis comprend des dispositions visant à réduire l'attrait du cannabis pour les jeunes, notamment des restrictions strictes en matière de promotion, des emballages neutres à l'épreuve des enfants et des limites de THC dans certains produits.
• Le ministère continue de surveiller la recherche et d'évaluer les mesures potentielles qui pourraient être prises pour mieux atteindre les objectifs de santé et de sécurité publiques de la loi.
• Le gouvernement du Canada a investi dans l’éducation du public avant la légalisation et la réglementation à l’aide de campagnes visant à éduquer les jeunes et les jeunes adultes et à promouvoir la prise de décisions éclairées, l’éducation sur les risques du cannabis pour la santé et la sécurité routière.
• Au printemps 2022 (deux mille vingt-deux), Santé Canada a lancé la campagne « Vis ta passion » dirigée par des enseignants et destinée aux jeunes de 13 à 15 ans (treize à quinze ans), et a ajouté du contenu sur le cannabis à la campagne d'éducation sur le tabagisme au secondaire " Considère les conséquences ", destinée aux jeunes

SI L’ON INSISTE SUR DES PRODUITS DE CANNABIS ILLÉGAUX QUI CIBLENT LES JEUNES
• La Loi sur le cannabis comprend des exigences visant à protéger les jeunes contre les risques du cannabis. Celles-ci incluent des restrictions sur la promotion; l’interdiction de produits et d’emballages attrayants pour les jeunes; et les limites de THC contenu dans des produits spécifiques.
• Les produits de cannabis illégaux ne sont soumis à aucun contrôle et sont plus susceptibles d'avoir des effets négatifs sur la santé. Les produits illégaux imitent souvent les collations et les bonbons courants et peuvent contenir des contaminants dangereux ou une teneur élevée en THC.
• La loi fournit des outils d’application pour réprimer les ventes illégales, y compris celles ciblant les jeunes.
• Santé Canada continue d'éduquer les Canadiens sur les risques du cannabis illégal et sur la façon de reconnaître la différence entre le cannabis légal et illégal, en lançant la campagne "Réduisez vos risques : Choisissez le cannabis légal" en mai 2022 (deux mille vingt-deux).

SI L’ON INSISTE SUR LE TABAGISME
• Notre gouvernement est heureux de constater que les taux de tabagisme chez les jeunes canadiens sont à un creux historique et que les taux de vapotage se sont stabilisés, selon une enquête récente.
• Néanmoins, notre gouvernement reste préoccupé par la consommation de substances psychoactives, y compris le vapotage chez les jeunes, et prend des mesures, notamment sa campagne de prévention auprès des jeunes intitulée " Considérez les conséquences du vapotage ", dans laquelle il a investi plus de 14 millions de dollars à ce jour.
• Nous continuerons de renforcer la réglementation en vue d’empêcher les jeunes et les personnes qui ne fument pas de devenir dépendants à la nicotine et au tabac et de fournir aux Canadiens des renseignements sur la santé relatifs à la consommation du tabac.

SI ON INSISTE AU SUJET DE LA CAMPAGNE DE SENSIBILISATION CIBLANT LES JEUNES
• Nous avons investi dans des campagnes de prévention pour sensibiliser les jeunes et les jeunes adultes aux risques et aux méfaits de la consommation de substances, y compris le vapotage, afin de fournir des conseils pour réduire ces méfaits, et pour réduire la stigmatisation liée à la consommation de substances.
• En 2019, Santé Canada a lancé la campagne de prévention auprès des jeunes « Considère les conséquences du vapotage », investissant plus de 14 millions de dollars à ce jour.
• La campagne comprenait des publicités imprimées et en ligne, ainsi qu’une tournée d’apprentissage interactive, en personne ou virtuellement, dans des écoles et des lieux communautaires. Des trousses de sensibilisation au vapotage ont été fournies à toutes les écoles intermédiaires et secondaires, et des ressources d’information ont été envoyées aux professionnels de la santé.
• En 2021-2022, la campagne visait à atteindre les jeunes au moyen d’un nouveau cadre pour la publicité comportant des messages de responsabilisation.
• En date de juin 2022, la tournée d’apprentissage interactive a permis de joindre plus de 158 000 jeunes dans plus de 968 écoles à la grandeur du pays. À compter de l’hivers 2023, une ressource en ligne adaptée à partir de la tournée d’apprentissage sera offerte aux professeurs afin qu’ils puissent organiser leurs propres séances.
 
SI ON INSISTE AU SUJET DES MESURES ACTUELLES DE CONFORMITÉ ET D’APPLICATION DE LA LOI
• La Loi sur le tabac et les produits de vapotage impose d’importantes restrictions pour limiter l’accès des jeunes aux produits de vapotage et la promotion de ceux-ci.
• Santé Canada a pris des mesures qui ont amené les entreprises à retirer la publicité de style de vie connexes à la télévision et en magasin et le contenu en ligne sur les médias sociaux qui est publié par des influenceurs.
• Entre août 2021 et mars 2022, Santé Canada a réalisé des inspections auprès de plus de 1400 détaillants de produits de vapotage et a saisi des produits de vapotage non conformes dans plus de 250 établissements.
• Entre décembre 2021 et février 2022, Santé Canada a réalisé des inspections auprès de 30 détaillants de produits de vapotage en ligne et a fait parvenir 24 lettres d’avertissement.

Depuis la fin de l’année 2018, le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série complète de mesures pour lutter contre le vapotage chez les jeunes, y compris une campagne de sensibilisation du public, la tenue d’activités supplémentaires de vérification de la conformité et d’application de la loi des règles existantes et l’élaboration de règlements pour mettre en place davantage de mesures de contrôle.

La campagne nationale de sensibilisation du public intitulée « Considère les conséquences du vapotage » de Santé Canada vise à informer les jeunes et leurs parents des risques et des méfaits associés au vapotage par l’intermédiaire de publicités, de tournées d’apprentissage interactives et de renseignements publiés en ligne. À ce jour, Santé Canada a investi plus de 13 millions de dollars, et un montant supplémentaire de 1 million de dollars est prévu pour poursuivre la campagne cette année.

L’application de l’ensemble solide de mesures de contrôle déjà établi aux termes de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage reste un élément important des efforts déployés par le gouvernement. Le Ministère a pris des mesures pour mettre fin aux promotions illégales des grandes marques nationales.

Le Règlement sur la promotion des produits de vapotage est entré en vigueur le 7 août 2020. Ce règlement interdit la promotion des produits de vapotage dans les lieux et les médias visibles par les jeunes. De plus, il prévoit que les publicités déjà autorisées doivent comprendre des mises en garde relatives à la santé afin de faire connaître les risques liés à ces produits.

Par ailleurs, le Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage est entré en vigueur le 1er juillet 2020. Ce règlement exige que les produits de vapotage contenant de la nicotine portent un énoncé uniformisé sur la concentration en nicotine, une mise en garde à propos du risque de dépendance à la nicotine, et une mise en garde relative à la toxicité afin d’accroître la sensibilisation aux risques.

Le 8 juillet 2021, le nouveau Règlement sur la concentration en nicotine dans les produits de vapotage est entré en vigueur. Il fixe une concentration maximale de nicotine pour les produits de vapotage vendus à 20 mg/ml, contre 66 mg/ml auparavant. Depuis le 23 juillet 2021, il est interdit de vendre au Canada tout produit de vapotage dont la concentration en nicotine est supérieure à 20 mg/ml.

En s’appuyant sur les commentaires recueillis lors des consultations de 2019, Santé Canada a publié, le 19 juin 2021, le Décret modifiant les annexes 2 et 3 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (arômes) et le projet de Règlement sur les normes applicables aux propriétés sensorielles des produits de vapotage. Le projet met en œuvre une approche à trois volets pour restreindre les produits de vapotage aromatisés. Le règlement limiterait la promotion des arômes dans les produits vapotage au tabac, à la menthe et au menthol; il interdirait tous les sucres et édulcorants et la plupart des ingrédients aromatisants; et il prescrirait des normes applicables aux propriétés sensorielles afin de prévenir toute perception sensorielle autre que celles typiques du tabac ou de la menthe/menthol. La période de consultation sur le projet de règlement s’est terminée le 2 septembre 2021, et le Ministère examine les commentaires reçus.

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