Note pour la période des questions : SECTEUR AUTOMOBILE CANADIEN - RÉPERCUSSIONS DES DROITS DE DOUANE AMÉRICAINS

Qu’est-ce que le gouvernement du Canada fait pour soutenir le secteur automobile canadien dans le contexte des nouveaux droits de douane imposés par les États-Unis?

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à maintenir une industrie automobile canadienne forte et les emplois bien rémunérés qui y sont liés.
• Le commerce automobile entre le Canada et les États-Unis est équilibré et témoigne de la mesure dans laquelle les économies des deux pays sont fortes et interconnectées.
• Le Canada investit dans son industrie automobile afin de renforcer les chaînes d’approvisionnement, de développer une économie prête pour l’avenir et d’approfondir les liens avec des partenaires mondiaux fiables.
• Les droits de douane américains nuisent à des millions de personnes des deux côtés de la frontière en causant une augmentation des coûts et des prix et en réduisant la demande.
• Le Canada continuera de dialoguer avec les États-Unis afin d’obtenir une élimination de tous les droits de douane.

• En moyenne, les véhicules canadiens contiennent environ 50 % de contenu américain en valeur. En 2024, le Canada a importé pour près de 30 milliards de dollars de pièces automobiles en provenance des États-Unis.
• Étant donné que les véhicules assemblés au Canada contiennent un nombre important de pièces américaines, le secteur automobile canadien soutient également des emplois bien rémunérés dans le secteur manufacturier aux États-Unis.
• Le Canada a réagi aux droits de douane en mettant en place une série de contre-mesures destinées à inciter les États-Unis à les supprimer dès que possible.
• Face à la montée des risques mondiaux et des pratiques commerciales déloyales, le Canada tient des échanges et établit des partenariats avec des pays de confiance et aux vues similaires pour favoriser la sécurité économique, la résilience et la diversification des échanges.

Le secteur automobile canadien s’articule autour de cinq constructeurs, à savoir Stellantis, Ford, GM, Toyota et Honda, qui soutiennent plus de 125 000 emplois directs. En 2024, le secteur canadien de l’automobile a contribué à hauteur de 16,8 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada et constitue l’une des plus grandes industries d’exportation du pays.

En 2024, la valeur des échanges commerciaux avec les États-Unis dans l’industrie de l’automobile s’élève à 152 milliards de dollars (75 milliards de dollars en exportations et 77 milliards de dollars en importations).

Le 3 avril 2025, les États-Unis ont mis en place des droits de douane au titre de l’article 232 de 25 % sur tous les véhicules canadiens non conformes aux règles d’origine de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et des droits de douane de 25 % sur la valeur du contenu non américain pour les véhicules qui sont conformes à l’Accord.

Les pièces automobiles conformes à l’ACEUM demeurent exclues de l’application des droits de douane de 25 % imposés au titre de l’article 232, les États-Unis n’ayant pas de processus en place permettant d’appliquer les droits de douane exclusivement à la valeur du contenu non américain de ces pièces.

Le 29 avril 2025, le président Trump a publié une proclamation permettant aux fabricants américains d’éviter de payer des droits de douane sur une portion des pièces automobiles importées représentant jusqu’à 15 % de la valeur des véhicules qu’elles doivent servir à assembler aux États-Unis. Étant donné que cette mesure compensatoire n’est applicable que pour une période de deux ans, elle indique que l’intention de l’administration américaine est d’inciter les entreprises à transférer leur approvisionnement en pièces vers des installations situées aux États-Unis.

Le 9 avril 2025, le Canada a réagi en imposant des droits de douane réciproques de 25 % sur les importations de véhicules de tourisme et de certains camions en provenance des États-Unis. La mesure du Canada reproduit l’approche des États-Unis en ce qui concerne les règles d’origine de l’ACEUM.

Le 15 avril 2025, le Canada a annoncé pour les constructeurs automobiles un cadre de remise basé sur le rendement conçu pour encourager le maintien de la production et de l’investissement au Canada. Le cadre de remise permet aux constructeurs automobiles qui continuent à fabriquer des véhicules au Canada ou qui maintiennent leurs investissements d’importer au Canada un certain nombre de véhicules assemblés aux États-Unis et conformes à l’ACEUM sans payer les droits de douane imposés par le Canada à titre de contre-mesure.