Note pour la période des questions : Qui est responsable de la réalisation des projets alternatifs prescrits ?

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• Les professionnels de la santé sous réglementation provinciale sont chargés de prescrire des médicaments en fonction des besoins médicaux du patient, des considérations de sécurité, des directives médicales disponibles et des règles et réglementations provinciales et territoriales applicables.
• Les médicaments d'ordonnance utilisés dans les projets pilotes de solutions de rechange prescrites sont en grande partie financés par les listes de médicaments provinciales et sont soumis à la réglementation provinciale relative à la practique de la médecine.
• Santé Canada fournit un financement limité dans le temps à un certain nombre de projets pilotes pour des coûts tels que l'embauche d'infirmières et le financement de la fourniture de soutiens complémentaires tels que les services de santé mentale et de logement. Actuellement, 22 projets actifs desservent environ 3 116 clients dans 3 provinces (BC, ON, NB).
o Santé Canada constate les premiers résultats positifs des projets pilotes d'AP, notamment une diminution des visites aux services d'urgence et des admissions à l'hôpital, ainsi qu'une réduction de la mortalité toutes causes confondues et de la mortalité liée aux surdoses.
o Les fournisseurs et les clients des programmes d'AP font également état de résultats tels que la réduction des surdoses, la réduction de la consommation de drogues illégales et la réduction de l'engagement dans des activités criminelles telles que la petite délinquance. Nous étudions de près toutes les nouvelles recherches au fur et à mesure qu'elles apparaissent.
• Santé Canada soutient également des activités de recherche et d'évaluation, y compris le financement d'une évaluation indépendante à long terme des projets pilotes sur les alternatives prescrites.
• Étant donné que ces projets constituent un service de soins de santé relevant de la compétence des provinces et des territoires, Santé Canada n'approuve pas le fonctionnement de ces sites.
• Nous avons connaissance de données montrant une augmentation des taux de prescription d'hydromorphone, y compris une étude récente réalisée au Québec.
• Si nous disposons de données sur le nombre de prescriptions, elles ne nous disent pas quel est l'objectif médical exact de ces prescriptions.
• L'utilisation la plus courante de ces médicaments au Canada est le traitement des douleurs modérées à sévères.
• Ils sont prescrits à des millions de Canadiens chaque année à cette fin. Les projets pilotes de solutions de rechange prescrites au Canada sont très limités en comparaison.
o 4,69 millions de personnes au Canada ont consommé des opioïdes en 2022. En comparaison, les projets de solutions de rechange prescrites financés par le gouvernement fédéral soutiennent actuellement 3,250 clients.
• Il est important pour nous de mieux comprendre les données relatives aux prescriptions. Nous suivons de près toutes les recherches et données pertinentes afin d'éclairer notre approche de la crise des surdoses et de veiller à ce que les patients vivant avec douleur continuent à recevoir le soutien dont ils ont besoin.
• Le détournement est illégal et nous le prenons très au sérieux.
• Malheureusement, il ne s'agit pas d'un phénomène nouveau.
• Parmi les exemples de détournement, on peut citer les patients qui partagent ou vendent leurs propres ordonnances, les vols dans les pharmacies, les vols dans les établissements de santé et les falsifications d'ordonnances.
• Les gouvernements, les professionnels de la santé et les forces de l'ordre partagent la responsabilité de réduire le risque de détournement et de prendre des mesures lorsqu'il se produit.
• Nous suivons la situation de près et prenons des mesures pour aider à prévenir le détournement des projets pilotes de médicaments de substitution financés par le gouvernement fédéral.
• La GRC affirme qu'il n'y a pas de preuves suggérant un détournement généralisé des médicaments des projets pilotes de solutions de rechange prescrites.
• Santé Canada a travaillé avec des projets pilotes de solutions de rechange prescrites financés par le gouvernement fédéral pour renforcer leurs protocoles opérationnels afin d’aider à réduire le risque de réacheminement. Les projets devront également faire rapport régulièrement à Santé Canada.
• Les projets ont mis en œuvre un certain nombre de pratiques visant à réduire le risque de détournement, notamment :
 Évaluation des patients
 Efforts pour une meilleure adaptation des médicaments à la tolérance du patient
 Protocoles basés sur le risque pour évaluer l’admissibilité des patients à un dosage à emporter
 Suivi des patients
 Actions visant à remédier aux cas de détournement, qui peuvent inclure :
• le passage au dosage observé;
• le transfert dans un autre service d’aide; ou
• le retrait du programme.
• Le 30 janvier, Santé Canada a organisé une table ronde d’experts sur l’évaluation, la mesure et l’atténuation des risques de détournement liés à ces services.
• Les fonctionnaires ont également examiné les projets financés par le gouvernement fédéral en février pour examiner leurs protocoles, partager les dernières données et assurer qu’ils mettent en œuvre des pratiques prometteuses.
• De plus, nous continuons à soutenir l’évaluation des programmes, afin d’éclairer nos actions futures.
• Ces actions sont importantes pour atténuer les risques. En même temps, je reconnais que nous devrons continuer à suivre de près ces programmes et à analyser les données afin de déterminer la marche à suivre et les ajustements qui pourraient s’avérer nécessaires.
Si l'on vous demande des preuves
• Les projets pilotes de solutions de rechange prescrites sont étudiés par un certain nombre de chercheurs à travers le Canada.
• Parmi les premiers résultats prometteurs, citons la réduction de la mortalité par overdose et des hospitalisations, ainsi que des rapports de clients et de prestataires faisant état d'une réduction de la consommation de drogues illégales, d'un meilleur accès aux services sociaux et de santé, et d'une diminution de l'engagement dans des activités criminelles.
• Nous sommes également conscients de certaines préoccupations, telles que le détournement, et nous prenons ces rapports au sérieux.
• Nous reconnaissons qu'il existe des divergences de vues entre les experts.
o J'ai rencontré des médecins, des chercheurs et des praticiens, et j'ai reçu des lettres de leur part, demandant des changements dans les projets pilotes de solutions de rechange prescrites , ainsi que de ceux qui demandent un soutien accru.
• Nous travaillons avec des projets pilotes financés par le gouvernement fédéral afin qu'ils mettent en œuvre de solides pratiques d'atténuation des détournements et qu'ils en rendent compte régulièrement à Santé Canada.
• Nous continuerons d'évaluer toutes les données disponibles et émergentes, d'écouter et de dialoguer avec des experts ayant des points de vue différents, afin de tirer des enseignements des expériences actuelles et d'éclairer cette pratique pour l'avenir.

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