Note pour la période des questions : TRANSITION DE LA SALMONICULTURE EN COLOMBIE-BRITANNIQUE

Quel est le plan d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour appuyer les Premières Nations et les communautés côtières touchées par l’interdiction et la transition de l’industrie de la salmoniculture, conformément à la déclaration de politique du gouvernement du Canada sur l’interdiction de la salmoniculture en enclos à filet ouvert en Colombie-Britannique d’ici le 30 juin 2029?

• L’aquaculture du saumon est importante pour l’économie de la Colombie-Britannique, et le gouvernement du Canada prend la transition au sérieux.

• Le 20 septembre 2024, le gouvernement du Canada a publié une ébauche du Plan de transition de la salmoniculture. Ce plan a servi de fondement pour les consultations et la mobilisation.

• Depuis, le groupe de travail interministériel du gouvernement a mené plus de 120 réunions avec les Premières Nations et les intervenants.

• Ces travaux ont permis de mieux comprendre l’industrie et l’économie régionale, ainsi que les divers points de vue concernant la politique sur la salmoniculture de la C. B.

• Le gouvernement examine les différents points de vue afin de déterminer la meilleure façon de faire avancer l’aquaculture durable en Colombie-Britannique.

• Un groupe de travail interministériel dédié et coordonné par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a fait profiter le gouvernement de son expertise dans les domaines de la réconciliation, du développement économique et communautaire, et de la gestion de l’aquaculture.

• La mobilisation du groupe de travail a été productive pour mieux comprendre les points de vue des Premières Nations, des entreprises, des communautés et d’autres intervenants sur les soutiens potentiels, ainsi que sur les mesures de gestion et de réglementation.

• Cette mobilisation comprenait des tables rondes en personne et virtuelles, des réunions bilatérales et des visites sur place des Premières Nations et des communautés en Colombie-Britannique.

• Le groupe de travail apprécie l’intérêt continu pour la transition de la salmoniculture en Colombie-Britannique et remercie ceux qui ont pris le temps de faire part de leurs commentaires sur l’Ébauche de Plan de transition de la salmoniculture.

En juin 2024, le gouvernement du Canada a publié un énoncé de politique sur l’interdiction de la salmoniculture en enclos à filet ouvert dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique d’ici le 30 juin 2029. Selon l’énoncé de politique, à partir du 1er juillet 2024, seuls les systèmes de confinement fermés en milieu marin ou terrestre seront envisagés pour l’obtention de permis de salmoniculture sur la côte de la Colombie-Britannique.

Toutefois, le ministre des Pêches et des Océans a renouvelé les permis actuels de salmoniculture pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2024. Ces permis renouvelés comportent des conditions plus strictes afin d’assurer une meilleure gestion des poux du poisson sur le poisson d’élevage, des exigences de déclaration solides pour l’industrie et une surveillance supplémentaire des interactions avec les mammifères marins.

Le gouvernement a également publié son plan de transition de la salmoniculture en Colombie-Britannique en septembre 2024. L’ébauche du plan de transition est axé sur des discussions directes avec les communautés des Premières Nations afin de prendre en compte leurs propres circonstances, besoins, possibilités et défis, ainsi qu’avec d’autres communautés touchées par la transition. Ce plan de transition s’appuie sur un vaste cadre d’efforts collaboratifs du gouvernement du Canada visant à conserver et à reconstituer les populations de saumons sauvages du Pacifique.

Entre octobre 2024 et mars 2025, un groupe de travail interministériel, coordonné par ISDE, a mené des consultations en mettant l’accent sur les Premières Nations, les communautés, l’industrie et le gouvernement de la Colombie-Britannique afin de garantir une gestion efficace de la transition, avec la durabilité et la réconciliation au premier plan. Le secrétaire parlementaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et du ministre des Finances a dirigé ce processus au nom du gouvernement du Canada. L’engagement a inclus des tables rondes en personne et virtuelles, des réunions bilatérales et autres, ainsi que des visites sur place des Premières Nations et des communautés en Colombie-Britannique.

Ce groupe de travail est appuyé par des experts de Pêches et Océans Canada, Développement économique Canada pour les régions du Pacifique, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Emploi et Développement social Canada, Ressources naturelles Canada, le Conseil national de recherches du Canada, le ministère des Finances Canada, le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, et l’Agence canadienne d’inspection des aliments.