Note pour la période des questions : Politique Fédérale sur la Consommation des Substances et la Crise des Surdose

Le Canada connaît un taux sans précédent et constant de décès et de méfaits liés aux surdoses d’opioïdes, en raison de l’offre de drogues illégales de plus en plus toxiques, et a été exacerbé par la pandémie de COVID-19. Depuis 2016, plus de 38 500 personnes sont décédées de toxicité apparente aux opioïdes au Canada.
La lettre de mandat de 2021 de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et de la ministre associée de la Santé comprend une priorité du mandat de « Promouvoir une stratégie globale de lutte contre la consommation problématique de substances au Canada, qui appuie les efforts visant à améliorer l’éducation du public pour réduire la stigmatisation, et en soutenant les provinces et les territoires et en travaillant avec les communautés autochtones pour donner accès à une gamme complète de traitements fondés sur des données probantes et à la réduction des méfaits, ainsi que pour créer des normes pour les programmes de traitement de la consommation de substances. »

Chaque jour, au Canada, des gens qui consomment des drogues meurent, souvent seuls. C’est inacceptable. Nous devons tirer parti de tous les outils disponibles pour sauver des vies et protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires pour offrir une gamme complète de services et de soutiens intégrés fondés sur des données probantes y compris la prévention, la réduction des méfaits et le traitement.
Nous demeurons déterminés à nous attaquer aux facteurs complexes qui peuvent contribuer à la consommation de substances afin de mettre fin aux méfaits et aux décès inutiles des Canadiens.
SI L'ON INSISTE SUR LES INVESTISSEMENTS DE LA SCDAS DANS LE BUDGET DE 2023 …
Le budget de 2023 prévoit un total de 359,2 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir le renouvellement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances.
La stratégie renouvelée continuera de porter sur la santé publique et la sécurité publique, et guidera le travail du gouvernement pour sauver des vies et protéger la santé des Canadiens.
Reconnaissant la nécessité d'adopter des approches globales pour sauver des vies, nos actions comprennent l'amélioration de l'accès au traitement et à la réduction des risques, le renforcement des activités de sensibilisation, de prévention et de réduction de la stigmatisation, la poursuite de l'élaboration de la base factuelle et le renforcement de l'application de la législation pour lutter contre la production et le trafic de drogues illicites.
SI L’ON INSISTE SUR LES INVESTISSEMENTS FÉDÉRAUX POUR LUTTER CONTRE LA SURDOSE …
Depuis 2017, notre gouvernement a investi plus de 1 milliard de dollars pour lutter directement contre la crise des surdoses et à l’approvisionnement de drogues illégales toxiques.
Nos investissements appuient également les efforts visant à renforcer les systèmes de santé et les systèmes sociaux du Canada.
Dans le budget de 2023, le gouvernement du Canada fournit également près de 200 milliards de dollars aux provinces et aux territoires au cours des 10 prochaines années pour appuyer la transformation du système de santé.
Cela comprend 25 milliards de dollars pour des priorités communes, y compris un accès accru aux services de santé mentale et de consommation de substances et l’intégration de ces services dans l’ensemble du système de santé.
SI L’ON INSISTE SUR LES SITES DE CONSOMMATION SUPERVISÉE (SCS) …
La Cour suprême du Canada, les experts, les prestataires de services, les parents et les personnes ayant une expérience vécue s'accordent à dire que les sites de consommation supervisée sauvent des vies et constituent souvent la première étape sur la voie d'une vie plus saine.
Ils sont essentiels pour garder en vie les personnes qui consomment des drogues en leur donnant accès à une gamme de services de soutien dans un environnement salubre et sécuritaire, avec du personnel formé de professionnels et de pairs
Depuis 2017, les sites de consommation supervisée ont reçu plus de 4,3 millions de visites et ont répondu à 50 000 surdoses. Fait important, les SCS sont responsables de plus de 256 000 aiguillages vers les services de santé et les services sociaux.
SI l’ON INSISTE SUR LE CENTRE DE SANTÉ COMMUNAUTAIRE DE SOUTH RIVERDALE (TORONTO) …
Je présente mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis de la personne qui a perdu la vie en juillet à Leslieville. C'est une situation tragique qui nous concerne tous.
Le gouvernement du Canada s'est fermement engagé à fournir aux personnes qui consomment des drogues des services et des aides fondés sur des données probantes et, ce faisant, il prend très au sérieux la santé et la sécurité des personnes qui utilisent ces services et des communautés qui les entourent.
Nous continuerons à travailler avec les sites, ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, afin de soutenir les services vitaux pour ceux qui luttent contre la consommation de substances, tout en répondant à la nécessité de préserver la sûreté et la sécurité de nos communauté
SI L’ON INSISTE SUR CE QUE FAIT LE GOUVERNEMENT CONCERNANT LES PRÉOCCUPATIONS DE LA COMMUNAUTÉ AUTOUR DE SOUTH RIVERDALE …
Le 19 septembre 2023, le gouvernement du Canada a effectué une vérification de la conformité au Centre de santé communautaire de South Riverdale. La vérification a permis d'évaluer si le site fonctionne de façon appropriée et s'il respecte les règles de son exemption. Il s'agissait notamment de vérifier que la formation requise et les mesures de sécurité étaient en place.
Le gouvernement du Canada continue de travailler en étroite collaboration avec le ministère de la santé de l'Ontario et le centre de santé communautaire de South Riverdale pour répondre aux préoccupations courantes de la communauté.
Tous les niveaux de gouvernement doivent travailler ensemble pour assurer l'accès à ces services vitaux tout en respectant la sécurité de la communauté environnante.
SI L’ON INSISTE SUR LA DISTANCE MINIMALE ENTRE UN SITE DE CONSOMMATION SUPERVISÉE ET UNE ÉCOLE…
Les sites de consommation supervisée offrent des services qui sauvent des vies et permettent aux personnes souffrant de problèmes de toxicomanie d’obtenir l’aide dont elles ont besoin.
Ces sites doivent se conformer aux lois fédérales, provinciales et municipales.
Les sites ne sont pas soumis à des restrictions concernant la distance minimale par rapport aux écoles, à condition qu'ils mettent en œuvre des mesures visant à s'engager auprès de la communauté et à atténuer les préoccupations et réduire les risques.
Certaines provinces, comme l’Ontario, ont également des exigences pour les programmes offerts aux sites, notamment la proximité de parcs, d’écoles et de garderies.
Tous les niveaux de gouvernement doivent travailler ensemble pour garantir l’accès a ces services qui sauvent des vies tout en respectant la sécurité de la communauté environnante.
SI L’ON INSISTE SUR UNE APPROCHE NATIONALE POUR DES SOLUTIONS DE RECHANGE AUX PEINES CRIMINELLES POUR POSSESSION PERSONNELLE DE DROGUE (DÉCRIMINALISATION)…
Nous reconnaissons que, pour les personnes qui consomment des substances, le fait d’avoir un casier judiciaire peut exacerber un grand nombre de conducteurs de substances et constituer un obstacle pour accéder aux services et aux soutiens nécessaires à leur bien-être.
Notre gouvernement appuie les politiques et les approches qui détournent les personnes qui consomment des drogues du système de justice pénale vers des services de santé et de soutien social appropriés
Nous continuons de travailler avec nos partenaires pour soutenir les services vitaux pour les personnes qui souffrent avec la consommation de substances tout en répondant au besoin de protéger la sécurité de la collectivité.
SI L’ON INSISTE SUR LE TRAITEMENT INVOLONTAIRE POUR LA CONSOMMATION DE SUBSTANCE …
Un continuum complet de mesures de soutien est nécessaire pour rencontrer les personnes qui consomment des substances là où elles se trouvent, y compris un traitement pour celles qui sont prêtes à le faire.
La recherche d’un traitement pour la consommation de substances est un choix individuel et, pour les personnes qui consomment des drogues, le traitement involontaire peut exacerber la stigmatisation et constituer un obstacle supplémentaire à l’accès aux soins vitaux.
Pour assurer des soins compatissants, complets et axés sur la collaboration, notre gouvernement appuie des options de traitement fondées sur des données probantes, centrées sur la personne, tenant compte des traumatismes et culturellement sécuritaires.

N/A

Le gouvernement du Canada a donné suite à son engagement de promouvoir une stratégie globale pour lutter contre les méfaits liés à la consommation de substances.
La SCDAS a été lancée en 2016. Le budget de 2023 a prévu 359,2 millions de dollars sur cinq ans, dont 5,7 millions de dollars par la suite, pour soutenir le renouvellement de la SCDAS, qui continuera de guider le travail du gouvernement pour sauver des vies et protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
La SCDAS est une stratégie globale qui appuie un éventail complet d’activités visant à lutter contre la consommation de substances, y compris la prévention, la réduction des méfaits en temps opportun et accessibles, les services de traitement et de rétablissement, ainsi que la sécurité publique.
La SCDAS renouvelée continue d’appuyer les activités d’éducation du public visant à accroître la sensibilisation, la prévention et la réduction de la stigmatisation qui se sont avérées efficaces pour retarder ou réduire le risque de méfaits liés à la consommation de substances. Depuis 2018, la tournée « Soyez au fait sur les opioïdes » a interagi avec plus de 175 000 jeunes partout au Canada et, au cours de la dernière année, le vidéo de la campagne « Allégeons le fardeau » ciblant les hommes dans les métiers a été vue par plus de 26,8 millions de personnes.
La SCDAS renouvelée prévoit également 144 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (PUDS) de Santé Canada afin d’appuyer des projets communautaires, y compris des projets ciblant des populations touchées de façon disproportionnée par les méfaits de la consommation de substances, comme les communautés autochtones et racialisées. Cet investissement s’ajoute à des investissements de plus de 500 millions de dollars depuis 2017 pour soutenir plus de 380 projets, y compris des projets liés à la prévention, au traitement, à la réduction des méfaits, au rétablissement et à la réduction de la stigmatisation.
Pour appuyer les provinces et les territoires (PT), près de 200 milliards de dollars ont été fournis au cours des 10 prochaines années pour appuyer la transformation du système de santé, y compris 25 milliards de dollars pour appuyer les ententes bilatérales sur les priorités communes en matière de santé, comme l’amélioration de l’accès aux services de santé mentale et de la consommation de substances. Cet investissement s’ajoute aux ententes bilatérales antérieures, comme le Fonds de d’urgence pour le traitement (FUT) de 2018, qui a fourni 150 millions de dollars aux PT, qui ont été utilisés pour élargir les approches de traitement existantes.