Note pour la période des questions : SECTEUR MANUFACTURIER CANADIEN - IMPACT DES DROITS DE DOUANE AMÉRICAINS

Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir le secteur manufacturier canadien compte tenu des droits de douane américains ?

• Le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger les travailleurs et les entreprises du secteur manufacturier canadien.
• Le gouvernement contribuera à bâtir une nouvelle économie canadienne en collaborant étroitement avec des partenaires commerciaux et des alliés fiables, et en investissant dans les industries manufacturières afin de renforcer les chaînes d’approvisionnement.
• Les droits de douane américains nuisent à des millions de personnes des deux côtés de la frontière en augmentant les coûts et les prix et en réduisant la demande.
• Le gouvernement continuera à dialoguer activement avec les États-Unis dans le but de faire lever les droits de douane.

• Les secteurs manufacturiers américain et canadien sont fortement interconnectés : près de 80 % des exportations canadiennes soutiennent directement la production manufacturière aux États-Unis.
• Le Canada a réagi aux droits de douane en mettant en place une série de contre-mesures destinées à encourager les États-Unis à les lever dès que possible.
• Face à la montée des risques mondiaux et des pratiques commerciales déloyales, le Canada collabore avec des partenaires fiables et partageant les mêmes valeurs pour renforcer la sécurité économique, la résilience et la diversification du commerce.

L'actuelle administration américaine a imposé une série de droits de douane au Canada :
• 4 mars 2025 : droits de douane de 25 % sur les produits canadiens, à l'exception de l'énergie et de la potasse, qui sont soumis à des droits de douane de 10 %. Les États-Unis ont par la suite limité ces droits de douane aux produits non conformes à l'accord Canada-États-Unis-Mexique (CUSMA).
• 12 mars 2025 : droits de douane de 25 % sur les exportations canadiennes d'acier et d'aluminium.
• 3 avril 2025 : droits de douane de 25 % sur les exportations d'automobiles canadiennes.
Le ministère américain du commerce procède actuellement à un certain nombre d'examens de sécurité nationale portant sur d'autres produits, notamment les semi-conducteurs, les produits pharmaceutiques, les minéraux essentiels, le bois d'œuvre et les véhicules utilitaires moyens et lourds.
Le gouvernement du Canada a réagi en adoptant une série de contre-mesures, notamment
• des droits de douane de 25 % sur 30 milliards de dollars de marchandises importées des États-Unis, à compter du 4 mars 2025 ;
• des droits de douane de 25 % sur une liste de produits en acier d'une valeur de 12,6 milliards de dollars et de produits en aluminium d'une valeur de 3 milliards de dollars, ainsi que sur d'autres produits américains importés d'une valeur de 14,2 milliards de dollars, pour un total de 29,8 milliards de dollars, à compter du 13 mars 2025 ; et
• Des droits de douane de 25 % sur les véhicules américains non conformes à la norme CUSMA et sur le contenu non canadien et non mexicain des véhicules américains conformes à la norme CUSMA, à compter du 9 avril. Les importations de véhicules en provenance des États-Unis s'élèvent à 35,6 milliards de dollars en 2024.
Le Canada a également apporté son soutien aux importateurs nationaux par le biais de son cadre de remise tarifaire qui permet de ne pas payer de droits de douane ou de rembourser les paiements déjà effectués.