Note pour la période des questions : IMPACT DES DROITS DE DOUANE AMÉRICAINS SUR LE SECTEUR AÉROSPATIAL CANADIEN

Quel a été l'impact des droits de douane américains sur le secteur aérospatial canadien?

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à maintenir une industrie aérospatiale canadienne forte et les emplois bien rémunérés qui s’y rattachent.

• Les industries aérospatiales canadienne et américaine sont étroitement liées et stimulent l'innovation et la croissance économique de part et d'autre de la frontière.

• Le Canada investit dans l'industrie aérospatiale afin de la renforcer et de construire une économie canadienne forte qui liée des partenaires commerciaux fiables.

• Les droits de douane américains nuisent à des millions de personnes de part et d'autre de la frontière, et ce, en augmentant les coûts et les prix et en réduisant la demande.

• Le Canada poursuivra les discussions avec les États-Unis pour faire supprimer tous les droits de douane.

• Le 1er mai 2025, le ministère américain du Commerce a annoncé une enquête visant à déterminer les effets sur la sécurité nationale des importations d'avions commerciaux, de moteurs à réaction et de pièces connexes.

• Le gouvernement du Canada continue d'affirmer que les produits aérospatiaux canadiens ne constituent pas un risque pour la sécurité nationale des États-Unis. En fait, les produits canadiens actuellement sous examen contribuent à la résilience et à la sécurité de l'ensemble de l'Amérique du Nord, et ce, au bénéfice à la fois du Canada et des États-Unis.

Le secteur aérospatial canadien revêt une importance stratégique nationale pour le Canada et constitue une industrie clé pour la sécurité nationale du pays. En 2023, il a contribué au produit intérieur brut (PIB) à hauteur de 28,9 milliards de dollars et à l'économie canadienne à hauteur de 218 000 emplois. En investissant 1,2 milliard de dollars dans la recherche et le développement (R&D) en 2023, le secteur est celui qui dépense le plus en R&D au Canada parmi les industries manufacturières. Il est également en tête de toutes les industries manufacturières en ce qui a trait aux exportations, avec 75 % de ses revenus générés par les marchés internationaux.

D'envergure nationale, le secteur aérospatial canadien abrite un large éventail de fabricants de produits aérospatiaux de premier plan, incluant notamment des avions, des hélicoptères, des moteurs, des simulateurs, des trains d'atterrissage, des aérostructures et des composants, ainsi que des systèmes de robotique spatiale et des systèmes satellitaires pour les communications et l'observation de la Terre. L'industrie fournit également un large éventail de services d’entretien, de réparation et de révision (ERR) pour les aéronefs et leurs composants.

Le Canada et les États-Unis partagent une relation industrielle profonde et de longue date dans le domaine de l'aérospatial, caractérisée par des chaînes d'approvisionnement hautement intégrées et d'importants investissements transfrontaliers dans les produits, les installations, la R&D, ainsi que dans la main-d'œuvre.

Le secteur aérospatial est fortement orienté vers l'exportation, les États-Unis représentant 66 pourcent des exportations mondiales actuelles du Canada. Actuellement, les exportations canadiennes de produits aérospatiaux conformes à la CUSMA entrent aux États-Unis en franchise de droits. CAVIARDÉ

Le 1er mai 2025, le secrétaire américain au Commerce a annoncé l'ouverture d'une enquête visant à déterminer les effets sur la sécurité nationale des importations d'avions commerciaux, de moteurs à réaction et de pièces connexes pour avions commerciaux et moteurs à réaction. Cette enquête a été ouverte en vertu de l'article 232 de la Loi sur l'expansion du commerce (U.S. Trade Expansion Act) de 1962 et pourrait aboutir à l'imposition de droits de douane sur les produits importés.