Note pour la période des questions : SECTEUR MANUFACTURIER DU CANADA — INCIDENCES DES TARIFS AMÉRICAINS

Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir le secteur manufacturier canadien compte tenu des tarifs des États-Unis?

• Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures fermes pour soutenir les travailleurs et les entreprises canadiennes.

• Le 5 septembre 2025, le premier ministre a annoncé une série de nouvelles mesures stratégiques à l’intention des travailleurs et des entreprises des secteurs les plus touchés par les tarifs des États-Unis et les perturbations commerciales.

• Le gouvernement contribue à transformer l’économie canadienne au moyen d’investissements stratégiques, tout en travaillant étroitement avec des partenaires et alliés commerciaux fiables.

• Le Canada poursuit des discussions avec les États-Unis afin de remédier aux tarifs injustifiés et prendra le temps nécessaire pour négocier une bonne entente pour le Canada.

• Les secteurs manufacturiers américain et canadien sont profondément intégrés : près de 80 % des exportations du Canada sont destinées aux États-Unis, de sorte que les mesures tarifaires perturbent les chaînes d’approvisionnement, les travailleurs et la compétitivité des deux côtés de la frontière.

• Alors que les risques mondiaux et les pratiques commerciales protectionnistes des États-Unis s’intensifient, le Canada renforce ses partenariats avec des économies fiables et ayant une optique commune, afin d’améliorer la sécurité économique, de renforcer la résilience et de diversifier les marchés.

• L’ensemble des contre-mesures tarifaires imposées par le Canada a envoyé un signal important aux États-Unis, démontrant que le Canada riposterait à ces tarifs injustifiés, en particulier ceux qui menacent la viabilité de notre économie nord-américaine hautement intégrée.

• L’industrie canadienne constitue le pilier de notre économie. Le gouvernement investit de façon stratégique dans les travailleurs et les industries du pays afin de bâtir l’économie la plus résiliente du G7.

L’administration américaine actuelle a imposé une série de tarifs contre le Canada. Le département du Commerce des États-Unis mène également plusieurs examens de sécurité nationale sur divers autres biens, notamment les semi-conducteurs, les produits pharmaceutiques, les minéraux critiques, le bois d’œuvre et les véhicules moyens et lourds.

Le gouvernement du Canada a répondu par les contre-mesures suivantes :
• des tarifs de 25 % sur une liste de produits sidérurgiques d’une valeur de 12,6 milliards de dollars et de produits en aluminium d’une valeur de 3 milliards de dollars, en vigueur depuis le 13 mars 2025;
• des tarifs de 25 % sur les véhicules fabriqués aux États-Unis non conformes à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), ainsi que sur les composants non canadiens et non mexicains des véhicules fabriqués aux États-Unis conformes à l’ACEUM, en vigueur depuis le 9 avril. Les importations de véhicules en provenance des États-Unis ont totalisé 35,6 milliards de dollars en 2024.

Le gouvernement du Canada a mis en place divers soutiens financiers et consultatifs pour aider les entreprises canadiennes à faire face aux répercussions économiques des tarifs des États-Unis. Ces initiatives visent à préserver les liquidités, maintenir les activités et soutenir la compétitivité à long terme.
• Programme d’impact commercial d’Exportation et développement Canada (EDC) : 5 milliards de dollars en financement sur deux ans pour aider les exportateurs à accéder à de nouveaux marchés, à gérer les perturbations liées aux tarifs (p. ex. pertes dues à des défauts de paiement, problèmes de liquidités) et à s’adapter à la volatilité des devises.
• Prêts ciblés de la Banque de développement du Canada (BDC) : 500 millions de dollars en prêts à taux avantageux pour les entreprises directement visées par les tarifs des États-Unis ou intégrées dans leurs chaînes d’approvisionnement.
• Financement agricole Canada (FAC) — Financement sectoriel : 1 milliard de dollars en nouveaux financements pour réduire les obstacles financiers de l’industrie canadienne de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
• Reports fiscaux : report temporaire des paiements de l’impôt des sociétés et des versements de TPS/TVH du 2 avril au 30 juin 2025, offrant jusqu’à 40 milliards de dollars de liquidités aux entreprises canadiennes.
• Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane (CGETDD) : lancé le 15 avril 2025, géré par la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV) par l’entremise de la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (CFUEC), afin de fournir du financement aux grandes entreprises canadiennes.
• Fonds de Réponse Stratégique : nouveau fonds de 5 milliards de dollars offrant des modalités souples pour aider les entreprises de tous les secteurs touchés par les tarifs à s’adapter, se diversifier et croître.
• « Achetez canadien » : nouvelle politique visant à garantir que le gouvernement fédéral achète auprès de fournisseurs canadiens ou exige un contenu local lorsque des fournisseurs nationaux ne sont pas disponibles. Cette politique s’appliquera à tous les programmes de financement fédéraux et aux sociétés d’État, et servira de feuille de route aux provinces et aux municipalités pour appliquer des approches similaires à leurs propres approvisionnements.
• Initiative régionale de réponse tarifaire : un programme d’un milliard de dollars pour soutenir les petites et moyennes entreprises touchées par les tarifs, tous secteurs confondus. Il comprend un soutien ciblé pour le secteur de l’acier.
Ces mesures s’ajoutent aux interventions sectorielles propres à l’acier, au bois d’œuvre, au canola et aux producteurs agricoles, ainsi qu’à une exemption de l’exigence de la Norme sur la disponibilité des véhicules électriques pour les modèles de l’année 2026.

Les entreprises touchées par les tarifs des États-Unis et actives dans les exportations sont admissibles à des programmes et mesures visant à réduire au minimum les effets des contre-tarifs canadiens sur les entreprises nationales. Cela inclut le programme d’exonération des droits, le programme de drawback des droits et les remises des contre-mesures tarifaires.

Enfin, le gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures temporaires pour soutenir les travailleurs canadiens dont l’emploi pourrait être touché par l’imposition des tarifs des États-Unis :

• Annulation de la période d’attente de l’AE : les travailleurs n’ont plus à attendre une semaine avant de recevoir des prestations d’AE, ce qui permet un soutien du revenu plus rapide.
• Suspension des règles relatives à la cessation d’emploi : pendant six mois, les règles de l’AE obligeant les travailleurs à épuiser leurs indemnités de cessation d’emploi ou de départ avant de toucher des prestations sont suspendues. Cela permet un accès plus rapide au soutien après une perte d’emploi.
• Assouplissement des exigences d’admissibilité : le gouvernement a relevé les seuils régionaux du taux de chômage utilisés pour déterminer l’admissibilité à l’AE, facilitant ainsi l’accès aux prestations pour les travailleurs touchés.
• Programme de travail partagé de l’AE : le programme de travail partagé de l’AE permet aux employés de réduire leurs heures de travail tout en recevant des prestations d’AE, aidant ainsi les entreprises à retenir du personnel qualifié durant les ralentissements temporaires.
Le 5 septembre, le gouvernement a également annoncé un nouveau programme de recyclage professionnel pour jusqu’à 50 000 travailleurs, en plus d’une flexibilité accrue et de prestations élargies en matière d’assurance-emploi, ainsi qu’une nouvelle plateforme numérique d’emploi et de formation.

Ces mesures s’appliquent aux travailleurs de tous les secteurs touchés par les tarifs des États-Unis ou par les contre-mesures du Canada, en particulier dans les industries manufacturière, automobile, et celles liées à l’acier et à l’aluminium.