Note pour la période des questions : Préjudices en ligne

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• Les préjudices en ligne découlant de la violence facilitée par la technologie (VFT) sont un grave problème de santé publique qui peut avoir des répercussions durables sur la santé physique et mentale des personnes qui en sont victimes.
• Les Canadiens devraient pouvoir s’exprimer librement et ouvertement sans craindre de subir des préjudices en ligne. Notre gouvernement est conscient des défis particuliers auxquels sont confrontés les jeunes, les femmes et les membres de la communauté 2ELGBTQI+ en ligne.
• L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) s’efforce de prévenir les préjudices en ligne en sensibilisant davantage la population à la cyberintimidation et en soutenant des projets visant à lutter contre la VFT.

Les services de médias sociaux jouent un rôle de plus en plus central dans la vie démocratique, culturelle et publique. Cependant, ils peuvent aussi être utilisés pour menacer, intimider, victimiser et harceler des gens, ce qui peut entraîner des problèmes de santé mentale, en particulier chez les adolescents.

La violence facilitée par la technologie (VFT) désigne une série de comportements par lesquels la technologie est utilisée pour faciliter les préjudices virtuels et/ou en personne. Également appelée « violence en ligne », elle peut être extrêmement préjudiciable sur le plan émotionnel et peut atteindre ses victimes où qu’elles soient. Parmi les formes de VFT, on peut citer le harcèlement, la divulgation publique de renseignements personnels sur une personne (doxing), les discours haineux, la diffusion non consensuelle d’images intimes et la création non consensuelle d’images sexuelles au moyen de l’intelligence artificielle (vidéos sexuelles hypertruquées ou pornographie en réalité virtuelle).

Au Canada, 33 % des femmes âgées de 15 à 24 ans ont déclaré avoir subi au moins un cas de harcèlement en ligne au cours des 12 derniers mois. Selon les données de l’enquête de 2018 sur les comportements de santé des jeunes d’âge scolaire, les filles sont plus susceptibles d’être victimes de cyberintimidation que les garçons. Par exemple, parmi les élèves de 10e année, 16 % des filles ont déclaré avoir été victimes de cyberintimidation, contre 9 % des garçons.

Les conséquences de la VFT peuvent être physiques, psychologiques, émotionnelles et/ou financières. Selon les Nations Unies, la cyberviolence dans le monde est aussi préjudiciable pour les femmes et les filles que la violence physique. Les victimes de cyberintimidation ont signalé de nombreux problèmes émotionnels, sociaux et scolaires, notamment : une mauvaise santé physique, l’absentéisme, la dépression, l’anxiété, les troubles de l’alimentation, le stress chronique, une faible estime de soi, l’isolement, de mauvaises relations, l’agressivité et même l’automutilation ou le suicide.

La VFT peut avoir une incidence négative sur la capacité d’une personne à exercer sa liberté d’expression, perturber son sentiment de sécurité, violer ses droits fondamentaux, porter atteinte à sa vie privée et nuire à sa capacité à participer pleinement à la vie économique, sociale et démocratique. Elle peut également avoir une incidence négative plus générale en augmentant les besoins en matière de soins de santé, de justice et de services sociaux.

Cadre législatif et réglementaire

Bien que le Code criminel du Canada ne prévoie aucune infraction spécifiquement liée à la cyberintimidation, le comportement de cyberintimidation est abordé dans le cadre de plusieurs infractions prévues, selon les circonstances et le comportement précis faisant partie de l’incident de cyberintimidation, y compris la pornographie juvénile (art. 163.1), le harcèlement criminel (art. 264), le fait de proférer des menaces (art. 264.1) et le chantage (art. 346), entre autres. De plus, en 2015, une infraction relative à la distribution non consensuelle d’images intimes (art. 162.1), généralement appelée « pornographie de vengeance », a été ajoutée au Code criminel.

Dans sa lettre de mandat de décembre 2021, le ministre du Patrimoine canadien a été chargé de poursuivre ses efforts avec le ministre de la Justice afin d’élaborer et de présenter un texte législatif visant à lutter contre les formes graves de contenu préjudiciable en ligne. Le ministère du Patrimoine canadien a donc réuni un groupe consultatif d’experts au cours de l’été, et le ministre du Patrimoine canadien organise des tables rondes sur la sécurité en ligne afin d’écouter et de comprendre les points de vue des personnes qui seraient le plus touchées par la loi. Une fois les tables rondes terminées, ce qui devrait se faire cet automne, le ministre du Patrimoine canadien a l’intention de déposer ensuite un projet de loi au Parlement afin de tenir les plateformes responsables du contenu qu’elles hébergent. Patrimoine canadien continuera de faire participer les Canadiens, les intervenants et les groupes concernés à chaque étape du processus en vue de déposer un projet de loi le plus tôt possible.

Efforts du portefeuille de la Santé pour prévenir et traiter les préjudices en ligne

L’ASPC finance divers projets visant à prévenir la violence familiale et fondée sur le sexe, y compris la VFT, dans le cadre des programmes Prévenir la violence fondée sur le sexe – la perspective du milieu de la santé et Prévenir et contrer la violence familiale – la perspective du milieu de la santé. Parmi les projets notables, mentionnons :
• soutenir le Réseau Femmes Colombie-Britannique afin d’élaborer, d’offrir et de mettre à l’essai un programme de prévention de la violence en milieu scolaire pour répondre aux besoins des jeunes francophones, de la 9e à la 12e année, en Colombie-Britannique (le programme comprend un contenu sur la violence en ligne);
• soutenir MediaSmarts afin d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer un programme d’alphabétisation numérique pour les survivants de la violence familiale vivant en maison de transition en vue de renforcer leur résilience et leur bien-être et de les aider à acquérir les compétences et la confiance nécessaires pour devenir des citoyens numériques informés;
• soutenir Raison d’art afin d’élaborer, d’offrir et d’évaluer l’efficacité d’un programme de prévention en milieu scolaire qui intègre la technologie et les outils d’art-thérapie pour apprendre aux adolescents à cerner et à prévenir la violence fondée sur le sexe, y compris la violence en ligne;
• soutenir le réseau PREVNet (Promoting Relationships and Eliminating Violence Network) de l’Université Queen’s afin d’élaborer et de diffuser en ligne des outils visant à renforcer la capacité des éducateurs à prévenir la violence dans les fréquentations, y compris la victimisation et la perpétration de cyberintimidation, et à promouvoir des relations saines.

Le Canada recueille des données sur l’intimidation et la cyberintimidation afin d’éclairer l’élaboration de politiques et d’interventions dans le cadre de l’Enquête sur les comportements de santé des jeunes d’âge scolaire (Enquête HBSC). L’Enquête HBSC est une étude de recherche transnationale menée en collaboration avec l’Organisation mondiale de la Santé auprès de jeunes âgés de 11 à 15 ans. Elle recueille des données tous les quatre ans et compte actuellement plus de 50 pays participants. La participation à l’Enquête HBSC permet au Canada de suivre les tendances du pourcentage de jeunes qui déclarent être victimes ou auteurs d’actes d’intimidation depuis 2006, puis de faire des comparaisons internationales directes avec les autres pays participants. Au Canada, le cycle 2022 de l’Enquête HBSC élargit la collecte de données sur l’intimidation pour inclure l’intimidation fondée sur l’identité sexuelle, l’orientation sexuelle, la religion et la race ou la couleur de la peau.

Efforts du gouvernement du Canada pour prévenir la cyberintimidation

Le gouvernement du Canada est déterminé à prévenir la cyberintimidation et à atténuer les répercussions importantes qu’elle peut avoir sur la santé et le bien-être des enfants, des adolescents et de leur famille au Canada.

Dans le cadre de la Stratégie fédérale pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, Sécurité publique Canada appuie la mise en œuvre de projets pluriannuels qui donnent la priorité aux jeunes de 12 à 24 ans et qui visent à réduire la cyberintimidation et la cyberviolence.

Dans le cadre d’une campagne de sensibilisation à la cyberintimidation, la Sécurité publique a lancé un site Web sur la cyberintimidation (www.Canada.ca/cyberintimidation), qui contient des renseignements pour les parents, les soignants, les éducateurs et les jeunes. Ce site contient des brochures et des fiches d’information ciblées, adaptées à l’âge des enfants, qui peuvent être utilisées de diverses manières, par exemple distribuées dans les écoles ou imprimées à la maison.

De plus, Sécurité publique travaille à mieux faire connaître les mesures efficaces pour prévenir la cyberintimidation et a récemment publié sur son site Web deux rapports intitulés La recherche sur la cyberintimidation au Canada : examen systématique et Programmes de lutte contre la cyberintimidation : Analyse environnementale.

Efforts du gouvernement du Canada pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne

Le gouvernement du Canada est résolu à protéger les enfants et à prévenir l’exploitation sexuelle en ligne au moyen de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet.

Sécurité publique Canada dirige cette stratégie depuis 2004, en partenariat avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le ministère de la Justice et le Centre canadien de protection de l’enfance, organisme à but non lucratif.

Les investissements en cours dans le cadre de la Stratégie nationale s’élèvent à plus de 18 millions de dollars par an. Les initiatives clés menées visent à mieux sensibiliser le public à ce crime, à soutenir le fonctionnement de Cyberaide.ca par le Centre canadien de protection de l’enfance et à faciliter l’élaboration du projet Arachnide, solution technologique d’exploration du Web visant à déceler le matériel d’exploitation sexuelle des enfants en ligne et à en augmenter le taux de retrait. La Stratégie nationale a également permis d’accroître la capacité d’enquête du Centre national de lutte contre l’exploitation des enfants de la GRC.

Le budget de 2021 propose de fournir 20,7 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2021-2022, pour que la GRC puisse améliorer sa capacité à mener des enquêtes, à identifier les victimes et à les retirer de situations abusives, puis à traduire les contrevenants en justice, y compris ceux qui commettent des infractions à l’étranger.

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