Note pour la période des questions : Soutien aux services de santé mentale virtuels et ruraux

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• Le gouvernement reconnaît que les collectivités rurales et éloignées du Canada font face à des défis uniques en matière d’accès à des services de santé mentale de qualité.
• Comme la COVID-19 est source de stress, d’anxiété et d’isolement pour de nombreux Canadiens, notre gouvernement investit dans les soins de santé mentale virtuels accessibles pour tous les Canadiens via le portail Espace Mieux-être Canada et son application mobile Mieux-Être, qui compte plus de 30 000 téléchargements.
• Pour la suite des choses, le gouvernement fédéral s’est engagé à mettre en place un Transfert canadien en matière de santé mentale permanent, qui devrait permettre d’élargir la prestation de services de santé mentale de haute qualité et accessibles.

Les soins primaires sont le fondement des systèmes de santé très performants. Ils remplissent une double fonction dans le système de soins de santé, à savoir la prestation directe de services de premier contact et une fonction de coordination pour assurer la continuité entre les établissements de soins de santé. Cependant, les Canadiens continuent de lutter pour accéder aux soins primaires. En 2021, 14,5 % des Canadiens de 12 ans et plus n’avaient pas de fournisseurs de soins de santé habituel. Ces disparités sont ressenties plus durement par les Canadiens des régions rurales, la répartition des médecins de famille dans les collectivités rurales diminuant au fil du temps (13,1 % en 2016; 12,8 % en 2020), tandis qu’elle augmente légèrement en milieu urbain (86,7 % en 2016; 86,9 % en 2020)..

Les problèmes de santé mentale peuvent toucher n’importe quelle population, et les enfants et les jeunes ne font pas exception. En fait, deux tiers ou plus des troubles de santé mentale surviennent avant l’âge de 25 ans. On estime que les problèmes de santé mentale touchent plus de 800 000 enfants et jeunes Canadiens chaque année. La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions importantes sur cette population. Par exemple, le pourcentage de Canadiens âgés de 12 à 17 ans qui ont déclaré que leur santé mentale était « très bonne » ou « excellente » a diminué, passant de 74,1 % en 2018 à 61,2 % en septembre 2021/février 2022. De plus, les populations rurales sont particulièrement vulnérables en raison du manque de disponibilité et d’accessibilité des services et du soutien en santé mentale, ainsi que des soins primaires dans leurs collectivités.

La santé est une responsabilité partagée au Canada, le gouvernement fédéral et les provinces et territoires ayant des rôles distincts. Bien que la responsabilité première de la prestation des services de soins de santé aux Canadiens relève de la compétence des provinces et des territoires, le gouvernement fédéral établit et administre des normes nationales pour les services de santé assurés par l’État par le biais de la Loi canadienne sur la santé, et fournit un soutien financier aux services de soins de santé provinciaux et territoriaux à l’aide du Transfert canadien en matière de santé. Par conséquent, le ministère continue de travailler en étroite collaboration avec les partenaires FPT pour faire avancer les priorités en matière de soins primaires et de santé mentale, en portant une attention toute particulière aux collectivités rurales.

Santé Canada collabore avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires pour trouver des moyens de renforcer le système de soins primaires afin de :
• veiller à ce que chaque Canadien ait accès en temps opportun à un médecin de famille ou une équipe de médecine familiale;
• tirer parti des soins virtuels pour favoriser l’accès à des soins de santé de haute qualité et leur prestation, y compris dans le contexte des soins primaires.

Engagements du mandat de 2021

Le gouvernement du Canada s’est engagé à travailler avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires à promouvoir l’accès à des services de haute qualité en matière de santé mentale et de consommation de substances pour les Canadiens, qui ont des besoins variés.

À l’appui de cet objectif, la ministre de la Santé mentale et des Dépendances a reçu le mandat suivant :
• Faire en sorte que les soins de santé mentale soient considérés comme un élément à part entière de notre système de soins de santé universel;
• Comprendre les inégalités en matière de santé, notamment celles touchant les Autochtones, les Canadiens noirs et les Canadiens vulnérables et y remédier;
• Chapeauter une approche pansociétale pour lutter contre la consommation problématique de substances au Canada ;
• Collaborer avec les provinces et les territoires.
• Avec l’appui de la ministre du Développement économique rural, explorer des moyens d’accroître l’accessibilité des services de santé mentale dans les régions rurales.
Pour atteindre ces objectifs, la ministre honorera un ensemble complet d’engagements nouveaux et permanents. Elle établira notamment un Transfert canadien en matière de santé mentale (TCSM) permanent pour aider à élargir la prestation de services de santé mentale de haute qualité et accessibles, tant en ce qui concerne la prévention que le traitement.
Le budget de 2022 réitérait l’intention du gouvernement de mobiliser les provinces et les territoires en vue de la création d’un TCSM, ce qui assurerait une source permanente de financement des services de santé mentale.

Pression sur les services de santé mentale provinciaux et territoriaux existants

Les Canadiens étant physiquement éloignés et isolés, il existe un besoin sans précédent de services virtuels, comme la télésanté et d’autres lignes d’information (p. ex. le 811), et les provinces et les territoires ne sont pas en mesure d’absorber cette demande accrue.

Il est essentiel que les Canadiens aient accès à des outils efficaces pour surveiller eux-mêmes leur état, promouvoir leur mieux-être mental, obtenir des renseignements crédibles et fiables et accéder à des services lorsque cela est jugé nécessaire. Les Canadiens ont besoin d’être rassurés sur le fait qu’il existe des soutiens disponibles pour les aider à atténuer leur stress, leur peur et leur anxiété.

Mesures et investissements du gouvernement pour améliorer l’accès aux services de santé mentale et s’attaquer aux répercussions de la COVID-19 sur la santé mentale des Canadiens

Financement pour les gouvernements provinciaux et territoriaux

Le gouvernement canadien investit cinq milliards de dollars, échelonnés sur 10 ans, afin d’améliorer l’accès des Canadiens à des services de soins en santé mentale. Les fonds d’investissement sont envoyés directement aux provinces et aux territoires dans le cadre d’accords bilatéraux afin de les aider à améliorer l’accès des enfants et des jeunes aux services communautaires en matière de santé mentale et de toxicomanie, à offrir des services intégrés aux personnes ayant des besoins complexes, et à élargir la mise en œuvre des modèles éprouvés de services communautaires en matière de santé mentale et d’interventions adaptés à la culture lorsqu’il s’agit de services de santé primaires.

De plus, le premier ministre a annoncé le 16 juillet un investissement fédéral de plus de 19 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à relancer leur économie de façon sécuritaire et pour renforcer la résilience de notre pays en prévision d’éventuelles vagues du virus. Dans le cadre de cet investissement, 500 millions de dollars ciblaient les besoins immédiats en matière de services de santé mentale et de consommation de substances, y compris le renforcement de l’infrastructure de services (main-d’œuvre, programmes ciblés) pour gérer les demandes qui ont été aggravées par la pandémie en fournissant des soins intégrés, des mesures de réduction des méfaits et des services et programmes de traitement fondés sur des données probantes.

Le 3 mai 2020, le premier ministre a annoncé 240.5 millions de dollars pour supporter les soins virtuels et les outils digitaux pour les Canadiens. De ces fonds, 150M$ seront fournis aux provinces et territoires au travers d’accords bilatéraux pour améliorer les services virtuels. De plus, Santé Canada est en collaboration avec les provinces, territoires et d’autres partenaires pour identifier des façons par lesquelles les soins virtuels peuvent être utilisés pour faciliter l’accès aux soins ainsi qu’apporter des soins de haute qualité, incluant dans le contexte des services de santé primaires.

Espace mieux-être Canada
Santé Canada a investi 130 millions de dollars en 2020-2022 dans Espace mieux-être Canada, un portail de services de soutien en ligne sur la santé mentale et la consommation de substances, et a reçu 140 millions de dollars dans le budget de 2022 afin de financer le portail pendant deux années supplémentaires à compter de 2022-2023. Lancé en avril 2020, Espace mieux-être Canada offre des services de soutien en ligne gratuits et confidentiels en matière de santé mentale et de consommation de substances, accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 aux personnes de tout le Canada dans les deux langues officielles. Des services d’interprétation sont également disponibles pendant les séances téléphoniques dans plus de 200 langues et dialectes. Grâce à l’Espace mieux-être Canada, les personnes de toutes les provinces et territoires ont un accès immédiat à des services de soutien allant de l’auto-évaluation, du contenu éducatif et des programmes autoguidés, au soutien par les pairs et à des séances confidentielles avec des travailleurs sociaux, des psychologues et d’autres professionnels. Les services sont fournis en ligne ainsi que par téléphone et SMS pour ceux qui n’ont pas accès à Internet. Il existe des lignes de texte destinées aux jeunes, aux adultes et aux travailleurs de première ligne qui offrent un accès immédiat au soutien. Il existe également une ligne téléphonique dédiée pour accéder aux gestionnaires de programmes qui peuvent vous aider à trouver des ressources sur le portail. Espace mieux-être Canada complète les services provinciaux et territoriaux existants, et ne les remplace pas.

Le portail est dirigé par un consortium de trois organismes :
• Stepped Care Solutions, une équipe interdisciplinaire et intersectorielle de cliniciens chercheurs, d’utilisateurs de connaissances et les pionniers au Canada en ce qui concerne Stepped Care 2.0 et la santé mentale en ligne.
• Jeunesse, J’écoute, le seul service national canadien qui offre en tout temps un soutien aux jeunes par téléphone, messagerie texte et clavardage en direct. C’est un chef de file mondial enmatière d’élaboration et de fourniture de solutions virtuelles en santé mentale.
• Homewood Santé, un chef de file canadien de la conception et de l’offre de traitements et de services nationaux, fondés sur des données probantes, en matière de santé mentale, de traumatismes et de dépendances.

Au 7 novembre, 2022, près de millions de personnes ont accédé au portail d’ Espace mieux-être Canada et son application mobile Mieux-Être a été téléchargée 30 974 fois au total.

Normes nationales de services en matière de santé mentale et de consommation de substances
Le budget de 2021 a fourni 45 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, à Santé Canada, à l’Agence de la santé publique du Canada et aux Instituts de recherche en santé du Canada pour l’élaboration de normes nationales en matière de santé mentale en collaboration avec les provinces et les territoires, des organismes de santé et des intervenants clés.
Le 14 mars 2022, Santé Canada a annoncé un partenariat avec le Conseil canadien des normes (CCN) en vue d’élaborer des normes nationales de services en matière de santé mentale et de consommation de substances, afin d'aider à respecter les engagements pris dans le budget de 2021. Les normes seront fondées sur des données probantes et élaborées dans le cadre de démarches consensuelles faisant appel à des experts, à des organismes de santé, à des personnes vivant ou ayant un vécu une expérience concrète et à d’autres intervenants clés. Les normes sont des outils permettant d’aider les prestataires de services de santé à fournir des services en matière de santé mentale et de consommation de substances de haute qualité et équitables, et elles contribueront à garantir un niveau de soins cohérent. Elles contribueront également à officialiser les éléments auxquels les Canadiens peuvent s’attendre à l’égard de la qualité des services, tout en servant de cadre de travail fondé sur des données probantes pour la prestation de services dans les secteurs prioritaires.
Le CCN coordonne l’élaboration d’une série intégrée de normes nationales de services en matière de santé mentale et de consommation de substances dans des domaines prioritaires correspondant à l’Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, y compris les Applications numériques en matière de santé mentale et de consommation de substances . Le gouvernement a souligné l’importance de la participation de divers intervenants et de la promotion des principes d’équité en santé, qui ont été intégrés à la démarche d’élaboration.

Soutenir la santé mentale des personnes les plus touchées par la COVID-19
Le budget de 2021 aide les populations les plus touchées par la COVID-19 à gérer leurs problèmes de santé mentale. Le gouvernement fournira :
• 100 millions de dollars sur trois ans pour appuyer des projets qui favorisent la santé mentale et préviennent les maladies mentales chez les populations touchées de façon disproportionnée par la pandémie de COVID-19, y compris les travailleurs de la santé, les travailleurs de première ligne, les jeunes, les aînés, les Premières Nations, les Inuits et les Métis, ainsi que les Noirs et les autres Canadiens raciisés.
• 50 millions de dollars pour appuyer des projets visant à traiter le trouble de stress post-traumatique (TSPT) et les traumatismes chez les travailleurs de première ligne et les autres personnes les plus touchées par la pandémie de COVID-19.

Prévention du suicide
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a récemment annoncé qu'il adoptera le 9-8-8 pour que les Canadiens puissent appeler ou envoyer un message texte lorsqu'ils ont besoin d'un soutien immédiat en cas de crise de santé mentale et de prévention du suicide. Ce service sera lancé dans tout le Canada le 30 novembre 2023.

Parallèlement, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) se prépare à la mise en œuvre d'un numéro à trois chiffres pour la prévention du suicide du point de vue de la prestation de services. Le 31 août 2022, l'ASPC a annoncé que le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) avait été choisi pour diriger la coordination de la prestation des services du 9-8-8, en s'appuyant sur son expérience de la prestation de Talk Suicide Canada. Dans un premier temps, le CAMH établira des collaborations avec des organismes clés afin de commencer à renforcer les capacités, et s'engagera auprès des intervenants pour définir la portée et les exigences d'un service de qualité offert en temps opportun. De plus, l'ASPC fait appel à des intervenants de divers secteurs, y compris les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, les responsables de la sécurité publique et les personnes ayant une expérience vécue, pour définir la portée et les éléments de la prestation du service, notamment pour comprendre la demande prévue pour le 9-8-8. Enfin, l'ASPC s'inspire de l'expérience internationale, notamment des États-Unis, qui ont récemment introduit le 988 en juillet 2022.

Le gouvernement du Canada investit 21 millions de dollars sur 5 ans au Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) pour mettre en œuvre et maintenir un service pancanadien de prévention du suicide pleinement opérationnel en partenariat avec l’Association canadienne pour la santé mentale et Crisis Services Canada. Parlons suicide Canada offre actuellement un soutien téléphonique au 1-833-456-4566 en français et en anglais, vingt-quatre [24] heures sur vingt-quatre [24] et sept [7] jours sur sept [7], et par messagerie texte (45645), en anglais et en français, le soir, à tout le monde au Canada. D’ici 2023, ce service offrira aux gens de partout au Canada un accès à un soutien de crise bilingue 24/7/365 de la part d’intervenants qualifiés, en utilisant la technologie de leur choix (voix, texte ou clavardage). Le Cadre fédéral pour la prévention du suicide a été publié en novembre 2016. Il était axé sur la sensibilisation du public, la réduction de la stigmatisation, la diffusion d’informations et de données, et la promotion de l’utilisation de la recherche et des pratiques fondées sur des preuves. Des rapports d’étape sur le Cadre sont disponibles sur Canada.ca, et le prochain rapport devrait être publié en décembre 2020. En réponse à la motion M-174, qui demandait au gouvernement du Canada d’établir un plan d’action national pour la prévention du suicide et qui a été soutenue à l’unanimité par les parlementaires en 2019, l’Agence de la santé publique du Canada élabore un plan d’action qui s’aligne sur le Cadre.

Promouvoir la santé mentale et prévenir les maladies mentales
Par l’entremise du Fonds d’innovation pour la promotion de la santé mentale de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), le gouvernement du Canada investit 39 millions de dollars de 2019 à 2028 pour aborder de multiples facteurs de risque et de protection, afin de promouvoir la santé mentale des enfants, des jeunes, des jeunes adultes et des populations susceptibles de faire face à des inégalités en matière de santé mentale (p. ex., familles à faible revenu, immigrants et réfugiés, Premières nations, Inuits, Métis, LGBTQ2+, personnes handicapées et personnes ayant d’autres facteurs de risque socio-économiques).
Le 29 mars 2020, le premier ministre a annoncé un investissement de 7,5 millions de dollars pour Jeunesse, J’écoute, afin de fournir des services soutien en cas de crise aux enfants et aux jeunes pendant la pandémie.
Quelque 9 millions de dollars sont fournis à Centraide (par l’entremise de Nouveaux Horizons) pour des services pratiques aux aînés.
Promouvoir l’équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires investit 10 millions de dollars pour appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada.
En outre, l’Énoncé économique de l’automne 2020 a prévu un investissement de 50 millions de dollars pour renforcer la capacité des centres de détresse, qui connaissent une forte hausse de la demande pendant la pandémie de COVID-19. L’ASPC administre un premier cycle de subventions aux 57 centres de détresse en hiver/printemps 2021. Une partie des fonds appuiera un cycle supplémentaire de subventions au cours de l’exercice 2021-2022. De plus, 2 millions de dollars de ce financement seront consaceés à l’élaboration de ressources visant à aider les centres de détresse à répondre aux besoins des populations diverses et vulnérables.

• En 2021, 17,8 % de la population du Canada vit dans des zones rurales. L’année précédente (2020), seulement 88,3 % des personnes vivant dans les zones rurales avaient accès à l’Internet à domicile, contre 95,3 % des personnes vivant dans les zones urbaines.
- En 2022, le gouvernement du Canada a annoncé l’octroi de 2,75 milliards de dollars au Fonds pour la large bande universelle, qui vise à mieux soutenir les projets d’accès à Internet à haute vitesse dans les communautés rurales, éloignées et autochtones et à contribuer à réduire les disparités d’accès.
• Les personnes vivant dans les zones rurales ont déclaré une santé mentale autoévaluée plus positive (63,1 %) que leurs homologues urbains (58,3 %), bien que les taux déclarés de troubles de l’humeur et/ou d’anxiété, le besoin perçu en matière de soins de santé mentale et les besoins non satisfaits étaient similaires dans ces populations.
• Dans les régions très éloignées, le suicide et les blessures auto-infligées étaient la deuxième cause principale de décès évitables, et le taux était plus de trois fois plus élevé dans les régions très éloignées que dans les régions facilement accessibles.
• L’accès aux services de santé mentale au Canada n’est pas équitablement réparti. En 2017, il n’y avait que 3 psychiatres pour 100 000 habitants dans les zones rurales, contre 17 dans les zones urbaines. Dans les zones rurales, on comptait 37 infirmières et infirmiers exerçant dans le domaine de la santé mentale et de la toxicomanie pour 100 000 habitants, contre 76 dans les zones urbaines.
• Plus récemment (2021-22), les répondants à l’enquête en milieu rural étaient moins susceptibles de déclarer avoir accès à un soutien en matière de santé mentale (17 % des répondants ruraux contre 23 % des répondants urbains).
- Les personnes vivant en milieu rural sont plus susceptibles de recevoir des soins de santé mentale d’un médecin de famille (43,9 %), tandis que les personnes vivant en milieu urbain sont plus susceptibles d’aller en ligne pour obtenir du soutien en matière de santé mentale (35,3 %). En outre, 20,2 % des personnes vivant en milieu rural ont déclaré avoir reçu un soutien en ligne, contre 24,1 % des personnes vivant en milieu urbain.
- Les raisons pour lesquelles les répondants ruraux n’ont pas eu recours à des soins de santé mentale sont notamment la préférence pour l’autogestion (41 %), le coût des services (29 %), les obstacles à l’accès aux soins (24,2 %) et le manque de confiance dans le système de santé et les services sociaux (17,5 %).