Note pour la période des questions : Leçons tirées de la Colombie-Britannique
About
- Numéro de référence :
- MMHA-2024-QP-0005
- Date fournie :
- 19 juin 2024
- Organisation :
- Santé Canada
- Nom du ministre :
- Saks, Ya'ara (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de la santé mentale et des dépendances
Enjeu ou question :
N/A
Réponse suggérée :
• Il ne suffit pas de modifier les lois. Pour réussir, la décriminalisation doit s'accompagner d'un ensemble complet d'actions. La manière dont ces actions supplémentaires sont mises en œuvre aura un impact sur les résultats. Ces actions comprennent :
o Des voies alternatives qui peuvent être utilisées pour réorienter les personnes du système de justice pénale vers les systèmes sociaux et de santé ;
o Des efforts pour accroître la capacité des systèmes sociaux et de santé afin qu'ils soient prêts à soutenir les personnes, au moment où elles le sont ;
o L'état de préparation des forces de l'ordre pour qu'elles soient en mesure de détourner les personnes qui consomment des drogues du système judiciaire et de les orienter vers les services de santé;
o L'éducation et la communication continues et claires du public afin d'améliorer la compréhension des règles en place pour protéger la santé et la sécurité, par exemple, où et quand la consommation publique ne sera pas tolérée, comme pour toute autre drogue ou substance (par exemple, l'alcool, le cannabis, le tabac) ;
o Un engagement continu pour comprendre les préoccupations pertinentes soulevées afin qu'elles puissent être traitées en temps opportun.
• Dans le même temps, nous ne pouvons pas oublier qu'il existe des problèmes sociaux complexes qui peuvent également avoir un impact sur les résultats. Toute action dans ce domaine doit continuer à inclure des efforts pour relever ces défis, notamment la pauvreté, le logement et la santé mentale.
• La nécessité de ces actions complémentaires est précisément la raison pour laquelle mon prédécesseur a envoyé une lettre d'exigences avec l'exemption initiale, définissant les attentes du gouvernement en termes de l'ensemble des actions nécessaires à la Colombie-Britannique pour soutenir une mise en œuvre réussie.
• La guerre contre la drogue n'a pas fonctionné. Pour trouver des solutions à cette crise, il faut faire preuve d'audace et essayer de nouvelles approches, les contrôler rigoureusement, puis suivre les données et les preuves.
• Nous avons défini des exigences pour la Colombie-Britannique concernant les actions supplémentaires nécessaires pour soutenir la mise en œuvre, ce qui inclut la nécessité de suivre rigoureusement cette nouvelle approche. Cela s'ajoute à une évaluation indépendante par un tiers qui mesure les impacts et les résultats.
• Comme il s'agit de la première exemption de ce type au Canada, il a toujours été entendu que des ajustements pourraient être nécessaires en cours de route. Nous travaillons avec la Colombie-Britannique à cet effet.
• Dès le départ, nous avons été clairs : l'exemption de la Colombie-Britannique pouvait être et serait ajustée si nécessaire. C'est précisément ce que nous faisons à la demande de la Colombie-Britannique.
• Nous avons approuvé sa demande parce que chacun mérite de se sentir en sécurité dans sa communauté.
• Notre gouvernement continuera à soutenir les approches qui contribuent à détourner les gens du système de justice pénale et à les orienter vers les services sociaux et de santé.
• Nous restons prêts à soutenir la Colombie-Britannique dans ses efforts pour lutter contre la crise des drogues toxiques et des surdoses dans toute la province.
• L’exemption accordée à la Colombie-Britannique ne modifie pas la capacité des collectivités locales à adopter ou à modifier leurs règlements, car elles connaissent les besoins de leur communauté et savent comment y répondre de façon optimale.
• Nous travaillons sans relâche pour réduire les risques liés à la consommation de substances.
• Nous continuerons à travailler avec la Colombie-Britannique et à répondre aux défis posés par la crise des drogues toxiques et des overdoses dans la province.
Contexte :
N/a
Renseignements supplémentaires :
N/a